Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
1
/
8
REGLEMENT DU JEU
«
MY PATAUGAS
»
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
PATAUGAS
, s
ociété
par actions simplifiée
au capital de
2.
628
.
195
euros dont le siège
social est situé 28 avenue de Flandre
–
75019 PARIS
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de
PARIS
sous le numéro
4
39
859
299,
agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»,
organise
du
1
8
Décembre
à partir de
00
h00
au
8 Janvier
2014
23h59
inclus
, sur
le site
http://my.pataugas.com
(ci
-
après «
le Site
»)
et sur l’application informatique Instagram accessible à
l’adresse
http://instagram.com
(ci
-
après, «
Instagram
»)
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
My Pataugas
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
My Pataugas
»)
La Société
E
-
MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci
-
après le «
Prest
ataire
T
echnique
», assure les modalités techniques du
Jeu
My
Pataugas
sur internet.
La participation au
Jeu
My Pataugas
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du
Jeu
My Pataugas
,
le présent règlement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le
Jeu
My Pataugas
est gratui
t et sans obligation d’achat
, e
t réservé
aux personnes physiques
majeures résid
ant
en France métropolitaine
(Corse incluse)
à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation
n’
est
pas
li
mité
e
,
à condition que
les
photo
s
publiée
s
par le participant soit très
clairement différente
s
, et ce que ce soit via le mode de partic
ipation via le Site ou via Inst
ag
r
am
.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même nom
, même adresse)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du
Jeu
My Pataugas
et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
Article 3
–
M
ECANISMES DU
JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le
Jeu
My
Pataugas
est annoncé notamment
:
-
par l’envoi d’e
-
mail
s
aux client
(
e
)
s
ou abonné(e)s
inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société Organisatrice
-
sur le
S
ite
internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
-
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.
facebook.com/PataugasFrance
-
sur la page Inst
agram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
2
/
8
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
My
Pataugas, le participant a différents moyens de participation à sa
disposition
. Il peut participer selon un seul des modes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
La participation se fait exclusivement par
voie électronique via le formulaire et les pages web prévues
à cet effet
sur le Site
ou via Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
3.2.1. Participation v
ia le formulaire accessible
sur le Site
Pour participer au Jeu My Pataugas
via le Site
, il
suffit de se rendre sur le
S
ite
et de
s’inscrire
.
Pour ce faire, l’internaute
devra compléter un formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les
suivantes
: Civilité
–
Nom
–
Prénom
-
E
-
mail
–
Confirmation E
-
mail
.
Chaque participant
doit
s’inscrire au Jeu My Pataugas
uniquement
sous son propre nom.
Il devra joindre à son formulaire
d’inscription une photographie qui devra
être liée au thème du Jeu M
y Pataugas, à savoir présenter
une chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pataugas sur le thème de l’hiver (ci
-
après, la
«
Photographie
»)
.
Le participant pourra également
écrire
une anecdote liée à sa paire de chaussure. Ce champ n’est
pas
obligatoire pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété
Toute adresse e
-
mail invalide (c’est
-
à
-
dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique)
ou toute
P
hotographie ne correspondant pas aux règles établies par la Société
Organisatrice
au point
3.4
du présent règlement
pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura
communiquée.
3.2.1. Participation via
Inst
agram
Pour participer au Jeu My
Pataugas
via Instagram
,
le participant doit être inscrit sur
Instagram
avec un
profil publi
c. L’accès et l’inscription à Instagram
est régie par les termes et conditions prévus par
la
société
Instagram
Inc., de sorte que la Société Organisatrice ne sera
pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participants
télécharge
nt
via nstagram
leurs Photographies
.
Ces photographies devront
impérativement
indiqu
er
lors de leur publication le has
h
tag
«
#MYPATAUGAS et
le participant devra s’abonner au compte
de la Société Organisatrice
@pataugas
officiel
.
3.3
Publication des photographies
Tout
participant
autorise expressément, et à titre gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
Photo
graphie(s)
, par extraits et/ou en tout ou partie, en tous formats ainsi que par tous modes et
procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit
d'auteur, actuelle ou future.
La participante accorde ain
si à la Société Organisatrice notamment :
1. Le droit de reproduire son pr
énom ou son pseudonyme (partici
p
a
tion via
Instagram
) pour
accompagner la publication de la
P
hotographie
2.
Le droit de reproduire ou faire reproduire sa
Photographie
, en tout ou
partie
,
par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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1
/
8
REGLEMENT DU JEU
«
MY PATAUGAS
»
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
PATAUGAS
, s
ociété
par actions simplifiée
au capital de
2.
628
.
195
euros dont le siège
social est situé 28 avenue de Flandre
–
75019 PARIS
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de
PARIS
sous le numéro
4
39
859
299,
agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»,
organise
du
1
8
Décembre
à partir de
00
h00
au
8 Janvier
2014
23h59
inclus
, sur
le site
http://my.pataugas.com
(ci
-
après «
le Site
»)
et sur l’application informatique Instagram accessible à
l’adresse
http://instagram.com
(ci
-
après, «
Instagram
»)
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
My Pataugas
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
My Pataugas
»)
La Société
E
-
MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci
-
après le «
Prest
ataire
T
echnique
», assure les modalités techniques du
Jeu
My
Pataugas
sur internet.
