Règlement « GAGNE TON LIVE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société RICARD, Société Anonyme au capital de 54 000 000 euros, dont le siège social est 4-6, rue Berthelot, 13014 MARSEILLE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375 RCS Marseille, et ci-après dénommée « société organisatrice », organise, dans le cadre de son activité de mécénat, du 19 octobre 2009 au 13 novembre 2009 un jeu-concours gratuit intitulé « GAGNE TON LIVE » dont les conditions sont définies ci-après.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à cette opération est ouverte du 19 octobre 2009 au 13 novembre minuit, à tout musicien et/ou chanteur amateur, solo ou groupe, âgé de plus de 18 ans à la date de son inscription, résidant en France métropolitaine, ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque..
La participation est exclue pour les disc-jockeys (DJ) et musiciens professionnels, et pour les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu-concours ainsi que leurs parents directs.
Seront toutefois admis à participer au jeux-concours les artistes entrants dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU CONCOURS
Pour participer au jeu-concours, il suffit :
1. De se connecter sur la page du jeu-concours du site www.ricardsa-livemusic.com
2. De lire le présent règlement et les conditions générales d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com dans leur intégralité et d’en accepter les termes.
3. De remplir le questionnaire accessible sur le site en précisant son pseudo, son mot de passe, le titre de sa composition musicale et de mettre en ligne la vidéo de sa prestation d’interprétation musicale originale, de valider et de s’assurer que l’écran suivant affiche la confirmation de prise en compte de sa participation.
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX VIDEOS MUSICALES MISES EN LIGNE
Le participant doit interpréter sa propre composition musicale originale (à l’exclusion de toute reprise), étant précisé que tous les styles musicaux sont acceptés. Son interprétation musicale doit être filmée et enregistrée sur le support de son choix permettant son insertion sur le site ricardsa-livemusic.com.
Aucun format ni durée particuliers ne sont requis, sachant que la société organisatrice n’apporte aucune garantie quant à la possibilité technique de visualiser la vidéo transmise.
La vidéo doit uniquement représenter le(s) participant(s) dans l’exécution de leur prestation musicale et ne faire apparaître aucun fond spécifique (notamment aucune marque, signe distinctif, logo, etc… ne doit apparaître sur la vidéo, y compris, le cas échéant, les marques des instruments de musique). Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser la vidéo mise en ligne.
Le participant s’engage à mettre en ligne une vidéo conforme aux lois en vigueur en France, aux conditions générales d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com et dont le contenu n’est pas de nature à porter atteinte à l’image et à la réputation de la société organisatrice.
Le participant mettant en ligne la vidéo de sa prestation musicale originale accepte qu’elle soit visible par l’ensemble des internautes accédant au site www.ricardsa-livemusic.com, étant précisé que les internautes ne seront pas autorisés, par la société organisatrice, à télécharger cette vidéo.
Le participant autorise la société organisatrice à reproduire et représenter la vidéo mise à sa disposition sur le site www.ricardsa-livemusic.com aux fins de diffusion sur le site et visualisation gratuite par les internautes dans le cadre du jeu-concours tel que définit aux présentes.
Le participant accepte que la vidéo mise en ligne soit contrôlée par la société organisatrice et susceptible d’être supprimée pour non conformité au présent règlement et/ou aux conditions générales d’utilisation du site ricardsa-livemusic.com, sur la base de critères d’appréciation objectifs.
ARTICLE 5 : MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT
Du 19 octobre au 13 novembre 2009, les internautes voteront librement sur le site www.ricardsa-livemusic.com pour le participant de leur choix. Les 10 participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront retenus en qualité de finalistes.
Le 16 novembre 2009, un jury de professionnels, composé de l’équipe artistique du Salon [TIME*] et du Studio des Variétés classera par ordre de préférence les finalistes du concours. La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier librement la composition du jury.
Le finaliste classé en tête sera convoqué par la société organisatrice afin qu’elle détermine, sur appréciation souveraine de sa part, son aptitude à se produire sur scène.
Dans l’affirmative, il sera déclaré gagnant du jeu-concours GAGNE TON LIVE.
Dans la négative, la société organisatrice convoquera le finaliste arrivé en seconde position à l’issue du concours, et ainsi de suite.
ARTICLE 6 : LOT
Le gagnant du jeu-concours jouera ses compositions pendant une durée approximative de trente (30) minutes sur la scène de l’Espace Kiron à Paris, lors du salon [TIME*] le vendredi 20 novembre à 21h50.
Les modalités précises de déroulement de la participation du gagnant sont déterminées par la société organisatrice et seront portées à la connaissance du gagnant entre le 17 et le 19 novembre 2009, qui devra en accepter les conditions contractuellement.
Le gagnant du jeu-concours bénéficiera également d’un stage de coaching musical personnalisé au Studio des Variétés.
Les modalités précises du contenu du stage de coaching seront déterminées par la société organisatrice à l’issue de la prestation du gagnant du jeu-concours et lui seront communiquées avant le 11 décembre 2009.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT AU NOM ET A L'IMAGE
Dans le cadre du présent jeu-concours, et en complément des conditions générales d’utilisation du site ricardsa-livemusic.com, les participants autorisent librement et gracieusement la société organisatrice à :
reproduire et représenter leur nom, leur photo pour une durée de cinq (5) ans
reproduire, représenter et adapter l’intégralité ou tout extrait de la vidéo mise en ligne et de la prestation musicale dont elle est le support pour la durée légale de protection des droits visés
A compter de leur mise en ligne, pour tout usage à des fins non commerciales et sur tout support de communication dans le cadre de la promotion du jeu-concours « GAGNE TON LIVE » et des concerts Ricard S.A Live Music.
ARTICLE 8 : RESPECT DES REGLES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile et leur qualité de musicien et s’engagent à en justifier à première demande auprès de la société organisatrice. Toutes indications erronées entraîneront l’élimination de la participation au jeu-concours « GAGNE TON LIVE ».
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu, du présent règlement et des conditions générales d’utilisation du site ricardsa-livemusic.com.
RICARD SA se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et/ou les conditions générales d’utilisation du site ricardsa-livemusic.com.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS - JEU-CONCOURS GRATUIT
Les frais de connexions à internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11 euros/participation) sont remboursés, dans la limite d’une connexion par participant, sur demande écrite exclusivement à l’adresse mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
La demande de remboursement doit contenir : les noms et prénoms du participant, son adresse email et postale, le jour et l’horaire de connexion, le numéro de téléphone à partir duquel le participant s’est connecté, la facture téléphonique détaillée correspondante. Les frais postaux engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement se fera par lettre chèque dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable de tout incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne participante au présent jeu-concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de la société organisatrice, mentionnée à l’article 1.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : ANNULATION DU JEU-CONCOURS - MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement à tout moment et notamment les modalités du jeu, le déroulement de la sélection du gagnant, etc…essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique commerciale de la société organisatrice.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est déposé chez la SCP Carlini, Montel, Simeone et Segura, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Il est disponible sur le site www.ricardsa-livemusic.com ainsi que sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 13 : LITIGES
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera son élimination et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout litige relatif au présent règlement ou à son interprétation sera tranché, sans appel, par un jury souverain, désigné par la société organisatrice.
