REGLEMENT
«Grand jeu de l’été»
Du 02/06/2010 au 29/06/2010
ARTICLE 1 : OBJET
La société Petit Bateau, SAS au capital de 11.559.448 euros, dont le siège social est 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10 000 TROYES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Parissous le numéro 305 291 346, organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Grand jeu de l’été ", du 02/06/2010 au 29/06/2010 sur le site Internet [http://jeu.petit-bateau.fr]
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Seront exclus : le personnel de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Toute déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Participer au jeu "Grand jeu de l’été" hébergé sur le site [http://jeu.petit-bateau.fr] implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même date de naissance et/ou même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la Société organisatrice. Si toutefois il ne le souhaite pas il pourra s’y opposer en cochant la case correspondante sur le formulaire. Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales des partenaires de la Société organisatrice s’il coche la case correspondante sur le formulaire.
Pour les besoins du Jeu et de ses supports de communication sont considérées comme « marques du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs» les marques suivantes : Pierre & Vacances, Pierre &Vacances Resorts, Pierre & Vacances Premium, Maeva, Résidences MGM, Latitudes Hôtels, Adagio City Aparthotels, CenterParcs, SunParcs, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Principe du jeu et déroulement :
Le participant qui remplit correctement le formulaire de demande d’inscription au jeu sur le site Internet [http://jeu.petit-bateau.fr], entre le 02/06/2010 et 29/06/2010 inclus, pourra participer à trois jeux en instant gagnant pour gagner un des 15 lots définis à l’article 4.
Le participant ayant correctement remplit le formulaire et participé à au moins un des jeux en instant gagnant pourra participer au grand Tirage au sort final pour gagner l’un des trois voyages définis à l’article 4.
Est appelé "instant gagnant" un instant dont le jour et l'horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) sont prédéfinis et qui déclenchent l'attribution de la dotation.
Le tirage au sort des quinze instants gagnants aura lieu le 02/06/2010 chez Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008
Les inscriptions seront closes le 29/06/2010 à minuit, heure de Paris. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas validée (le système informatique d’hébergement du site faisant foi).
Chaque participant ayant remplit correctement le formulaire de demande d’inscription au Jeu sur le site Internet [http://jeu.petit-bateau.fr] participe au tirage au sort final.
Étape de Parrainage :
Après avoir participé à l’instant gagnant, le participant pourra parrainer plusieurs internautes en saisissant leurs adresses e-mail et en validant l’envoi du message d’invitation. Si l’une de ces personnes (filleul) venait par la suite à s’inscrire au « Grand jeu de l’été » et à confirmer sa participation suite à la réception d’un message d’invitation transmis par le parrain, le participant (parrain) se verrait octroyer un bulletin supplémentaire pour participer au tirage au sort final augmentant ainsi ses chances de gain. Le parrain peut inviter au maximum quatre filleuls.
Si un filleul a été invité par plusieurs parrains, seul le parrain émetteur du message dans lequel le filleul a cliqué pour s’inscrire au jeu sera crédité d’un bulletin supplémentaire.
Le tirage au sort final aura lieu le 09/07/2010 chez Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS : Tirage au sort final (3 voyages Pierre et vacances)
Chaque voyage équivaut à 1 semaine d'hébergement pour 4 personnes (sous la forme d’1 bon séjours) dans une résidence ou resort Pierre & Vacances de France métropolitaine, en studio 4 personnes ou en 2 pièces 4/5 personnes. Chaque bon séjour est valable 1 an à compter de la date d'émission indiquée sur le bon séjour, hors vacances scolaires françaises, en fonction des disponibilités en terme de dates, de lieu de séjour, de configuration des résidences et de typologies d’appartements, et d'une valeur maximale unitaire de 1 000€ HT.
Chaque séjour comprend uniquement l’hébergement pendant 1 semaine. Toute autre prestation annexe telle que restauration, location de Téléviseur, parking…, demeurera à la charge exclusive du Gagnant.
