REGLEMENT DU JEU
« GRAND JEU PATAUGAS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Pataugas SAS, ci-après dénommée l’« Organisateur », société par actions simplifiée au capital de 2.628.195€ sise au 28
avenue de Flandre 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 439 859 299, représentée par sa Présidente, Mme
Sylvie Bondil, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu Pataugas» ci-après « le Jeu ».
Le Jeu n’est ni géré ni parrainé par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront
être adressés à la Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
ARTICLE 2 : PERIODE ET ACCES DU JEU CONCOURS
Date d’ouverture du Jeu : 26 mars 2012, à 00h00
Clôture du Jeu à l’inscription au 8 avril 2012 - minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Le Jeu est accessible via la page fan de Pataugas : http://www.facebook.com/PataugasFrance.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le Jeu consiste en un instant gagnant gratuit et sans obligation d'achat. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) âgée de plus de 13 ans révolus à la date de participation.
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou
contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu (conjoints et membres de leur famille – ascendants ou descendants).
Tout participant mineur à la date de participation doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et
accepter le présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse e-mail, même date de naissance, même adresse postale). Il
est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
Toutefois, chaque participant a la possibilité de tenter trois fois sa chance au sein même du Jeu et pourra bénéficier de 5 autres
possibilités de participation en invitant au moins 5 des ses amis. 5 invitations = 5 chances supplémentaires.
Le Participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, prend l'initiative
et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à l’Organisateur, ce dernier n'agit que
sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il lui fournit et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L’Organisateur ne conservera donc pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas
donné suite à cette invitation. Ces « filleuls », s’ils souhaitent participer, doivent ensuite valider leur participation au Jeu conformément
aux modalités décrites ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement incohérent et/ou fantaisiste.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, l’Organisateur se réserve le droit de
requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après le 8 avril 2012 minuit (date et heure de réception de l’inscription faisant foi) ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Pour participer à ce Jeu, la personne doit accepter l’application, compléter (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, pays, code postal et
date de naissance) le bulletin de participation, et actionner le bouton « jouer ». Tout formulaire incomplet ou incorrect ne pourra être
validé. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé,
notamment afin d’en modifier les résultats.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur,
faisant foi.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les gagnants seront désignés de manière aléatoire par un tirage au sort informatique via la mécanique d’instant gagnant.
Chaque jour pendant la durée du Jeu, un gain sera attribué à un gagnant.
Les lots sont les suivants : une paire de chaussures Pataugas d’une valeur prix public en boutique pouvant variée de 79€
(soixante dix neuf) à 109€ (cent neuf). Soit au total 14 gains.
Les dotations ne pourront pas être échangées contre leur valeur en espèce, ni contre toute autre dotation. Les articles reçus en tant que
gain ne seront ni repris, ni échangés.
Dans les 10 jours qui suivent la fin du Jeu, les gagnants seront avisés par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’ils ont indiqué sur
le formulaire de participation. A cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une
adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans l’e-mail ainsi transmis. Si un gagnant ne répond pas dans
un délai de 10 (dix) jours ouvrés après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la
dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Le gagnant mineur perdra également le bénéfice de sa dotation, s’il ne peut justifier à l’Organisateur, dans un délai d’une semaine à
compter de la réception de l’e-mail d’information, avoir obtenu de ses parents ou le cas échéant des titulaires de l’autorité parentale
l’autorisation de bénéficier de sa dotation.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son
adresse. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que
le participant aura commise en indiquant son adresse postale.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou
d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DU JEU ET GRATUITE DU JEU
Le règlement est déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX
(France).
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 8 avril 2012 (le cachet de la Poste faisant
foi) à l'adresse suivante :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à l’adresse mentionnée ci-dessus,
sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le : www.pataugas.com
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier précité et la version du règlement accessible en ligne, seule
la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés, dans la limite d’une
participation et une seule par personne et par foyer, sur demande écrite à l’adresse du Jeu :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du
Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute
demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, cachet de la
poste faisant foi.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en
compte.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux
informations inscrites sur le bulletin de participation.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (notamment les titulaires d’un forfait,
les utilisateurs du câble, les utilisateurs de l’ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à l’Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les
concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et
prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données
personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
Pataugas – Service Marketing
28 Avenue de Flandre 75019 Paris
ARTICLE 8 : LITIGES ET RESPONSABILITES
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
En outre, l’organisateur ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de
l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à l’organisateur et/ou de tout autre incident technique (ii) des retards
ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force majeure. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Les gagnants s’engagent à ne pas
rechercher la responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne le gain et son bon déroulement.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, l’organisateur se
réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou
de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout
cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : GENERALITES
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable.