La participation au
Jeu
My Pataugas
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du
Jeu
My Pataugas
,
le présent règlement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le
Jeu
My Pataugas
est gratui
t et sans obligation d’achat
, e
t réservé
aux personnes physiques
majeures résid
ant
en France métropolitaine
(Corse incluse)
à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation
n’
est
pas
li
mité
e
,
à condition que
les
photo
s
publiée
s
par le participant soit très
clairement différente
s
, et ce que ce soit via le mode de partic
ipation via le Site ou via Inst
ag
r
am
.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même nom
, même adresse)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du
Jeu
My Pataugas
et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
Article 3
–
M
ECANISMES DU
JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le
Jeu
My
Pataugas
est annoncé notamment
:
-
par l’envoi d’e
-
mail
s
aux client
(
e
)
s
ou abonné(e)s
inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société Organisatrice
-
sur le
S
ite
internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
-
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.
facebook.com/PataugasFrance
-
sur la page Inst
agram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
2
/
8
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
My
Pataugas, le participant a différents moyens de participation à sa
disposition
. Il peut participer selon un seul des modes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
La participation se fait exclusivement par
voie électronique via le formulaire et les pages web prévues
à cet effet
sur le Site
ou via Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
3.2.1. Participation v
ia le formulaire accessible
sur le Site
Pour participer au Jeu My Pataugas
via le Site
, il
suffit de se rendre sur le
S
ite
et de
s’inscrire
.
Pour ce faire, l’internaute
devra compléter un formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les
suivantes
: Civilité
–
Nom
–
Prénom
-
E
-
mail
–
Confirmation E
-
mail
.
Chaque participant
doit
s’inscrire au Jeu My Pataugas
uniquement
sous son propre nom.
Il devra joindre à son formulaire
d’inscription une photographie qui devra
être liée au thème du Jeu M
y Pataugas, à savoir présenter
une chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pataugas sur le thème de l’hiver (ci
-
après, la
«
Photographie
»)
.
Le participant pourra également
écrire
une anecdote liée à sa paire de chaussure. Ce champ n’est
pas
obligatoire pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété
Toute adresse e
-
mail invalide (c’est
-
à
-
dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique)
ou toute
P
hotographie ne correspondant pas aux règles établies par la Société
Organisatrice
au point
3.4
du présent règlement
pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura
communiquée.
3.2.1. Participation via
Inst
agram
Pour participer au Jeu My
Pataugas
via Instagram
,
le participant doit être inscrit sur
Instagram
avec un
profil publi
c. L’accès et l’inscription à Instagram
est régie par les termes et conditions prévus par
la
société
Instagram
Inc., de sorte que la Société Organisatrice ne sera
pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participants
télécharge
nt
via nstagram
leurs Photographies
.
Ces photographies devront
impérativement
indiqu
er
lors de leur publication le has
h
tag
«
#MYPATAUGAS et
le participant devra s’abonner au compte
de la Société Organisatrice
@pataugas
officiel
.
3.3
Publication des photographies
Tout
participant
autorise expressément, et à titre gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
Photo
graphie(s)
, par extraits et/ou en tout ou partie, en tous formats ainsi que par tous modes et
procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit
d'auteur, actuelle ou future.
La participante accorde ain
si à la Société Organisatrice notamment :
1. Le droit de reproduire son pr
énom ou son pseudonyme (partici
p
a
tion via
Instagram
) pour
accompagner la publication de la
P
hotographie
2.
Le droit de reproduire ou faire reproduire sa
Photographie
, en tout ou
partie
,
par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
3
/
8
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la
Photographie
po
ur son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techn
iques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle
au Site
.
3
. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée
de la
Photographie
, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode
d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la récepti
on collective ou
individuelle.
4
. Le droit d’utiliser sa
Photographie
, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion
relative au
Jeu My Pataugas
, et ce par tous
moyens (télédiffusion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie
de
cession, les droits nécessaires.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les dro
its nécessaires.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas afficher toute
Photographie, sans laisser de préavis au participant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncées
dans le présent règlement, et notamment ce
lles indiquées au point 3.4.
3.4
Garanties apportées par le participant
1. Le participant
déclare expressément être l’auteur de sa
Photographie
et garantit que celle
-
ci
est
originale
.
Afin de s
’assurer de la propriété de la Ph
otographie, la Société Organisatrice pourra
demander au participant de lui communiquer l’originale de la
P
hotographie ainsi qu’une capture
d’écran prouvant la propriété du compte Instragam lié.
Il
s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui serait su
sceptible
de constituer une violation d'un
droit d'un tiers tels qu’une marque déposée tierce et garantit donc à la Société Organisatrice la
jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Photographie
.
