Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°174250 Lot principal gagné : Un iPad mini 16 Go (339 euros), 5 cartes Le Pass (1 an de cinéma Pathé illimité - 276 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS « LE DERNIER REMPART »
La société Metropolitan Filmexport, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 313483604 dont
le siège social se situe au 29, rue de Galilée 75016 Paris (ci-après dénommée la « Société
Organisatrice ») organise en partenariat avec la société Les Cinémas Gaumont Pathé Services
SNC enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 392 706 412 dont le siège social est situé au 2,
rue Lamennais - 75008 Paris un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le
Dernier Rempart » qui se déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « Le Dernier
Rempart » prévue le 23 janvier 2013.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu - concours sous réserve d’en respecter les conditions
et directives.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, adresse postale ou email). En
cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées
identiques, erronées ou incomplètes), à un même tirage pourra entraîner la disqualification sans
préavis du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu - concours se déroule du 15
janvier 2013 au 22 janvier 2013 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion tels
qu’enregistrées par les systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé, faisant seule
foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du jeu-concours
www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com
et www.cinemapathe.com) et répondre correctement à la question suivante, afin de participer
au tirage au sort :
Question : Quelle est la profession d’Arnold Schwarzenegger dans le film ?
3 réponses au choix, une seule bonne réponse :
1) Shérif
2) Marshall
3) Agent du FBI
Les joueurs auront accès à la réponse du jeu-concours en visionnant la bande- annonce du film
« Le Dernier Rempart ». La désignation des gagnants se fera par tirage au sort informatique
avant le 30 janvier 2013 à minuit parmi les participants ayant répondu correctement à la
question du Jeu- concours mis en ligne à partir du 15 janvier 2013 (et remplissant toutes les
conditions prévues à l’article 2). Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté
sur le site Internet, en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Chaque gagnant autorise la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
du lot gagné. Chaque gagnant autorise la société organisatrice et les Cinémas Gaumont Pathé à
le contacter pour recueillir le témoignage de ses impressions. Le participant autorise toute
vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes,
illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront c onsidérées comme nulles. Il
est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants:
1er gagnant : 1 Mini Ipad 16GO, wifi d’une valeur unitaire de 339 euros TTC
Du 2ème au 6ème gagnant : 1 an de cinéma via 1 carte le Pass d’une valeur unitaire de 276
euros TTC (frais de dossier inclus)
Les 6 gagnants seront contactés par e-mail. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3
semaines après la prise de contact, qui aura lieu entre le 31 janvier 2013 et le 20 février 2013, le
lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de
Metropolitan Filmexport.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni
repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait
prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Metropolitan Filmexport
se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens
de même valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de
leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui
pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots
ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-Concours est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du
présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom,
prénom, adresse et l’objet de sa demande à : Metropolitan Filmexport – Grand Jeu-concours Le
Dernier Rempart Cinémas Gaumont et Pathé, 29, rue de Galilée 75016 Paris. Une seule
demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu-concours. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet
www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com
et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 6 ci- dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en
vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute
personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du Jeu-concours. Pour la demande de Règlement du Jeu-concours et du remboursement de
la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même
adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute demande de remboursement
incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu-concours et de
participer au Jeu- concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître MANCEAU Sandrine, Huissier de Justice, 130
rue Saint-Charles 75015 PARIS. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent
règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu-concours et
feront l'objet d'un dépôt aupr ès de Maître MANCEAU. Le timbre concernant l'envoi postal de la
demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros)
à toute personne qui en fera la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
Metropolitan Filmexport et Les Cinémas Gaumont et Pathé se réservent le droit d'écourter, de
différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu-concours, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Metropolitan
Filmexport ainsi qu’à Les Cinémas Gaumont et Pathé Services, et seront transmises au
prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations
sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et à l'attribution et
l'achemineme nt des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données
nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants
et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de radiation
des données les concernant en écrivant à Metropolitan Filmexport – Grand Jeu- concours Le
Dernier Rempart Cinémas Gaumont et Pathé, 29, rue de Galilée 75016 Paris.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par Les
cinémas Gaumont Pathé Services et par Metropolitan Filmexport, si les participants en ont
formulé le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser des
informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même
Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou
d’opposition aux données les concernant en écrivant soit à Metropolitan Filmexport – Grand
Jeu-concours Le Dernier Rempart Cinémas Gaumont et Pathé, 29, rue de Galilée 75016 Paris,
soit à : Les Cinémas Gaumont Pathé Services – Grand Jeu-concours Le Dernier Rempart, 2 rue
Lamennais, 75008 Paris.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la demande, par Metropolitan Filmexport, dans le respect de la législation française
applicable. Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée sous un délai
maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de
désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu- Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu
éventuellement gagner.