Règles du jeu:
Jeu Instant Gagnant LES DÉMAQUILLANTES
Article I: Organisation
La Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 331 200 €, inscrite
au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552
128 944, dont le siège social est situé
10
,
boulevard du Parc
–
92200 Neuilly sur seine
organise du
16/05/2013
au
14/06/2013
inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Instant Gagnant les démaquillantes
Payot » (ci
après « le Jeu ») sur
le
site https://www.facebook.com/payot, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et
au principe du J
eu
Instant Gagnant
. Tout contre
venant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement
sera privé de la possibilité́ de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
Article III : Modalités d’inscription
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’
achat. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du
personnel de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ou à toute personne ayant directemen
t ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en
ligne directe.
Il est précisé́ qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, adresse e
mail et âge
in
diqués par elle
même ou enregistrés automatiquement. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit
de procéder à toute vérification pour l’application du présent Article.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une
adresse électronique valide.
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT, des blogs et sur la presse traditionnelle.
Article IV : Principe de jeu
La participation au Jeu est ouverte du
16 m
ai 2013 à 10 h
au
14 Juin 2013
à 18h (la date et l’heure des
connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le jeu est accessible 24h/24 à travers le site
internet à l
’adresse suivante :
https://www.facebook.com/payot
sur ordinateur et mobile durant 30 jours
.
L'utilisateur doit se rendre au site
https://www.facebook.com/payot
être fan de la page Facebook,
cliquer
sur «
Participer
»
et remplir le formulaire de
coordonnées.
Les participants doivent également répondre positivement
à la question «J'ai
lu et j'accepte
les conditions
».
Les participants seront ensuite automatiquem
ent inscrits
pour participer au
jeu.
Les participants peuvent jouer une fois par jour durant la durée du jeu. Cependant, à partir du moment où
ils invitent d’autres amis Facebook à jouer, ils peuvent jouer deux fois par jour au jeu durant la période de
jeu
restante.
Article V : Désignation des gagnants :
Après avoir choisi le produit potentiellement gagné (Les shakers démaquillantes Payot), le logiciel du jeu
désigne les gagnants de manière aléatoire
.
Le participant est averti à l’issue du jeu si il a g
agné ou non.
L’organisateur contactera ensuite les gag
nants de sorte à lui envoyer la dotation.
Article VI : Résultats
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de
la Société organisatrice ou de se
s prestataires techniqu
es ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
ma
nifestation publi
promotionnelle, sur le site internet de la Société organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants seront personnellement avert
is par courrier de leur gain, et par voie électronique par
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à l'adresse e
mail qu'ils auront indiquée lors de leur participation au jeu. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compté de la réception de cette information pour c
onfirmer par email
leur acceptation du lot. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable en cas de
non délivrance de l'e
mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
mail indiquée par le
participant sur son formulair
e de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas
de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré́ comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé́ ultérieurement. Il restera la propr
iété́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT. Tout prix ne pouvant être
distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces
coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété́ de LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT.
Article VII : Dotations
En tout 60 gagnants seront désignés (donc 60 dotations). Dans la mesure où le participant choisit en amont
le type de dotation qu’il aimerait gagner Payot s’engage à envoyer la dotation choisie par les
participants/gagnant
s.
Les prix
:
60
Shaker
s
cont
enant 5 échantillons pour un rituel de démaquillage
complet
d’une
valeur unitaire
de
10
euros
. Le shaker contient
:
•
1 HUILE FONDANTE DEMAQUILLANTE
–
10 mL
•
1 EFFACE’CILS DOUCEUR
–
10 mL
•
1 LOTION TONIQUE FRAÎCHEUR
–
10 mL
•
1 GOMMAGE INTENSE FRAîCHEUR
–
4 mL
•
1 MASQUE D’TOX
–
4 mL
Les prix ne peuvent être remboursés entièrement ou partiellement. Le prix ne peut être envoyé à une autre
personne que le gagnant lui
même.
L’organisateur contactera les gagnants de sorte à leu
r envoyer le descriptif de leur dotation. Les gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité à gagner le prix.
