Jeu-concours Calendrier de l’Avent »
RÈGLEMENT OFFICIEL, MODALITÉS ET CONDITIONS D'ENTRÉE
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
ADMINISTRATEUR.
L’offre « Jeu-concours Calendrier de l’Avent » (ci après «L’offre») est commanditée et administrée par Mobile Payment Services SAS opérant en tant que PayByPhone 62bis, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt («PayByPhone» ou «Administrateur») et est régie par ces conditions («Règlements»).
PÉRIODE DE L’OFFRE
L’offre commence à 09:00:00 (GMT+2) le 1er Décembre 2019 et se termine à 23:59:59 (GMT+2) le 24 Décembre 2019 ("Période de L’offre").
La période d’inscription à l’offre commence à 09:00:00 (GMT+2) le 1er Décembre 2019 et se termine à 23:59:59 (GMT+2) le 24 Décembre 2019 (“Période d’Inscription).
ADMISSIBILITÉ
L’offre est ouverte à tout individu âgé de 18 ans et plus à la date de soumission de son Inscription à L’Offre (un "Participant" ou des "Participants"). Les employés de l'Administrateur et leurs familles immédiates (parent, enfant, frère ou sœur ou conjoint) et / ou les colocataires et toute autre personne ou entité associée à L’offre ne sont pas admissibles à participer ou à gagner.
ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
En participant, les Participants acceptent de se conformer et d'être liés par ce Règlement ainsi que toutes les décisions de l’Administrateur. Toutes telles décisions de l’Administrateur sont finales et obligatoires pour régler les questions relatives à L’offre. Le Participant peut gagner 10€ de stationnement sur l’application PayByPhone lors de “l’instant gagnant” et est inscrit d’office pour pour gagner une console de jeu Nintendo Switch sur tirage au sort sous la présomption que ce dernier accepte et respecte de façon satisfactoire toutes les exigences énoncées dans le présent Règlement.
COMMENT PARTICIPER
Pour être Admissibles au Prix mis en jeu, le Participant doit
Remplir le formulaire de participation en indiquant son mail, son numéro de téléphone, son code postal.
Puis participer au jeu du jour.
Pour devenir Bénéficiaires de l’offre, les Participants doivent
Remporter l’instant gagnant, soit un tirage au sort quotidien aléatoire, pour pouvoir gagner 10€ de stationnement sur l’application PayByPhone.
Ils doivent ensuite être tiré au sort le 26/12/2019 parmi tous les participants pour pouvoir gagner une console de jeu Nintendo Switch.
Si toutes ces conditions sont réunies, les Participants pourront bénéficier de L’offre, et ainsi recevoir sous 72h leur Prix (A) directement sur leur compte PayByPhone. Le Prix (B) sera envoyé à l’adresse postale du gagnant à partir du 14/01/2020.
Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des Inscriptions perdues, en retard, incomplètes, invalides, inintelligibles, illisibles. Toutes les Inscriptions deviennent la propriété exclusive de l’Administrateur et ne seront pas reconnues ou retournées. En participant, les Participants consentent à ce que l’Administrateur obtienne, utilise et transfère son nom, son adresse et d'autres renseignements dans le but d'administrer cette offre et à d'autres fins, tel qu'énoncé ci-dessous.
PRIX ET CONDITIONS RELIÉES AUX PRIX
Prix (A)
Il y a un (1) prix à gagner par jour d’une valeur totale maximale de 10 € TTC soit vingt-quatre (24) prix à gagner sur la Période de l’Offre d’une valeur totale maximale de 240€ TTC.
Un (1) prix consiste en une (1) carte bancaire virtuelle, d’une validité de 3 mois, intégrée sur le compte PayByPhone et créditée de 10€ soit un montant total de 10€ TTC.
Prix (B)
Il y a un (1) prix à gagner d’une valeur totale maximale de 299,99€ TTC.
Un (1) prix consiste en une (1) console de jeu Nintendo Switch soit un montant total de 299,99€ TTC.
