Règlement du jeu-concours Pentax n°171665 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Ce mois-ci : 1 appareil photo numérique hybride Pentax Q10.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“Facebook / PENTAX PHOTOS”
ARTICLE 1 :
La société PENTAX RICOH IMAGING FRANCE S.A.S - 112 Quai de Bezons - BP 204 - 95106
Argenteuil Cedex - France, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat de produits ou de services,
intitulé « Facebook / PENTAX PHOTOS » accessible sur les pages Facebook PENTAX à l’adresse url
http://www.facebook.com/PentaxFR.
ARTICLE 2 :
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe PENTAX RICOH IMAGING
France SAS, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant
sous le même toit.
La participation au jeu concours « Facebook / PENTAX PHOTOS » sera limitée à certaines périodes de
temps, ci après dénommé « session de jeu ». Ces « sessions de jeu » sont définies par une date d’ouverture
correspondant à la date de mise en ligne de l’émission et une date de fin.
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ère
session : 22 mai 2012 au 29 juin 2012
- 2ème session : 2 juillet 2012 au 31 août 2012
- 3ème session : 3 septembre 2012 au 30 septembre 2012.
- 4ème session : 1 octobre 2012 au 31 octobre 2012
- 5ème session : 14 novembre 2012 au 20 décembre 2012
En dehors de ces «sessions de jeux » aucune participation ne sera prise en compte.
Selon l’actualité de la marque, les dates peuvent être amenées à être modifiées.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par PENTAX RICOH
IMAGING FRANCE.
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
éventuelles conditions de participations indiquées le cas échéant sur la page :
http://www.facebook.com/PentaxFR
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Les participants accèdent au jeu uniquement via la page Facebook PENTAX France, soit :
http://www.facebook.com/PentaxFR
ARTICLE 3 :
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La participation au jeu implique l’acceptation des dispositions du présent règlement du jeu. Pour participer
au jeu-concours « Facebook / PENTAX PHOTOS », les participants sont invités à se rendre sur l’onglet
jeu-concours de la page PENTAX France, accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/PentaxFR. L’internaute devra devenir fan de la page afin de participer aux
concours.
Pour participer, il suffit, lors des 7 sessions définies dans l’article 2 du présent règlement, de poster une
photo réalisée par l’internaute en lien avec le thème demandé, de s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription disponible sur la page http://www.facebook.com/PentaxFR et d’obtenir le maximum de votes
via facebook (demander à ses amis de voter).
Un jury chez Pentax élira le gagnant. Le jury choisira la photo gagnante parmi les 60 candidates ayant le
plus de votes. Par le fait de poster sa photo, l’internaute s’assure qu’elle lui appartient bien et qu’il est bien
le détenteur de cette création et des droits.
Dans le cas inverse, l’internaute sera banni de l’application et ne pourra pas prétendre au gain.
En nous envoyant une photo, vous vous engagez à être titulaire des droits d'auteur et être intégralement
autorisé à les diffuser. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits des personnes reproduites sur
votre photo et que ces personnes ont donné leur accord à la publication de la photo. Vous pourrez
également confirmer cette dernière condition sur demande écrite de PENTAX. Au cas où un tiers porterait
plainte contre la société PENTAX pour cause du non-respect de ces droits, vous vous engagez à dégager
la société PENTAX de toute plainte, y compris la prise en charge des frais de défense judiciaire.
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer une adresse de courrier électronique
valide. Il est précisé qu’1 (une) seule et même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour
participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification du
participant.
Enfin, un message apparaitra et leur confirmera leur participation.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles. Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les
délais prévus ci-dessus ou celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles
contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 4 :
Pour les sessions 1, 2, 3, 4, 5, 6, seront désignés par système de votes les gagnants (cf article précédent).
Il y aura 1 (un) gagnant par session.
Les noms des gagnants seront annoncés sur les pages Facebook : http://www.facebook.com/PentaxFR Les
gagnants seront informés par email de leur gain.
Article 5 :
Pour chaque session de jeu le lot proposé par PENTAX RICOH IMAGING FRANCE sera annoncé sur la
création graphique du jeu-concours.
Sa valeur commerciale unitaire est de 100€minimum pour chaque lot.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
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Le prix offert n’est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient PENTAX se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. PENTAX décline toute responsabilité quant à la
qualité et à l’état du prix et du produit.
Les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours. Si au terme de 15 jours suivant l’attribution du lot le gagnant n’a pas accusé réception par le
renvoi d’un courrier électronique à l’adresse qui leur aura adressé le courrier électronique leur annonçant
leur gain, il perdra le bénéfice de son lot, lequel restera la propriété de PENTAX RICOH IMAGING
FRANCE.
ARTICLE 6 :
Le présent règlement est déposé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse :
http://www.scp-nrj.com.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de PENTAX RICOH
IMAGING FRANCE S.A.S (Facebook/PENTAX PHOTOS) - 112 Quai de Bezons - BP 204 - 95106
Argenteuil Cedex - France (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de PENTAX au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de La Poste
faisant foi) à PENTAX RICOH IMAGING FRANCE S.A.S (Facebook/Pentax) - 112 Quai de Bezons -BP 204 - 95106 Argenteuil Cedex - France. (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les
mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
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- le nom du jeu « Facebook / PENTAX PHOTOS »,
- la date de participation au jeu-concours,
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur
pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les candidats.
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits
d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par PENTAX RICOH IMAGING FRANCE, pour
des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal sur le site http://www.pentax.com les pages Facebook PENTAX et Ricoh company et/ou
sur tout autre support PENTAX Ricoh (télétexte, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données
nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à
l’adresse du jeu : PENTAX RICOH IMAGING FRANCE S.A.S (Facebook/PENTAX Photos) - 112 Quai
de Bezons - BP 204 - 95106 Argenteuil Cedex - France
ARTICLE 8
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, PENTAX RICOH IMAGING FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout
dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
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PENTAX RICOH IMAGING FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de PENTAX RICOH IMAGING FRANCE pour les cas prévus et non
prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
ISIC dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
PENTAX RICOH IMAGING FRANCE S.A.S (Facebook/PENTAX PHOTOS) - 112 Quai de Bezons -BP 204 - 95106 Argenteuil Cedex - France (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée
chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux
informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD
DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.