Règlement du jeu « Prunion Pellenc »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
PELLENC SA, domiciliée Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon – 84120 PERTUIS, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera dans l’enceinte du SIVAL à Angers et qui est intitulé « Jeu concours PRUNION PELLENC». L’opération se déroulera du 17 janvier 2017 au 19 janvier 2017 inclus, de 9h00 à 18h00 (heure française). PELLENC SA est organisateur de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et, est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toutes personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales et de toute personne ayant participé à l’organisation du jeu..
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Comme tout jeu-concours avec tirage au sort, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son règlement.
Pour jouer, il suffit de :
Répondre correctement aux questions suivantes :
1- Quel est le prix du sécateur arboricole Pellenc ? a. 990 € b. 1 380 € c. 1 449 € 2- Quelle est son autonomie ? a. 6 h b. 9 h c. 12 h 3- Quel est son nom ? a. P 2000 b. Prunion c. Treelion
Et de :
– Compléter le formulaire en ligne sur notre site internet, www.pellenc.com du mardi 17 janvier au jeudi 19 janvier 2017 inclus : Champs obligatoires en fonction des réponses données : Nom / Prénom / Date de naissance / Statut / Domaine d’activité / Fonction / Adresse / Code Postal / Ville / Pays / Téléphone / Email
– Compléter le formulaire d’inscription sur une borne interactive présente sur le site du SIVAL à Angers du mardi 17 janvier au jeudi 19 janvier 2017 inclus. Champs obligatoires en fonction des réponses données : Nom / Prénom / Date de naissance / Statut / Domaine d’activité / Fonction / Adresse / Code Postal / Ville / Pays / Téléphone / Email
Le résultat sera donné le vendredi 3 février 2017 par mail, sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Les salariés de PELLENC SA seront présents sur le stand le mardi 17 janvier 2017 et le mercredi 18 janvier 2017 de 9h00 à 19h00, et le jeudi 19 janvier 2017 de 9h00 à 18h00. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation. La participation du jeu est limitée à une personne par foyer. Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne. PELLENC SA se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant leur identité et leur domiciliation.
ARTICLE 4 : Lots
Du 17 janvier 2017 au 19 janvier 2017, 10 lots sont mis en jeu :
1er lot : Sécateur Prunion et une batterie 250 : 1 188€ TTC
2ème à 10ème lot : Une Clé USB (7,188 € TTC) et une casquette (3.90 € TTC)
ARTICLE 5 : Communication
Cette opération sera annoncée de la manière suivante : – Sur le site Internet de PELLENC – Sur les réseaux sociaux – Par Emailing Du 17 janvier 2017 au 19 janvier 2017 inclus ainsi qu’une période de communication relative au résultat début février sur le web et les Réseaux sociaux.
Article 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le 1er février 2017 à 10h00 (heure française) par un salarié de la société grâce à la fonction RANDOM sur le logiciel Excel (Choix aléatoire) parmi l’ensemble des formulaires remplis par les joueurs sur le salon et en ligne sur le site www.pellenc.com et parmi les personnes ayant correctement répondu aux questions suivantes :
1- Quel est le prix du sécateur arboricole Pellenc ? a. 990 € b. 1 380 € c. 1 449 € 2- Quelle est son autonomie ? a. 6 h b. 9 h c. 12 h 3- Quel est son nom ? a. P 2000 b. Prunion c. Treelion
Le tirage au sort déterminera les gagnants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage. Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique à l’issue du tirage au sort. Les participants autorisent PELLENC SA à procéder à toutes les vérifications nécessaires pour le respect de cette règle. La distribution des lots s’effectuera à la charge de l’organisateur du jeu, les modalités de distribution seront précisées dans le courriel informant les gagnants de leur lot.
Article 7 : Faculté de remplacement des lots
Si les circonstances l’exigent, PELLENC SA se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant.
Article 8 : Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve au présent Règlement.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 20 janvier 2017 inclus, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : PELLENC SA, Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon – 84120 PERTUIS. Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement.
Article 9 : Limitation de responsabilité
PELLENC SA ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. PELLENC SA n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. PELLENC SA n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tels que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. Les organisateurs ne pourraient être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 10 : Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de PELLENC SA. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux.
Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Les participants doivent pour cela écrire à l ‘une des adresses suivantes : PELLENC SA, Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon – 84120 PERTUIS. Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par PELLENC SA à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, le participant bénéficie auprès de l’organisateur du jeu, d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Article 11 : Dépôt du Règlement chez un huissier
Le Règlement complet est déposé à l’étude de Maître BENARD-FOUJANET, Huissier de Justice, SCP VERGER BENARD-FOUJANET, 152 AVENUE PATTON, BP 51 054, 49 010 ANGERS cedex 01.
Article 12 : Mise à disposition du Règlement
L’ensemble du présent Règlement peut être consulté gratuitement lors du salon SIVAL sur le stand PELLENC ainsi qu’en ligne sur le site www.pellenc.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à l’adresse suivante : PELLENC SA, Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon – 84120 PERTUIS, avant le 19 janvier inclus. Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de Règlement – Gagnez le nouveau PRUNION PELLENC ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal en vigueur d’une lettre simple. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). « Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un Relevé d’Identité Bancaire (ou un RIP ou RICE) dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par participant (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le jeu et le présent Règlement sont régis par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Fait à Pertuis, le 17 mai 2016.