En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans ce règlement. S’il
s’avérait que le gagna
nt ne remplisse pas l’ensemble des critères décrits dans ce règlement, le prix ne
pourra lui être attribué. Pour ces motifs, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger au gagnant la copie
d’une pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence
de présentation de ces justificatifs, de
fausse identité ou adresse erronée entrainera immédiatement et irrévocablement l’élimination du
participant et la demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.
Aucun document ou
photographie relatif aux prix n’est contractuel. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se
réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur
équivalente ou présentant des caractéristiques similaires. Si le gagnant souha
itait des prestations
Règles du jeu:
Jeu Instant Gagnant LES DÉMAQUILLANTES
Article I: Organisation
La Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 331 200 €, inscrite
au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552
128 944, dont le siège social est situé
10
,
boulevard du Parc
–
92200 Neuilly sur seine
organise du
16/05/2013
au
14/06/2013
inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Instant Gagnant les démaquillantes
Payot » (ci
après « le Jeu ») sur
le
site https://www.facebook.com/payot, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et
au principe du J
eu
Instant Gagnant
. Tout contre
venant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement
sera privé de la possibilité́ de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
Article III : Modalités d’inscription
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’
achat. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique
âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du
personnel de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ou à toute personne ayant directemen
t ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en
ligne directe.
Il est précisé́ qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, adresse e
mail et âge
in
diqués par elle
même ou enregistrés automatiquement. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit
de procéder à toute vérification pour l’application du présent Article.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une
adresse électronique valide.
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT, des blogs et sur la presse traditionnelle.
Article IV : Principe de jeu
La participation au Jeu est ouverte du
16 m
ai 2013 à 10 h
au
14 Juin 2013
à 18h (la date et l’heure des
connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le jeu est accessible 24h/24 à travers le site
internet à l
’adresse suivante :
https://www.facebook.com/payot
sur ordinateur et mobile durant 30 jours
.
L'utilisateur doit se rendre au site
https://www.facebook.com/payot
être fan de la page Facebook,
cliquer
sur «
Participer
»
et remplir le formulaire de
coordonnées.
Les participants doivent également répondre positivement
à la question «J'ai
lu et j'accepte
les conditions
».
Les participants seront ensuite automatiquem
ent inscrits
pour participer au
jeu.
Les participants peuvent jouer une fois par jour durant la durée du jeu. Cependant, à partir du moment où
ils invitent d’autres amis Facebook à jouer, ils peuvent jouer deux fois par jour au jeu durant la période de
jeu
restante.
Article V : Désignation des gagnants :
Après avoir choisi le produit potentiellement gagné (Les shakers démaquillantes Payot), le logiciel du jeu
désigne les gagnants de manière aléatoire
.
Le participant est averti à l’issue du jeu si il a g
agné ou non.
L’organisateur contactera ensuite les gag
nants de sorte à lui envoyer la dotation.
Article VI : Résultats
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de
la Société organisatrice ou de se
s prestataires techniqu
es ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser
leurs nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
ma
nifestation publi
promotionnelle, sur le site internet de la Société organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants seront personnellement avert
is par courrier de leur gain, et par voie électronique par
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à l'adresse e
mail qu'ils auront indiquée lors de leur participation au jeu. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compté de la réception de cette information pour c
onfirmer par email
leur acceptation du lot. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable en cas de
non délivrance de l'e
mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
mail indiquée par le
participant sur son formulair
e de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas
de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré́ comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé́ ultérieurement. Il restera la propr
iété́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT. Tout prix ne pouvant être
distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces
coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété́ de LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT.
Article VII : Dotations
En tout 60 gagnants seront désignés (donc 60 dotations). Dans la mesure où le participant choisit en amont
le type de dotation qu’il aimerait gagner Payot s’engage à envoyer la dotation choisie par les
participants/gagnant
s.
Les prix
:
60
Shaker
s
cont
enant 5 échantillons pour un rituel de démaquillage
complet
d’une
valeur unitaire
de
10
euros
. Le shaker contient
:
•
1 HUILE FONDANTE DEMAQUILLANTE
–
10 mL
•
1 EFFACE’CILS DOUCEUR
–
10 mL
•
1 LOTION TONIQUE FRAÎCHEUR
–
10 mL
•
1 GOMMAGE INTENSE FRAîCHEUR
–
4 mL
•
1 MASQUE D’TOX
–
4 mL
Les prix ne peuvent être remboursés entièrement ou partiellement. Le prix ne peut être envoyé à une autre
personne que le gagnant lui
même.
