ARTICLE 1 : OBJET
La société FUGAM, société par actions simplifiées au capital de 403 500 euros, éditrice du site www.pecheur.com, dont le siège social est situé 1 rue du gaz, 03800 GANNAT, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 451 858 385 organise du 10 au 30 juin 2010, sur le site internet www.pecheur.com et directement accessible à l’adresse http://10ans.pecheur.com/ un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Les 10 ans de PECHEUR.COM » (désigné ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au jeu est gratuitement accessible sur le site internet www.pecheur.com (http://10ans.pecheur.com/) à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM compris), disposant déjà du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
- Les associés et employés de la société FUGAM et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
- Les associés et employés de la société ayant conçu le site et de la société hébergeant le site.
Chaque participant n’est autorisé à ne remplir qu’un seul bulletin de participation accessible gratuitement sur le site internet www.pecheur.com (http://10ans.pecheur.com/). La participation multiple d’un même participant (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’exactitude de l’adresse e-mail fournie est de la responsabilité du joueur.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
Pour participer au tirage au sort, le participant doit saisir sur le bulletin de participation ses prénom, nom, adresse e-mail valide et cocher au moins un centre d’intérêt sur la liste d’activités de loisirs nature proposée sur l’espace prévu à cet effet sur le site www.pecheur.com (http://10ans.pecheur.com/) entre le 10 juin 2010 à 00 heure et 00 minute et 00 seconde et le 30 juin 2010 à 23 heures et 59 minutes et 59 secondes (heures de Paris). Toute tentative d’inscription après cette heure ne sera pas validée (le système informatique de la société FUGAM faisant foi).
Les gagnants et les suppléants seront sélectionnés par tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice. Le tirage au sort sera effectué le Jeudi 1er Juillet 2010 à 14h dans les locaux de la société FUGAM, 1 rue du gaz, 03800 GANNAT par la SCP Guyot-Sorbara-Chenivesse, Huissiers de Justice Associés, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d’inscription listées ci-dessus et à partir de la liste complète et numérotée des participants fournie par la société FUGAM.
ARTICLE 4 : DOTATION
Le Jeu est doté de 56 prix pour une valeur totale publique de 10 033,60 euros.
Ordre des prix Désignation des prix Prix de vente TTC en euros PECHEUR.COM
1er 1 sondeur GPS lecteur couleur HUMMINBIRD SQUALE 798C SI-AI COMBO antenne interne sonde TA Side Imaging
1376,00
2ème 1 sondeur LOWRANCE GPS HDS-5 avec sonde TA réf LW000-0140-01
919,00
3ème 1 Moteur électrique MINN KOTA Power Drive V2 PDV2 45 - arb.122cm
749,00
4ème et 5ème 1 canne mouche JMC LIBERTÉ 8'6 - # 4/5
475,00
6ème 1 COLLIER DRESSAGE SPORTDOG TRAINNER 1600
259,00
7ème 1 canne casting KAEDE 249
249,00
8ème 1 Blouson cuir NICOLAS TOUZAINT Maverick
249,00
9ème 1 canne AMS BLM Sea 4
247,00
10ème 1 Sondeur GARMIN Fishfinder 300C
246,00
11ème 1 float-tube TOGIAK
244,00
12ème 1 ensemble pêche carnassier lancer composé d’1 canne ASTUCIT PROSPIN FLEX 6'6 HEAVY 10-50Gr + 1 moulinet ASTUCIT DRACHKO PRO 1040FD 10 ROULEMENTS + 1 casquette LONG PEAK ASTUCIT
236,50
13ème 1 Moulinet Cabo 950 QUANTUM
221,00
14ème 1 MOULINET PENN ATLANTIS 5000
219,00
15ème 1 LUNETTE DE VISEE TASCO 6-24X42 RET LUMI
199,00
16ème à 18ème 1 MOULINET DAIWA R'NESSA 28 Italy + Coffret Bois Collector "10 ans"
199,00
19ème 1 canne GARBOLINO Extrem Lure 2,05 m
189,00
20ème 1 moulinet DAIWA Team Daiwa TDR4 3012
189,00
21ème 1 ensemble pêche carnassier PEZON&MICHEL composé d’1 moulinet PEZON&MICHEL LUXOR FV 300 + 1 Canne PEZON&MICHEL X’SPEC Jigging L195 MH
186,00
22ème 1 AQUARIUM FLUVAL EDGE
175,00
23ème 1 Bed-Chair STARBAITS Traveller
159,00
24ème 1 canne ILLEX casting « Cover Breaker B-235 H »
149,90
25ème 1 Moulinet SAKURA ALPAX 8008
133,00
26ème 1 GPS GARMIN RANDO 72 H
124,00
27ème 1 paire de JUMELLE BUSHNELL H2O 8X26
109,00
28ème 1 boite sélection mouches EASYFLY
100,00
29ème 1 canne BLACK CAT Cat Lifter 2m40
99,00
30ème 1 station METEO LA CROSSE TECHNOLOGY WS8035IT-S-MAC
88,50
31ème à 33ème 1 GPS BUSHNELL BACKTRACK GRIS
65,00
34ème à 36ème 1 POINTEUR LASER BUSHNELL
58,90
37ème à 56ème CHEQUE CADEAU PECHEUR.COM de 50 €
50,00
