Règlement du Jeu
:
Ouverture
du carnassier
A
RTICLE
1
:
S
OCIÉTÉ ORGANISATRICE
SAS FUGAM
au capital de 258 467,50 € dont le siège social est situé 1, rue du gaz, 03800 GANNAT,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 4
51 858 385,
organise du
30
avril
2013 au 19
ma
i
2013
, un J
eu gratuit et sans ob
ligation d’achat intitulé
«
Jeu
Concours
: Ouverture
du carnassier
»
sur la page Facebook de Pêcheur.com :
http://www.facebook.
com/pecheurcom
.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci
-
après le « Règlement »).
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
Règlement et du principe d
u Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
N
ATURE DE L
’
O
PÉRATION
Le Jeu se déroule
du
Mardi
30
avril
2013 au
Dimanche
19
ma
i
. Le Jeu est accessible à tout
détenteur d’un compte Facebook.
Chaque participant est responsable de l’utilisation de son compte
Facebook y compris dans le cas d’une utilisation par une
tierce personne.
Le Jeu
permet à tout
participant de gagner le lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu
n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de
biens.
L’
attrib
ution
des gains dépend des votes des fans Facebook
.
Le Jeu est accessible à l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/pecheurcom
A
RTICLE
4
:
M
ODALITÉS DE PARTICIP
ATION
La participation à cette opéra
tion est ouverte à
toutes personnes physiques majeures
résidantes en
France métropolitaine
, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié v
isés à l’article
5.1 du présent Règlement.
La participation est limitée à un
e photo
par personne. La participation multiple d’un même participant
(même nom, même adresse) entraînera la nullité de la participation au Jeu. Sont exclus de la
participation a
u Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice,
les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la
société organisatrice.
La société organisatrice pourra effectuer dire
ctement ou indirectement toutes vérifications nécessaires
afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
A
RTICLE
5
:
P
RINCIPE DE FONCTIONN
EMENT DU
J
EU ET
G
AIN
5.1
-
P
RINCIPE DE FONCTIONN
EMENT DU
J
EU
L
a participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Page Fan Facebook de
Pêcheur.com accessible sur :
http://www.facebook.com/pecheurcom
.
Bien que le jeu soit organisé sur
le site Faceboo
k, la société Pêcheur.com est le seul organisateur, elle n’a aucun lien avec la société
Facebook.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout lit
ige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Du
30
avril
2013 au
19
ma
i 2013
, les Participants sont amenés à
déposer leur photo sur
http://www.facebook.com/pecheurcom
en cliquant sur l’onglet «
Concours photo
». Pendant cette
même période, les fans peuvent voter pour leur photo préférée.
Le jeu est ac
cessible 24h sur 24 sur Internet
.
Les participants ayant remportés le
plus de votes remporteront les lots définis dans le présent
règlement.
L'organisateur se réserve le droit de modifier la sélection des gagnants en faisant intervenir un Jury
qui élira les participants au rang des gagnants.
Une seule participation
sur la
page Facebook
est possible.
Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook
le lundi
20
mai 2013
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
ainsi
Pêcheur.com
à utiliser
leur prénom et leur nom
dans le cadre de la publication du résultat du
tirage au sort sans que cela l
e
ur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de
leur
lot. Il
s
ser
ont
contacté
s
par e
-
mail une fois le
s
tirage
s
effectué
s
.
5.2
D
ESCRIPTION DU LOT MI
S EN JEU
1
er
place
–
lot n°1
:
1 t
ableau
au format
120*80
2
e
et 3
e
place
s
–
lot n°2
:
1 t
ableau
chacun
au format
100*
50
4
e
, 5
e
et 6
e
places :
1 tableau chacun au format
7
0*
5
0
5.3
D
ÉLAIS ET MODALITÉS D
E RÉCEPTION DU LOT
Le
s
gagnant
s
ser
ont
contacté
s
par e
-
mail. Une f
ois l’opération de vérification
d’identité exé
cutée, le
gain sera envoyé à l’adresse postale qui sera fourni
e
par le
s
gagnant
s
lors de cette prise de contact.
Le
s
gagnant
s
recevr
ont
leur
prix au plus tard 30 jours après que le
grand
gagnant ait communiqué ses
coordonnées à la Société Organisatrice pou
r l’envoi du lot.
En cas de non
-
réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par
son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un
autre participant égalem
ent désig
né par tirage au sort.
Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui
-
ci pourra
être remplacé par un lot similaire, à la libre appréciation de la société organisatrice.
A
RTICLE
6
:
R
ÉCLAMATIONS
A peine
de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles
relatives au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans
les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au
-
delà de
ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Règlement du Jeu
:
Ouverture
du carnassier
A
RTICLE
1
:
S
OCIÉTÉ ORGANISATRICE
SAS FUGAM
au capital de 258 467,50 € dont le siège social est situé 1, rue du gaz, 03800 GANNAT,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 4
51 858 385,
organise du
30
avril
2013 au 19
ma
i
2013
, un J
eu gratuit et sans ob
ligation d’achat intitulé
«
Jeu
Concours
: Ouverture
du carnassier
»
sur la page Facebook de Pêcheur.com :
http://www.facebook.
com/pecheurcom
.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci
-
après le « Règlement »).
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
Règlement et du principe d
u Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
N
ATURE DE L
’
O
PÉRATION
Le Jeu se déroule
du
Mardi
30
avril
2013 au
Dimanche
19
ma
i
. Le Jeu est accessible à tout
détenteur d’un compte Facebook.
