Règlement annuel 2012 des jeux-concours et concours
« La Société Organisatrice » Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organisera des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat et des concours sur Facebook et Twitter tout au long de l’année 2012, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Article 1
Les Participants pourront participer aux jeux-concours et concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
Article 2
Les jeux-concours et concours sont ouverts à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice et des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation des jeux-concours et concours, et les membres de leur famille. Les jeux-concours et concours se déroulent tout au long de l’année 2012 et les dates précises de chaque opération seront précisées dans un avenant déposé Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS, dépositaire du règlement annuel.
Article 3
Pour participer, les joueurs devront se rendre sur Twitter ou facebook. Les URL exactes des jeux-concours et concours seront indiquées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les participants devront répondre à des questions ou des défis : les modalités de participations seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les gagnants seront tirés au sort (pour les jeux-concours) parmi les participants ayant donné les bonnes réponses ou sélectionné par un jury (pour les concours) en fonction de critères spécifiques : les modalités de détermination des gagnants seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limites de participation (précisées dans les avenants), seront considérées comme nulles.
Les gagnants devront remplir toutes les conditions prévues dans les autres clauses du présent règlement.
Article 4
Les dotations mises en jeu seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Le lot ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Il n'est ni transmissible, ni échangeable. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent, ou échanger le lot contre un lot de même valeur, chaque gagnant s'interdit tout recours à l'encontre de la société organisatrice.
Article 5
Les lots décrits dans les avenants déposés chez Maitre MANCEAU, huissier de justice, ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Pathé Distribution se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Article 6
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de chaque opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Pathé Distribution et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en adressant un courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par Pathé Distribution /ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de Pathé Distribution. Les participants et/ou le gagnant souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant par courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris
Article 7
Pathé Distribution se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement chaque opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Chaque modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus-nommée et mis en ligne sur le site relayant l’opération.
Article 8
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
Le présent règlement annuel pour l’année 2012 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Pour les jeux-concours, les questions avec les bonnes réponses feront également l’objet d’un dépôt chez Maître MANCEAU lors du dépôt de l’avenant de l’opération concernée.
Le règlement annuel 2012 peut être consulté librement sur le site internet www.pathefilms.com.
Article 9
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute participation aux jeux-concours et concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer aux jeux-concours et concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
Toute contestation relative à une opération ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée dans l’avenant s’y rattachant.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10
Pour les jeux-concours : La connexion Internet nécessaire pour répondre au questionnaire sera remboursée sur demande du participant. Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0,28 € TTC soit 2 minutes à 0,14 € TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité). Le demande de remboursement devra être envoyée avant la date qui sera indiqué dans l’avenant déposé chez Maître MANCEAU, par écrit auprès de PATHE – JEU CONCOURS (indiquer le nom de l’opération), 2, rue Lamennais 75008 PARIS, (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).
AVENANT N° 15 « Instant Gagnant : Le Noël de Pathé »
Dans le cadre du règlement annuel 2012, déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 30 janvier 2012, Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organise le jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Le Noël de Pathé» se déroulant du 1er DECEMBRE 2012 au 25 DECEMBRE 2012 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Pour participer au jeu-concours, il faut se connecter sur l’une des pages Facebook suivantes, et cliquer sur l’onglet « Le Noël de Pathé» :
- Pathé Distribution (principale) : www.facebook.com/pathedistribution
- Les Papas du Dimanche : www.facebook.com/lespapasdudimanche
- Zarafa: www.facebook.com/zarafalefilm
- La Dame de fer : www.facebook.com/ladamedeferlefilm.
- L’oncle Charles : www.facebook.com/lonclecharles.lefilm
- Sur La piste du Marsupilami : www.facebook.com/surlapistedumarsupilami
- Twixt: www.facebook.com/TWIXTLEFILM
- Le Prénom : www.facebook.com/leprenom
- Sea, (no) Sex and Sun: www.facebook.com/seanosexandsun.
- Un Bonheur n’arrive jamais seul: www.facebook.com/ubnjs
- Bowling: www.facebook.com/bowlinglefilm
- David et Madame Hansen : www.facebook.com/Davidetmadamehansen.
- Lol USA : www.facebook.com/LOLUSAlefilm
- Savages : www.facebook.com/Savageslefilm
- Nous York: www.facebook.com/NousYorkLeFilm
- Mes Héros : www.facebook.com/Mesheroslefilm
Pour avoir une chance de gagner, il suffit d’ « AIMER » la page Facebook de Pathé Distribution. Puis une fois sur la page du Calendrier de L’avant Pathé, cliquer sur la date du jour. Les dotations mises en jeu sont attribuées par instants gagnants dont la liste est déposée chez Maître MANCEAU sus nommée. Le premier participant qui clique sur la case de la date du jour lors de l’un de ces instants remporte la dotation correspondante.
(Dotations : CF AVENANT 15 bis ci-dessous)
La date limite pour demander le remboursement des frais de participation est le 15 janvier 2013 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).
