Règlement du Jeu Instant Gagnant
« Jeu PEAK Memory »
ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société ETP Sport, S.A.R.L de droit français au capital de 34 000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue d’Orléans, 92210 Saint-Cloud, immatriculée au 528 422 587 RCS Nanterre, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu PEAK Memory ».
L'organisateur est représenté par l'agence Sport Market, S.A.R.L de droit français, dont le siège social est situé au 11 rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, immatriculée au 440 332 617 RCS Nanterre représentée par François Guyot, agissant en sa qualité de Directeur Général.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine y compris la Corse, à l'exception du personnel de ETP Sport et Sport Market ainsi que le personnel de toutes les sociétés qui interviendraient dans le cadre de ce jeu. La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du jeu.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou être inscrit sur le site Facebook : www.facebook.com, de devenir fan de la page « www.facebook.com/PeakSportsFrance », accéder à l’application : « Peak Memory» et compléter le formulaire d’inscription du jeu.
Le joueur s’engage, en participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain, ni le gestionnaire.
ARTICLE 3 - DATES
Le jeu « Peak Memory » débutera le jeudi 17 avril à 14h00 (heure métropolitaine) et se clôturera le samedi 31 mai à 18h00 (heure métropolitaine).
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est accessible sur le site www.facebook.com
Pour jouer, le participant devra :
1. Se rendre sur le site www.facebook.com
2. Devenir fan de la page « PEAK Sports France » en cliquant sur « j’aime ».
3. S’inscrire au jeu en remplissant les champs personnels demandés : nom, prénom, email, et cocher une case s’il souhaite recevoir les offres promotionnelles de PEAK.
4. Réussir à reconstituer les 8 paires de produits Peak, en retournant les cartes une par une. Ce jeu a une limite de temps, qui a été fixé à 40 secondes.
5. En cas de succès, toutes les cartes restent retournées et le joueur pourra accéder à l’étape suivante.
6. Cette étape consistera à gratter une carte et ainsi de découvrir si le joueur obtient une dotation ou non (celle-ci sera indiquée sur la carte)
7. Si au bout des 40 secondes toutes les paires ne sont pas reconstituées, alors la partie est perdue et le joueur ne peut pas accéder à l’Instant Gagnant
8. Les participants n’auront la possibilité de jouer qu’une seule fois par jour. Néanmoins, à la fin de chaque session, les participants auront la possibilité d’inviter des amis en les sélectionnant via Facebook et de partager leur action de jeu sur leur « Mur ». Si les participants effectuent cette démarche, ils auront le droit de retenter une nouvelle fois leur chance au jeu. Cette possibilité est limitée à une participation supplémentaire par jour.
9. Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
10. Les participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, chaque participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse e-mail.
11. Les gagnants seront contactés par e-mail à partir du jeudi 17 avril 2014 à l’adresse renseignée lors de leur inscription au jeu, sur le formulaire d’inscription, pour que la Société Organisatrice puisse les contacter pour les avertir de leur gain.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son adresse e-mail. La tentative d'une inscription multiple par plusieurs adresses e-mail appartenant à une même personne physique pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant par le principe d’instant gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de toute autre manœuvre frauduleuse.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, notamment ceux liés aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 – DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jeu est basé sur le principe des instants-gagnants. On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable et aléatoire qui détermine qu’une connexion effectuée à un instant déterminé (on entend par connexion le choix d’un joueur qui réussit à remettre par paires tous les produits Peak) sera déclarée gagnante d’une des dotations prévues.
En cas de non attribution du gain à l’instant prévu, pour cause de non participation à cet instant, l’instant gagnant continuera de courir pour ce gain jusqu’à ce que celui-ci soit gagné.
Seront mis en jeu :
- 20 paires de chaussures PEAK « TP 9 Quickness » du 40 au 47 (valeur unitaire 120€ TTC)
- 30 ensembles réversibles du S au XL (valeur unitaire 35€ TTC)
- 3300 bons de réduction de 30€ valables uniquement sur le site marchand www.peaksports.frà partir de 120€ d’achat (via un code spécifique, valable sur un seul achat jusqu’au 24 juin 2014)
- 3300 bons de réduction de 20€ valables uniquement sur le site marchand www.peaksports.frà partir de 100€ d’achat (via un code spécifique valable sur un seul achat jusqu’au 24 juin 2014)
- 3400 bons de réduction de 10€ valables uniquement sur le site marchand www.peaksports.frà partir de 50€ d’achat (via un code spécifique valable sur un seul achat jusqu’au 24 juin 2014)
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels.
La Société Organisatrice également en charge de l’acheminement des dotations prendra contact par la suite avec les gagnants pour gérer l’envoi des dotations, et ce, à partir du 1er juin 2014.
Les gagnants recevront leurs gains par courrier postal dans un délai de 2 mois suivant la date d’attribution du gain. La société prendra contact avec les gagnants via leur adresse mail renseignée lors de l’inscription. Leur lot (hors bons de réduction) leur seront envoyés chez eux à condition d’avoir transmis son adresse postale, faute de quoi, le gain sera perdu. Les gagnants auront jusqu’au 30 juin pour répondre aux demandes, sans cela le gain sera considéré comme perdu.
Les bons de réduction seront envoyés automatiquement par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription au jeu, sous forme d’un code promotion qui sera indiqué dans le mail. Ces bons seront utilisables uniquement sur le site marchand www.peaksports.fr
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité ETP Sport et Sport Market, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du gain remporté.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que ETP Sport et Sport Market ne pourront être tenues responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. ETP Sport et Sport Market déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas ETP Sport et Sport Market ne sauraient être tenues pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. ETP Sport et Sport Market ne pourraient être tenues pour responsables si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter.
ETP Sport et Sport Market ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. ETP Sport et Sport Market n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
ETP Sport et Sport Market se réservent la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 6 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au « Jeu Peak Memory ».
Les gagnants autorisent expressément ETP Sport et Sport Market et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur(s) nom(s), leur(s) prénom(s) ainsi que leur lieu d’habitation (commune).
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Sport Market, « Peak Memory » – 11 rue d’Orléans 92210 Saint Cloud. Sauf opposition de la part du participant au jeu, ETP Sport et Sport Market pourront être conduites à traiter les informations le concernant à leur profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
ARTICLE 8 – REGLEMENT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP ROBY-SALMON – LANDEZ – BARTET, 13-17 rue du Pouy 75013 PARIS), à qui est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement sera consultable sur internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/PeakSportsFrance sur l’application « Peak Memory » dans l’onglet « Règlement ». Ce dernier sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite par mail à l’adresse suivante : emenu@sportmarket.fr .
ARTICLE 9 – RESERVE
ETP Sport et Sport Market ne sauront être tenues responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par ETP Sport et Sport Market sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après leur avis ; leur responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait leur être demandée.
ETP et Sport Market se réservent la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à Sport Market, «Peak Memory » – 11, rue d’Orléans – 92210 SAINT-CLOUD, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 30 juin 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :Sport Market, « Grand Jeu PEAK » – 11, rue d’Orléans – 92210 SAINT-CLOUD.
Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement, de la participation au jeu et de la consultation du règlement, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), est limité à un seul par foyer (même nom(s) et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom(s), prénom(s), adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 – FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un des gains, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les participations sont soumises à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
