Conditions Générales de Jeu de EuropaCorp
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » désignera les sociétés EuropaCorp au capital de 6 905 681,52 €, dont le siège social est situé au 137, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 384 824 041, et Les Cinémas Gaumont Pathé, SAS au capital de 146 019 000 €, sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 392 962 304. La Société Organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, qui se déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « COLOMBIANA », prévue le 27 juillet 2011.
Les présentes conditions sont nos Conditions Générales relatives aux concours, qui s’appliquent à tous nos concours. Vous devez prendre connaissance des présentes règles spécifiques pour participer au jeu « COLOMBIANA ». Le jeu « COLOMBIANA » est un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Article 1 :
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Article 2 :
Les dates de clôture des participations au jeu seront données dans les conditions particulières de chaque jeu. Sauf clause contraire, les participations doivent être reçues par la Société Organisatrice au plus tard le jour de la clôture des inscriptions:
a. à minuit pour les inscriptions faites par email, en ligne, par téléphone ou SMS;
b. à 17h pour les inscriptions effectuées par la poste.
Le jeu « COLOMBIANA » se déroule du 19 juillet 2011 à minuit au 26 juillet 2011 à minuit inclus (date et heure française de connexion tels qu’enregistrés par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont Pathé, faisant seule foi).
Article 3 :
Les jeux sont ouverts aux personnes domiciliées en France, à l’exclusion des employés de EuropaCorp et des Cinémas Gaumont Pathé ou des employés de leur maison-mère, filiales ou des sociétés liées à EuropaCorp ou aux Cinémas Gaumont Pathé et à l’exclusion de toutes autres personnes physiques ou morales liées au Jeu.
Quiconque peut également se rendre sur la page du jeu du site www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com afin de participer.
Le candidat devra, pour participer au tirage au sort, avoir répondu préalablement à trois questions :
1) Zoe Saldana joue le rôle de :
- Cataleya
- Colombiana
- Huguette
2) Elle ne doit jamais oublier…
- ses clés
- d’où elle vient
- l’âge du capitaine
3) Le réalisateur de Colombiana, Olivier Megaton, a déjà réalisé :
- Transporteur 3
- Taxi
- Le Grand Bleu
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles.
Article 4 :
Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant de pouvoir participer à tout jeu. La preuve de cette permission devra être produite sur demande à La Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 25. Les éventuelles restrictions complémentaires seront susceptibles d’être précisées pour chaque jeu.
Article 5 :
Une seule participation est permise par foyer.
Article 6 :
Les 3 dotations mises en jeu du 19/07/2011 à minuit au 26/07/2011 à minuit à gagner par tirage au sort dans les 7 jours suivants la fin du concours sont :
- une moto Honda Crossrunner : VFR800XB, coloris blanc, tarif public TTC 10 990€
Ce lot inclut le transport et la mise en route, valeur TTC : 191€. Les frais d'immatriculation sont à la charge du gagnant.
Ce lot sera à aller chercher chez le concessionnaire Honda le plus proche du domicile du gagnant dans les 6 semaines à compter du tirage au sort du jeu.
- 2 casques Shoei (Modèle: Hornet-DS - Coloris : 1 Light Silver + 1 Mat Deep Grey - Valeur unitaire : 519€TTC) Ces casques seront directement livrés par SED aux gagnants, dès réception de leurs adresses ainsi que la taille de casque souhaitée)
La Société Organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur équivalente.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandée par le gagnant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévue ci-dessus. La Société Organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison du lot.
Article 7 :
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 5 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à EuropaCorp/Ydéo, à l’adresse indiquée à l’article 25. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet http://www.cinemasgaumontpathe.com/jeu/colombiana/
Article 8 :
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 25 ci-dessous, et ce, au plus tard un mois après réception de la facture téléphonique émanant de FRANCE TELECOM /ORANGE ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 4 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros); à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 09 :
- Pour les jeux comprenant des questions et des réponses, le gagnant devra en premier lieu avoir répondu correctement aux questions, et le gagnant sera la personne tirée au sort en premier après la date de clôture de réception de toutes les bonnes réponses.
- Pour les concours basés sur les compétences, le gagnant devra avoir passé les tests liés aux compétences, et sera soit (a) la personne que la Société Organisatrice estime, de façon discrétionnaire, qu’elle a réalisé le meilleur test, soit (b) la personne qui a obtenu le meilleur score possible dans ce genre de test; dans les deux cas, la gagnant sera un des participants.
Article 10 :
La décision de La Société Organisatrice est définitive et ne saurait donner lieu à aucun échange de correspondance. La liste des gagnants du jeu pourra être obtenue sur envoi à La Société Organisatrice d’une enveloppe timbrée (comprenant l’adresse de son destinataire), ainsi que des détails sur le jeu en question, dans les 30 jours de la date de clôture du jeu.