2. A cet égard, il garantit la So
ciété
Organisat
rice contre tout
trouble,
recours, action ou réclamation,
qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de
l’utilisation de la
Photographie
,
par
tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute
ou par
tie de cette
Photographie
.
3. Le participant est seul
et entièrement responsable du contenu de sa
Photographie
; à ce titre,
il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers,
et déclare avoir o
btenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom
appar
aîtrait dans sa
Photographie
. Le participant
garantit expressément la Société Organisatrice
contre tout recours de tiers à cet égard.
4.
Il
s’engage par ailleurs à respecte
r l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de
Photographie
ayant un caractère
raciste, sexiste, violent
,
pornographique, pédophile,
haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux
bonnes mœurs ; de même, toute
Photographie
comportant une allusion publicitaire est interdite.
5.
Toute photographie ne correspon
dant pas aux règles établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
La
Société Organisatrice se réserve le
droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui contreviendrait aux disposition
s précitées et
/ ou dont le contenu serait sans rapport avec
le principe du Jeu My Pataugas
.
6. Dans l’hypothèse où le participant
se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se r
éserve le droit de fournir à toute autorité
légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de
con
nexion si ceux
-
ci sont encore en sa possession.
3.
5
Désignation des Gagnants
Chaque semaine, la participation
au Jeu My Pataugas
sera clôturée selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
: le mercredi 2
5
Décembre
2013 à 23h59
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
4
/
8
-
2
ème
semaine
: le mercredi
01 Janvier 2014
à 23h59
-
3
ème
semaine
: le mercredi
08 Janvier 2014
à 23h59
Le jury
sera
composé de
3
membres de la Société Organisatrice
:
Thierry Gasquet
, Delphine Plasse
,
Alix du Halgoue
t
L
e jury procèdera aux délibérat
ions pour choisir un gagnant pour chaque semaine de
participation, parmi l’ensemble des participants ayant valablement participé au Jeu My Pataugas au
cours de ladite semaine, soit au total trois gagnants.
Les candidatures des participants seront évalué
es par les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de
créativité
en cohérence avec le thème du
Jeu My Pataugas
et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscité
e
aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidat
ures sur des critères liés à l’origine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être discriminant.
Les gagnants seront averti
s
,
selon leur mode de participation
,
dans un délai maximum de
6
jours
suivant la date
de fin
la semaine de participation,
soit
:
-
1
ère
semaine
: 31 Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
Soit
:
-
par e
-
mail pour les participations via le
Site
-
par un commentaire sur la
P
hotographie publiée
dans
Inst
agram
pour les partici
p
ation
s
via
Inst
agram
Les gagnants seront ainsi informés des modalités afin de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice
ni le Prestataire Technique
ne pourr
ont
être tenu
s
pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du
p
articipant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Le
nom des
gagnant
s
sera annoncé
sur
le Site
et
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
:
31
Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
3.
6
Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 7
(sept)
jours
de l’expédition de l’email
ou du
commentaire sur leur photographie
leur confirmant leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales
, en spécifiant
le modèle,
la p
ointure et la couleur souhaitée
(si le modèl
e existe
dans différents colori
s)
afin de réclamer leur
lot.
A défaut,
le silence des gagnants
au
-
delà du délai précité de 7
(sept)
jours
vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo d
ans un délai
de 30
(trente)
jours
suivant
la fin du
Jeu My Pataugas
.
La Société Organisatrice
et le Prestataire Technique
ne pourr
ont être tenus
pour responsable
s
de
(i)
l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale
et/ou
de
(ii)
toute perte ou retard imputables aux services de
C
olissimo
dans la livraison du colis
.
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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/
8
REGLEMENT DU JEU
«
MY PATAUGAS
»
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
PATAUGAS
, s
ociété
par actions simplifiée
au capital de
2.
628
.
195
euros dont le siège
social est situé 28 avenue de Flandre
–
75019 PARIS
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de
PARIS
sous le numéro
4
39
859
299,
agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»,
organise
du
1
8
Décembre
à partir de
00
h00
au
8 Janvier
2014
23h59
inclus
, sur
le site
http://my.pataugas.com
(ci
-
après «
le Site
»)
et sur l’application informatique Instagram accessible à
l’adresse
http://instagram.com
(ci
-
après, «
Instagram
»)
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
My Pataugas
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
My Pataugas
»)
La Société
E
-
MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci
-
après le «
Prest
ataire
T
echnique
», assure les modalités techniques du
Jeu
My
Pataugas
sur internet.
