Règlement du jeu-concours Pernod Ricard Live Music n°105904 Lot principal gagné : Un concert d'environ 20 minutes sur la scène "Not Ze Francos" du festival les "Francofolies de la Rochelle" le 17 juillet.

1
REGLEMENT « GAGNE TON LIVE »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société RICARD, Société Anonyme au capital de 54 000 000 euros, dont le siège
social est 4-6, rue Berthelot, 13014 MARSEILLE, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 303 656 375, et ci-après dénommée
« société organisatrice », organise, dans le cadre de son activité de mécénat, du 14
avril 2010 au 12 mai 2010, un jeu-concours gratuit intitulé « GAGNE TON LIVE »
dont les conditions sont définies ci-après.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation à cette opération est ouverte du 14 avril 2010 au 12 mai 2010 à
minuit, à tout musicien et/ou chanteur amateur, solo ou en groupe, âgé de plus de 18
ans à la date de son inscription, résidant en France métropolitaine, ne disposant pas
de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disques.

La participation est exclue pour les disc-jockeys (DJ), et pour les membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation
ou à la réalisation du jeu-concours ainsi que leurs parents directs et à toutes
personnes ayant remporté les précédentes éditions du jeu-concours « GAGNE TON
LIVE » ou « Gagne Ton Live » sur le site http://www.ricardsa-livemusic.com.

Seront toutefois admis à participer au jeux-concours les artistes entrants dans les
cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition ; artistes
autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales
ou associatives.

Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne
ou de communiquer des fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs
identités entraînera l’annulation de la participation.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU CONCOURS

Pour participer au jeu-concours, il suffit :

1. De se connecter sur la page du jeu-concours du site www.ricardsa-livemusic.com

2. De lire le présent règlement et les conditions générales d’utilisation du site
www.ricardsa-livemusic.com dans leur intégralité et d’en accepter les termes.

3. De remplir le questionnaire accessible sur le site en précisant son pseudo, son
mot de passe, le titre de sa composition musicale et de mettre en ligne la vidéo de sa
prestation d’interprétation musicale originale, de valider et de s’assurer que l’écran
suivant affiche la confirmation de prise en compte de sa participation.

2
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX VIDEOS MUSICALES MISES EN
LIGNE

Le participant doit interpréter sa propre composition musicale originale (à l’exclusion
de toute reprise), étant précisé que tous les styles musicaux sont acceptés. Son
interprétation musicale doit être filmée et enregistrée sur le support de son choix
permettant son insertion sur le site www.ricardsa-livemusic.com.

Aucun format ni durée particuliers ne sont requis, sachant que la société
organisatrice n’apporte aucune garantie quant à la possibilité technique de visualiser
la vidéo transmise.

La vidéo doit uniquement représenter le(s) participant(s) dans l’exécution de sa
prestation musicale et :

- Ne faire apparaître aucun fond spécifique (notamment aucune marque, signe
distinctif, logo, etc… ne doit apparaître sur la vidéo, y compris, le cas échéant,
les marques des instruments de musique),
- Ne pas porter atteinte ni aux lois et règlements en vigueur, ni à la sensibilité
des plus jeunes, ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de la
personnalité, ni au respect de la dignité humaine, ni à la vie privée, ni au droit
à l’image des personnes et des biens figurant dans la vidéo réalisée,
- Ne pas inciter, ni faire l’apologie de la consommation d’alcool.

Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve la possibilité de ne pas
diffuser la vidéo mise en ligne.

Le participant s’engage à mettre en ligne une vidéo conforme aux lois en vigueur en
France, aux conditions générales d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com et
dont le contenu n’est pas de nature à porter atteinte à l’image et à la réputation de la
société organisatrice.

Le participant mettant en ligne la vidéo de sa prestation musicale originale accepte
qu’elle soit visible par l’ensemble des internautes accédant au site www.ricardsa-
livemusic.com, étant précisé que les internautes ne seront pas autorisés, par la
société organisatrice, à télécharger cette vidéo.

Le participant autorise la société organisatrice à reproduire et représenter la vidéo
mise à sa disposition sur le site www.ricardsa-livemusic.com aux fins de diffusion sur
le site et visualisation gratuite par les internautes dans le cadre du jeu-concours tel
que définit au présent règlement.

Le participant accepte que la vidéo mise en ligne soit contrôlée par la société
organisatrice et susceptible d’être supprimée pour non-conformité au présent
règlement et/ou aux conditions générales d’utilisation du site ricardsa-livemusic.com,
sur la base de critères d’appréciation objectifs.



