Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°170208 Lot principal gagné : Un shopping privé de 1000 euros pour 2 personnes au Disney Store des Champs-Elysées à Paris (transport pris en charge), 15 cahiers du film "Les Mondes de Ralph" (15 euros), 15 T-shirts (10 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS LES MONDES DE RALPH – LES CINEMAS GAUMONT ET PATHE
La société The Walt Disney Company France SAS au capital de 384 810 €, sise 1 rue de la Galmy
– Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise
en partenariat avec la société Les Cinémas Gaumont Pathé Services SNC enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 392 706 412 dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais - 75008 Paris
un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les Mondes de Ralph » qui se
déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « Les Mondes de Ralph », prévue le 5
décembre 2012.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et
directives.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, adresse postale ou email). En
cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées
identiques, erronées ou incomplètes), à un même tirage pourra entraîner la disqualification sans
préavis du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu- concours se déroule du 28
novembre au 4 décembre 2012 à 00h00 inclus (date et heure françaises de connexion tels
qu’enregistrées par les systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé, faisant seule
foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du jeu www.cinemasgaumontpathe.com
(accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et
répondre correctement à la question suivante, afin de participer au tirage au sort :
Question
Dans le film-annonce, qu’est ce que Ralph ne veux plus être ?
1) un méchant
2) un gentil
3) un comique
Les joueurs auront accès à la réponse du jeu en visionnant la bande-annonce du film « Les
Mondes de Ralph ». La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant
le 12 décembre 2012 à 00h00 parmi les participants ayant répondu correctement à la question
du Jeu mis en ligne à partir du 28 novembre 2012 (et remplissant toutes les conditions prévues à
l’article 2). Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet,
en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Le gagnant autorise la société organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Le
participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode
de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes,
fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront
considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des
participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et
Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants:
1
er
gagnant :
1 seul gagnant désigné par le tirage au sort pour le lot suivant :
- Un shopping privé d’une valeur de 1 000 € dans le Disneystore des Champs-Elysées
- Est également pris en charge le transport aller/retour en TGV de la gare la plus proche du
domicile ayant des trains à destination de Paris pour 2 personnes
Du 2ème au 16ème gagnant :
15 cahiers « Les Mondes de Ralph » d’une valeur unitaire de 15€
Du 17ème au 31ème gagnant :
15 t-shirts « Les Mondes de Ralph » d’une valeur unitaire de 10€
Les gagnants seront contactés par e- mail. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3
semaines après la prise de contact, qui aura lieu entre le 13 décembre 2012 et le 3 janvier 2013,
le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de The
Walt Disney Company France.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni
repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait
prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. The Walt Disney
Company France se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de
proposer des biens de même valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de
leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui
pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots
ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-Concours est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du
présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom,
prénom, adresse et l’objet de sa demande à : The Walt Disney Company France – Grand Jeu Les
Mondes de Ralph Cinémas Gaumont et Pathé, 1 rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La
Vallée cedex 4. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée
pendant toute la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté librement sur le
site internet www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL
www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 6 ci- dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en
vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute
personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera
limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées
erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Maître Haugel - Huissier de Justice – 14 rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au
présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et
feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Haugel - Huissier de Justice – 14 rue du Faubourg
Saint Honoré, 75008 Paris. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera
remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera
la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
The Walt Disney Company France et Les Cinémas Gaumont et Pathé se réservent le droit
d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et
simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans
que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à The Walt Disney Company France
ainsi qu’à Les Cinémas Gaumont et Pathé Services, et seront transmises au prestataire
responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont
nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement
du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu
à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant The
Walt Disney Company France – Grand Jeu Les Mondes de Ralph Cinémas Gaumont et Pathé, 1
rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par Les
cinémas Gaumont Pathé Services et par The Walt Disney Company France, si les participants en
ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser
des informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même
Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou
d’opposition aux données les concernant en contactant soit The Walt Disney Company France –
Grand Jeu Les Mondes de Ralph Cinémas Gaumont et Pathé, 1 rue de la Galmy – Chessy –
77 776 Marne La Vallée cedex 4, soit Les Cinémas Gaumont Pathé Services – Grand Jeu-concours
POPULAIRE, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la demande, par The Walt Disney Company France, dans le respect de la législation
française applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai
maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de
désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu- Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement
gagner.