La participation au
Jeu
My Pataugas
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du
Jeu
My Pataugas
,
le présent règlement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le
Jeu
My Pataugas
est gratui
t et sans obligation d’achat
, e
t réservé
aux personnes physiques
majeures résid
ant
en France métropolitaine
(Corse incluse)
à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation
n’
est
pas
li
mité
e
,
à condition que
les
photo
s
publiée
s
par le participant soit très
clairement différente
s
, et ce que ce soit via le mode de partic
ipation via le Site ou via Inst
ag
r
am
.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même nom
, même adresse)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du
Jeu
My Pataugas
et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
Article 3
–
M
ECANISMES DU
JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le
Jeu
My
Pataugas
est annoncé notamment
:
-
par l’envoi d’e
-
mail
s
aux client
(
e
)
s
ou abonné(e)s
inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société Organisatrice
-
sur le
S
ite
internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
-
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.
facebook.com/PataugasFrance
-
sur la page Inst
agram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
2
/
8
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
My
Pataugas, le participant a différents moyens de participation à sa
disposition
. Il peut participer selon un seul des modes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
La participation se fait exclusivement par
voie électronique via le formulaire et les pages web prévues
à cet effet
sur le Site
ou via Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
3.2.1. Participation v
ia le formulaire accessible
sur le Site
Pour participer au Jeu My Pataugas
via le Site
, il
suffit de se rendre sur le
S
ite
et de
s’inscrire
.
Pour ce faire, l’internaute
devra compléter un formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les
suivantes
: Civilité
–
Nom
–
Prénom
-
E
-
mail
–
Confirmation E
-
mail
.
Chaque participant
doit
s’inscrire au Jeu My Pataugas
uniquement
sous son propre nom.
Il devra joindre à son formulaire
d’inscription une photographie qui devra
être liée au thème du Jeu M
y Pataugas, à savoir présenter
une chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pataugas sur le thème de l’hiver (ci
-
après, la
«
Photographie
»)
.
Le participant pourra également
écrire
une anecdote liée à sa paire de chaussure. Ce champ n’est
pas
obligatoire pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété
Toute adresse e
-
mail invalide (c’est
-
à
-
dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique)
ou toute
P
hotographie ne correspondant pas aux règles établies par la Société
Organisatrice
au point
3.4
du présent règlement
pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura
communiquée.
3.2.1. Participation via
Inst
agram
Pour participer au Jeu My
Pataugas
via Instagram
,
le participant doit être inscrit sur
Instagram
avec un
profil publi
c. L’accès et l’inscription à Instagram
est régie par les termes et conditions prévus par
la
société
Instagram
Inc., de sorte que la Société Organisatrice ne sera
pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participants
télécharge
nt
via nstagram
leurs Photographies
.
Ces photographies devront
impérativement
indiqu
er
lors de leur publication le has
h
tag
«
#MYPATAUGAS et
le participant devra s’abonner au compte
de la Société Organisatrice
@pataugas
officiel
.
3.3
Publication des photographies
Tout
participant
autorise expressément, et à titre gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
Photo
graphie(s)
, par extraits et/ou en tout ou partie, en tous formats ainsi que par tous modes et
procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit
d'auteur, actuelle ou future.
La participante accorde ain
si à la Société Organisatrice notamment :
1. Le droit de reproduire son pr
énom ou son pseudonyme (partici
p
a
tion via
Instagram
) pour
accompagner la publication de la
P
hotographie
2.
Le droit de reproduire ou faire reproduire sa
Photographie
, en tout ou
partie
,
par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
3
/
8
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la
Photographie
po
ur son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techn
iques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle
au Site
.
3
. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée
de la
Photographie
, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode
d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la récepti
on collective ou
individuelle.
4
. Le droit d’utiliser sa
Photographie
, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion
relative au
Jeu My Pataugas
, et ce par tous
moyens (télédiffusion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie
de
cession, les droits nécessaires.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les dro
its nécessaires.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas afficher toute
Photographie, sans laisser de préavis au participant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncées
dans le présent règlement, et notamment ce
lles indiquées au point 3.4.
3.4
Garanties apportées par le participant
1. Le participant
déclare expressément être l’auteur de sa
Photographie
et garantit que celle
-
ci
est
originale
.
Afin de s
’assurer de la propriété de la Ph
otographie, la Société Organisatrice pourra
demander au participant de lui communiquer l’originale de la
P
hotographie ainsi qu’une capture
d’écran prouvant la propriété du compte Instragam lié.
Il
s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui serait su
sceptible
de constituer une violation d'un
droit d'un tiers tels qu’une marque déposée tierce et garantit donc à la Société Organisatrice la
jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Photographie
.
2. A cet égard, il garantit la So
ciété
Organisat
rice contre tout
trouble,
recours, action ou réclamation,
qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de
l’utilisation de la
Photographie
,
par
tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute
ou par
tie de cette
Photographie
.
3. Le participant est seul
et entièrement responsable du contenu de sa
Photographie
; à ce titre,
il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers,
et déclare avoir o
btenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom
appar
aîtrait dans sa
Photographie
. Le participant
garantit expressément la Société Organisatrice
contre tout recours de tiers à cet égard.
4.
Il
s’engage par ailleurs à respecte
r l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de
Photographie
ayant un caractère
raciste, sexiste, violent
,
pornographique, pédophile,
haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux
bonnes mœurs ; de même, toute
Photographie
comportant une allusion publicitaire est interdite.
5.
