REGLEMENT DU GRAND JEU
« Noël avant l’heure avec PayPal et Wonderbox »
1. ORGANISATION
PayPal Private Limited (ci-après dénommée « PayPal » ou la « société organisatrice »), société enregistrée à Singapour dont le siège social est situé à l’adresse suivante 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapour 038985, organise avec la participation de la société Wonderbox (ci-après dénommée la « société partenaire »), exclusivement sur la page Facebook « Coach PayPal France », un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat (ci-après dénommé le « jeu »), accessible à l’adresse Internet « https://www.facebook.com/coachpaypal » (ci-après le « Site »).
Ce jeu n’est ni géré ou parrainé par Facebook. Les informations que les participants communiquent sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook.
Le jeu se déroule à compter de sa mise en ligne le lundi 19 décembre 2011 jusqu’au vendredi 23 décembre 2011 inclus à minuit, tous les jours, à raison d’une question par jour suivie d’un tirage au sort parmi les personnes ayant trouvé la bonne réponse pour désigner le gagnant du cadeau du jour.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu est ouvert exclusivement aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
•résider en France (DOM/TOM compris),
•avoir au moins 18 ans,
•avoir un compte Facebook (être inscrit sur Facebook, inscription gratuite),
•avoir cliqué sur le bouton « J’aime ».
Il est interdit de participer à ce jeu si l’on ne répond pas à l’ensemble des conditions indiquées ci-dessus. Ne sont pas admis, en outre, à participer au présent jeu :
•les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et de la société partenaire, ainsi que de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle,
•les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu,
•les membres de leur famille proche (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints respectifs) et les personnes faisant partie de leurs ménages respectifs.
3. COMMENT PARTICIPER ?
Lors de chaque jour de jeu, une question sera posée et 3 réponses proposées, dont une seule exacte. Les questions seront différentes d’un jour à l’autre, de même que le lot à gagner.
Pour participer à ce jeu, il suffit, pour chaque jour de jeu, de :
•se connecter sur le Site,
•épondre correctement à la question (en cochant la bonne réponse parmi les 3 proposées),
•indiquer son adresse e-mail, lors du premier jour de participation (Une fois qu’un participant a inscrit son adresse email, celle-ci ne lui sera pas redemandée le ou les jours suivants s’il répond juste et il sera immédiatement inscrit au tirage au sort),
•et valider sa participation avant minuit.
Aucune participation par voie postale ne sera acceptée.
La participation est limitée à une par personne et par jour de jeu. Par ailleurs, chaque participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux participants tirés au sort.
4. FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux participants que :
L’opération objet du présent règlement est gratuite et sans obligation d'achat, la société organisatrice n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche les frais éventuellement engagés par les participants, au titre de leur connexion à l’Internet ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la Consommation.
5. LES PRIX OFFERTS
Le jeu est doté des prix suivants :
•Jour 1 : Un coffret Wonderbox « Tables gourmandes-MICHELIN », d'une valeur de 59,90 euros.
•Jour 2 : Un coffret Wonderbox « Pretty Lady », d'une valeur de 29,90 euros.
•Jour 3 : Un coffret Wonderbox « Noël dans les étoiles », d'une valeur de 49,90 euros.
•Jour 4 : Un coffret Wonderbox « Happy New year », d'une valeur de 49,90 euros.
•Jour 5 : Un coffret Wonderbox « Nuit insolite », d'une valeur de 69,90 euros.
6. CLAUSES GÉNÉRALES À TOUS LES PRIX
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
7. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés à PARIS, de la façon suivante :
Le lendemain matin de chaque jour de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant trouvé la bonne réponse, pour désigner le gagnant du cadeau dudit jour.
Par exception, tout tirage au sort correspondant à un jour de jeu se déroulant un vendredi ou une veille de jour férié sera effectué le premier jour ouvrable suivant. Eventuellement, l’ensemble des tirages au sort pourront être effectués après le dernier jour de jeu, les uns après les autres, parmi les participations journalières qui auront été séparées.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à une autre personne, notamment si l’un des gagnants ne communiquait pas son adresse postale dans le délai qui lui aura été imparti, ou encore si le courrier qui lui aura été adressé revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».
8. PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES LOTS
Chaque gagnant sera informé, par courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée à PayPal dans le cadre de l’inscription au jeu, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète, nécessaire pour lui remettre son prix.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n'auront pas gagné.
Par ailleurs, les gagnants seront annoncés sur la page Facebook.
D’une façon générale et notamment à cet effet, les gagnants consentent, en acceptant leur prix, à ce que leur nom, l’indication de leur ville ou région, et éventuellement leur image (photographies ou films), soit publiés.
Ils consentent également qu’ils soient utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles par la société organisatrice ou un tiers désigné par la société organisatrice, dans tout média connu actuellement ou qui verrait le jour, notamment tout communiqué en ligne, pendant une durée de 5 (cinq) ans, sans que ceci leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise de la dotation attribuée ; Leur accord peut leur être expressément demandé au moyen d’une case à cocher sur le formulaire de participation ou tout autre moyen.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation.
Les données personnelles des participants sont recueillies uniquement en vue de permettre l’administration du jeu. Elles sont traitées par PayPal Private Limited, dans le respect des conditions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que par le « règlement sur le respect de la vie privée » PayPal.
Elles ne seront utilisées et conservées que pour assurer l’administration du jeu durant sa durée. Elles seront également utilisées afin de permettre à la société organisatrice de contacter les gagnants une fois ces derniers désignés par le tirage au sort. En aucun cas, la société organisatrice ne vendra, ni ne louera à des tiers les informations personnelles ou une liste des participants au jeu. A la fin du jeu et après désignation des gagnants, les données personnelles des participants ne seront pas conservées par la société organisatrice et seront détruites de ses fichiers.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut demander qu’elles soient corrigées ou supprimées. Dans certains cas, il peut également s’opposer à la collecte de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit se connecter à son compte sur le site PayPal. Il peut alors accéder et corriger ses informations personnelles dans la page « Préférences » de l’onglet « Mon Compte ». Il peut également fermer son compte à partir du site PayPal.
Si un participant s’oppose à la collecte des données personnelles requises pour participer au jeu ou s’il demande à ce qu’elles soient supprimées avant la fin du jeu, sa participation au tirage au sort sera annulée.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RESERVES
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT DE DEGAGER LA RESPONSABILITE DE PAYPAL PRIVATE LIMITED, SA SOCIÉTÉ MÈRE, LES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIEES, SES FILIALES, SES DIVISIONS, SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, AINSI QUE LEURS SALARIÉS, CADRES, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, REPRESENTANTS ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT « PAYPAL »), ET DE LES GARANTIR CONTRE TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION ET/OU TOUTE ACTION EN PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE, RÉSULTANT DE LEUR PARTICIPATION AU JEU, DE L’ACCEPTATION OU LA DÉTENTION DU PRIX ATTRIBUÉ, DE L’USAGE ABUSIF OU NON DUDIT PRIX.
LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS DOMMAGES DE TOUTE SORTE, NOTAMMENT AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, AUX PERTES DE DONNÉES ET DE REVENU, AU MANQUE À GAGNER, AUX DÉGÂTS MATÉRIELS ET AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS.
CONCERNANT LE JEU OU LE PRIX ATTRIBUÉ, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE PAYPAL EXCLUT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, EN FAIT COMME EN DROIT.
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL SUSVISÉES, PAYPAL EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE CONCERNANT TOUT SITE WEB PAYPAL, ÉTANT PRÉCISÉ QUE PAYPAL N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS À CET ÉGARD.