L’organisateur contactera les gagnants de sorte à leu
r envoyer le descriptif de leur dotation. Les gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité à gagner le prix.
En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans ce règlement. S’il
s’avérait que le gagna
nt ne remplisse pas l’ensemble des critères décrits dans ce règlement, le prix ne
pourra lui être attribué. Pour ces motifs, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger au gagnant la copie
d’une pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence
de présentation de ces justificatifs, de
fausse identité ou adresse erronée entrainera immédiatement et irrévocablement l’élimination du
participant et la demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.
Aucun document ou
photographie relatif aux prix n’est contractuel. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se
réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur
équivalente ou présentant des caractéristiques similaires. Si le gagnant souha
itait des prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles
ci seraient alors à sa charge personnelle
exclusive.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles
identifiées.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas.
Article VIII : Remboursement des frais de participation
Le participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la
base forfaitaire d'une connexion
de qua
tre (4) minutes, soit 0,76€. Il est précisé́ que certains fournisseurs
d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, leur accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pour
ra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès ou de
l’opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait pour le participan
t de se connecter à www.facebook.com/payot et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT accompagnée d’un RIB, d
’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et
l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à c
ette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale). Les demandes incomplètes ne sero
nt pas prises en compte.
Article IX : Publicité
Le participant autorise LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du
gagnant et ce sans que
le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de
renoncer au bénéfice de leur lot.
Article X : Données Personnelles
Il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
info
rmations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, ville, adresse e
mail, âge). Les
participants reconnaissent avoir été́ informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté́ n° 78
17
du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formula
ire d’inscription.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à
LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations et
éventuellement de manifestations publi
promotionnelles.
En application de la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les
participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant.
Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr
N.G. PAYOT, 10 boulevard du Parc
–
92200 N
euilly
sur
Seine.
Les participants autorisent LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à toute vérification utile concernant leur identité́
et leur domicile. Toute indication fausse entrainera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples et a
vérées.
Article XI : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé́ à l’étude de Maître Jean
Louis HAUGUEL, Huissier de justice auprès de
l’étude SCP Jean Louis HAUGUEL & Stéphanie SCHAMBOURG sis au 14 rue du faubourg Saint Honoré à
PARIS 8e. Un
e copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT
–
10 bd du Parc
–
92200 Neuilly
sur
Seine.
Le timbre concernant l'envo
i postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de rembours
ement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par participant.
Le règlement est consultable sur www.facebook.com/payot pendant toute la durée du Jeu. En cas de
différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier
et la version du règlement accessible en
ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété́ avec le règlement.
Toute modification éventuelle du p
résent règlement devra faire l’objet d’un avenant publié sur le site
susmentionné́ et déposé́ chez l’huissier, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement
à toute personne faisant la demande dudit règlement.
Aucune correspondance prése
ntant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera
prise en compte. Il ne sera répondu par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à aucune demande (écrite,
téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les
modalités et mécanismes du jeu.
Article XIII : Droit applicable
différends
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour entre prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Concours doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT
10 boulevard du Parc
–
92 200
Neuilly
sur
Seine, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’ind
iqué
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
Article XIV : Limite de responsa
bilités
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité́ justifiée, elle était amenée à annuler
le jeu, à l'écourter, le prolonger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité́ ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité́ de prolonger la période de participation.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT décline toute responsabilité́ en cas d'inc
ident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors
ou après la connexion au site www.facebook.com/payot. La connexion de toute personne au site
www.facebook.com/payo
t et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité́.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de commu
nication, vol, destruction, accès
non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre de
s détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que c
e soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra e
xcéder celui prévu
au présent règlement.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé́ similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique
ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur e
t/ou
utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, LABORATOIRES Dr
N.G. PAYOT se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité́
d'aucune sorte vis
à
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne pourra être engagée au titre
des
lots
qu’elle attribue au
x gagnants
, qu’il s’agisse de la qualité́ des lots par rapport à celle annoncée ou attendue
par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les
participants du fait des lots, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article XV : Propriété́ industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y
sont proposés sont strictemen
t interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
