Règlement du jeu-concours Payot n°174196 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 pots de crème "Pâte grise" (20 euros).

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RÈGLEMENT: « L’INCONTOURNABLE PÂTE GRISE »
ARTICLE I : ORGANISATION
La Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 331 200 €,
inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 128 944, dont le siège
social est situé 62, rue Pierre Charron – 75008 Paris organise du 15/01/2013 au 15/02/2013 inclus,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «L’INCONTOURNABLE PÂTE GRISE» (ci-après « le Jeu »)
sur le site https://www.facebook.com/payot, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE II : ACCEPTATION DU RÉGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
ARTICLE III : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne
physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion
des membres du personnel de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ou à toute personne ayant directement
ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux
membres de leur famille en ligne directe. Il est précisé́ qu’une personne est identifiée par ses nom,
prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail et âge indiqués par elle-même ou
enregistrés automatiquement. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour l’application du présent Article. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à
Internet, de disposer d'une adresse électronique valide. Des liens, annonçant le jeu, pourront être
présents sur des sites partenaires de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, des blogs et sur la presse
traditionnelle.
ARTICLE IV : PRINCIPE DU JEU
La participation s'effectue exclusivement via la Page Facebook officielle de la marque
www.facebook.com/payot. Il est entendu que cette opération n'est gérée ni sponsorisée par
Facebook.
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Le Jeu se déroulera à partir du mercredi 16 Janvier 2013 et jusqu'à ce que les 10 000 échantillons
aient été distribués. Une fois les 10 000 échantillons distribués, les participants ayant eu la chance ou
non de recevoir un échantillon, pourront participer au tirage au sort pour gagner l’un des 10 pots de
PÂTE GRISE mis en jeu.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas
échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la page Facebook de la marque.
Une participation ne sera effective qu'à conditions que les étapes suivantes aient été complétées :
1. Pour accéder au Jeu, il faut se connecter à la page : www.facebook.com/payot
2. Aimer/liker la Page et consulter la rubrique dédiée au Jeu.
3. Remplir un formulaire d'inscription en renseignant notamment les champs obligatoires
suivants : Nom et Prénom, Date de naissance, Adresse postale, Ville, Code Postal, Email.
4. Cocher la case de prise de connaissance du présent Règlement de participation.
5. Valider sa participation au tirage au sort.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions.
ARTICLE V : DOTATIONS
1er Prix : Les dix mille (10 000) premières personnes ayant remplies le formulaire de demande
d'échantillon se verront remettre le lot suivant : un (1) échantillon carte contenant un (1) sachet de
« Pâte Grise -» de 1ml et un (1) sachet de « Spéciale 5 » de 1ml avec la mention « Echantillon gratuit
– ne peut être vendu ».
2ème Prix : dix (10) pots de Pâte Grise. Chaque gagnant tiré au sort recevra un pot de PÂTE GRISE de
15 mL, d’une valeur de 20€ TTC.
ARTICLE VI : RÉSULTATS
Les 10 000 premières personnes ayant remplies le formulaire de demande d’échantillon seront averti
directement au sein du jeu concours qu’ils recevront leur échantillon par la poste, à l’adresse
communiquée dans le formulaire d’inscription.
Les 10 gagnants du pot PÂTE GRISE tirés au sort seront informés de leur gain par email dans un délai
maximum de 60 jours.
Nous ne serons pas tenus d'attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception de l'email
dans les 15 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est
pas conformé au présent règlement.
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Les gagnants recevront leur lot dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la réception
du courrier électronique de confirmation et selon les conditions de la poste.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en
possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société
organisatrice à utiliser leurs nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société
organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans ce règlement.
S’il avérait que le gagnant ne remplisse pas l’ensemble des critères décrits dans ce règlement, le prix
ne pourra lui être attribué. Pour ces motifs, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger au gagnant la
copie d’une pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence de présentation de ces
justificatifs, de fausse identité ou adresse erronée entrainera immédiatement et irrévocablement
l’élimination du participant et la demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il
aurait déjà reçu.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se
réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur
équivalente ou présentant des caractéristiques similaires. Si le gagnant souhaitait des prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles
identifiées. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou
des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de
destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de
ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE VII : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 », vous
bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique,
accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :
contact@payot.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
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Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d'avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d'inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l'avez autorisé en cochant la case à cet effet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d'ores et déjà, gratuitement, à publier
sur la FanPage Facebook votre nom, prénom, âge, ville, civilité pendant une durée d'un an.
ARTICLE VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu
sur la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes, soit 0,76€. Il est précisé́ que certains
fournisseurs d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès ou de l’opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l’internaute pour
son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
www.facebook.com/payot et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et
d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de
clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE IX : PUBLICITÉ
Le participant autorise LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le
nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer,
à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
ARTICLE X : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, ville, adresse e-mail, âge). Les
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participants reconnaissent avoir été ́ informés de leurs droits relaSfs à la loi InformaSque et Liberté ́
n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription. Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations et
éventuellement de manifestations publi-promotionnelles.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, 10 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les participants autorisent LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à toute vérification utile concernant leur
identité́ et leur domicile. Toute indication fausse entrainera l’élimination du participant, de même
que les participations multiples et avérées.
ARTICLE XI : DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé́ à l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice auprès
de l’étude SCP Jean Louis HAUGUEL & Stéphanie SCHAMBOURG sis au 14 rue du faubourg Saint
Honoré à PARIS 8e. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT – 10 bd du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des
frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant.
Le règlement est consultable sur www.facebook.com/payot pendant toute la durée du Jeu. En cas de
différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible
en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété́ avec le règlement.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant publié sur le site
susmenSonné ́ et déposé́ chez l’huissier, avenant qui devra être communiqué conjointement au
règlement à toute personne faisant la demande dudit règlement.
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie)
ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à aucune demande
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(écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE XIII : DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour entre prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT - 10 boulevard du
Parc – 92 200 Neuilly-sur-Seine, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation
au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
ARTICLE XIV : LIMITE DE RESPONSABILITÉS
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait encourir une quelconque responsabilité ́ si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité́ justifiée, elle était amenée à
annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ́
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité ́ de prolonger la
période de participation.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT décline toute responsabilité ́ en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique lors ou après la connexion au site www.facebook.com/payot. La connexion de toute
personne au site
www.facebook.com/payot et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité́.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
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LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
L’uSlisaSon de robots ou de tout autre procédé ́ similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce
soit, LABORATOIRES Dr N.G.
PAYOT se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité ́ d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou
tentées.
En aucun cas, la responsabilité ́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne pourra être engagée au titre des
lots qu’elle attribue au gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité ́ des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
ARTICLE XV : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.