RÈGLEMENT « JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS » 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Société
«PELLEGRIN ET FILS»,
Société par actions simplifiée au capital de 949.520,00
EUROS, dont le siège social est à 19 rue Francis Davso, 13001 Marseille. Immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 322 826 538,
Représentée aux fins des présentes, par son Président, Monsieur Arnaud PELLEGRIN,
dûment habilité à cet effet.
Organise à l’occasion de la création de bagues célébrant le jubilé de Jean-François Pellegrin
un jeu en ligne dénommé
JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS
permettant de
gagner deux bagues du jubilé version rubellite par le biais d'e-mailing et d'une page dédiée
sur le site
http://www.pellegrin-et-fils.com/
.
Article 2 : Date du jeu
Le jeu débute le 16 mai 2013 à 10 heures et se termine le 16 juin 2013 à minuit.
Article 3 : Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), ci-après désigné le «
participant
».
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
Toute participation au jeu d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité
du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu de mêm
e que leurs familles, les membres du personnel de la société PELLEGRIN ET
FILS ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du
personnel de la Selarl
SYNERGIE HUISSIERS 13
, dont le siège social est
21 rue Bonnefoy,
13006 MARSEILLE
.
Les participants appartiennent à la base de données clients PELLEGRIN & FILS d'Aix-en-
Provence (11 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence) de Marseille Paradis (523 rue Paradis,
13008 Marseille) ainsi qu'à la base de données contacts louée à LA POSTE et à celle du
Grand Théâtre d'Aix-en-Provence. Les participants peuvent également provenir des réseaux
sociaux (page Facebook et Twitter).
Article 4 : Modalités – Déroulement du jeu
Les invitations à participer sont transmises à la fois sur les réseaux sociaux grâce à la page
Facebook PELLEGRIN & FILS et Twitter, par un e-mailing invitant à participer au
jeu-concours et renvoyant sur la page dédiée du site.
L'e-mailing énonce les informations suivantes :
1
Et si vous gagniez le sublime reflet de 50 années de passion
?
Du 16 mai au 16 juin, la maison Pellegrin & Fils vous permet de gagner la bague du jubilé
dans sa version rubellite.
D'une valeur de 7 000 €, cette bague est un véritable bijou d'exception créé par son fils
Arnaud à l'occasion du jubilé d'un homme
: Jean-François Pellegrin. Avec une rubellite en
son cœur, elle rend hommage au métier d'artisan du luxe : la passion, l'amour du travail
précis transmis de père en fils, et la recherche d'une constante harmonie entre beauté et
simplicité.
Participer au jeu-concours
Jeu gratuit sans obligation d'achat – Accéder au règlement du jeu
Venez les admirer autour d'une coupe de champagne BILLECART-SALMON dans votre
magasin.
Le participant, s'il le souhaite, peut participer en cliquant sur le bouton «
Participer au jeu-
concours
». Ce bouton renvoie vers la page dédiée du site. Sur cette page, il doit fournir les
informations suivantes pour participer au jeu-concours
: nom, prénom, code postal,
téléphone portable et adresse mail.
Une fois les informations complétées, le participant clique sur le bouton «
Valider
». Une
fenêtre pop-up apparaît alors, offrant au participant la possibilité de parrainer 3 personnes de
son choix en indiquant leurs adresses mails respectives. Le fait de renseigner les adresses
mails de ces 3 personnes lui offre une chance de plus de gagner au tirage au sort (son nom
est alors placé deux fois dans la base de données des personnes éventuellement tirées au
sort). Un e-mailing d'invitation à participer au jeu-concours est alors envoyé aux 3 adresses
mails fournies par le «
parrain
».
Suite au renseignement de ses informations, le participant reçoit un mail de confirmation /
remerciement.
Le nom, prénom, code postal, téléphone portable et adresse mail de toutes les personnes
inscrites depuis le formulaire de la page dédiée sont enregistrés dans une base de données.
Seules les personnes inscrites dans cette base de données seront tirées au sort.
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la durée du jeu.