Chaque participant est responsable de l’utilisation de son compte
Facebook y compris dans le cas d’une utilisation par une
tierce personne.
Le Jeu
permet à tout
participant de gagner le lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu
n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de
biens.
L’
attrib
ution
des gains dépend des votes des fans Facebook
.
Le Jeu est accessible à l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/pecheurcom
A
RTICLE
4
:
M
ODALITÉS DE PARTICIP
ATION
La participation à cette opéra
tion est ouverte à
toutes personnes physiques majeures
résidantes en
France métropolitaine
, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié v
isés à l’article
5.1 du présent Règlement.
La participation est limitée à un
e photo
par personne. La participation multiple d’un même participant
(même nom, même adresse) entraînera la nullité de la participation au Jeu. Sont exclus de la
participation a
u Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice,
les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la
société organisatrice.
La société organisatrice pourra effectuer dire
ctement ou indirectement toutes vérifications nécessaires
afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
A
RTICLE
5
:
P
RINCIPE DE FONCTIONN
EMENT DU
J
EU ET
G
AIN
5.1
-
P
RINCIPE DE FONCTIONN
EMENT DU
J
EU
L
a participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Page Fan Facebook de
Pêcheur.com accessible sur :
http://www.facebook.com/pecheurcom
.
Bien que le jeu soit organisé sur
le site Faceboo
k, la société Pêcheur.com est le seul organisateur, elle n’a aucun lien avec la société
Facebook.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout lit
ige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Du
30
avril
2013 au
19
ma
i 2013
, les Participants sont amenés à
déposer leur photo sur
http://www.facebook.com/pecheurcom
en cliquant sur l’onglet «
Concours photo
». Pendant cette
même période, les fans peuvent voter pour leur photo préférée.
Le jeu est ac
cessible 24h sur 24 sur Internet
.
Les participants ayant remportés le
plus de votes remporteront les lots définis dans le présent
règlement.
L'organisateur se réserve le droit de modifier la sélection des gagnants en faisant intervenir un Jury
qui élira les participants au rang des gagnants.
Une seule participation
sur la
page Facebook
est possible.
Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook
le lundi
20
mai 2013
.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
ainsi
Pêcheur.com
à utiliser
leur prénom et leur nom
dans le cadre de la publication du résultat du
tirage au sort sans que cela l
e
ur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de
leur
lot. Il
s
ser
ont
contacté
s
par e
-
mail une fois le
s
tirage
s
effectué
s
.
5.2
D
ESCRIPTION DU LOT MI
S EN JEU
1
er
place
–
lot n°1
:
1 t
ableau
au format
120*80
2
e
et 3
e
place
s
–
lot n°2
:
1 t
ableau
chacun
au format
100*
50
4
e
, 5
e
et 6
e
places :
1 tableau chacun au format
7
0*
5
0
5.3
D
ÉLAIS ET MODALITÉS D
E RÉCEPTION DU LOT
Le
s
gagnant
s
ser
ont
contacté
s
par e
-
mail. Une f
ois l’opération de vérification
d’identité exé
cutée, le
gain sera envoyé à l’adresse postale qui sera fourni
e
par le
s
gagnant
s
lors de cette prise de contact.
Le
s
gagnant
s
recevr
ont
leur
prix au plus tard 30 jours après que le
grand
gagnant ait communiqué ses
coordonnées à la Société Organisatrice pou
r l’envoi du lot.
En cas de non
-
réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par
son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un
autre participant égalem
ent désig
né par tirage au sort.
Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui
-
ci pourra
être remplacé par un lot similaire, à la libre appréciation de la société organisatrice.
A
RTICLE
6
:
R
ÉCLAMATIONS
A peine
de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles
relatives au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans
les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au
-
delà de
ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
A
RTICLE
7
:
L
IMITATION DE RESPONS
ABILITÉ
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance d
es
lot
s
valablement gagné
s
.
La société organisatrice se réserve le droit d’éc
ourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une informa
tion
préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatri
ce
et
sa page Facebook.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou s
on éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus c
irculant
sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne
garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans inte
rruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider
et/ou d'annuler la ses
sion de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si
les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas,
pour une quelconque raison
dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arrive
raient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'a
ucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au Jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives
au transfert électronique du lot.
A
RTICLE
8
:
R
ESPECTS DES RÈGLES
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des
droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleus
e entraînera la
résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans
les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte
Facebook, Non
-
respect du Règ
lement, Participation multiple, Fraude de quelle que nature que ce soit
relative au Jeu.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site
web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale e
t la société organisatrice se réserve le
droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
Règlemen
t ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude,
notamment informatique.
A
RTICLE
9
:
D
ÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la Page
Facebook Pêcheur.com
. Il ne sera
répon
du à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le présent règlement est déposé auprès de
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et M
EROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
e
t disponible sur simple demande à cette
adresse.
A
RTICLE
10:
L
OI
«I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTÉS
»
-
DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel), les informations demandées sont
obligatoires et nécessaires au Service
Marketing de
Pêcheur.com
pour la prise en compte de la participation et la distribution d
es
lot
s
au
x
gagnant
s
.
Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification
ou d’opposition doit être adressée à
Pêcheur.com
Service Marketing
1
,
Rue du Gaz
,
03800
GANNAT,
en indiquant vos nom, prénom
et adresse.
L’identité du ga
gnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express
préalable de celui
-
ci.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation
des données collectées par Facebook.
A
RTICLE
11
:
L
ITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française sa
uf dispositions impératives nationales et
étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent
règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions
du présent règleme
nt resteront applicables et effectives.