3
ARTICLE 5 : MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT

Du 14 avril 2010 au 12 mai 2010 à minuit, les internautes membres du site
www.ricardsa-livemusic.com voteront sur le site www.ricardsa-livemusic.com pour
l’artiste ou le groupe de leur choix ; étant précisé que chaque internaute dispose d’un
seul vote par artiste ou groupe par ordinateur et par période de vingt quatre (24)
heures.

Des contrôles manuels pourront être effectués notamment l’analyse des adresses IP
des votants, et les fréquences de votes anormales.

Tout internaute membre du site www.ricardsa-livemusic.com qui tenterait de falsifier
le bon déroulement du jeu et notamment la procédure de vote, soit en s'inscrivant
sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne ou encore sous
plusieurs identités, soit par l’intervention d’un automate, verrait sa participation et ses
votes immédiatement annulés.

Les vingt (20) participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront
retenus en qualité de finalistes.

L’annonce des finalistes aura lieu sur le site www.ricardsa-livemusic.com.

Le finaliste classé en tête sera convoqué par la société organisatrice afin qu’elle
détermine, sur appréciation souveraine de sa part, son aptitude à se produire sur
scène, et les modalités du partenariat à intervenir entre ce dernier et le Ricard SA
Live Music.

Dans l’affirmative, il sera déclaré gagnant du jeu-concours GAGNE TON LIVE.

Dans la négative, la société organisatrice convoquera le finaliste arrivé en seconde
position à l’issue du concours, et ainsi de suite.

ARTICLE 6 : LOT

Le gagnant du jeu-concours jouera ses compositions sur la scène « Not ze Francos »
pendant une durée approximative de vingt (20) minutes, le 17 juillet 2010, à 21h avec
Jil Is Lucky et Revolver (sélection FAIR 2010) et Arianne Moffatt.

Les modalités précises du déroulement de la participation du gagnant aux
Francofolies sont déterminées par la société organisatrice, et seront portées à la
connaissance du gagnant entre le 14 et le 20 mai 2010, qui devra en accepter les
conditions contractuellement.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT AU NOM ET A L'IMAGE

Dans le cadre du présent jeu-concours, et en complément des conditions générales
d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com, les participants autorisent librement
et gracieusement la société organisatrice à :
1. reproduire et représenter leur nom, leur photo pour une durée de cinq (5) ans, 4
2. reproduire, représenter et adapter l’intégralité ou tout extrait de la vidéo mise
en ligne et de la prestation musicale dont elle est le support pour la durée
légale de protection des droits visés.
à compter de leur mise en ligne pour tout usage à des fins non-commerciales et sur
tout support de communication dans le cadre de la promotion de Ricard S.A Live
Music et du jeu-concours « GAGNE TON LIVE ».
ARTICLE 8 : RESPECT DES REGLES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile
et leur qualité de musicien et s’engagent à en justifier à première demande auprès
de la société organisatrice. Toutes indications erronées entraîneront l’élimination de
la participation au jeu-concours « GAGNE TON LIVE ».

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu, du présent règlement et des conditions générales d’utilisation du
site www.ricardsa-livemusic.com.

La société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas totalement le présent règlement et/ou les conditions générales d’utilisation du
site www.ricardsa-livemusic.com.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS – JEU-CONCOURS GRATUIT

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom, sur la base d'une connexion de deux (2) mn au tarif réduit.

La demande de remboursement doit contenir : les nom et prénoms du participant,
son adresse e mail et postale. La demande doit être envoyée par courrier à l'adresse
du jeu accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, ainsi que la facture téléphonique détaillée correspondante au plus tard
trente (30) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur ; étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) peut être faite. Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant 5
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.

Le remboursement se fera par lettre chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4)
semaines à réception de la demande.

En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable de tout incident
pouvant survenir dans les services de la Poste.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne participante au
présent jeu-concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de la société organisatrice.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de la
société organisatrice, mentionnée à l’article 1.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le
cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à la société
organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 11 : ANNULATION DU JEU-CONCOURS - MODIFICATION DU
REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler tout ou
partie du présent jeu-concours, si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent
règlement à tout moment et notamment les modalités du jeu, le déroulement de la
sélection du gagnant, etc…essentiellement pour tenir compte de fraudes éventuelles
intervenues sous quelque forme que ce soit, de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique
commerciale de la société organisatrice.

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière aux
dispositions du présent règlement.

Le règlement est déposé chez la SCP MONTEL - SIMEONE - SEGURA -
SIMEONE, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Il est disponible
sur le site www.ricardsa-livemusic.com ainsi que sur simple demande écrite à
l'adresse mentionnée à l’article 1. 6
ARTICLE 13 : LITIGES

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant
entraînera son élimination, et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout litige relatif au présent règlement ou à son interprétation sera tranché, sans
appel, par un jury souverain, désigné par la société organisatrice.