Article 5
: Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant
au temps de connexion nécessaire à la participation au jeu sur le site, au plus tard 30 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire d'une
connexion de 3 min. au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’Organisateur. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il ne sera effectué qu’un
seul remboursement par participant (même nom, même adresse, même enveloppe), et par
session du jeu.
Toutefois, les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement, l'abonnement étant contracté par l'internaute
indépendamment de sa participation à l’Opération.
2
RÈGLEMENT « JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS » 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Société
«PELLEGRIN ET FILS»,
Société par actions simplifiée au capital de 949.520,00
EUROS, dont le siège social est à 19 rue Francis Davso, 13001 Marseille. Immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 322 826 538,
Représentée aux fins des présentes, par son Président, Monsieur Arnaud PELLEGRIN,
dûment habilité à cet effet.
Organise à l’occasion de la création de bagues célébrant le jubilé de Jean-François Pellegrin
un jeu en ligne dénommé
JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS
permettant de
gagner deux bagues du jubilé version rubellite par le biais d'e-mailing et d'une page dédiée
sur le site
http://www.pellegrin-et-fils.com/
.
Article 2 : Date du jeu
Le jeu débute le 16 mai 2013 à 10 heures et se termine le 16 juin 2013 à minuit.
Article 3 : Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), ci-après désigné le «
participant
».
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
Toute participation au jeu d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité
du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu de mêm
e que leurs familles, les membres du personnel de la société PELLEGRIN ET
FILS ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du
personnel de la Selarl
SYNERGIE HUISSIERS 13
, dont le siège social est
21 rue Bonnefoy,
13006 MARSEILLE
.
Les participants appartiennent à la base de données clients PELLEGRIN & FILS d'Aix-en-
Provence (11 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence) de Marseille Paradis (523 rue Paradis,
13008 Marseille) ainsi qu'à la base de données contacts louée à LA POSTE et à celle du
Grand Théâtre d'Aix-en-Provence. Les participants peuvent également provenir des réseaux
sociaux (page Facebook et Twitter).
Article 4 : Modalités – Déroulement du jeu
Les invitations à participer sont transmises à la fois sur les réseaux sociaux grâce à la page
Facebook PELLEGRIN & FILS et Twitter, par un e-mailing invitant à participer au
jeu-concours et renvoyant sur la page dédiée du site.
L'e-mailing énonce les informations suivantes :
1
Et si vous gagniez le sublime reflet de 50 années de passion
?
Du 16 mai au 16 juin, la maison Pellegrin & Fils vous permet de gagner la bague du jubilé
dans sa version rubellite.
D'une valeur de 7 000 €, cette bague est un véritable bijou d'exception créé par son fils
Arnaud à l'occasion du jubilé d'un homme
: Jean-François Pellegrin. Avec une rubellite en
son cœur, elle rend hommage au métier d'artisan du luxe : la passion, l'amour du travail
précis transmis de père en fils, et la recherche d'une constante harmonie entre beauté et
simplicité.
Participer au jeu-concours
Jeu gratuit sans obligation d'achat – Accéder au règlement du jeu
Venez les admirer autour d'une coupe de champagne BILLECART-SALMON dans votre
magasin.
Le participant, s'il le souhaite, peut participer en cliquant sur le bouton «
Participer au jeu-
concours
». Ce bouton renvoie vers la page dédiée du site. Sur cette page, il doit fournir les
informations suivantes pour participer au jeu-concours
: nom, prénom, code postal,
téléphone portable et adresse mail.
Une fois les informations complétées, le participant clique sur le bouton «
Valider
». Une
fenêtre pop-up apparaît alors, offrant au participant la possibilité de parrainer 3 personnes de
son choix en indiquant leurs adresses mails respectives. Le fait de renseigner les adresses
mails de ces 3 personnes lui offre une chance de plus de gagner au tirage au sort (son nom
est alors placé deux fois dans la base de données des personnes éventuellement tirées au
sort). Un e-mailing d'invitation à participer au jeu-concours est alors envoyé aux 3 adresses
mails fournies par le «
parrain
».
