REGLEMENT JEU CONCOURS REBELLE – LES CINEMAS GAUMONT ET PATHE
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » désignera les sociétés The Walt Disney Company France, SAS au capital de 384 810 €, sise 1 rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463, et Les Cinémas Gaumont et Pathé Services, SAS au capital de 146 019 000 €, sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 392 962 304. La Société Organisatrice organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat « REBELLE » (ci-après le « Jeu-Concours »), qui se déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « REBELLE», prévue le 1ER août 2012.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu-concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, adresse postale ou email). En cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes), le participant sera disqualifié du tirage au sort sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris) ayant souscrit un abonnement à la carte de fidélité Les cinémas Gaumont Pathé ou à la carte LE PASS, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le Jeu-Concours se déroule du 1er au 14 août 2012 à 00h00 inclus (date et heure françaises de connexion tels qu’enregistrées par les systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé, faisant seule foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du Jeu-Concours www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et répondre correctement à la question suivante:
Question
Dans le film-annonce, qui peut participer au tournoi et espérer la main de la Princesse ?
3 réponses au choix, une seule bonne réponse :
1) L’aîné de chaque famille
2) Le Prince Charmant
3) Les Villageois
Le participant devra ensuite remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant entre autres son nom, prénom, adresse, e-mail, et numéro de carte de fidélité ou de carte LePass pour valider sa participation au tirage au sort.
Les joueurs auront accès à la réponse du Jeu-Concours en visionnant la bande-annonce du film « REBELLE ». La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant le 20 août 2012 à 00h00 parmi les participants ayant répondu correctement à la question du Jeu-Concours mis en ligne à partir du 1er août 2012 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2). Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4
Le Jeu-Concours est doté des lots suivants:
1er au 5e gagnant :
5 gagnants désignés par tirage au sort pour le lot suivant :
1 Séjour 1 nuit/2 jours pour 4 personnes (Valeur unitaire : 1093.32 €TTC) constitué de :
- 1 nuitée dans l’Hôtel Disney Newport Bay Club sur la base de 4 personnes par chambre standard, incluant au moins un adulte.
- 4 billets 2 jours pour les Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne (adulte ou enfant), à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet)
- 4 coupons dîner valables chacun pour un repas pour une personne (adulte ou enfant), valables aux dates et dans les restaurants indiqués sur le coupon.
- 8 coupons déjeuner valables chacun pour un repas pour une personne (adulte ou enfant), valables aux dates et dans les restaurants indiqués sur le coupon.
Le transport, les autres repas, les frais, l’assurance responsabilité civile, les dépenses personnelles et tout élément non mentionné ci-dessous ne sont pas inclus.
Du 6e au 46e gagnant :
40 gagnants désignés par tirage au sort pour le lot suivant :
1 passeport annuel "Fantasy" nominatif. Un passeport annuel Fantasy donne accès à son bénéficiaire (adulte ou enfant) au Parc Disneyland et au Parc Walt Disney Studios pendant une période de 320 jours pendant une année, à partir de la première date de visite, qui devra être effectuée au plus tard le 7 Mars 2013. Valeur unitaire d'un passeport annuel "Fantasy" : 159€ TTC.
Du 47e au 107e gagnant :
60 gagnants désignés par tirage au sort pour le lot suivant :
1 billet 1 jour pour les Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios), valables chacun pour une visite d’une journée pour une personne (adulte ou enfant), à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet), au prix unitaire de : 74 € TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3 semaines après la prise de contact, qui aura lieu entre le 21 août 2012 et le 31 août 2012, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de The Walt Disney Company France.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. The Walt Disney Company France se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-Concours est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à : The Walt Disney Company France – Grand Jeu REBELLE Cinémas Gaumont et Pathé, service marketing des salles 1 rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4.. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu-Concours et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu-Concours. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du Jeu-Concours et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Haugel - Huissier de Justice – 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu-Concours et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Haugel - Huissier de Justice – 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
The Walt Disney Company France et Les Cinémas Gaumont et Pathé se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu-Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu-Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à The Walt Disney Company France ainsi qu’à Les Cinémas Gaumont et Pathé Services, et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant The Walt Disney Company France – Grand Jeu REBELLE Cinémas Pathé et Gaumont, service marketing des salles 1 rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par Les cinémas Gaumont Pathé Services et par The Walt Disney Company France, si les participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au Jeu-Concours, afin de leur adresser des informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données les concernant en contactant soit The Walt Disney Company France – Grand Jeu-concours REBELLE Cinémas Gaumont et Pathé, service marketing des salles 1 rue de la Galmy – Chessy – 77 776 Marne La Vallée cedex 4 soit Les Cinémas Gaumont Pathé Services – Grand Jeu-concours REBELLE, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par The Walt Disney Company France, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
