Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°175741 Lot principal gagné : 10 cartes Le Pass (1 an de cinéma Pathé illimité - 276 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS VIVE LA FRANCE – LES CINEMAS GAUMONT ET PATHE
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » désignera les sociétés Gaumont, dont le
siège se situe au 30 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et Les Cinémas Gaumont
et Pathé Services, SAS au capital de 146 019 000 €, sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris,
immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 392 962 304. La Société Organisatrice organise un
jeu gratuit et sans obligation d’achat « VIVE LA FRANCE », qui se déroule à l’occasion de la sortie
en salles du film « VIVE LA FRANCE», prévue le 20 février 2013.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et
directives.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, adresse postale ou email). En
cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées
identiques, erronées ou incomplètes), à un même tirage pourra entraîner la disqualification sans
préavis du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu-concours se déroule du 6 au
12 février 2013 à 00h00 inclus (date et heure françaises de connexion tels qu’enregistrées par
les systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé, faisant seule foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du jeu www.cinemasgaumontpathe.com
(accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et
répondre correctement à la question suivante, afin de participer au tirage au sort :
Question :
Quel monument français est menacé dans le film ?
1) Notre-Dame de Paris
2) La Tour Eiffel
3) L’Arc de Triomphe
Les joueurs auront accès à la réponse du jeu en visionnant la bande-annonce du film « VIVE LA
FRANCE ». La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant le 25 février
2012 à 00h00 parmi les participants ayant répondu correctement à la question du Jeu mis en
ligne à partir du 6 février 2012 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2). Le
participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant
son nom, prénom, adresse, e-mail. Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser, à titre
publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Le participant autorise
toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode de participation est
exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses,
incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées
comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants,
telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font
seules foi.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants:
10 cartes Gaumont Pathé Le Pass valables un an pour les 10 gagnants désignés par le tirage au
sort.
Valeur unitaire : 276€ TTC (frais de dossier inclus)
Valorisation totale : 2760€ TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3
semaines après la prise de contact, qui aura lieu entre le 25 février et le 15 mars 2013, le lot sera
considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de Gaumont.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni
repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait
prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Gaumont se réserve le
droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même
valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de
leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui
pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots
ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-Concours est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du
présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom,
prénom, adresse et l’objet de sa demande à : Gaumont – Att Marion Walsh – 30 avenue Charles
De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine . Une seule demande par foyer (même nom, même adresse)
sera acceptée pendant toute la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté
librement sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les
URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en
vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute
personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera
limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées
erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître PETEY, huissier de justice associé, SELARL
PETEY - GUERIN - BOURGEAC, 221 rue du Faubourg St-Honoré 75008 PARIS. En cas de besoin,
des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés
pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès GAUMONT, 30 avenue
Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande
de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute
personne qui en fera la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
Gaumont et Les Cinémas Gaumont et Pathé se réservent le droit d'écourter, de différer, de
modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis,
en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être
engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Gaumont ainsi qu’à Les Cinémas
Gaumont et Pathé Services, et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui
ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du
gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier. Le
traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même
Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant en contactant Gaumont, 30 avenue Charles De Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par Les
cinémas Gaumont Pathé Services et par Gaumont, si les participants en ont formulé le souhait
dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser des informations
commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la demande, par Gaumont, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre
vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant
relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement
gagner.