Suite au renseignement de ses informations, le participant reçoit un mail de confirmation /
remerciement.
Le nom, prénom, code postal, téléphone portable et adresse mail de toutes les personnes
inscrites depuis le formulaire de la page dédiée sont enregistrés dans une base de données.
Seules les personnes inscrites dans cette base de données seront tirées au sort.
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la durée du jeu.
Article 5
: Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant
au temps de connexion nécessaire à la participation au jeu sur le site, au plus tard 30 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire d'une
connexion de 3 min. au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’Organisateur. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il ne sera effectué qu’un
seul remboursement par participant (même nom, même adresse, même enveloppe), et par
session du jeu.
Toutefois, les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement, l'abonnement étant contracté par l'internaute
indépendamment de sa participation à l’Opération.
2
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra
être traitée :
•
Nom du Jeu ;
•
Nom et prénom du Participant, adresse e-mail ;
•
L'heure et la date de connexion ;
•
Un Relevé d'Identité Bancaire.
•
Facture détaillée du fournisseur d’accès Internet.
Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 6 : Résultats
Deux bagues de jubilé sont mises en jeu, l'un pour les contacts issus de Marseille, l'autre
pour les contacts issus d'Aix-en-Provence.
À la fin du jeu, les deux tirages au sort sont organisés, les participants gagnants sont
contactés par mail / téléphone portable et invités à se présenter dans l'une des deux
boutiques pour retirer leur gain respectif : bague du jubilé version rubellite, d'une valeur de 7
000 euros.
Les gagnants seront tirés au sort
entre le 17 juin 2013 et le 08 juillet 2013
.
En tout état de cause, les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au
gain de la dotation et après vérification de la véracité des informations données.
A ce titre, les participants autorisent la société PELLEGRIN ET FILS organisatrice à procéder
à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou adresse mail.
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées
entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son lot le
cas échéant.
Les gagnants seront personnellement informés par la société PELLEGRIN ET FILS par e-
mail le mois suivant la date du tirage au sort.
Article 7
: Dotation
Les gagnants, désignés suites aux tirages au sort, remportent la bague du jubilé dans sa
version rubellite. D
'une valeur de 7 000 euros, son poids en or est d'environ 9 grammes, son
poids en diamant d'1,24 carats pour 123 pierres, et le poids pierre centre est d'environ 4,00 à
4,50 carats.
Adresse des magasins :
3
Aix-en-Provence - 11 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence
Marseille Paradis - 523 rue Paradis, 13001 Marseille
Article 8 : Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi informatique et liberté n°78/17 du 06/01/1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les
concernant fournies à la société organisatrice en écrivant à l’adresse suivante :
PELLEGRIN ET FILS
Jeu Bague du jubilé 2013
19 rue Francis Davso
13001 Marseille
Les renseignements communiqués par les participants sont confidentiels et sont destinés au
seul usage de la société organisatrice au titre du présent jeu.
Article 9 : Arbitrage
Le simple fait de participer au «
Jeu du Jubilé
» qui débute le 16 mai 2013 à 10 heures et se
termine le 16 juin 2013 à minuit implique
:
-
l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur les
documents.
Article 10 : Responsabilités et annulation du jeu
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient,
d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu, ou encore de remplacer le lot attribué par un
lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
La société PELLEGRIN ET FILS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve le droit de modifier les dates d’une ou des
sessions du Jeu.
Article 11 : Données personnelles
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse mail fausse
entraine l
‘élimination immédiate du participant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet
www.pellegrin-et-fils.com
ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de
leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société PELLEGRIN
ET FILS afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Article 12
: Publication de l’identité des gagnants
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
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RÈGLEMENT « JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS » 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Société
«PELLEGRIN ET FILS»,
Société par actions simplifiée au capital de 949.520,00
EUROS, dont le siège social est à 19 rue Francis Davso, 13001 Marseille. Immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 322 826 538,
Représentée aux fins des présentes, par son Président, Monsieur Arnaud PELLEGRIN,
dûment habilité à cet effet.
