Règlement complet du jeu « le Grand Quizz de l’Eté»
ARTICLE 1 – Organisation
France Filière Pêche (« ci-après l’Organisateur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est 18-20 rue Edouard Jacques, 75014 Paris organise un jeu « le grand quizz de l’été» (ci-après « le Jeu») sans obligation d’achat du 15 Juillet au 16 Août 2014 inclus.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Pour la participation des mineurs, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site de Pavillon France www.pavillonfrance.fr ci-après « le Site ». Le jeu est également accessible depuis la page Facebook de Pavillon France www.facebook.com/PavillonFrance ci-après « La page Facebook » contenant un onglet prévu à cet effet. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu concours, son organisation et sa promotion.
2.3 Le Jeu concours est véhiculé notamment par de la publicité e-mailing ainsi que sur la page Facebook.
2.4 Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu concours.
2.5 La participation au Jeu concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu et dotations.
La participation au Jeu débute par le choix par l’internaute des cadeaux qu’il veut tenter de remporter dans la limite de 300€.
Une fois ce choix effectué, l’internaute devra répondre au 10 (dix) questions chacune valant 1 (un) point. Chaque point gagné par l’internaute sera cumulé afin de calculer le score final.
Pour participer au tirage au sort, le joueur devra avoir cumulé 10 (dix) bonnes réponses. Si le participant n’arrive pas à obtenir 10 (dix) bonnes réponses, il dispose de la possibilité de retenter sa chance autant de fois que nécessaire pour cumuler 10 (dix) points et ainsi participer au tirage au sort.
Une fois les 10(dix) réponses cumulées, l’internaute est invité à s’inscrire sur le Site ou La page Facebook en renseignant obligatoirement son nom, son prénom et son adresse électronique. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic valant acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « Je valide ».
La participation au Jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale/électronique).
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute publication, ainsi que les points qu’elle a permis d’acquérir, qui ne serait pas conforme à la thématique du Jeu, aux dispositions du présent règlement, aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux droits de tiers notamment en comportant une marque d'autrui ou un élément d'une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants et dotations
A l’issue du Jeu, tous les internautes ayant cumulé 10 (dix) bonnes réponses et dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, participeront automatiquement au grand tirage au sort. Sont mises en jeu :
- CuitVapeur d’une valeur unitaire approximative de 39 euros TTC (trente neuf euros toutes taxes comprises).
- Serviette de plage Obaba d’une valeur unitaire approximative de 59 euros TTC (cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).
- Lunettes de soleil d’une valeur unitaire approximative de 99 euros TTC (quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises).
- Coffret bien-être Wonderbox d’une valeur unitaire approximative de 75 euros TTC (soixante quinze euros toutes taxes comprises).
- Chèque cadeau Alice délice d’une valeur unitaire approximative de 100 euros : 2x50 euros TTC (cent euros toutes taxes comprises).
- Barbecue d’une valeur unitaire approximative de euros TTC (cent cinquante-deux euros toutes taxes comprises).
Le tirage au sort désignant les gagnants sera effectué le 18 Août 2014 sous contrôle de Maître Da Silva, Huissiers de Justice 17 Quai La Martine, 35104 Rennes (ci-après l’ « Huissier de Justice »). Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée permettant d’attribuer les lots notamment dans le cas où les gagnants désignés par le sort n’auraient pas respecté les conditions de participation énoncées à l’article 2 ou les modalités d’attribution des dotations énoncées à l’article 5 du présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – Modalités d’attribution des dotations
Les internautes ayant remporté une dotation dans le cadre du Jeu concours seront informés par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai de 20 jours à compter de la fin du Jeu. A compter de cette information, les gagnants devront, par retour de mail dans un délai de 4 jours, accepter leur dotation en communiquant à l’Organisateur l’adresse postale à laquelle ils souhaitent la recevoir. Le non-respect de ce délai entraînera la nullité de la participation qui ne pourra donner lieu à l’attribution d’une dotation. Les dotations seront envoyées aux gagnants dans un délai approximatif d’un mois à compter de leur acceptation, le cachet de la poste faisant foi.
Les inscriptions et participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De même, toutes coordonnées incomplètes ou inexactes fournies dans le cadre du Jeu seront considérées comme nulles et entraîneront la nullité de la participation.
Toute dotation non attribuée dans le cadre du Jeu sera réputée rester la propriété de la Société Organisatrice.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale/électronique).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de la dotation et à compter de celle-ci, les gagnants autorisent l’Organisateur à citer leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu concours, en France métropolitaine (dont Corse et Dom-Tom), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante de Pavillon France 18/20 rue Edouard Jacques 75014 Paris, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 – Autorisation
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, incorrectes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’Huissier de justice. Ledit règlement est librement consultable sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à contactpresse@francefilierepeche.fr
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si une défaillance dans le système d’information des gagnants survenait, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu concours, soit d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans la Page Facebook et sur le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu sur la Page Facebook et sur le site.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu concours.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu concours (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