Les séjours sont à prendre parmi la liste des sites listés ci après *
Marque
Destination
Site
Nom de la résidence
Pierre & Vacances
Mer
Arcangues
Résidence "Les Terrasses d'Arcangues"
Pierre & Vacances
Campagne
Argentat
Résidence "Les Belles Rives"
Pierre & Vacances
Mer
Audierne
Résidence "Le Phare de Trescadec"
Pierre & Vacances
Mer
Belle Dune
Resort "Belle-Dune"
Pierre & Vacances
Mer
Belle Ile
Résidence "Marie Galante"
Pierre & Vacances
Mer
Bénodet
Résidence "Cap Glénan"
Pierre & Vacances
Mer
Biarritz
Résidence "Haguna"
Pierre & Vacances
Mer
Biscarrosse
Résidence "Le Domaine de Gascogne"
Pierre & Vacances
Mer
Bordaberry
Résidence "Le Domaine de Bordaberry"
Pierre & Vacances
Mer
Branville
Resort "Normandy Garden"
Pierre & Vacances
Mer
Cannes
Résidence "Cannes Villa Francia"
Pierre & Vacances
Mer
Cannes
Résidence "Cannes Beach"
Pierre & Vacances
Mer
Cap Coz
Résidence "Cap Azur"
Pierre & Vacances
Mer
Cap Esterel
Resort "Cap Esterel"
Pierre & Vacances
Mer
Cap-d'Agde
Résidence " Les Rivages de Rochelongue"
Pierre & Vacances
Mer
Cap-d'Ail
Résidence "Costa Plana"
Pierre & Vacances
Mer
Ciboure
Résidence "La Villa Maldagora"
Pierre & Vacances
Mer
Deauville
Résidence "La Résidence du Golf"
Pierre & Vacances
Mer
Douarnenez
Résidence "Les Sables Blancs"
Pierre & Vacances
Campagne
Eguisheim
Résidence "Le Clos d’Eguisheim"
Pierre & Vacances
Mer
Grimaud
Résidence "Les Parcs de Grimaud"
Pierre & Vacances
Mer
Hyères-Presqu'île de Giens
Hôtel "La Pinède"
Pierre & Vacances
Mer
Hyères-Presqu'île de Giens
Résidence "Le Hameau de la Pinède"
Pierre & Vacances
Mer
Ile de Ré
Résidence "Le Palais des Gouverneurs"
Pierre & Vacances
Mer
La Baule
Résidence "Royal Parc"
Pierre & Vacances
Mer
Lacanau
Resort "Lacanau"
Pierre & Vacances
Mer
Le Guilvinec
Résidence "Cap Marine"
Pierre & Vacances
Campagne
Le Rouret en Ardèche
Resort "Le Rouret"
Pierre & Vacances
Mer
Le Touquet
Résidence "Les Jardins de la Côte d'Opaline"
Pierre & Vacances
Mer
Les Issambres
Resort "Les Issambres"
Pierre & Vacances
Mer
Les Issambres
Résidence "Les Rivages des Issambres"
Pierre & Vacances
Mer
Les Issambres
Résidence "Le Hameau des Issambres"
Pierre & Vacances
Mer
Les Restanques du Golfe de Saint-Tropez
Resort "Les Restanques du Golfe de Saint-Tropez"
Pierre & Vacances
Campagne
Loches
Résidence "Le Moulin des Cordeliers"
Pierre & Vacances
Mer
Mandelieu
Resort "Cannes-Mandelieu"
Pierre & Vacances
Campagne
Marciac
Résidence "Le Hameau du Lac"
Pierre & Vacances
Mer
Martinique
Resort "Sainte-Luce"
Pierre & Vacances
Mer
Menton
Résidence "Les Rivages du Parc"
Pierre & Vacances
Mer
Moliets
Resort "Moliets"
Pierre & Vacances
Campagne
Monflanquin
Résidence "Résidence du Lac"
Pierre & Vacances
Mer
Morgat
Résidence "Cap Morgat"
Pierre & Vacances
Mer
Perros Guirec
Résidence "L'Archipel"
Pierre & Vacances
Campagne
Pont-Royal en Provence
Resort "Pont-Royal en Provence"
Pierre & Vacances
Mer
Pornichet
Résidence "Le Domaine du Bois de la Grée"
Pierre & Vacances
Mer
Port d'Albret
Résidence "Le Domaine du Golf de Pinsolle"
Pierre & Vacances
Mer
Port du Crouesty
Resort "Port du Crouesty"
Pierre & Vacances
Mer
Port en Bessin
Résidence " Le Green Beach "
Pierre & Vacances
Mer
Port-Bourgenay
Resort "Port-Bourgenay"
Pierre & Vacances
Mer
Port-Fréjus
Résidence "Cap Hermès"
Pierre & Vacances
Mer
Pramousquier
Résidence "L'Anse de Pramousquier"
Pierre & Vacances
Mer
Saint-Jean-Pied-de-Port
Résidence "Le Parc d'Arrodoy"
Pierre & Vacances
Mer
Saint-Laurent du Var
Résidence "Heliotel Marine"
Pierre & Vacances
Mer
Six-Fours les Plages
Résidence "Les Rivages de Coudoulière"
Pierre & Vacances
Mer
Soulac Sur Mer
Résidence "Les Dunes du Médoc"
Pierre & Vacances
Mer
Trouville
Résidence "Le Beach"
Pierre & Vacances
Mer
Villefranche-sur-Mer
Résidence "L'Ange Gardien"
Pierre & Vacances
Montagne
Alpe d'Huez
Résidence "Les Bergers"
Pierre & Vacances
Montagne
Alpe d'Huez
Résidence "L'Ours Blanc"
Pierre & Vacances
Montagne
Alpe d'Huez
Résidence "L'Ours Blanc Privilège"
Pierre & Vacances
Montagne
Arc 1800
Résidence "Le Belmont"
Pierre & Vacances
Montagne
Arc 1800
Résidence "Le Ruitor"
Pierre & Vacances
Montagne
Avoriaz 1800