Toute photographie ne correspon
dant pas aux règles établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
La
Société Organisatrice se réserve le
droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui contreviendrait aux disposition
s précitées et
/ ou dont le contenu serait sans rapport avec
le principe du Jeu My Pataugas
.
6. Dans l’hypothèse où le participant
se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se r
éserve le droit de fournir à toute autorité
légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de
con
nexion si ceux
-
ci sont encore en sa possession.
3.
5
Désignation des Gagnants
Chaque semaine, la participation
au Jeu My Pataugas
sera clôturée selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
: le mercredi 2
5
Décembre
2013 à 23h59
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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8
-
2
ème
semaine
: le mercredi
01 Janvier 2014
à 23h59
-
3
ème
semaine
: le mercredi
08 Janvier 2014
à 23h59
Le jury
sera
composé de
3
membres de la Société Organisatrice
:
Thierry Gasquet
, Delphine Plasse
,
Alix du Halgoue
t
L
e jury procèdera aux délibérat
ions pour choisir un gagnant pour chaque semaine de
participation, parmi l’ensemble des participants ayant valablement participé au Jeu My Pataugas au
cours de ladite semaine, soit au total trois gagnants.
Les candidatures des participants seront évalué
es par les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de
créativité
en cohérence avec le thème du
Jeu My Pataugas
et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscité
e
aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidat
ures sur des critères liés à l’origine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être discriminant.
Les gagnants seront averti
s
,
selon leur mode de participation
,
dans un délai maximum de
6
jours
suivant la date
de fin
la semaine de participation,
soit
:
-
1
ère
semaine
: 31 Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
Soit
:
-
par e
-
mail pour les participations via le
Site
-
par un commentaire sur la
P
hotographie publiée
dans
Inst
agram
pour les partici
p
ation
s
via
Inst
agram
Les gagnants seront ainsi informés des modalités afin de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice
ni le Prestataire Technique
ne pourr
ont
être tenu
s
pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du
p
articipant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Le
nom des
gagnant
s
sera annoncé
sur
le Site
et
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
:
31
Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
3.
6
Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 7
(sept)
jours
de l’expédition de l’email
ou du
commentaire sur leur photographie
leur confirmant leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales
, en spécifiant
le modèle,
la p
ointure et la couleur souhaitée
(si le modèl
e existe
dans différents colori
s)
afin de réclamer leur
lot.
A défaut,
le silence des gagnants
au
-
delà du délai précité de 7
(sept)
jours
vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo d
ans un délai
de 30
(trente)
jours
suivant
la fin du
Jeu My Pataugas
.
La Société Organisatrice
et le Prestataire Technique
ne pourr
ont être tenus
pour responsable
s
de
(i)
l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale
et/ou
de
(ii)
toute perte ou retard imputables aux services de
C
olissimo
dans la livraison du colis
.
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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5
/
8
Article 4
–
D
OTATIONS
Le Jeu
My Pataugas
est doté des dotations suivantes
:
-
1
ère
semaine
: 1
(une)
paire
de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes comprises) et
24
9 € TTC (
deux cent
quarante neuf euros
toutes taxes comprises)
-
2
ème
semaine
: 1
(une)
paire de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes co
mprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
-
3
ème
semaine
: 1
(une)
paire de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
en
tre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d
’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles
de survenir lors de sa remise.
Article 5
–
C
ONTROLES ET RESERVES
5.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce,
de la dotation par un gagnant.
5.2 Toute participation qui ne serait pas conforme
aux dispositions du présent règlement ne sera pas
prise en considération.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas
de tricherie
, fraude ou
comportement suspect qui peut être, sans que
cela soit exhaustif
:
le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu My Pataugas sous
un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, en utilisant des
photos q
ui ne lui appartiennent pas, sous de multiples adresses électroniques
;
la mise en place d’un
sy
stème de participation automatisé
;
une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de
l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règleme
nt. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent
Jeu My Pataugas
, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de
l’article 323
-
2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu My
Pataugas
, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelle que forme que ce soit,
notamment de manière informatique.
5.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler
sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après in
formation par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
6
/
8
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation
de la dotation
.
La Soci
été Organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnantes ou
qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralemen
t de tout incident ou accident
pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce,
sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait et sans qu
e la Société Organisatr
ice ne soit tenue d’indemniser les
participants.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte d
e courrier postal ou électronique.
5.4 La participation au
Jeu
My Pataugas
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour con
sulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le
s
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune
circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmissi
on et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonct
ionnement
du
Jeu
My Pataugas
;
-
de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au
Jeu
My Pataugas
ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout part
icipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au
Jeu
My Pat
augas
se fait sous
son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du
Jeu
My Pataugas
est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à la So
ciété Organisatrice, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le
Jeu My Pataugas
.
Article 6
–
R
EMBOURSEMENT DE FRAI
S
Pour la participation au
Jeu
My Patau
g
a
s
, les frais de communication engagés par les participants
pendant la durée du
Jeu
My
Pataugas
seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par
foyer
et par jour
(même nom, même adresse postale, même numéro de
téléphone).
