E 1 - Organisation France Filière Pêche (« ci-après l’Organisateur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est 18-20 rue Edouard Jacques, 75014 Paris organise un jeu «Les grands défis barbecue » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 14 Juin au 24 Juin 2013 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Pour la participation des mineurs de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur la page Facebook de Pavillon France, nommé après « La page Facebook ». Un lien présent sur le site www.pavillonfrance.fr renvoie vers la page Facebook de Pavillon France. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
2.3 Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu et dotations.
En terminant le Jeu sur la Page Facebook, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic valant acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « Je participe». Cette participation permet d’accéder au tirage au sort.
ARTICLE 4 - Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort. Le tirage sera encadré par un huissier. Les lots sont les suivants :
Les 90 (quatre-vingt-dix) dotations suivantes sont mises en jeu :
- 10 barbecues Weber d’une valeur de 118.83 euros (cent dix-huit euros et quatre-vingt-trois centimes)
- 20 paniers à poisson Weber Original d’une valeur de 29.90 euros (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes)
- 30 pinces fines pour mets délicats d’une valeur de 17.96 euros (dix-sept euros et quatre-vingt-seize centimes)
- 30 paires de gants d’une valeur de 10.67 euros (dix euros et soixante-sept centimes)
A l’issue du jeu, un tirage au sort désignera le grand gagnant du jeu concours désigné parmi les participants ayant rempli les conditions exposées ci-dessus remporteront les différents lots mis en jeu. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée en réponse à un mail de l’Organisateur les informant qu’ils ont remporté un lot, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur dotation, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante de Pavillon France 18/20 rue Edouard Jacques, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Da Silva. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à contactpresse@francefilierepeche.fr Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans la Page Facebook à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu sur la Page Facebook. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
