Article I: Organisation
La Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 331 200 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552128 944, dont le siège social est situé au 40/52 Boulevard du Parc – 92 200 Neuilly Sur Seine organise du 18/12/2016 au 25/12/2016 à 11h00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Concours de Noël » (ci-après « le Jeu ») sur sa page Facebook PAYOT France http://www.facebook.com/payotfr, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article III : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. « L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessous exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse), « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article IV : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'un profil Facebook valide. Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, des blogs, les réseaux sociaux et sur la presse traditionnelle.
Article V : Principe de jeu
La participation au Jeu est ouverte du 18 décembre 2016 à 18h30 au 23 décembre 2016 à 11h00 (la date et l’heure du commentaire de participation des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le jeu est accessible 24h/24 uniquement via page Facebook PAYOT France disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/payotfr sur ordinateur et mobile. L'utilisateur doit se rendre sur la page Facebook PAYOT France http://www.facebook.com/payotfr, être inscrit sur Facebook (inscription gratuite), avoir un profil Facebook et poster un commentaire en réponse au post d'annonce du jeu-concours "Concours de Noël. Avez-vous déjà soumis votre wishlist au Père Noël PAYOT ? 🎅 ". Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la page Facebook PAYOT France.
La participation au Jeu s’effectue comme suit :
Le Participant doit se rendre sur la page Facebook PAYOT France et poster un commentaire en réponse au post d'annonce du jeu-concours posté par PAYOT sur sa page Facebook PAYOT France “Concours de Noël. Avez-vous déjà soumis votre wishlist au Père Noël PAYOT ? 🎅 " pour tenter de gagner le soin PAYOT de son choix dont l’attribution sera révélée lors de la désignation du ou de la gagnant(e) le 23/12/2016. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée dans une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article VI : Désignation du gagnant
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 23/12/2016 à 11h00. L’organisateur contactera ensuite le ou la gagnant(e) par message direct Facebook de sorte à lui envoyer la dotation.
Article VII : Résultats
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du ou de la gagnant(e).
Le ou la gagnant(e) autorisent la Société organisatrice à utiliser son nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le ou la gagnant(e) sera personnellement averti(e) par voie électronique par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT via le profil Facebook qu'il ou elle aura indiqué lors de sa participation au jeu. Il ou elle disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cette information pour confirmer par message Facebook son acceptation du lot.LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans le profil Facebook indiqué par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où le ou la gagnant(e) n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT.
Article VIII : Dotations Durant ce Jeu, 1 (un) participant tiré au sort sera déclaré gagnant le 23 décembre 2016. Ce gagnant désigné grâce à un tirage au sort réalisé par « L’organisatrice » sera gratifié du produit PAYOT de son choix par tirage au sort. La dotation mise en jeu est répartie comme suit :
Lot : 1 produit PAYOT selon le choix du ou de la gagnante
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Le ou la gagnant(e) s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.Le prix ne peut être remboursé entièrement ou partiellement. Le prix ne peut être envoyé à une autre personne que le gagnant lui-même. L’organisatrice contactera le gagnant de sorte à lui envoyer le descriptif de sa dotation. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité à gagner le prix. En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans ce règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne remplisse pas l’ensemble des critères décrits dans ce règlement, le prix ne pourra lui être attribué. Pour ces motifs, l’organisatrice se réserve le droit d’exiger au gagnant la copie d’une pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence de présentation de ces justificatifs, de fausse identité ou adresse erronée entraînera immédiatement et irrévocablement l’élimination du participant et la demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiées.LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article IX : Remboursement des frais de participation
Le participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base forfaitaire d'une connexion d’une (1)minute, soit 0,19€. Il est précisé́ que certains fournisseurs d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès ou de l’opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à http://www.facebook.com/payotfr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre» en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale, même RIB). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article X : Publicité
Le participant autorise LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article XI : Données Personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (profil Facebook). Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination du gagnant. Ces informations sont destinées à LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations et éventuellement de manifestations publi-promotionnelles. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, 52 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine. Les participants autorisent LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à toute vérification légale concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples et avérées.Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à PAYOT France et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour enregistrer votre participation au concours et déterminer le gagnant.
Article XII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est disponible et consultable sur le site http://www.facebook.com/payotfr pendant toute la durée du jeu. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT – 40/52 bd du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB joint à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse postale, même RIB).
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant publié sur le site susmentionné avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne faisant la demande du dit règlement. Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article XIII : Droit applicable - différends
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT – 40/52 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
Article XIV : Limite de responsabilités
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site http://www.facebook.com/payotfr.
La connexion de toute personne au site http://www.facebook.com/payotfr et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries de courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant des bénéfices de leurs gains.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura pris la possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, LABORATOIRES Dr N.G.PAYOT se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. En aucun cas, la responsabilité de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne pourra être engagée au titre du lot qu’elle attribue au gagnant, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article XV : Propriété industrielle et intellectuelle
La représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement pas les participants.Les produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement pas les participants.