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le
p
articipant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la
(les)
date
(s)
et l’heure
(heures)
de connexion. Devront être joints à cette demande
:
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
1
/
8
REGLEMENT DU JEU
«
MY PATAUGAS
»
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
PATAUGAS
, s
ociété
par actions simplifiée
au capital de
2.
628
.
195
euros dont le siège
social est situé 28 avenue de Flandre
–
75019 PARIS
, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de
PARIS
sous le numéro
4
39
859
299,
agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci
-
après la «
Société
Organisatrice
»,
organise
du
1
8
Décembre
à partir de
00
h00
au
8 Janvier
2014
23h59
inclus
, sur
le site
http://my.pataugas.com
(ci
-
après «
le Site
»)
et sur l’application informatique Instagram accessible à
l’adresse
http://instagram.com
(ci
-
après, «
Instagram
»)
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
My Pataugas
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
My Pataugas
»)
La Société
E
-
MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci
-
après le «
Prest
ataire
T
echnique
», assure les modalités techniques du
Jeu
My
Pataugas
sur internet.
La participation au
Jeu
My Pataugas
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du
Jeu
My Pataugas
,
le présent règlement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le
Jeu
My Pataugas
est gratui
t et sans obligation d’achat
, e
t réservé
aux personnes physiques
majeures résid
ant
en France métropolitaine
(Corse incluse)
à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation
n’
est
pas
li
mité
e
,
à condition que
les
photo
s
publiée
s
par le participant soit très
clairement différente
s
, et ce que ce soit via le mode de partic
ipation via le Site ou via Inst
ag
r
am
.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même nom
, même adresse)
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du
Jeu
My Pataugas
et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
Article 3
–
M
ECANISMES DU
JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le
Jeu
My
Pataugas
est annoncé notamment
:
-
par l’envoi d’e
-
mail
s
aux client
(
e
)
s
ou abonné(e)s
inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société Organisatrice
-
sur le
S
ite
internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
-
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.
facebook.com/PataugasFrance
-
sur la page Inst
agram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
2
/
8
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au
Jeu
My
Pataugas, le participant a différents moyens de participation à sa
disposition
. Il peut participer selon un seul des modes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
La participation se fait exclusivement par
voie électronique via le formulaire et les pages web prévues
à cet effet
sur le Site
ou via Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
3.2.1. Participation v
ia le formulaire accessible
sur le Site
Pour participer au Jeu My Pataugas
via le Site
, il
suffit de se rendre sur le
S
ite
et de
s’inscrire
.
Pour ce faire, l’internaute
devra compléter un formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les
suivantes
: Civilité
–
Nom
–
Prénom
-
E
-
mail
–
Confirmation E
-
mail
.
Chaque participant
doit
s’inscrire au Jeu My Pataugas
uniquement
sous son propre nom.
Il devra joindre à son formulaire
d’inscription une photographie qui devra
être liée au thème du Jeu M
y Pataugas, à savoir présenter
une chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pataugas sur le thème de l’hiver (ci
-
après, la
«
Photographie
»)
.
Le participant pourra également
écrire
une anecdote liée à sa paire de chaussure. Ce champ n’est
pas
obligatoire pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété
Toute adresse e
-
mail invalide (c’est
-
à
-
dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique)
ou toute
P
hotographie ne correspondant pas aux règles établies par la Société
Organisatrice
au point
3.4
du présent règlement
pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura
communiquée.
3.2.1. Participation via
Inst
agram
Pour participer au Jeu My
Pataugas
via Instagram
,
le participant doit être inscrit sur
Instagram
avec un
profil publi
c. L’accès et l’inscription à Instagram
est régie par les termes et conditions prévus par
la
société
Instagram
Inc., de sorte que la Société Organisatrice ne sera
pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participants
télécharge
nt
via nstagram
leurs Photographies
.
Ces photographies devront
impérativement
indiqu
er
lors de leur publication le has
h
tag
«
#MYPATAUGAS et
le participant devra s’abonner au compte
de la Société Organisatrice
@pataugas
officiel
.
3.3
Publication des photographies
Tout
participant
autorise expressément, et à titre gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
Photo
graphie(s)
, par extraits et/ou en tout ou partie, en tous formats ainsi que par tous modes et
procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit
d'auteur, actuelle ou future.
La participante accorde ain
si à la Société Organisatrice notamment :
1. Le droit de reproduire son pr
énom ou son pseudonyme (partici
p
a
tion via
Instagram
) pour
accompagner la publication de la
P
hotographie
2.
Le droit de reproduire ou faire reproduire sa
Photographie
, en tout ou
partie
,
par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la
Photographie
po
ur son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techn
iques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle
au Site
.
3
. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée
de la
Photographie
, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode
d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la récepti
on collective ou
individuelle.
4
. Le droit d’utiliser sa
Photographie
, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion
relative au
Jeu My Pataugas
, et ce par tous
moyens (télédiffusion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie
de
cession, les droits nécessaires.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les dro
its nécessaires.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas afficher toute
Photographie, sans laisser de préavis au participant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncées
dans le présent règlement, et notamment ce
lles indiquées au point 3.4.