SÉLECTION DU/DES GAGNANT(S)
Prix (A)
Les Bénéficiaires de l’Offre seront les Participants Admissibles qui auront participé lors de l'Instant gagnant pendant la Période de l’Offre.
Prix (B)
Les Bénéficiaires de l’Offre seront les Participants Admissibles tirés au sort le 26/12/2019.
CHANCES
La chance de gagner un Prix dépend du nombre de participants par Offre.
NOTIFICATION DU GAGNANT ET ACCEPTATION DU PRIX
Les Bénéficiaires seront notifiés par mail.
Si une notification de prix est retournée comme non réclamée ou non livrable au Participant, ou si un Participant ne peut être joint dans le délai de (3) jours civil suivant la première tentative de notification, ou si le Participant n'est pas en conformité avec ce Règlement, alors cette personne sera disqualifiée et cèdera son prix. Un nouveau tirage au sort sera effectué. Le processus de notification des prix décrit ci-dessus se répétera jusqu'à ce que le Prix soit attribué à 1 personne, en conformité avec ce qui précède.
TOUS LES FRAIS OU COÛTS ASSOCIÉS À L'ACCEPTATION D'UN PRIX NON MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT SONT LA SEULE RESPONSABILITÉ DU GAGNANT. Aucune substitution ou transfert de prix ne sera pas autorisé. En acceptant un Prix, le Gagnant dégage les Parties Exonérées de toute réclamation ou cause d'action découlant de sa participation à L’offre de la réception ou de l'utilisation du Prix en question. Le Gagnant sera responsable de toutes les taxes locales, provinciales et fédérales associées à la réception de son Prix. Le Gagnant est seul responsable de toutes les questions relatives à son Prix après son attribution.
En acceptant un Prix, si la loi le permet, le Gagnant du prix accorde aux Parties Exonérées et à celles agissant sous l'autorité de l’Administrateur et des Parties Exonérées (à confirmer par message électronique à la demande de l’Administrateur) DANS TOUS LES MÉDIAS sans restriction, à tout moment, le nom complet, le portrait, l'image, la voix, l'image et / ou les informations biographiques du Gagnant à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles sans autre paiement ou contrepartie supplémentaire, et sans révision, approbation ou notification.
LIBÉRATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
En participant à L’offre, les Participants acceptent de libérer et de dégager l’Administrateur et ses sociétés mères, employés, dirigeants, administrateurs, bénévoles, membres, filiales, sociétés affiliées, distributeurs, représentants des ventes, agences de publicité et de promotion (collectivement, les «Parties Exonérées») contre toute réclamation, action, blessure, perte, dommage ou cause d'action découlant de la participation à l’offre, acceptation ou réception de tout prix, utilisation ou utilisation abusive d'un prix, ou participation à toute activité liée au prix, y compris, mais sans s'y limiter: (a) toute erreur technique pouvant empêcher un participant de soumettre une participation; (b) une intervention humaine non autorisée à L’offre; (c) des erreurs dans l'administration de L’offre ou le traitement des inscriptions; ou (d) une blessure, un décès ou des dommages à des personnes ou à des biens qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du Participant à L’offre ou la réception ou l'utilisation d'un Prix. Les Parties Exonérées n'assument aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l'opération ou la transmission, le vol ou la destruction ou l'accès non autorisé ou la modification des entrées. Le participant convient en outre que dans toute cause d'action, la responsabilité des Parties Exonérées sera limitée aux frais d'inscription et de participation à L’offre, et en aucun cas les Parties Exonérées ne seront tenues responsables des frais d'avocat. Le Participant renonce au droit de réclamer des dommages-intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts punitifs, indirects, directs ou indirects.
