Règlement du jeu-concours Pébéo n°191068 Lot principal gagné : 10 séjours à Paris pour 2 personnes en novembre avec visite du Louvre et 1 lot de produits Pébéo (1 500 €).

Règlement du Jeu Concours : Urban Acrylique 2013 du 3 Juin au 31 Octobre 2013
ARTICLE 1 : OBJET Pébéo - SA, dont le siège social est Avenue du Pic de Bertagne - 13420 GEMENOS - France et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille B sous le numéro 352 209 399 organise du 3 juin au 15 septembre 2013, sur le site Internet http://www.pebeo.com/urban-acrylique/ un jeu promotionnel gratuit intitulé "Urban Acrylique 2013" (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat. ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet. Sont exclus du Jeu : Les associés, mandataires sociaux et employés de la société Pébéo et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants) Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même adresse e-mail ou même adresse postale) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée. Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail et de l’adresse postale. ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU Le jeu se déroule en 3 étapes :
- Étape 1 : La création de l'oeuvre le candidat devra créer une peinture en rapport avec le thème "Urbain". Si et seulement si cette oeuvre répond aux critères suivants, elle pourra être soumis à l'Étape 2 : - Taille de la toile : Maximum 25F 80x65cm ou 80X80cm. Les formats plus petits sont aussi acceptés
- Peinture à utiliser : Acrylique
- Gamme de peinture : Dyna (http://www.pebeo.com/Beaux-Arts/Acrylique/Studio-Acrylics)
- Thème de la toile : Thème urbain
- Étape 2 : l'inscription Le participant devra prendre une photo numérique de sa toile et devra se rendre sur le site internet de Pébéo (http://www.pebeo.com/jeu-concours/) et remplir le formulaire d'inscription en y indiquant leur civilité, prénom, nom, e-mail, adresse, code postal, ville et le nom du magasin revendeur Pébéo qu'il utilise. Il devra aussi joindre la photo de oeuvre pour valider complètement sa participation Les inscriptions pour seront closes à 23h59 le 15 septembre 2013, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société DigitAddict faisant foi).
Un jury composé de membre de la société Pébéo se réunira le 17 septembre 2013 pour sélectionner les 40 oeuvres qui pourront participer à l'étape 3. le choix de ces oeuvres se fera à la discrétion du jury. Du seul fait de sa participation le participant certifie et garantit être l’auteur de l'oeuvre et/ou disposer de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles et concède à Pébéo son droit de diffusion. En participant au concours, le participant s’engage à :
- Ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits de tiers
- Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’oeuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres
-Ne pas contenir de mots ou propos obscènes ou contraires aux bonnes moeurs
Il doit s’agir d’une création nouvelle de la part du participant, ce qui exclu toute diffusion, compilation, imitation, reproduction intégrale d’une oeuvre existante.
Conformément à l’article L 335-3 du code de la propriété intellectuelle.
- Étape 3 : l'exposition des oeuvres Les 40 participants qui auront été sélectionnés lors de l'étape 2 seront contactés par la société Pébéo afin que les oeuvres soient exposées pendant une durée de 31 jours à l'Espace Pébéo de Gémenos. Le participant et la société Pébéo choisiront communément la méthode d'expédition la plus adaptée. Les 40 oeuvres seront affichés du 1er au 31 octobre 2013. Chaque oeuvre disposera d'une urne de vote où les visiteurs pourront attribuer un vote via un coupon de vote qui lui sera remis à l'entrée de l'Espace Pébéo. Les 40 oeuvres seront aussi visibles sur le site internet de Pébéo (http://www.pebeo.com/jeu-concours/) et les internautes pourront voter pour une oeuvre (1 seul vote par adresse IP). A la fin de la durée d'exposition, l'ensemble des votes sera comptabilisé par la société Pébéo. Un jury Pébéo désignera les gagnants du jeu. L'annonce des résultats se fera au plus tard le 07 novembre 2013 sur le site internet de Pébéo. ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS Le Jeu est doté de plusieurs prix :
- Du 1er prix au 10ème prix : Un séjour à Paris pour deux personnes avec hébergement, déplacement et repas compris une visite du Louvre avec un conférencier, un atelier pédagogique Beaux Arts au Louvre avec conférencier une visite d’atelier d’un artiste renommé et un lot de produits Pébéo d'une valeur de 1500 €
Le gagnant désignera le nom de son distributeur.
Le séjour aura lieu la mi-novembre et sera formé d’un groupe de 20 personnes.
- Du 12ème au 20ème prix : 2 entrées gratuites au Louvre et 1 lot de produits Pébéo d’une valeur de 350€
- Du 21ème au 30ème prix : 1 entrée gratuite AU LOUVRE et 1 lot de produits Pébéo d’une valeur de 200€ - Du 31ème au 35ème prix : 1 lot de produits Pébéo d’une valeur unitaire de 100€
- Du 36ème au 40ème prix : 1 entrée gratuite au Louvre d’une valeur unitaire de 35€
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date de désignation des gagnants. Les frais d’envoi seront aux frais de la société Pébéo. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Pébéo se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Pébéo remboursera les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse : Pébéo
Concours Urban Acrylique
Avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS - France Avant le 31 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant : § Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) § Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,44 Euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 6 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même e-mail, même adresse postale), la société Pébéo ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion
au site par participant sur la période de déroulement du Jeu. Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés. Le remboursement aura lieu sous 60 jours. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE PÉBÉO Conditions préalables à l'inscription La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Responsabilité de la société Pébéo I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus La société Pébéo ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. La société Pébéo ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Pébéo ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. La société Pébéo exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier. II) Données En aucun cas la société Pébéo ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La société Pébéo ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....). III) Préjudice La société Pébéo ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu La société Pébéo ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société Pébéo se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits. Droit d'exclusion La société Pébéo se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement. ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Pébéo à utiliser son nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la société Pébéo, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : Pébéo
Concours Urban Acrylique
Avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS - France ARTICLE 8 : REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 Le présent règlement est également disponible en écrivant à : Pébéo
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Avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS - France Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société Pébéo ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.