3.4
Garanties apportées par le participant
1. Le participant
déclare expressément être l’auteur de sa
Photographie
et garantit que celle
-
ci
est
originale
.
Afin de s
’assurer de la propriété de la Ph
otographie, la Société Organisatrice pourra
demander au participant de lui communiquer l’originale de la
P
hotographie ainsi qu’une capture
d’écran prouvant la propriété du compte Instragam lié.
Il
s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui serait su
sceptible
de constituer une violation d'un
droit d'un tiers tels qu’une marque déposée tierce et garantit donc à la Société Organisatrice la
jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Photographie
.
2. A cet égard, il garantit la So
ciété
Organisat
rice contre tout
trouble,
recours, action ou réclamation,
qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de
l’utilisation de la
Photographie
,
par
tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute
ou par
tie de cette
Photographie
.
3. Le participant est seul
et entièrement responsable du contenu de sa
Photographie
; à ce titre,
il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers,
et déclare avoir o
btenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom
appar
aîtrait dans sa
Photographie
. Le participant
garantit expressément la Société Organisatrice
contre tout recours de tiers à cet égard.
4.
Il
s’engage par ailleurs à respecte
r l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de
Photographie
ayant un caractère
raciste, sexiste, violent
,
pornographique, pédophile,
haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux
bonnes mœurs ; de même, toute
Photographie
comportant une allusion publicitaire est interdite.
5.
Toute photographie ne correspon
dant pas aux règles établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
La
Société Organisatrice se réserve le
droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui contreviendrait aux disposition
s précitées et
/ ou dont le contenu serait sans rapport avec
le principe du Jeu My Pataugas
.
6. Dans l’hypothèse où le participant
se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se r
éserve le droit de fournir à toute autorité
légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de
con
nexion si ceux
-
ci sont encore en sa possession.
3.
5
Désignation des Gagnants
Chaque semaine, la participation
au Jeu My Pataugas
sera clôturée selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
: le mercredi 2
5
Décembre
2013 à 23h59
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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-
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ème
semaine
: le mercredi
01 Janvier 2014
à 23h59
-
3
ème
semaine
: le mercredi
08 Janvier 2014
à 23h59
Le jury
sera
composé de
3
membres de la Société Organisatrice
:
Thierry Gasquet
, Delphine Plasse
,
Alix du Halgoue
t
L
e jury procèdera aux délibérat
ions pour choisir un gagnant pour chaque semaine de
participation, parmi l’ensemble des participants ayant valablement participé au Jeu My Pataugas au
cours de ladite semaine, soit au total trois gagnants.
Les candidatures des participants seront évalué
es par les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de
créativité
en cohérence avec le thème du
Jeu My Pataugas
et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscité
e
aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidat
ures sur des critères liés à l’origine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être discriminant.
Les gagnants seront averti
s
,
selon leur mode de participation
,
dans un délai maximum de
6
jours
suivant la date
de fin
la semaine de participation,
soit
:
-
1
ère
semaine
: 31 Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
Soit
:
-
par e
-
mail pour les participations via le
Site
-
par un commentaire sur la
P
hotographie publiée
dans
Inst
agram
pour les partici
p
ation
s
via
Inst
agram
Les gagnants seront ainsi informés des modalités afin de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice
ni le Prestataire Technique
ne pourr
ont
être tenu
s
pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du
p
articipant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Le
nom des
gagnant
s
sera annoncé
sur
le Site
et
sur la page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant
:
-
1
ère
semaine
:
31
Décembre
2013 au plus tard
-
2
ème
semaine
:
07 Janvier 2014
au plus tard
-
3
ème
semaine
:
14 Janvier 2014
au plus tard
3.
6
Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les 7
(sept)
jours
de l’expédition de l’email
ou du
commentaire sur leur photographie
leur confirmant leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales
, en spécifiant
le modèle,
la p
ointure et la couleur souhaitée
(si le modèl
e existe
dans différents colori
s)
afin de réclamer leur
lot.
A défaut,
le silence des gagnants
au
-
delà du délai précité de 7
(sept)
jours
vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par
Colissimo d
ans un délai
de 30
(trente)
jours
suivant
la fin du
Jeu My Pataugas
.
La Société Organisatrice
et le Prestataire Technique
ne pourr
ont être tenus
pour responsable
s
de
(i)
l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale
et/ou
de
(ii)
toute perte ou retard imputables aux services de
C
olissimo
dans la livraison du colis
.
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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Article 4
–
D
OTATIONS
Le Jeu
My Pataugas
est doté des dotations suivantes
:
-
1
ère
semaine
: 1
(une)
paire
de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes comprises) et
24
9 € TTC (
deux cent
quarante neuf euros
toutes taxes comprises)
-
2
ème
semaine
: 1
(une)
paire de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes co
mprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
-
3
ème
semaine
: 1
(une)
paire de chaussure de la marque Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, homme ou enfant, d’une valeur comprise
en
tre 89 € TTC (quatre
-
vingt neuf euros toutes taxes comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d
’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles
de survenir lors de sa remise.
