Grand Jeu Pedigree
Règlement complet
ARTICLE 1 Société Organisatrice
La Société Mars PF France, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Boulevard
des Chênats – BP 7 - 45 550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, immatriculée au RCS d’Orléans sous le
numéro B 494 887 631 (ci-après, la " Société Organisatrice"), organise en France Métropolitaine du
05/03/2009 au 30/09/09 (minuit) un jeu gratuit sans obligation d'achat "Jeu Pedigree " (ci-après « le
Jeu ») sur le site Internet http://www.pedigree.fr/secrets-des-boites/gagner-cadeaux-nicolas-
vanier.aspx (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) à l'exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des
membres de leurs familles en ligne directe. Une seule participation au Jeu par foyer (même
nom/même adresse électronique et/ou même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée
du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation. A cet égard, il est strictement interdit de transférer le courrier électronique
reçu par la Société Organisatrice à une autre personne.
ARTICLE 3 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé par des envois de courriers électroniques aux inscrits de la base de donnée de la
Société Organisatrice ayant accepté de recevoir ces communications, par des prospectus distribués
en boîte aux lettres, et par le site Internet www.pedigree.fr.
ARTICLE 4 Dotations
Le Jeu est doté de 200 dotations Nicolas Vanier :
70 livres « Le voyageur du froid » d’une valeur unitaire 13.93€ TTC
70 livres « Loup » d’une valeur unitaire 13.93€ TTC
50 livres « L’odyssée sibérienne» d’une valeur unitaire 20.93€ TTC
10 DVD « L’odyssée sibérienne» d’une valeur unitaire 14.35€ TTC
ARTICLE 5 Modalités de participation
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le Site en cliquant sur le lien reçu par courrier électronique puis
de remplir tous les champs d’information obligatoires (signalés par un astérique *) du formulaire pour
s’inscrire. Une fois inscrit, l’internaute devra répondre correctement au Quizz composé de 3 questions.
Deux tirages au sort effectués sous contrôle d’huissier parmi les personnes ayant répondu
correctement aux questions, auront lieu le 15/06/09 et le 05/10/09 afin de déterminer les 200 (deux
cents) gagnants du Jeu (100 gagnants pour le premier tirage au sort du 15/06/09 et 100 gagnants
pour le tirage au sort du 05/10/09).
Les 4 000 premiers participants inscrits au jeu recevront par e-mail 3 (trois) bons de réduction de 2 €,
2 € et 0,50 € à valoir sur la gamme Pedigree.
ARTICLE 6 Remise des lots
Le gagnant recevra sa dotation sous 4 à 8 semaines environ par colis postal ou par transporteur à
l’adresse indiquée sur le formulaire lors de son inscription.
Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles.
Ils ne pourront en aucun cas être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article
ou service. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, le(s)
gagnant(s) ne pouvaient pas profiter de leur lot, lesdits lots deviendront la propriété de la société
organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix. Si l’un des lots était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire
de même valeur. Les données relatives aux gagnants seront conservées pendant un délai de 1 mois à
dater de la clôture du jeu.
Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
ARTICLE 7 Fraudes
Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avèrerait être
une fausse identité après vérifications, sera considérée comme nulle. A cet égard, les participants
autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur
domicile. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée, sans préjudice des dommages et
intérêts susceptibles d'être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d'être engagées par la Société
Organisatrice à l'encontre du participant. Les participants fraudeurs ne pourront prétendre à aucune
dotation.
De même, toute participation au Jeu par des personnes n’ayant pas reçu de courrier électronique de
la part de la Société Organisatrice les invitant à jouer entraînera l’élimination du participant.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l’issue d’une session et les gagnants d’une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les
juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir de responsabilité d’aucune sorte à l’égard
des participants du fait des fraudes éventuelles commises à son insu.
ARTICLE 8 Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,19 € (1 minute) sur
simple demande écrite à l’adresse suivante : Jeu Pedigree – M712 - SOGEC GESTION - 91973
Courtaboeuf Cedex avant le 12/10/09 (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et
l’heure de connexion au Site ainsi que d’un RIB/RIP. Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou postale).
ARTICLE 9 Indisponibilité des lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne peuvent
être échangés contre d'autres lots, ni contre leur valeur en espèce. Les lots non récupérés ne seront
pas remis en jeu.
Toutefois, en cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 Responsabilité
10.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au Jeu, de défaillances de
l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs,
aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant
sur le réseau Internet. La participation par Internet au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion au Site se fait sous l'entière responsabilité des participants.
10.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste.
ARTICLE 11 Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
ARTICLE 12 Règlement
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Lefebvre – Huissier de Justice - 2, rue du
Colombier - 45000 Orléans.
Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement sur le Site et/ou obtenu gratuitement sur simple
demande écrite avant le 05/10/09 (cachet de la poste faisant foi) à : Jeu Pedigree – M712 - SOGEC
GESTION - 91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d'affranchissement liés à la demande d'envoi du règlement seront remboursés au tarif lettre
lent en vigueur (moins de 20 g), sur simple demande écrite concomitante (joindre RIB/RIP). Il ne sera
accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou postale).
ARTICLE 13 Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à : Jeu Pedigree – M712 -
SOGEC GESTION - 91973 Courtaboeuf Cedex et ne sera prise en considération que dans un délai de
deux mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 14 Données à Caractère Personnel
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par Mars PF
France pour les besoins du Jeu et seront utilisées, sous réserve du consentement exprès de la
personne concernée, à des fins de prospection commerciale, réalisée par Mars PF France pour
informer ses clients de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le
concernant. Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses
droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et adresse et en y joignant une copie de
sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Mars PF France
Service Consommateurs
BP7
45550 Saint Denis de l'hôtel
ou en téléphonant au 0810 63 04 73 (pour le prix d'une communication locale depuis un poste fixe. Du
lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h).
ARTICLE 15 Litiges
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.