Organise à l’occasion de la création de bagues célébrant le jubilé de Jean-François Pellegrin
un jeu en ligne dénommé
JEU BAGUE DU JUBILÉ PELLEGRIN ET FILS
permettant de
gagner deux bagues du jubilé version rubellite par le biais d'e-mailing et d'une page dédiée
sur le site
http://www.pellegrin-et-fils.com/
.
Article 2 : Date du jeu
Le jeu débute le 16 mai 2013 à 10 heures et se termine le 16 juin 2013 à minuit.
Article 3 : Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), ci-après désigné le «
participant
».
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté
d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
Toute participation au jeu d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité
du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu de mêm
e que leurs familles, les membres du personnel de la société PELLEGRIN ET
FILS ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du
personnel de la Selarl
SYNERGIE HUISSIERS 13
, dont le siège social est
21 rue Bonnefoy,
13006 MARSEILLE
.
Les participants appartiennent à la base de données clients PELLEGRIN & FILS d'Aix-en-
Provence (11 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence) de Marseille Paradis (523 rue Paradis,
13008 Marseille) ainsi qu'à la base de données contacts louée à LA POSTE et à celle du
Grand Théâtre d'Aix-en-Provence. Les participants peuvent également provenir des réseaux
sociaux (page Facebook et Twitter).
Article 4 : Modalités – Déroulement du jeu
Les invitations à participer sont transmises à la fois sur les réseaux sociaux grâce à la page
Facebook PELLEGRIN & FILS et Twitter, par un e-mailing invitant à participer au
jeu-concours et renvoyant sur la page dédiée du site.
L'e-mailing énonce les informations suivantes :
1
Et si vous gagniez le sublime reflet de 50 années de passion
?
Du 16 mai au 16 juin, la maison Pellegrin & Fils vous permet de gagner la bague du jubilé
dans sa version rubellite.
D'une valeur de 7 000 €, cette bague est un véritable bijou d'exception créé par son fils
Arnaud à l'occasion du jubilé d'un homme
: Jean-François Pellegrin. Avec une rubellite en
son cœur, elle rend hommage au métier d'artisan du luxe : la passion, l'amour du travail
précis transmis de père en fils, et la recherche d'une constante harmonie entre beauté et
simplicité.
Participer au jeu-concours
Jeu gratuit sans obligation d'achat – Accéder au règlement du jeu
Venez les admirer autour d'une coupe de champagne BILLECART-SALMON dans votre
magasin.
Le participant, s'il le souhaite, peut participer en cliquant sur le bouton «
Participer au jeu-
concours
». Ce bouton renvoie vers la page dédiée du site. Sur cette page, il doit fournir les
informations suivantes pour participer au jeu-concours
: nom, prénom, code postal,
téléphone portable et adresse mail.
Une fois les informations complétées, le participant clique sur le bouton «
Valider
». Une
fenêtre pop-up apparaît alors, offrant au participant la possibilité de parrainer 3 personnes de
son choix en indiquant leurs adresses mails respectives. Le fait de renseigner les adresses
mails de ces 3 personnes lui offre une chance de plus de gagner au tirage au sort (son nom
est alors placé deux fois dans la base de données des personnes éventuellement tirées au
sort). Un e-mailing d'invitation à participer au jeu-concours est alors envoyé aux 3 adresses
mails fournies par le «
parrain
».
Suite au renseignement de ses informations, le participant reçoit un mail de confirmation /
remerciement.
Le nom, prénom, code postal, téléphone portable et adresse mail de toutes les personnes
inscrites depuis le formulaire de la page dédiée sont enregistrés dans une base de données.
Seules les personnes inscrites dans cette base de données seront tirées au sort.
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la durée du jeu.
Article 5
: Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant
au temps de connexion nécessaire à la participation au jeu sur le site, au plus tard 30 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire d'une
connexion de 3 min. au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’Organisateur. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il ne sera effectué qu’un
seul remboursement par participant (même nom, même adresse, même enveloppe), et par
session du jeu.
