Règlement du jeu-concours Perle du Nord n°205792 Lot principal gagné : 20 coffrets "Week-end bien-être" (≈150 €).

REGLEMENT DE JEU - PERLE DU NORD « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord»
Du 20 janvier au 30 mars 2014.
Article 1 :
La SAS Perle du Nord, domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint
Laurent Blangy CEDEX, organise du 20 janvier au 30 mars 2014 inclus un jeu intitulé :
« Retrouvez la ligne avec Perle du Nord ».
La participation à ce jeu est proposée sur le site internet www.perledunord.com ou par courrier à
l’adresse postale suivante : « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord - SAS Perle du Nord, 1 allée du
vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX ».
L’opération se déroulera du 20 janvier au 30 mars inclus. La SAS Perle du Nord est
l’organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et est responsable de son
fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Il s’agit d’un jeu avec obligation d’achat. Il est ouvert, à toutes personnes demeurant en France
Métropolitaine (Corse comprise), majeures (participation interdite aux personnes mineures), à
l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble
des membres de la SASU Perle du Nord et de leurs conjoints, du personnel de la société chargée
de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés
et structures diverses participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La SASU Perle du Nord se réserve le droit de demander aux gagnants la production de
justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une
attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non
appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Article 3 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : 20 lots sont mises en jeu et sont composés d’un
week-end bien-être sous forme de coffret cadeau.
Pour participer chacun doit inscrire sur le site son nom, prénom, civilité, pseudo, mot de passe,
tranche d’âge, adresse postale, téléphone, e-mail et lieu d’achat du produit Perle du Nord. Le
nombre de participations est illimité : chaque preuve d’achat donne lieu à une chance
supplémentaire.
Il est également possible de participer au jeu par voie postale. Il suffit d’envoyer ces mêmes
informations : son nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, lieu d’achat du produit Perle du Nord,
et la preuve d’achat du produit à l’adresse suivante : « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord -
SAS Perle du Nord, 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy
CEDEX ».
Article 4 :
Les 20 gagnants seront tirés au sort au cours d’un tirage unique par huissier via la base de
données enregistrée sur le site internet www.perledunord.com et via la base de participants par
voir postale. Les gagnants qui auront été tirés au sort se verront offrir un week-end bien-être
sous forme de coffret cadeau à condition d’avoir rempli correctement les différents champs du
jeu et, pour les participants enregistrés via le site www.perledunord.com, d’avoir envoyé le ticket
de caisse avec la date d’achat et le code barre en moins de 72h à l’adresse suivante : « Retrouvez
la ligne avec Perle du Nord - SAS Perle du Nord, 1 allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 –
62055 Saint Laurent Blangy CEDEX ».
Article 5 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
✓ Des stickers on pack
✓ Par des affiches en magasin
✓ Sur le site internet
✓ Via une campagne d’affiliation sur des sites partenaires
Article 6 :
Les participants autorisent expressément, et plus particulièrement encore les gagnants la
publication et l’affichage de leur nom, prénom et commune du domicile.
Les gagnants seront prévenus par appel téléphonique et une fois leurs preuves d’achats validées,
ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de six semaines suivant le tirage au sort.
Si l’un des gagnants se trouve être injoignable pour quelque raison que ce soit (ex : numéro de
téléphone erroné), le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si les coordonnées mentionnées sur le
bulletin de participation sont inexactes ou incomplètes.
Article 7 :
Si les circonstances l'exigent, la SAS Perle du Nord se réserve le droit de remplacer les lots
gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de
la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande des gagnants,
ni cédé à des tiers. Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai maximum de 6
semaines à partir de la date du tirage au sort. La participation sera considérée comme nulle en
cas de saisie fausse ou incomplète lors de l’inscription sur le site internet.
Les participants autorisent la SAS Perle du Nord à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 8 :
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou
de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle
qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront
impérativement être soumises par lettre simple à l’Organisateur; Toute contestation ou
réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le
30 mars 2014 inclus le cachet de la poste faisant foi.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix.
Article 9 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des
courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant
notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L’Organisateur n’encourt aucune
responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement
indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système
utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un
ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de
télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au
jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire
toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se
réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre
public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité
(sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing
et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les
participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès
(art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout
participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord
- SAS Perle du Nord, 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent
Blangy CEDEX »
Article 11 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant,
sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le
règlement du jeu est déposé à l’étude SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliés
en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet
www.perledunord.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par
courrier en adressant la demande à : « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord - SAS Perle du Nord,
domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX,
avant le 29 mars 2014 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement –
Jeu « Retrouvez la ligne avec Perle du Nord ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la
demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe et
via l’envoi d’un RIB/ RIP, au tarif postal lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur simple
demande écrite jointe et via l’envoi d’un RIB/RIP, au tarif postal en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les
demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 15 janvier 2014.