Règlement du jeu-concours Paysan Breton n°190730 Lot principal gagné : 1 coffret Breizh Box "Passion" (199 €).

REGLEMENT
Concours photo amateur
« Agriculteur, mon métier, ma fierté…»
Article 1 : Objet du concours
La SAS Société d’édition Paysan Breton – Siège administratif : 18 Rue de la Croix à Plérin (22) – tel 02 96 74
40 40 – Siret 495 480 154 000 30 – organise un concours de photographies amateur gratuit sous l’intitulé :
« Agriculteur, mon métier, ma fierté…». Montrez nous ce qui vous rend fier de faire ce métier, ce qui vous
donne le sourire quand vous partez travailler, la raison pour laquelle vous ne voudriez pas changer !
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure qui exerce la fonction d’exploitant agricole sur le
territoire de Paysan Breton à savoir sur les départements 22, 29, 35 et 56, à l’exclusion du personnel de Paysan
Breton, des membres du jury et des organisateurs et partenaires du concours.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Les participants seront autorisés à concourir dans la limite d’une seule participation : l’envoi comportera au
minimum une photo et au maximum sept photos.
Chaque participant s'engage à envoyer uniquement des photographies dont il est l'auteur et dont il accepte
qu'elles soient publiées sous licence libre Creative Commons CC-BY 2.0 (qui autorise la libre réutilisation de
l'oeuvre à condition que l'auteur soit indiqué). Pour plus de précisions, voir le résumé explicatif sur la page
http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/
Le concours est ouvert à compter du jour de l’annonce de cette ouverture sur le site internet de Paysan Breton
(http://www.paysan-breton.fr) et dans les pages de l’hebdomadaire du même nom. La date limite des envois est
fixée au 15 août 2013 (cachet de la Poste faisant foi).
Chaque participant déclare être l’auteur des photographies présentées et en autorise la reproduction gratuite dans
le cadre de l’activité du journal Paysan Breton. Il doit être dépositaire des droits liés à l’image et garantit détenir
les droits d’exploitation. Paysan Breton ne pourra être tenue responsable du non respect des droits d’auteur.
Article 3 : Thème du concours
Le concours photo organisé par Paysan Breton s’intitule « Agriculteur, mon métier, ma fierté…». Son thème
général est donc l’illustration de ce qui rend les agriculteurs fiers de faire ce métier, ce qui leur donne le sourire
quand ils partent travailler, la raison pour laquelle ils ne voudraient pas changer !
Article 4 : Modalités de participation au concours et d'envoi des photographies
Une seule participation par personne sera acceptée (soit un maximum de sept photos par participation).
Les photographies doivent être regroupées dans le même envoi. Cet envoi doit impérativement être accompagné
du bulletin d'inscription complété et signé. Ce bulletin d’inscription est téléchargeable sur le site internet de
Paysan Breton, www.paysan-breton.fr ou disponible sur simple demande au siège.
Ne seront acceptées à concourir que les photographies envoyées sous fichiers numériques haute définition (poids
compris entre 2 et 20 Mo par photographie), enregistrées au format « Jpeg ». Chaque fichier devra être nommé
suivant la charte de nommage indiquée à l'article 5 de ce présent règlement.
Ne seront acceptées à concourir que les photographies envoyées sur un support CD.
Sur ce CD, devront être inscrits lisiblement en lettres majuscules (sur une étiquette autocollante ou directement
sur le CD au feutre indélébile) :
• Le nom,
• Le ou les prénom(s) du participant,
• L’adresse du participant,
• Le nombre de photographies contenues sur le CD,
• La mention « Photos sous licence libre CC-BY ».
La fiche d'inscription intégralement remplie et signée devra être jointe à l'envoi du CD.
La date limite des envois est fixée au 15 août 2013 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les envois
pourront aussi être directement déposés dans nos locaux.
L’envoi devra être adressé à :
Paysan Breton
"Concours photo"
18 rue de la Croix
BP 60 224
22 192 Plérin Cedex
Aucun CD ne sera retourné à son auteur à l'issue du concours.
Article 5 : Charte de nommage des fichiers envoyés
Chaque fichier figurant sur le CD envoyé devra être nommé de la façon suivante :
• Pour tout participant : N° de la photo_nom de la personne_ prénom de la personne_code postal de votre
commune de résidence (EN LETTRES MAJUSCULES NON ACCENTUEES)
Exemple : 1_MARTIN_ROBERT_22460.jpg
Article 6 : Non validité de participation
Seront considérés notamment comme invalidant toute participation :
• les dossiers incomplets : (photo non jointe ou jointe sous un format inapproprié, fichier non reconnu ou
endommagé) ;
• les indications d'identité et/ou une adresse fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique ;
• la réception du dossier postérieurement à la date de validité minuit, la datation et l'heure de réception
faisant foi.
• la non réception de la photo sélectionnée en image haute définition selon la procédure requise,
empêchant sa publication.