ARTICLE 5 : ENVOI DES LOTS
Les gagnants recevront à l’adresse mail fournie sur le bulletin de participation, un courrier électronique de la société FUGAM les informant de leur gain sous dix (10) jours suivant le tirage au sort. Ce courrier électronique les informera également de la démarches à suivre pour revendiquer leur lot dans les dix (10) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique par la société FUGAM en indiquant leur adresse postale pour l’envoi du lot.
A défaut de réponse dans un délai de dix (10) jours après l’envoi du courrier électronique informant le gagnant, le lot sera attribué par la société FUGAM à un suppléant tiré au sort lors du tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage au sort. Les frais d’envoi seront à la charge de la société FUGAM. En aucun cas, un lot ne sera repris, échangé contre un autre lot ou contre sa contre-valeur en argent.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens ou de services, la société FUGAM remboursera les frais de communication téléphonique correspondants à l’accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.pecheur.com et à la réponse du participant en cas de gain, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse :
FUGAM
« Les 10 ans de PECHEUR.COM »
BP35
03800 GANNAT
avant le 31 juillet 2010 (cachet de La Poste faisant foi), en joignant :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s’élèveront à 0,22 euros, sur la base d’une communication locale en heure pleine d’une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d’affranchissement occasionnés par l’envoi de pièces justificatives de l’identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même e-mail), la société FUGAM ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion au site www.pecheur.com par participant sur la période de déroulement du Jeu. Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d’accès à Internet, ne pourront être remboursés. Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET DROITS DE LA SOCIETE FUGAM
Conditions préalables à l’inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société FUGAM
a-Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société FUGAM ne pourra être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur en particulier.
La société FUGAM ne garantit pas que le site www.pecheur.com fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société FUGAM ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des licences ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
b-Données
En aucun cas, la société FUGAM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
La société FUGAM ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée d’un serveur internet pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
c-Préjudice
La société FUGAM ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice de quelque nature qu’il soit (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu directement ou indirectement à l’occasion de la participation d’un joueur à son Jeu ou à l’utilisation d’un des prix en dotation. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
d-Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu.
La société FUGAM ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
e-Droit d’exclusion
La société FUGAM se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société FUGAM à utiliser leur nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute publication promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou rémunération autre que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinés à l’usage de la société FUGAM, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :
FUGAM
« Les 10 ans de PECHEUR.COM »
BP35
03800 GANNAT
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Guyot-Sorbara-Chenivesse, huissiers de justice associés, BP31 – 03800 Gannat et disponible sur simple demande à cette adresse.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande (remboursement du timbre sur demande).
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet. En s’inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s’engage à utiliser le site Internet www.pecheur.com (http://10ans.pecheur.com/) en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et règlementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de la société FUGAM feront foi quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
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