Article 1. Société organisatrice
La société Kraft Foods France, S.A.S. au capital de 10.049.750 €, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 20/08/2011 au 30/04/2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Pépito Fiesta Box Jeu Web » (le « Jeu »).
Article 2. Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé notamment sur les paquets de Pépito Fiesta Box Pépites 540gr et Pépito Fiesta Box Mini Rollos 450g (les "Paquets Porteurs"), et sur internet.
Article 3. Adresse du jeu
L’adresse du Jeu est la suivante : PEPITO JEU WEB PINATA Cedex 2799 – 99279 Paris Concours (ci-après, l'"Adresse du Jeu").
Article 4. Participation
4.1. Personnes majeures
La participation est ouverte à toutes personnes physiques majeures au 20/08/2011, résidant en France métropolitaine, équipée d’un ordinateur avec une connexion Internet, à l’exception des personnes membres ou salariés de la Société Organisatrice, des personnes membres ou salariés des sociétés prestataires pour cette opération et de leurs familles, et plus généralement de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, à l’organisation et/ou au déroulement du Jeu.
4.2. Personnes mineures
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit jouer en présence de son représentant légal.
L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de son représentant légal. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
4.3.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeu, de se connecter au Jeu au moyen d’un automate d’appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et de la participation au Jeu.
Article 5. Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.pepito.fr et de participer au Jeu par le biais d’ « instants gagnants ».
Les participants doivent renseigner leurs coordonnées sur le formulaire d'inscription au Jeu, puis entrer le code de participation figurant à l'intérieur du Paquet Porteur OU le code de participation obtenu gratuitement sur le site du Jeu.
Si le moment de la validation de la participation correspond à un "instant gagnant", le participant a gagné l'une des dotations mises en jeu.
On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute, seconde) est déclarée gagnante de l’un des lots prévus à l’article 6 du présent règlement.
La table des instants gagnants est définie de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et des dates d’ouverture et de fermeture du Jeu.
Lorsqu’un instant gagnant est ouvert, si aucune connexion de participation n’a lieu à l’heure prévue de cet instant gagnant, la connexion suivante participante est déclarée gagnante, afin que tous les lots mis en jeu soient gagnés.
La table d’instants gagnants du présent Jeu a été déposée chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
La participation est limitée à quatre (4) par foyer par la voie payante (même nom (nom de famille et prénom) même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) et à une (1) par foyer par la voie gratuite pendant toute la durée du jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom (nom de famille et prénom) même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui par son comportement nuirait au bon déroulement du Jeu et notamment parce qu’il aurait tenté de falsifier la participation au Jeu et/ou la détermination des gagnants par intervention humaine ou par l’intervention d’un automate dans l’objectif de gagner. La Société Organisatrice se réserverait alors le droit de ne pas distribuer de lot à ces fraudeurs, ni aux gagnants dont les coordonnées seraient fausses, ou correspondraient à une adresse d’entreprise, d’association, d’établissement public.
Dans ce cas, aucune plainte ne pourra être déposée envers la Société Organisatrice.
Article 6. Définition et valeurs des dotations
Les lots à gagner par instant gagnant sont :
• 200 Pinatas Pépito (valeur unitaire approximative : 33€ TTC). La Pinata Pépito est une boule en papier mâché remplie de surprises, qu’il faut casser en tirant sur les fils.
Les gagnants seront contactés par mail et par courrier par l'agence en charge de la gestion du Jeu dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
Article 7. Attribution et jouissance des lots
Les gagnants des 200 Pinatas Pépito recevront une confirmation de leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de La Poste. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant survenir le cas échéant lors de la jouissance des dotations.
Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées contre leur contre valeur en argent ou contre toute autre dotation, ni revendues à quelque personne que ce soit et selon quelque procédé que ce soit.
Au cas où les gagnants n’auraient pas pu bénéficier de leur lot, pour quelque raison que ce soit, ils ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement, indemnité, échange ou contrepartie en numéraire.
Article 8. Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de connexion internet (base forfaitaire de 3 minutes : 0,15 euros TTC/mn) relatifs à la participation au Jeu (inscription et demande de code gratuit le cas échéant) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/05/2012 (cachet de La Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu, dans la limite d’une demande par foyer sur toute la période du Jeu (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
La lettre de demande de remboursement doit être impérativement accompagnée :
- des nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail du demandeur
- d’un RIB/RICE (obligatoire)
- d’une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant le jour, l’heure exacte et l’origine de la connexion en les soulignant.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion internet seront remboursés sur la base d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse jointe à la demande de remboursement des frais de connexion internet et par virement uniquement, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) (joindre un RIB/RIP/RICE).
Article 9. Election de domicile
Les participants font élection de domicile à l’adresse qu'ils auront indiquée sur www.pepito.fr
La Société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Article 10. Acceptation du présent Règlement
La participation au présent Jeu, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement. Les participants ne pourront prétendre à quelques indemnités, ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation ou de pertes. Toutes inscriptions présentant une anomalie (n° de téléphone ou e-mail non valides, double inscription sous n° de téléphone ou e-mail différents, coordonnées fausses ou incomplètes) seront considérées comme nulles.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX
Il est consultable pendant toute la durée du Jeu, en ligne sur le site du Jeu www.pepito.fr
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’Adresse du Jeu, sous pli suffisamment affranchi, sur papier libre, indiquant son nom, prénom et adresse postale. Une seule demande de règlement par foyer sera acceptée pendant toute la période de validité du Jeu (même nom et même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Les frais d'affranchissement engagés par un participant pour obtenir le règlement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée dans le même courrier que celui contenant la demande d'envoi du règlement, au tarif lent 20 grammes en vigueur (joindre un RIB/RIP/RICE).
Article 12. Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les mouvements sociaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou tous autres cas indépendants de la volonté de la Société organisatrice empêchant le déroulement normal du Jeu, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 13. Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour la participation au Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation des participants dans le cadre de l’utilisation des données collectées suite à la participation au Jeu via le site Internet à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès de rectification et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’Adresse du Jeu.
Article 14. Litige
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non-prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel. © Kraft Foods France SAS - 2011 Comment participer ? - Mentions légales - Mentions sanitaires - Contact - Règlement