En aucun cas, les parties exonérées ne pourront être tenues responsables de tout dommage ou pertes de quelque nature que ce soit (incluant sans limitation, perte de profit, réclamations de tiers, dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs) découlant de la participation à cette offre ou l'acceptation, la possession, l'utilisation, ou la mauvaise utilisation de, ou tout mauvais résultant de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Si, pour une raison quelconque, le fonctionnement ou l'administration de cette offre est altéré ou incapable de fonctionner comme prévu pour une raison quelconque, y compris mais sans s'y limiter: a) infection par virus informatique, bogues, b) falsification, intervention non autorisée, c) fraude , (d) des échecs techniques, ou (e) toute autre cause indépendante de la volonté de l’Administrateur qui altère ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la bonne conduite de cette Offre, l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère le processus de participation et annuler, résilier, modifier ou suspendre l’offre en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et attribuer les prix (définis ci-dessous) en utilisant toutes les participations admissibles non suspectes reçues de, ou après (le cas échéant) cette date d'annulation, de résiliation, de modification ou de suspension, ou de toute manière qui soit juste et équitable et qui soit la plus conforme à l'esprit du présent Règlement. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne réputée d’avoir (a) falsifié ou tenté de falsifier avec le processus d'inscription à L’offre ou du site web de l’Administrateur; ou (b) agit en violation du présent Règlement ou d'une manière antisportive ou perturbatrice.
MISE EN GARDE: TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE L’OFFRE CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST TENUE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRES PERSONNES (S ) RESPONSABLE DE LA TENTATIVE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Le fait que l’Administrateur n’applique pas l’une des dispositions du présent Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition. En cas de litige relatif à l'identité d'un Participant basé sur une adresse e-mail, l'inscription gagnante sera déclarée par le titulaire du compte autorisé de l'adresse e-mail soumise au moment de l'inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique assignée à une adresse électronique par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (entreprise, établissement d'enseignement, institution, etc.) responsable d’adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise.
UTILISATION DE DONNÉES
Toutes les informations soumises par les Participants seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Administrateur, disponible sur https://www.paybyphone.fr/qui-sommes-nous/vie-privee, qui est conforme aux lois portant sur la protection de la vie privée incluant le RGPD. En participant à cette Offre et en fournissant des coordonnées personnelles, les Participants acceptent par le présent que l’Administrateur collecte et utilise leurs renseignements personnels et reconnaissent avoir lu et accepté la politique de confidentialité de l’Administrateur.
DISPUTES
En s'inscrivant à L’offre, les Participants acceptent que: 1) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de L’offre ou liés à celle-ci, ou aux Prix, soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif; 2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les récompenses seront limités aux frais réels encourus, y compris les coûts associés à la participation à L’offre, mais en aucun cas les honoraires d'avocat; et 3) le Participant ne peut en aucun cas être autorisé à obtenir une quelconque récompense, et le Participant renonce par les présentes à tous les droits de réclamer des dommages punitifs, accessoires ou indirects et tout autre droit à des dommages multipliés ou augmentés. autrement que pour les dépenses réelles, et tous les droits d'avoir des dommages multipliés ou autrement augmentés. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de ce Règlement, ou les droits et obligations des Participants et de l’Administrateur ou des Parties Exonérées en relation avec L’offre, seront régis et interprétés conformément aux lois de la France. Toute procédure judiciaire découlant de cette Offre ou relative au présent Règlement ne peut être intentée que devant les tribunaux provinciaux de Paris, France et les parties y consentent en ce qui concerne toute poursuite judiciaire ou tout différend de quelque nature que ce soit découlant de ce Règlement. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n'a aucune incidence sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement demeurera en vigueur et sera interprété conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans le présent. La valeur des prix indiqués ci-dessus représente les déterminations de bonne foi de la valeur approximative de la part de l’Administrateur, et ses décisions seront définitives, exécutoires et ne pourront faire l'objet d'un appel. Si la valeur réelle d'un prix s'avère inférieure à la valeur approximative indiquée, la différence ne sera pas accordée en espèces.
DEMANDE DE LISTE DES GAGNANTS
Pour demander la confirmation du nom, de la ville et de résidence des Bénéficiaires, veuillez envoyer une enveloppe de taille standard avec le postage pré affiché munie de votre nom et adresse avant le 31 Décembre 2019 : “Jeu-concours Calendrier de l’Avent : demande de liste des bénéficiaires de l’Offre”, 62bis, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt.
