Règlement du jeu-concours Patt's n°149813 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 paires de chaussures Patt's (89 à 99 euros).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
PATT\'S RCS dont le siège social est situé au Chemin de la Jaconne – ZA Des Platières 38 670
Chasse-sur-Rhône, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 14/02/2012 09:01 au 07/03/2012 16:01.
L’opération est intitulée : « GAGNEZ VOTRE PAIRE DE PATT\'S ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou
non auprès de PATT\'S, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement
ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571 et clique sur
l’onglet «GAGNEZ VOTRE PAIRE DE PATT\'S»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « GAGNEZ VOTRE PAIRE DE PATT\'S » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
b. Le joueur peut inviter ses amis.
c. Le jeu sera organisé du 14/02/2012 au 07/03/2012.
d. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un
créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571 remportera le lot.
e. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
f. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
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Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi
que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle,
sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 Paires de Chaussures au choix dans la Gamme 89 € à 99 €
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur Facebook dans les 15
jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants
par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
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minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Chemin de la Jaconne – ZA Des Platières 38 670 Chasse-sur-Rhône
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « GAGNEZ VOTRE PAIRE DE PATT\'S » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=246538192086383&sk=app_191382930957571 et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu «GAGNEZ VOTRE PAIRE DE PATT\'S» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
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Règlement jeu concours
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger
le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante :
Chemin de la Jaconne – ZA Des Platières 38 670 Chasse-sur-Rhône
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Chemin de la Jaconne
– ZA Des Platières 38 670 Chasse-sur-Rhône
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Règlement jeu concours
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
Chemin de la Jaconne – ZA Des Platières 38 670 Chasse-sur-Rhône
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée
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