Article 11 :
En dehors des coûts liés à la connexion internet des Participants, ces derniers seront informés, s’il y a lieu, des coûts supplémentaires engendrés par la participation au jeu avant l’inscription. Les participants devront obtenir l’autorisation de la personne qui payera ces coûts avant de s’inscrire au jeu.
Article 12 :
La Société Organisatrice a le droit de choisir un autre gagnant que celui choisi initialement si:
a. un gagnant n’est pas éligible à s’inscrire au jeu;
b. La Société Organisatrice ne parvient pas à contacter le gagnant dans les 24 heures suivant la date de clôture des inscriptions si le prix n’est disponible qu’à certaines dates et heures
c. le gagnant a moins de 18 ans et ses parents ou son représentant légal n’acceptent pas ces Conditions Générales ou ne souhaitent pas que leur enfant reçoive un prix;
d. La Société Organisatrice ne reçoit pas la confirmation des coordonnées du gagnant et/ou la confirmation de l’accord des parents dans les 14 jours suivants la demande;
e. La Société Organisatrice ne reçoit pas du gagnant toutes les informations nécessaires et liées au prix dans les délais qu’il a notifiés;
f. un gagnant n’est disponible à aucune des dates données
Article 13 :
Les gagnants seront informés par email, téléphone ou par lettre dans les 28 jours suivants la date de clôture.
Article 14 :
Les prix sont ceux qui sont décrits et ne sont pas cessibles. Si, du fait de la Société Organisatrice, cette dernière n’est pas en mesure de fournir les prix décrits, La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un prix de substitution. Les prix sont également soumis aux conditions générales du fournisseur/fabricant.
Article 15 :
Quand les prix incluent des voyages, les dates sont celles prévues par La Société Organisatrice. Sauf disposition contraire, les voyages doivent être choisis dans les 12 mois suivants la date de clôture du jeu, sous réserve de disponibilité et à l’exclusion des vacances scolaires. Les gagnants devront prendre leur propre assurance pour le voyage, et devront être titulaire d’un passeport valide.
Article 16 :
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenu responsable des inscriptions perdues, non reçues, mal dirigées, endommagées ou non délivrées. Les inscriptions illisibles, inaudibles et/ou incomplètes ne seront pas sélectionnées. La Société Organisatrice ne sera pas responsable des erreurs techniques, des problèmes d’accès à Internet ou d’autres causes empêchant la participation au jeu.
Article 17 :
La Société Organisatrice ne sera pas responsable du retard ou de l’incapacité du gagnant -ou d’un participant (et/ou des invités)- à remplir ses obligations, en raison d’un cas de force majeure ou en raison du fait d’un tiers.
Article 18 :
Sauf en cas de décès ou de blessure causé par sa négligence ou celle d’un de ses employés, et sauf en cas de fraude de son fait ou du fait de ses employés (et pour laquelle la responsabilité sera établie), la Société Organisatrice ne sera pas responsable envers aucun gagnant ou participant (et/ou invité ou parent/tuteur) pour tout dommage ou perte quelle qu’en soit la cause, en lien avec le jeu.
Article 19 :
En participant au jeu, les participants accordent à la Société Organisatrice, sous réserve des dispositions légales:
a. le droit d’utiliser, de reproduire et d’exploiter toute participation originale à toutes occasions dans tous medias; et
b. le droit d’utiliser le nom, l’image et les détails biographiques des participants dans toutes publicités ou déclarations faites en relation avec le jeu.
Article 20 :
Les participants reconnaissent que la réception du prix est soumise à l’exécution par le participant de la cession de droits ou de l’envoi de toute documentation liées à l’inscription.
Article 21 :
Chaque participant garantit à la Société Organisatrice que sa participation est issue de son seul travail personnel et qu’elle ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou quelques autres droits de quiconque.
Article 22 :
Pour être éligible au gain d’un prix, les participants doivent donner leurs coordonnées personnelles telles que demandées par la Société Organisatrice et qui peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, et/ou l’adresse email. Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et seront nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations seront destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les Participants pourront également solliciter leur inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Toutes ces coordonnées personnelles seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de la Société Organisatrice et de la CNIL [http://www.cnil.fr/]. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Les Cinémas Gaumont Pathé, 2 r Lamennais, 75008 PARIS.
Article 23 :
En participant à ce jeu, les participants acceptent d’être liés par ces conditions générales. Il pourra être demandé aux participants de fournir un écrit prouvant l’acceptation de ces conditions générales avant la remise du prix. Ces conditions générales seront soumises à la loi Française, et leur interprétation sera du ressort exclusif des tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de tout litige y ayant trait.
Article 24 :
Le règlement est déposé auprès de la Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant sera enregistré, le cas échéant, auprès de Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à EuropaCorp/Ydéo, à l’adresse indiquée à l’article 25. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 25 :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu. Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à la société Europacorp/Ydéo - 137, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, Paris.
