Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°145189 Lot principal gagné : 50 cartes Le Pass (1 an de cinéma Pathé illimité - 276 euros).

REGLEMENT Jeu Concours en ligne «Coca-Cola zero Mission Impossible Protocole Fantôme» 2011 sur le site
www.cinemasgaumontpathe.com du 21 décembre 2011 au 3 janvier 2012
ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital de 267.279.033 €, dont le siège social se trouve 27 rue Camille
Desmoulins 92784 Issy Moulineaux Cedex 9, 343 688 016 RCS Nanterre et LES CINEMAS GAUMONT ET
PATHE, SAS au capital de 146 019 000 euros, sises 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au RCS
Paris sous le numéro B 932 962 304 organisent un jeu concours en ligne intitulé : « Jeu Coca-Cola zero
Mission Impossible».
ARTICLE 2 Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est valable du 21 décembre 2011 au 3 janvier 2012 minuit.
Peuvent y participer toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine (hors Corse), à
l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs ainsi que des membres de
leur famille.
La participation est limitée sur toute la durée du jeu à une par personne (même nom, même adresse
mail)
L'accès au site internet par tout mineur implique de sa part qu'il ait reçu le consentement préalable de
ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Coca-Cola Entreprise pourra
demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal du dit
mineur.
ARTICLE 3 Ce jeu est annoncé sur le site internet de Gaumont et Pathé accessible via le lien suivant
http://www.cinemasgaumontpathe.com/jeu/coca-colazeromissionimpossible / (ci-après le Site) et de
cliquer sur « jouer », ou par courrier électronique à l’attention des titulaires de la carte de fidélité
Gaumont et Pathé.
ARTICLE 4 Les participations contrevenant aux stipulations du présent règlement et notamment de l’article 2 ci-
dessus seront considérées comme nulles.
4.1. Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant doit répondre correctement à 3 questions concernant les
produits Coca-Cola zero et le film Mission Impossible. Toutes les personnes ayant répondu
correctement aux trois questions participeront au tirage au sort.
Les 3 questions auxquelles les participants doivent répondre sont les suivantes :
- Que signifie les « zero » de Coca-Cola zero :
 Zéro échec
 Zéro sucres
 Zéro bulles
- Quel est le personnage principal dans Mission Impossible Protocole Fantôme ?
 Ethan Hunt
 Jason Bourne
 James Bond
- Quel est le slogan de la pub TV Coca-Cola zero
 L’impossible devient possible
 C’est quasiment mission impossible
 L’impossible n’est pas Coca-Cola zero
Il est entendu que tout autre mode de participation autre que par le réseau Internet est exclu.4.2 Modalités d ’ inscription
Le participant devra remplir un formulaire d’inscription en ligne présent sur le Site dans lequel il devra
obligatoirement renseigner les informations suivantes :
-Genre
- Nom
- Prénom
- N° de voie
- Type de voie
- Nom de voie
- ville
- code postal
- e-mail
Les informations suivantes seront demandées de manière facultative :
- téléphone.
LA PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Si l’adresse email du participant est invalide, erronée ou incomplète ;
Si les coordonnées du participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou sont erronées.
4.3. Les dotations
Sont à gagner, au total pendant toute la durée du jeu :
- 50 lots composés chacun d’une carte Le Pass d’une valeur commerciale unitaire de 276 € TTC.
La carte Le Pass, est un abonnement nominatif d’1 an permettant l’accès à tous les cinémas Gaumont,
Pathé et Cinémas Partenaires, tous les jours et à toutes les séances (2D et 3D). Le détail complet des
produits et services compris dans l’abonnement sont consultables sur le site.
4.4. Détermination des gagnants
Un tirage au sort réalisé dans les 3 semaines suivant la fin du jeu sous contrôle d’huissier afin de
désigner les 50 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux 3
questions avant le 03/01/12 minuit.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse mail. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du jeu. A ce titre, les sociétés
organisatrices se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation.
Les gagnants seront prévenus de leur gain par envoi d’un mail.
4.5. Acheminement des lots
Les dotations seront expédiées par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans le formulaire
d’inscription dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort.
La remise des dotations sera effectuée après vérification par les sociétés organisatrices du respect des
règles du Jeu. Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsable de l'envoi des
dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de
la volonté des sociétés organisatrices (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc…), ils resteront définitivement la propriété des sociétés organisatrices.
ARTICLE 5 Les sociétés organisatrices s’engagent à rembourser à tout participant résidant en France
Métropolitaine (hors Corse) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer au jeu et pour
obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :
5.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation au jeu, la consultation du
règlement)
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion pour participer au jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 10 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit une base forfaitaire de 0.19 euro TTC par minute) pour la France métropolitaine.
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas
bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement
est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait
d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi
que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée dans les conditions indiquées dans l’article 5.2 ci-dessous.
5.2. Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite
maximum :
- de 1 demande par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-
mail).
Toute demande devra être adressée au plus tard 15 jours après la réception de la facture (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu Coca-Cola zero Mission Impossible- Les cinémas Gaumont
et Pathé- 83 rue Michel Ange 75016 Paris
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.Le remboursement sera effectué après vérification du bien fondé de la demande. Aucun
remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète,
insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur sous quelque forme que ce soit, notamment en espèces,
produits ou en bons d’achat, des lots proposés. De plus, les lots proposés ne pourront donner lieu à
aucun remboursement partiel ou total.
Coca-Cola Entreprise se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure
si les circonstances l’exigeaient ou d’attribuer à l’un de ses partenaires une dotation qui n’aurait pas été
retirée par l’un des gagnants.
Les gagnants ne peuvent céder leur dotation/gain qu’à titre gratuit.
ARTICLE 7 Les organisateurs se réservent la possibilité de prolonger écourter ou suspendre la période de
participation.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons indépendantes de leur
volonté les amenaient à reporter annuler ou suspendre cette opération. Ils ne sauraient être tenus pour
responsables des perturbations et désordres postaux et/ou téléphoniques.
ARTICLE 8 Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non plus être tenues
pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence,
privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). Les sociétés
organisatrices déclinent toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant,
pendant et après la jouissance des lots.
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce
réseau via le Site.
Dès lors, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et
risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de
toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Les sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne
l’élimination immédiate du participant.
Les sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
Les sociétés organisatrices se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 10 Le règlement est déposé chez Maîtres PETEY D - GUERIN P - BOURGEAC P – SCP, huissier de justice à
Paris. Le règlement sera disponible sur le site internet www.cinemasgaumontpathé.com ou pourra
être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande, avant le 3 mars 2012 (cachet de
La Poste faisant foi), en écrivant à : Jeu Coca-Cola zero Mission Impossible- Les cinémas Gaumont et
Pathé- 83 rue Michel Ange 75016 Paris
Les frais d’affranchissements peuvent être remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur
pour le courrier de moins de 20g sur simple demande jointe dans la limite d’une demande par foyer.
ARTICLE 11 Les données à caractère personnel communiquées par les participants font l’objet d’un traitement sous
la responsabilité des sociétés organisatrices.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées aux sociétés
organisatrices, qui pourront toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls
besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Les informations nominatives les concernant pourront être traitées par informatique, et ils disposent,
conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation à l’adresse du jeu citée ci-dessus.
ARTICLE 12 Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les sociétés organisatrices. Tout
litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranché par
le Tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure civile.