Le non respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui seraient
édictées par Paysan Breton pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate, Paysan
Breton statuant souverainement en pareil cas.
Article 7 : Utilisation des photographies
Tout participant qu’il soit lauréat ou non du concours cède à Paysan Breton sans pouvoir prétendre à aucune
contrepartie financière la totalité des droits patrimoniaux relatifs à l’oeuvre à savoir les droits de reproduction,
représentation, exploitation, arrangement, et adaptation des photos par Paysan Breton pour illustrer publication
dans ses pages ou pour ses actions de communication en interne comme en externe sous toutes les formes, par
tous les procédés et sur tous les supports qui lui conviendront .
Paysan Breton reste libre de diffuser ou non, d’éditer ou non l’oeuvre pour laquelle les droits ont été cédés à titre
gratuit dans le présent règlement.
Les droits d’auteur ainsi cédés le sont pour une durée indéterminée et aucune rémunération ne sera due à ce titre.
Article 8 : Prix et jury
Le prix accordé à la meilleure photo, à l’issue de la délibération du jury sera une Breizh Box Passion d’une
valeur de 199 euros.
Ce lot ne peut être ni repris, ni remboursé, il est non cessible et non transmissible.
Le lot attribué au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation et ne pourra en aucun cas être échangé à la
demande du gagnant contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
L’ensemble des photos des participants fera l'objet d'une pré-sélection par l’équipe organisatrice sur la base du
rapport au thème (photo illustrant au mieux le thème). Les critères esthétiques et techniques ainsi que le choix de
la photo gagnante seront soumis à l’appréciation du jury de façon souveraine. Paysan Breton se réserve le droit
de refuser toute photo jugée dérangeante, provocatrice, injurieuse, discriminatoire
Le jury sera composé de personnes choisies par Paysan Breton.
Le jury aura la possibilité de décerner des prix supplémentaires non prévus à ce jour.
La composition du jury sera définie par Paysan Breton.
Le gagnant devra prendre possession de son lot lors de la remise organisée par Paysan Breton ou directement au
siège de ce dernier (18 Rue de la Croix à Plérin (22)). Les lots seront à sa disposition pendant 3 mois à compter
du salon du Space 2013. Passé ce délai, le lot ne pourra plus être réclamé et sera réputé abandonné par son
bénéficiaire.
Article 9 : Proclamation des résultats
Les résultats du concours seront annoncés lors du salon du Space 2013, du 10 au 13 Septembre 2013. Les
gagnants seront avisés directement par courriel, par courrier ou par téléphone par le Paysan Breton. La photo
primée et le nom du lauréat seront publiés dans le journal du 13 Septembre 2013 et sur le site internet
www.paysan-breton.fr.
La photo gagnante, ainsi qu’une sélection d’autres photos, seront exposées sur le stand du Paysan Breton, lors de
ce même salon du Space.
Article 10 : Droits photo et autorisation
Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent. Le participant fait son
affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation. Il devra
s’assurer que toute personne clairement reconnaissable sur la photographie lui a donné l’autorisation d’utiliser
son image, par la signature d’un formulaire de renonciation au droit d’image. En cas de litige, la responsabilité
du participant sera seule engagée.
Le participant fournira une copie du formulaire signé pour la photo concernée. Pour valider sa participation au
jeu, le participant devra cocher une case lors de son inscription attestant qu’il possède les droits à l’image des
personnes photographiées.
Article 11 : Droits informatiques et libertés
Les informations personnelles recueillies sur le bulletin de participation sont obligatoires pour gérer la
participation au jeu, elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Les informations recueillies pourront
être utilisées par le Paysan Breton et ses partenaires pour la publication des résultats ou pour des actions
commerciales.
Les personnes ayant participé au jeu, disposent sur les informations personnelles collectées d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent exercer ces droits prévus par la
loi du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à Paysan Breton - 18 rue de la Croix - BP 60 224 - 22 192 Plérin
Cedex
Article 11 : Réclamations
La participation à ce concours implique le plein accord des participants sur l’acceptation du présent règlement,
sans possibilité de réclamation quant aux résultats, ni au retour de leur(s) photo(s). Par ailleurs, ils devront
s’assurer de l’accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des
personnes sur leur image. Le simple fait de concourir implique l’acceptation de la décision, en dernier recours,
de la direction de Paysan Breton quant aux difficultés qui ne seraient pas prévues par celui-ci.
Le présent règlement est soumis à la législation française
La direction de Paysan Breton ne pourrait être tenue responsable si, par suite d’un cas de force majeure, ou de
toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était
modifié ou purement et simplement annulé. Elle ne saurait non plus être rendue responsable des retards ou des
pertes des envois, du fait des services postaux ou autres, ou de leur destruction par tout autre cas fortuit.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez SCP Larnicol-Monot-Odon, Huissiers de Justice, 16 rue Michelet, BP 4306, 22
043 Saint Brieuc Cedex et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Maître
Larnicol.