Article 5
–
C
ONTROLES ET RESERVES
5.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce,
de la dotation par un gagnant.
5.2 Toute participation qui ne serait pas conforme
aux dispositions du présent règlement ne sera pas
prise en considération.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas
de tricherie
, fraude ou
comportement suspect qui peut être, sans que
cela soit exhaustif
:
le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu My Pataugas sous
un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, en utilisant des
photos q
ui ne lui appartiennent pas, sous de multiples adresses électroniques
;
la mise en place d’un
sy
stème de participation automatisé
;
une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de
l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règleme
nt. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent
Jeu My Pataugas
, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de
l’article 323
-
2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu My
Pataugas
, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelle que forme que ce soit,
notamment de manière informatique.
5.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler
sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après in
formation par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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8
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation
de la dotation
.
La Soci
été Organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnantes ou
qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralemen
t de tout incident ou accident
pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce,
sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait et sans qu
e la Société Organisatr
ice ne soit tenue d’indemniser les
participants.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte d
e courrier postal ou électronique.
5.4 La participation au
Jeu
My Pataugas
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour con
sulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le
s
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune
circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmissi
on et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonct
ionnement
du
Jeu
My Pataugas
;
-
de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au
Jeu
My Pataugas
ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout part
icipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au
Jeu
My Pat
augas
se fait sous
son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du
Jeu
My Pataugas
est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à la So
ciété Organisatrice, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le
Jeu My Pataugas
.
Article 6
–
R
EMBOURSEMENT DE FRAI
S
Pour la participation au
Jeu
My Patau
g
a
s
, les frais de communication engagés par les participants
pendant la durée du
Jeu
My
Pataugas
seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par
foyer
et par jour
(même nom, même adresse postale, même numéro de
téléphone).
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le
p
articipant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la
(les)
date
(s)
et l’heure
(heures)
de connexion. Devront être joints à cette demande
:
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
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-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB
)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du
p
articipant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
-
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
Pataugas
Service Marketing
–
Jeu
M
y Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS
.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par
tout
p
articipant dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d’affranchissement
de cette deman
de.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes
:
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base
forfaitaire d’un temps de connexion moyen
de trois (3) minutes
par participation
, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les
p
articipants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illi
mité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement n
e peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites
pour escroquerie:
-
le fait, pour un participant, de demande
r un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à
Internet au moy
en d’un abonnement forfaitaire
.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...) e
t
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 7
–
D
ONNEES
P
ERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu My Pataugas, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent
Jeu
My Pataugas
sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «
Loi Informatique et Libertés
» (
dans sa version en
vigueur au jour de l’acceptation par le
p
articipant du présen
t règlement
). Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce
Jeu
My
Pataugas
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont
communiquées aux prestataires les traita
nt.
Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès,
de modification, de rectification et de
suppression
auprès de la Société Organisatrice en écrivant
à l’adresse suivante
:
Pataugas
Service Marketing
–
Jeu My Pataugas
15 rue
Bachaumont
Pataugas
-
Règlement
du
Jeu
My Pataugas
Page
8
/
8
75002 PARIS
.
Chaque gagnant du
Jeu
My Pataugas
autorise toutes les vérifications concernant son identité et son
domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination
du participant au
Jeu My
Pataugas
. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout
moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d’informations erronées.
La participation au présent
Jeu
My Pataugas
confère automatiquement à la Société Organisatrice
l'autorisation d’utiliser les informations suivantes
: prénom et
nom
des gagnants
dans les documents
promotionnels liés à ce Jeu
My Pataugas
et sur tous les supports utilisés par la Société Organisatrice
à
l’occasion des prochaines opérations de communication ou de jeu concours de la Société
Organisatrice
. Ceci sans que cette utilisation ne confère aucune contrepartie, rémunération, droit ou
avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Ar
ticle 8
–
D
EPOT
LEGAL
Le règlement complet du
Jeu
My Pataugas
est déposé auprès de
SELARL Franck CHERKI & Virginie
RIGOT, Huissiers de justice, 119, avenue de Flandre
–
75019 PARIS
.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera alors déposé en l’étude de
Maître
Cherki
, dépositaire du règlement
avant sa publication.
En outre, le règlement
Jeu
My Pataugas
est consul
table sur le
S
ite
:
www.pataugas.com
Le règlement du
Jeu
My Pataugas
peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande avant le
28
octobre
2013
adressée
par simple demande écrite à l’adresse suivante
:
Pataugas
Service Marketing
–
Jeu My Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS
.
L’affranchissement sera remboursé au tarif lent en vigueur
–
Base moins de 20g
–
à raison d’un
remboursement par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du
Jeu My Pataugas
, par
virement bancaire, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Article 9
–
L
OI APPLICABLE ET JUR
IDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les
p
arties, de la compétence des tribunaux français.