Toutefois, les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement, l'abonnement étant contracté par l'internaute
indépendamment de sa participation à l’Opération.
2
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra
être traitée :
•
Nom du Jeu ;
•
Nom et prénom du Participant, adresse e-mail ;
•
L'heure et la date de connexion ;
•
Un Relevé d'Identité Bancaire.
•
Facture détaillée du fournisseur d’accès Internet.
Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 6 : Résultats
Deux bagues de jubilé sont mises en jeu, l'un pour les contacts issus de Marseille, l'autre
pour les contacts issus d'Aix-en-Provence.
À la fin du jeu, les deux tirages au sort sont organisés, les participants gagnants sont
contactés par mail / téléphone portable et invités à se présenter dans l'une des deux
boutiques pour retirer leur gain respectif : bague du jubilé version rubellite, d'une valeur de 7
000 euros.
Les gagnants seront tirés au sort
entre le 17 juin 2013 et le 08 juillet 2013
.
En tout état de cause, les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au
gain de la dotation et après vérification de la véracité des informations données.
A ce titre, les participants autorisent la société PELLEGRIN ET FILS organisatrice à procéder
à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou adresse mail.
Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées
entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son lot le
cas échéant.
Les gagnants seront personnellement informés par la société PELLEGRIN ET FILS par e-
mail le mois suivant la date du tirage au sort.
Article 7
: Dotation
Les gagnants, désignés suites aux tirages au sort, remportent la bague du jubilé dans sa
version rubellite. D
'une valeur de 7 000 euros, son poids en or est d'environ 9 grammes, son
poids en diamant d'1,24 carats pour 123 pierres, et le poids pierre centre est d'environ 4,00 à
4,50 carats.
Adresse des magasins :
3
Aix-en-Provence - 11 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence
Marseille Paradis - 523 rue Paradis, 13001 Marseille
Article 8 : Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi informatique et liberté n°78/17 du 06/01/1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les
concernant fournies à la société organisatrice en écrivant à l’adresse suivante :
PELLEGRIN ET FILS
Jeu Bague du jubilé 2013
19 rue Francis Davso
13001 Marseille
Les renseignements communiqués par les participants sont confidentiels et sont destinés au
seul usage de la société organisatrice au titre du présent jeu.
Article 9 : Arbitrage
Le simple fait de participer au «
Jeu du Jubilé
» qui débute le 16 mai 2013 à 10 heures et se
termine le 16 juin 2013 à minuit implique
:
-
l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur les
documents.
Article 10 : Responsabilités et annulation du jeu
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient,
d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu, ou encore de remplacer le lot attribué par un
lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
La société PELLEGRIN ET FILS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve le droit de modifier les dates d’une ou des
sessions du Jeu.
Article 11 : Données personnelles
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse mail fausse
entraine l
‘élimination immédiate du participant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet
www.pellegrin-et-fils.com
ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de
leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société PELLEGRIN
ET FILS afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Article 12
: Publication de l’identité des gagnants
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
4
Article 13 : Respect des règles
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
jeu et de ce présent règlement.
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas totalement le présent règlement.
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve également le droit de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du jeu.
La société PELLEGRIN ET FILS pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 14 : Disponibilité du présent règlement
Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de la société PELLEGRIN
ET FILS adressée à l’adresse suivante : 19 rue Francis Davso 13001 Marseille,
accompagnée d’une enveloppe timbrée qui sera remboursée sur demande sur la base du
tarif postal lent en vigueur. `
Il est également accessible sur le site internet de la société PELLEGRIN ET FILS à l’adresse
www.pellegrin-et-fils.com
La société PELLEGRIN ET FILS se réserve la possibilité pendant la durée du «
Jeu Bague
du Jubilé
» de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des
modifications éventuelles du Jeu et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la
société PELLEGRIN ET FILS avertira les participants des changements opérés.
Article 15 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur
l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à la compétence exclusive
des tribunaux français.
ARTICLE 16
: Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez la
Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 rue
Bonnefoy, 13006 MARSEILLE.
5