Résidence "La Falaise"
Pierre & Vacances
Montagne
Avoriaz 1800
Résidences "Epicéa"
Pierre & Vacances
Montagne
Avoriaz 1800
Résidences "Sépia"
Pierre & Vacances
Montagne
Avoriaz 1800
Résidence "Les Balcons du Soleil"
Pierre & Vacances
Montagne
Ax-Trois Domaines
Résidence "Les Trois Domaines"
Pierre & Vacances
Montagne
Belle Plagne
Résidence "Les Constellations"
Pierre & Vacances
Montagne
Belle Plagne
Résidence "Les Néreïdes"
Pierre & Vacances
Montagne
Belle Plagne
Résidence "Le Quartz"
Pierre & Vacances
Montagne
Courchevel 1650
Résidence "Le Golf"
Pierre & Vacances
Montagne
Flaine
Résidence "La Forêt"
Pierre & Vacances
Montagne
Isola 2000
Résidence "Les Terrasses d'Azur"
Pierre & Vacances
Montagne
La Mongie
Résidence "Le Pic du Midi "
Pierre & Vacances
Montagne
La Tania
Résidence "Le Cristania"
Pierre & Vacances
Montagne
Les Coches
Résidence "La Marelle"
Pierre & Vacances
Montagne
Les Coches
Résidence "Le Rami"
Pierre & Vacances
Montagne
Les Houches
Résidence "Les Hauts de Chavant"
Pierre & Vacances
Montagne
Les Menuires
Résidence "Aconit"
Pierre & Vacances
Montagne
Méribel Mottaret
Résidence "Les Sentiers du Tueda"
Pierre & Vacances
Montagne
Plagne Soleil
Résidence "Le Mont Soleil"
Pierre & Vacances
Montagne
Pralognan
Résidence "Les Alpages de Pralognan"
Pierre & Vacances
Montagne
Pyrénées 2000
Résidence "Le Séquoïa"
Pierre & Vacances
Montagne
Serre Chevalier 1400
Résidence "L'Alpaga"
Pierre & Vacances
Montagne
Saint-Lary-Soulan
Résidence "Les Rives de l'Aure"
Pierre & Vacances
Montagne
Val d'Isère
Résidence "Les Balcons de Bellevarde"
Pierre & Vacances
Montagne
Val d'Isère
Résidence "Les Chalets de Solaise"
Pierre & Vacances
Montagne
Val Thorens
Résidence "Les Temples du Soleil"
Pierre & Vacances
Montagne
Val Thorens
Résidence "Le Tikal"
Pierre & Vacances
Montagne
Valloire
Résidence "Les Chalets de Valoria"
Pierre & Vacances
Montagne
Valmeinier
Résidence "Le Thabor"
Pierre & Vacances
Montagne
Valmorel
Résidence "Athamante & Valériane"
Pierre & Vacances
Montagne
Vars
Résidence "L'Albane"
Pierre & Vacances
Montagne
Vars
Résidence "Le Pic de Chabrières"
- Sous réserve de modifications éventuelles en cours de saison
Les Gagnants et leurs bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’à la résidence objet du séjour, ainsi que le retour de la résidence jusqu’à leur domicile, et tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour. La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires. La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre des semaines de séjours et ne saurait être recherchée quelque soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des déplacements liés à ceux-ci.
Instants gagnants 15 valises Petit Bateau
d’une valeur de 400 € chacune ( 5 valises Bébé, 5 valises enfant, 5 valises maman).
Un e-mail est envoyé au gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, le gagnant aura dix (10) jours pour valider par retour d’e-mail ses coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur site [http://jeu.petit-bateau.fr], à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Directinet
"Grand jeu de l’été"
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
avant le 29/07/2010 à 18 h (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site [http://jeu.petit-bateau.fr] par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site [http://jeu.petit-bateau.fr] fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site http://jeu.petit-bateau.fr à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis [http://jeu.petit-bateau.fr].
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Directinet
"Grand jeu de l’été"
Informations Nominatives
43, Rue Beaubourg
75003 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à Maître Hauguel, Huissier de Justice - 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008, dépositaire du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Directinet
"Grand jeu de l’été"
Demande de Règlement
43, Rue Beaubourg
75003 Paris
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site [http://jeu.petit-bateau.fr] en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
