Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°120111 Lot principal gagné : 2 lots de 2 "Global Pass InterRail" 1ère classe (permet de prendre le train dans 30 pays pendant 22 jours - 1798 euros), 200 lots de 4 badges du film "Rien à déclarer" (20 euros), 150 livres (14 euros).

Article 1

La société Pathé Distribution, organise un jeu-concours intitulé « Rien à Déclarer - Gaumont Pathé Services SNC», gratuit et sans obligation d'achat, dans le cadre de la sortie en salles du nouveau film de Dany Boon avec Dany Boon et Benoit Poelvoorde, dans les cinémas Gaumont et Pathé participants (et figurant en annexe du présent règlement).

Article 2

Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice et des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du jeu-concours, et les membres de leur famille. Le jeu-concours se déroule du 22/12/2010 au 04/01/2011 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des cinémas Gaumont Pathé Services SNC, faisant seule foi).
Une seule participation possible par foyer (même nom, même adresse, même numéro de carte).

Article 3

Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu-concours www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et devront répondre à la question du jeu-concours, au plus tard le 4 janvier 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant donné les bonnes réponses avant les date et heure limites de participation. Le tirage au sort aura lieu le 10 janvier au plus tard. L'inscription se fera par l'enregistrement de l'adresse mail du participant. Une seule participation par adresse e-mail est autorisée.
Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
Les participants autorisent toute vérification concernant leurs identités ou leurs domiciles.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Les systèmes informatiques d'EUROPALACES Services font seules foi de la date et l'heure de réception des connexions des participants.
Les gagnants devront remplir toutes les conditions prévues dans les autres clauses du présent règlement.

Article 4

Le jeu-concours est doté des lots suivants :
Les deux premiers gagnants tirés au sort remportent chacun 2 Global Pass InterRail validité 22 jours (en continu) et dans 30 pays Européens en 1ère classe.
Les Pass sont valables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus. La valeur unitaire d'un Global Pass est de 899 €.
Du 3ème au 202ème lot : les 200 gagnants suivants remportent chacun : 1 jeu de 4 badges du film d'une valeur de 20 €.
Du 203ème au 352ème lot : les 150 derniers gagnants remportent chacun : 1 livre Michel Lafon d'une valeur de 14,90 €.
Chaque gagnant sera contacté par la société Pathé Distribution par mail.
Sans aucune réponse de sa part dans un délai de 3 jours après prise de contact (la prise de contact aura lieu entre le 10 et le 20 janvier 2011) les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
Le Pass InterRail est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé.
Afin de bénéficier de leurs lots, les gagnants se conformeront aux consignes qui leur seront données.
Toutes les dépenses à caractère personnel sont à la charge du gagnant.
Dates limites d'utilisation du Pass : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus
Le lot ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Il n'est ni transmissible, ni échangeable. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent, ou échanger le lot contre un lot de même valeur, le gagnant s'interdit tout recours à l'encontre de la société organisatrice.

Article 5

Chaque gagnant autorise la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, ses nom et adresse sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

Article 6

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Pathé Distribution et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en contactant Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par Pathé Distribution et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de la société organisatrice.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à: Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.

Article 7

Pathé Distribution se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre ou d'annuler le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 8

Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Le présent règlement est déposé chez Maitre Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu-concours et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Manceau. Tout avenant ainsi déposé sera mis en ligne sur les sites ci-dessous et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com).

Article 9

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
Toute contestation relative au jeu-concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 2.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 10

Les participants au jeu-concours peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion nécessaire à la participation soit 10 minutes et sur la base du tarif de France Telecom en vigueur. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu-concours. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75 008 Paris, mentionnant : l'intitulé du jeu-concours, les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique), copie de la pièce d'identité, les dates et heures de connexion et être accompagné d'un RIB ou RIP.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0.08 €. Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois environ à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce as contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour la participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Annexe
Paris - Gaumont - Alésia
Paris - Gaumont - Mistral
Paris - Gaumont - Aquaboulevard (M)
Paris - Gaumont - Champs-Elysées
Paris - Gaumont - Convention
Paris - Gaumont - Gobelins
Paris - Gaumont - Opéra Capucines
Paris - Gaumont - Opéra Français
Paris - Gaumont - Opéra Premier
Paris - Gaumont - Parnasse (M) + Miramar
Paris - Gaumont - Montparnos
Paris - Gaumont - Bienvenue
Paris - Pathé - Wepler (M)
Périphérie - Gaumont - Carré Sénart (M)
Périphérie - Gaumont - Disney Village (M)
Périphérie - Gaumont - Saint Denis (M)
Périphérie - Pathé - Belle Epine (M)
Périphérie - Pathé - Boulogne (M)
Périphérie - Dammarie Les Lys
Périphérie - Pathé - Quai Ivry (M)
Périphérie - Pathé - Conflans (M)
Amiens - Gaumont (M)
Angers - Gaumont - Variétés
Angers - Gaumont (M)
Archamps - Gaumont (M) (Assoc)
Avignon - Pathé - Capsud (M)
Belfort - Pathé - Cinéma des Quais (M)
Besançon - Pathé - Marché Beaux Arts (M)
Bordeaux - Gaumont -Talence (M)
Brest - Gaumont - Celtic (Assoc)
Caen - Pathé - Lumière (Assoc)
Calais - Gaumont - Coquelles (M)
Chambery - Pathé - Chamnord (M)
Evreux - Ciné Zénith
Grenoble - Pathé - Echirolles (M)
Grenoble - Pathé - Chavant (M)
Le Havre - Gaumont - Docks Vauban
Liévin - Pathé (M)
Lyon - Pathé - Bellecour (M)
Lyon - Pathé - Cordeliers
Lyon - Pathé - Vaise (M)
Lyon - Carré de Soie
Marseille - Pathé - Madeleine
Marseille - Pathé - Plan de Campagne (M)
Metz - Gaumont - Amnéville (M)
Montataire - Pathé (M)
Montpellier - Gaumont - Comédie
Montpellier - Gaumont (M)
Nantes - Gaumont (M)
Nantes - Pathé - Atlantis (M)
Nice - Pathé - Lingostière (M)
Nice - Pathé - Massena
Nice - Pathé - Paris
Orléans - Pathé - Charpenterie (M)
Reims - Gaumont
Reims - Gaumont - Parc Millésime (M)
Rennes - Gaumont
Rouen - Gaumont - Grand Quevilly (M)
Rouen - Pathé - Docks 76 (M)
Saint Etienne - Gaumont (M)
Strasbourg - Pathé - Brumath (M)
Toulon - Pathé - Ciné Liberté (M)
Toulon - Pathé - Grand Ciel (M)
Toulouse - Gaumont - Labège (M)
Toulouse - Gaumont - Wilson (M)
Valence - Pathé (M)
Valenciennes - Gaumont (M)