Règlement du jeu-concours Pellenc n°374885 1 miniature d'une vendangeuse Pellenc.

REGLEMENT DU JEU « Miniature OPTIMUM PELLENC »
Pellenc·Vendredi 20 décembre 2019·Temps de lecture estimé : 6 minutes
ARTICLE 1 : Société organisatrice
PELLENC SAS, domiciliée Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon. BP47 – 84120 PERTUIS, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera sur sa page Facebook officielle à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/PellencGroupet qui est intitulé « Miniature OPTIMUM PELLENC». L’opération se déroulera 20 décembre au 27 décembre 2019 inclus. PELLENC SAS est organisateur de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et, est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toutes personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son règlement.
Pour jouer, il suffit de :
- Se connecter sur Facebook à l’aide de ses identifiants
- Se rendre sur la page Facebook Pellenc Group : https://www.facebook.com/PellencGroup
- Publier un commentaire sur le post du jeu concours
- Le tirage au sort aura lieu le vendredi 27 décembre 2019 et sera annoncé sur la page : https://www.facebook.com/PellencGroup
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer. Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
PELLENC SAS se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant leur identité et leur domiciliation.
ARTICLE 4 : Lot
Du 20 décembre au 27 décembre 2019, 1 lotest mis en jeu :
- une miniature OPTIMUM fabriqué par ROSS : https://www.mini-toys.fr/fr/autres/4623-machine-a-vendanger-pellenc-optimum.html
L’usage du matériel et des outils de marque Pellenc doit se faire dans le respect des notices d’utilisation.
ARTICLE 5 : Communication
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
Sur la page Facebook Pellenc Group à cette adresse : https://www.facebook.com/PellencGroup
Article 6 : Détermination des gagnants
- Le tirage au sort aura lieu le vendredi 27/12/2019 et sera annoncé sur la page : https://www.facebook.com/PellencGroup. Le tirage au sort déterminera le gagnant.
Une fois le gagnant tiré au sort et annoncé sur la page Facebook Pellenc Group, ce dernier devra envoyer ses coordonnées par message privé sur la page Facebook.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique à l’issue du tirage au sort. Les participants autorisent PELLENC SAS à procéder à toutes les vérifications nécessaires pour le respect de cette règle.
Article 7 : Faculté de remplacement des lots
Si les circonstances l'exigent, PELLENC SAS se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve au présent Règlement.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 27 décembre 2019 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Article 9 : Limitation de responsabilité
PELLENC SAS ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. PELLENC SAS n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. PELLENC SAS n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tels que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Les organisateurs ne pourraient être tenus responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 10 : Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et du Règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protectiondes personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès de PELLENC SAS. Adresse plus mail dpo@pellenc.com
Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Les participants doivent pour cela écrire à l ‘une des adresses suivantes : PELLENC SAS, Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon - 84120 PERTUIS.
Article 11 : Mise à disposition du Règlement
L’ensemble du présent Règlement peut être consulté gratuitement en ligne sur le site www.pellenc.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à l’adresse suivante : PELLENC SAS, Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon - 84120 PERTUIS, avant le 27 décembre 2019 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de Règlement – Miniature OPTIMUM Pellenc ».
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le jeu et le présent Règlement sont régis par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.