Le présent avenant est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
AVENANT N° 15 bis « Instant Gagnant : Le Noël de Pathé »
Dans le cadre du règlement annuel 2012, déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 30 janvier 2012, Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organise le jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Le Noël de Pathé» se déroulant du 1er DECEMBRE 2012 au 25 DECEMBRE 2012 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Cette opération a fait l’objet de l’avenant n°15 qui a été déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 23 Novembre 2012.
Que la société organisatrice souhaite préserver la mécanique « effet surprise » du Calendrier de l’avent Pathé et ainsi ne souhaite pas divulguer le calendrier détaillé de mise en jeu de chaque dotation.
À gagner dans ce calendrier de l’avant Pathé :
• 1 Carte LePass pour 2013 (valable un an dans toute la France) d’une valeur de 276 euros, frais de dossier inclus.
• 1 Invitation à venir sur une date de la tournée province du film Turf en 2013 d’une valeur de 110 euros. (Comprenant 1 place pour l'avant-première et 100e euros offert sur le transport. Toutes autres dépenses non incluses)
• 10 Coffret Blu-ray+ DVD comprenant les trois films suivants : Zarafa, Sur la piste du Marsupilami et La Dame de Fer, d’une valeur unitaire de 59,99 euros.
• 10 Ouvrages « Les avatars de Zarafa, première girafe de l'histoire de France », Olivier Lebleu (Auteur) - Essai (broché). Paru en 11/2006, d’une valeur unitaire de 45 euros.
• 2 Livres « Making of the film : Sur la piste du Marsupilami, L'aventure du film d'Alain Chabat », Hugo Cassavetti (Auteur) - Étude (broché). Paru en 04/2012 d’une valeur unitaire de 39 euros.
• 5 Kit PATHE (Sac coton noir + Clef USB 1GB+ Mug+ Coque iPhone 4-4s+ Stylo Bic Noir+ Bloc-notes) d’une valeur unitaire de 35 euros.
• 2 La Camping-Box La glacière officielle de CAMPING 2: Camping + Camping 2 en DVD + le marcel officiel de Patrick Chirac + le frisbee pliable, d’une valeur unitaire de 34,99 euros.
• 5 Pack Dany Boon : Spectacle Trop stylé - Coffret DVD collector + illustrations + marionnette peluche Lapin, d’une valeur unitaire de 34,99 euros.
• 5 T-Shirts du Film Nous York, d’une valeur unitaire de 30 euros.
• 1 Bon d’achat d’un montant de 25euros sur la Boutique Pathé (http://www.boutique-pathe.com/)
• 5 DVD UN BONHEUR N'ARRIVE JAMAIS SEUL - COMBO BLU-RAY / DVD - (DVD - 2012) d’une valeur unitaire de 24,99 euros.
• 5 Coffrets Tess Blu-ray et DVD+ Livret de 16 pages sur la genèse du film, d’une valeur unitaire de 24,99 euros.
• 3 EDITIONS DVD & BLU-RAY Les Enfants du Paradis et un livret de 56 pages sur la genèse du film et sa restauration, d’une valeur unitaire de 24,99 euros.
• 14 Pack Rien à déclarer : inclus le Blu-ray, le DVD, un livret de blagues franco-belges, une lithographie inédite dessinée et signée par Dany Boon, un protège-passeport, deux aimants halte-douane + un bonus un sketch de Dany Boon, pour une valeur unitaire de 24,99 euros.
• 10 livres "COOL" de Don Winslow (384 pages) Traduit par Freddy Michalski, d’une valeur unitaire de 21,00 euros.
• 10 places Mes Héros, valables pour 2 personnes, tous les jours, dans la salle de cinéma de votre choix, d’une valeur unitaire de 10 euros.
• 5 EDITIONS PRESTIGES DOUBLE DVD - LE PRÉNOM (DVD - 2012), d’une valeur unitaire de 19,99 euros.
• 5 Packs Combo Blu-ray + DVD Ultimate Fight, d’une valeur unitaire de 19,99 euros.
• 6 Petites Peluches du Marsupilami, d’une valeur unitaire de 14,99 euros.
• 3 Affiches 120 cm x 160 cm Les Enfants du Paradis, d’une valeur unitaire de 10 euros.
• 20 Tickets pour l’exposition Les Enfants du Paradis à la Cinémathèque Française (Paris), d’une valeur unitaire de 10 euros.
• 2 Affiches 120 cm x 160 cm Savages, d’une valeur unitaire de 10 euros.
• 2 DVD Apocalypse Now, d’une valeur unitaire de 9,99 euros.
• 5 Livres "Savages" de Don Winslow (Auteur) - aux éditions du Livre de Poche. Paru en 09/2012, d’une valeur unitaire de 7,10 euros.
• 5 Affiches 40 cm x 60 cm NOUS YORK, d’une valeur unitaire de 5 euros.
Les autres dispositions de l’avenant n°15 restent inchangées.
Le présent avenant n°15 bis est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
