REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT PASSIONATA « Sexy Calendar »
1 décembre 2015, 10:24
Du mardi 1er décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015 - Jeu Facebook sur la page Passionata France.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHANTELLE, SA au capital de 2 100 214.10€, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le siège social est situé au 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du mardi 1er décembre 2015 à partir de 16 heures au jeudi 24 décembre 2015 jusqu’à 16 heures, heure française, un jeu gratuit sans obligation d'achat pour sa marque Passionata, intitulé «Sexy Calendar», accessible sur la page Passionata Facebook France (https://www.facebook.com/passionataFR).
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Concours. Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, ce que chaque participant reconnait expressément. La société Facebook ne pourr donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeux et non à Facebook.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Jeu Facebook Passionata
Le jeu facebook est ouvert en France à partir de la Page Facebook Passionata France :
https://www.facebook.com/passionataFR
2.1.1. Page Facebook Passionata France : https://www.facebook.com/passionataFR
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION
3.1. Pour participer au jeu Facebook ouvert en France
Le jeu est accessible depuis la page Facebook France de la marque :
https://www.facebook.com/passionataFR du mardi 1er décembre 2015 à partir de 16 heures au jeudi 24 décembre 2015 jusqu’à 16 heures (heures françaises).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
4. Modalités de participation aux jeux Facebook - France
La participation à ce jeu se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
Il est également nécessaire d’avoir un compte valide (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).
Le jeu est basé sur un principe d’instants gagnants dont les gagnantes sont choisies au hasard par un algorithme.
Pour jouer, le participant doit :
- se connecter à la page Facebook de la marque sur www.facebook.com/passionataFR
- cliquer sur l’application dédiée au Sexy Calendar
- remplir sa civilité (nom, prénom) son email, son adresse postale et ses tailles de sous-vêtements
- accepter les présentes conditions générales d’utilisation
- valider le formulaire d’inscription
- Gratter la case du jour et découvrir si il est indiqué « gagné » ou « perdu »
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour sur la durée totale du concours (même nom et même prénom).
1 gagnante sera tirée au sort parmi la totalité des participantes au jeu Facebook France : le tirage offre 1 an de lingerie, déterminé à l'article 5 du présent règlement.
Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, erronées seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
5. Jeu Facebook :
A l'issue du jeu, un tirage au sort sera réalisé le 29 décembre 2015 à 17h, parmi l'ensemble des participants au Jeu Facebook et déterminera une gagnante parmi les participantes en France et une parmi les participantes internationales.
La gagnante tirée au sort gagnera un an de lingerie soit 6 ensembles.
Il y aura en tout à gagner sur la durée totale du jeu, 10 ensembles et 25 lots (1 slip seul de la collection My Pretty Panties + 1 Gift Passionata)
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
6. Jeu Facebook :
Les gagnants seront informés des gains immédiatement sur l’application puis seront contactés par e-mail sous un délai de 3 semaines.
A cet égard, Chantelle ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Les gagnants auront un délai de un mois à compter de la réception de l’e-mail pour répondre afin de bénéficier de leur dotation. Passé le délai de un mois, les gagnants n'auront plus aucun droit à prétendre à leur lot.
6.1. Afin de recevoir sa dotation, le participant devra obligatoirement compléter tous les champs du formulaire de confirmation de gain : adresse postale, code postal, ville, taille de sous-vêtements, numéro de téléphone.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, message privé et/ou commentaire, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant, ni si le gagnant n’est pas disponible à la date et l’heure convenue. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour.
Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné.
En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeur sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.passionata.com et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier de justice dépositaire du jeu.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Chantelle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d’utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook Passionata : https://www.facebook.com/passionataFR
- ou sur demande auprès de Passionata à l’adresse indiquée ci-dessous :
Groupe Chantelle
Jeu-concours Sexy Calendar
Service Communication Passionata,
8-10 Rue de Provigny,
94 230 CACHAN
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Concours à :
Groupe Chantelle
Jeu-concours Sexy Calendar
Service Communication Passionata,
8-10 Rue de Provigny,
94 230 CACHAN
Le règlement de jeu a été déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.
Le présent Concours est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