La responsabilité de PayPal ne saurait être engagée du fait de courriers ou d’envois perdus, parvenus tardivement, incomplets, illisibles, erronés, différés, tronqués, altérés, volés ou mal dirigés, ni de problèmes de toute sorte d’origine mécanique, humaine ou électronique. De même, la responsabilité de PayPal ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques, matériels, logiciels ou téléphoniques de toute sorte, de l’interruption ou de l’indisponibilité des liaisons au sein d’un réseau, de l’impossibilité d’accéder à un site Web ou de répondre à une enquête en ligne, de fraude, de transmissions informatiques incomplètes, tronquées ou différées ou de transcriptions erronées de données fournies par les participants, imputables à la société organisatrice ou aux utilisateurs, ou à l’équipement ou la programmation associés à ou utilisés pour le présent jeu, ou résultant d’une erreur technique ou humaine intervenue lors du traitement des données transmises et qui endommagerait le système d’un utilisateur ou limiterait la faculté de quiconque à participer au tirage. Les documents falsifiés ou altérés ne seront pas acceptés.
La société organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre à tout moment et sans préavis tout ou partie du présent jeu si l’huissier considère que des éléments indiquent ou permettent de supposer qu’une fraude, électronique ou non, affecte d’une manière ou d’une autre le jeu, ou si des virus, des bogues, des interventions humaines non autorisées ou d’autres facteurs altèrent ou entravent l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité et le bon déroulement du jeu, ou pour tout autre motif qu’à sa seule discrétion la société organisatrice retiendrait. La société organisatrice pourrait alors exclure toute participation considérée suspecte par l’huissier, et le gagnant pourrait être désigné parmi l’ensemble des participants admissibles dont les réponses, ne suscitant pas de suspicion, seront parvenues jusqu’au jour de l’annulation.
ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT OU DE QUICONQUE DE NUIRE DÉLIBÉRÉMENT AU SITE WEB OU À UN SERVICE EN LIGNE LIÉ AU PRÉSENT JEU, OU D’ENTRAVER LE BON DÉROULEMENT DU JEU, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE CONTRAIRE AU DROIT PÉNAL ET CIVIL ; EN PAREILLE CIRCONSTANCE, LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE LA PERSONNE INCRIMINÉE (Y COMPRIS EN DEMANDANT LE REMBOURSEMENT D’HONORAIRES D’AVOCAT), Y COMPRIS DEVANT UNE JURIDICTION PÉNALE.
Le fait pour la société organisatrice de s’abstenir de faire valoir une clause du présent Règlement officiel ne constituera aucunement une renonciation à ladite clause ni à toute autre disposition. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure des participants qui transgresseraient le Règlement ou perturberaient le présent jeu de quelque manière que ce soit. Si un participant est exclu, la société organisatrice se réserve le droit de ne plus admettre ledit participant lors de prochains jeux. Toute tentative par quiconque d’accéder à un site Web associé au présent jeu via un script de type bot, en appliquant une autre stratégie d’attaque en force ou en recourant à tout autre moyen interdit conduira à l’exclusion de l’adresse IP. Il est interdit de recourir à des dispositifs automatisés ou à des programmes pour participer au jeu.
11. CONVENTION DE PREUVE
La date et l'heure de participation seront celles de la réception sur le Site auquel chaque participant se sera connecté, telles qu'enregistrées sur ledit Site.
Les données enregistrées sur le Site feront foi. Elles pourront, le cas échéant, être produites comme moyen de preuve par la société organisatrice.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, tels qu'enregistrés sur le Site, notamment sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
12. CAS DE FORCE MAJEURE ET AUTRES RESERVES
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu, notamment par voie d'annonce sur le Site. Tout additif ou toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER et entrera en vigueur dès sa publication. Tout Participant sera réputé avoir accepté l’additif ou la modification à compter de la date de son entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom, ou encore d’utiliser un « robot » ou tout autre moyen destiné à augmenter ses chances par rapport aux autres participants. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
13. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le jeu est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maîtres AGNUS et PARKER, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
14. ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS, où sera également déposé un exemplaire de tout document annonçant ce jeu au public.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le règlement complet sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée par voie postale, avant la date limite de participation, à l'adresse suivante : Jeu concours eBay/PayPal, BP 6401, 75064 PARIS CEDEX 02, en précisant le nom du jeu pour lequel le règlement est demandé.
