JEU INTERNET PAYSAN BRETON®
« Devenez de vrais petits chefs ! »
REGLEMENT COMPLET
Article 1 :
La société Laïta PGC– 60 avenue du Baron Lacrosse – ZI de Kergaradec-
Gouesnou– 29 806 BREST cedex 9 RCS Brest B 380 656 439 00052, au
capital de 3 970 275 euros, organise, du 11 octobre au 30 novembre
2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, par tirage au sort via
le site internet : www.paysanbreton.com
La participation à ce jeu gratuit sans obligation d’achat implique
l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement par
les participants et son application par la société organisatrice.
Article 2 : Déroulement
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres de la
société organisatrice et des sociétés intervenues dans l’organisation et la
réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable
des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
1 participation par foyer (même nom/même adresse) sur toute
la période de validité du jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer
(même nom/même adresse).
Article 3 : Diffusion
Le jeu sera diffusé auprès des publics par 2 canaux de communication :
- sur le site internet www.paysanbreton.com
- sur les emballages des produits suivants : les lots de 2 beurres
Paysan Breton® et 2 variétés de Fromage Fouetté de Madame Loïk®
Article 4 : Participation
La participation se fait exclusivement en se connectant sur
www.paysanbreton.com
Du 11 octobre au 30 novembre 2010 inclus, toutes les participations sont
enregistrées et cumulées.
Les participants cliquent sur « Jouer » pour entrer leurs coordonnées
complètes (obligatoires pour l’expédition des cadeaux s’ils sont gagnants).
Ils s’engagent à avoir lu le règlement présenté avant de jouer.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 03/12/2010.
Les remboursements de participation sont fixés comme précisé à l’article
7.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les
coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du
présent règlement.
Article 5 : Les dotations prévues
Les dotations prévues pour le jeu sont au nombre de 100 pour l’ensemble
de la période de validité du jeu et définies ainsi : 100 cours de cuisine
pour enfant d’une valeur unitaire de 50€ TTC.
Pour le lieu du cours, celui-ci sera défini, au cas par cas, en fonction du
lieu de l’habitation du gagnant.
Article 6 : Conditions de remise des dotations
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d’aucune sorte, et ne pourront être échangé contre leur
valeur en numéraires ou contre toute autre dotation.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, les gains consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-
dessous à l’article 5. Les lots seront adressés aux lauréats par voie postale
par la société organisatrice aux adresses laissées sur le site internet et
sous 5 semaines à partir de la date du tirage au sort.
A l’issue de la participation au jeu, la société organisatrice ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration
des lots par La poste et / ou en cas de fonctionnement défectueux des
services postaux.
Article 7 : Remboursement des participants
Le remboursement des frais nécessaire à la participation effective est
limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Le
montant des remboursements des participations se fait sur la
base forfaitaire de 0,15 €. Pour recevoir leurs remboursements, les
participants en font la demande à l’adresse du jeu : PAYSAN BRETON
Petits chefs - LPV – 89 515 VERON CEDEX
1) En précisant leurs noms, prénoms et leur adresse complète.
2) En joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur
d’accès faisant apparaître la connexion ainsi qu’un RIB (Relevé d’Identité
Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale) pour effectuer le
remboursement. Timbre de demande remboursé sur la base du tarif lent
en vigueur (20g).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les
participants qui accèdent au site www.paysanbreton.com à partir d’un
modem ou au moyen d’une ligne téléphonique. Tout autre accès internet
au jeu (cable, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour
son usage de l’internet en général et que le fait d’accéder au site pour
participer au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de
forfaits.
Toutes demandes de remboursements de participations illisibles, ne
correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées avant la date
limite de participation du jeu ne pourront être traitées.
Article 8 : Disponibilité du règlement
Le règlement complet est disponible sur le site www.paysanbreton.com
Article 9 :
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se
soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans
préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par
des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité
desdits lots, sans aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la
diffusion de leur nom et adresse dans une éventuelle rubrique « Liste des
gagnants» qui pourrait être mise en place sur internet, ainsi qu’à
l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification et/ou
de radiation des données nominatives le concernant en écrivant à PAYSAN
BRETON Petits chefs - LPV – 89 515 VERON CEDEX
Article 10 :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites des réseaux de Télécommunication et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via
le site internet www.paysanbreton.com.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre
des demandes de remboursements ainsi que sur l’envoi des cadeaux.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel et immatériel causé aux
participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur
message via le site internet www.paysanbreton.com du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Article 11 :
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 :
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple
du présent règlement (cf art 1) et de l’arbitrage de la société organisatrice
pour les cas prévus et non prévus.
Le présent règlement et la liste des dotations mis en jeu sont déposés
chez : Maître Françoise COUCHARD-VALLEE, huissier à PONT-SUR-YONNE
(89140).
Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent
règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront soumis et tranchés
souverainement par la société organisatrice, dont les décisions seront
sans appel.