Règlement du jeu-concours Pepsi n°251003 Lot principal gagné : 1 scooter Peugeot "Vivacity 2 T 50 cm3" (1 648 €).

Jeu « SUMMER BREAK » http://www.summerbreakpepsico.fr
Article 1 : Société organisatrice
La société PEPSICO France, société en nom collectif au capital de 47 065 000,00 €, ayant son siège social au 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES Cedex, ci après « la Société organisatrice », organise, sur le site http://www.summerbreakpepsico.fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 01/06/2015 au 31/07/2015 minuit inclus, intitulé « SUMMER BREAK». Ce jeu n'est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise, à l'exclusion des mandataires sociaux et employés de la Société organisatrice et des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site : http://www.summerbreakpepsico.fr. Le jeu se déroule du 01/06/2015 au 31/07/2015 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le participant sera amené à s’inscrire de deux manières différentes au choix : soit via le formulaire d’inscription classique à remplir manuellement, ou via son compte Facebook. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, le Participant flashe un QR code présent dans l’un des 2000 points de vente partenaires pour se connecter au site internet du jeu, ou bien il peut se connecter directement sur le site du jeu : http://www.summerbreakpepsico.fr. Avant le début du jeu la Société Organisatrice a prédéterminé 211 instants gagnants ouverts sur toute la durée de l'opération, déposés à la SCP SAVOYE & Philippe OLLAGNIER - Huissiers de Justice Associés - ROUEN (76). Les gagnants seront les premiers participants à se connecter pendant ces instants gagnants prédéterminés (Date et Heure de la connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de l’hébergeur). S’il tombe sur un instant gagnant, le participant est informé de la dotation qu’il a remportée. S’il ne tombe pas sur un instant gagnant, il est informé de sa malchance et, dans le cas où son inscription a été faite via son compte Facebook, il est invité à partager le jeu sur son mur Facebook, via un lien, prévu à cet effet sur le site http://www.summerbreakpepsico.fr, pour rejouer. (un partage maximum par participant, une seule et unique chance supplémentaire de gagner par participant). La liste des 2000 points de ventes partenaires sera accessible sur le site http://www.summerbreakpepsico.fr pendant toute la durée du jeu. Tout autre mode de participation est exclu. Toute participation avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ne sera pas prise en compte. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice et de son prestataire d’hébergement ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Pour les participants s’inscrivant au jeu via le formulaire classique : Une seule participation au jeu est autorisée par personne, et ce pendant toute la durée du jeu. Étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques. S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois au jeu, la première participation sera validée, tandis que les autres seront annulées. Pour les participants s’inscrivant au jeu via « Facebook connect » : Le participant peut à nouveau jouer sous la condition suivante : - Dans le cas où il partage sur son mur Facebook (fil d’actualité du participant), le jeu Summer break via le lien prévu à cet effet sur le site http://www.summerbreakpepsico.fr. Il ne peut effectuer cette action qu’une seule fois. Pour les participants qui jouent depuis un lien de partage présent sur Facebook : Les modalités de participation sont les mêmes que pour le joueur ayant partagé le jeu. Cependant, ayant reçu le lien vers le jeu via un mail, son fil d’actualité, ou une notification Facebook, le joueur n’aura pas à flasher le QR code sur l’un des 2000 points de vente partenaires. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La clôture des participations au jeu aura lieu le 31/07/2015 à minuit. Toute participation enregistrée par la Société organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Les 211 (deux cent onze) gagnants du jeu seront désignés par instants gagnants sous le contrôle de la SCP Savoye Ollagnier, huissiers de justice. Il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu. Les dotations offertes aux 211 (deux cent onze) gagnants du jeu sont les suivantes : 1. 1 (un) scooter Peugeot Vivacity 2 T 50 cm 3 (valeur unitaire 1648.99 € TTC) (mille six cent quarante huit euros et quatre vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises). 2. 10 (dix) enceintes Beats (valeur unitaire 171.96 € TTC) (cent soixante et onze euros quatre vingt seize centimes toutes taxes comprises). 3. 200 (deux cent) montres ice-watch (valeur unitaire 48.61€ TTC) (quarante huit euros soixante et un centimes toutes taxes comprises). Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations. La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque Gagnant recevra sa dotation dans les 8 (huit) semaines à compter de la date de fin de jeu, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, et sera informé des modalités de la remise de sa dotation auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30/09/2015 inclus (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse du Jeu Lame de fond – Jeu « Summer Break » – Valentine Caulier – 1 allée des Moulineaux, 92 130 Issy les Moulineaux. 8.1. Demande de remboursement : Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre : - les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ; - la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ; - un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne). 8.2 Frais dont le remboursement peut être demandé : Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont : 1) les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur une base forfaitaire de 5 (cinq) minutes soit 0,20 € TTC par participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 2) les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €. 3) les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB). La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée. 8.3. Modalités du remboursement : Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE. Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu. Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31/10/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 9 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à Jeu Lame de fond – Jeu « Summer Break » – Valentine Caulier – 1 allée des Moulineaux, 92 130 Issy les Moulineaux. Les données personnelles communiquées par les participants au cours du jeu sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par la Société PEPSICO France SAS et par ses sous-traitants exécutant certaines tâches matérielles et/ou techniques indispensables liées à la gestion du jeu (vérification, envoi des dotations, etc …).
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu. La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu. En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française. La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP SAVOYE & Philippe OLLAGNIER - Huissiers de Justice Associés – ROUEN (76), et disponible gratuitement sur le site internet http://www.summerbreakpepsico.fr pendant toute la durée du jeu, à savoir du 01/06/2015 au 31/07/2015 inclus. Le présent règlement et les instants gagnants ont été déposés à la SCP SAVOYE & Philippe OLLAGNIER - Huissiers de Justice Associés - ROUEN (76). Ce règlement complet et les instants gagnants peuvent être adressés gracieusement, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Lame de fond – Jeu « Summer Break » – Valentine Caulier – 1 allée des Moulineaux, 92 130 Issy les Moulineaux. Le règlement sera disponible dès le 01/06/2015 et jusqu’au 30/09/2015. Les instants gagnants quant à eux seront disponibles à partir du 01/08/2015 et ce jusqu’au 30/09/2015 minuit (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale).