Règlement du jeu-concours Passionata n°150496 Lot principal gagné : 30 ensembles lingerie Passionata "Lovely Passio".

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHANTELLE, SA au capital de 2 100 214.10€, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le siège social est situé au 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du 07/03/12 à 14 heure au 28/03/12 à 14 heure française, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat pour sa marque Passionata, intitulé «Jeu Printemps-Eté 2012 »
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) et en Allemagne. Il ne sera autorisé qu’une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail).
Les membres de la société organisatrice et des sociétés intervenant dans l’organisation et la réalisation du jeu ainsi que leur famille ne peuvent pas participer au jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
France
Le jeu concours unique est accessible depuis deux supports en France: le site internet www.passionata.com/JeuCampagne2012 et sur le site Facebook www.facebook.com/Passionata du 07/03/12 à 14 heure au 28/03/12 à 14 heure française.
Pour jouer, le participant doit se connecter sur l’un des supports suivants : le mini-site www.passionata.com/JeuPrintempsEté2012 de Passionata ou bien à la page Facebook de la marque sur www.facebook.com/Passionata et remplir sa civilité (nom, prénom, civilité, email).
Une question à choix multiple (3 réponses possibles) est posée aux participants. La question porte sur la collection « Lovely Passio ».
Il faut que l’internaute réponde correctement à la question pour pouvoir valider son inscription au tirage au sort.
En cas de mauvaise réponse, le participant aura 1 nouvelle possibilité de répondre à la question en parrainant un ami, c'est-à-dire en communiquant son adresse mail à la société organisatrice afin qu’il reçoive un e-mail l’informant du jeu.
En cas de bonne réponse, le participant aura des chances supplémentaires de gagner dans les cas suivant :
- S’il participe sur les 2 supports (mini-site et Facebook), il aura une chance en plus de gagner
- S’il rédige le descriptif de la Miss Passionata idéale, il aura 3 chances en plus de gagner
- S’il invite un ami par email, il aura une chance en plus de gagner (1 ami parrainé = 1 chance en plus de gagner). Le participant aura la possibilité de parrainer 3 amis s’il joue sur le mini-site et 5 amis s’il joue sur Facebook.
En effet, en réalisant ces actions, le participant multiplie les occurrences de son nom dans la base de données Passionata dédiée au tirage au sort, ce qui multipliera alors ses chances de gagner. Ces chances supplémentaires de gain sont cumulables entre elles.
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
PASSIONATA JEU FACEBOOK + MINI SITE
« Jeu Printemps-Eté 2012 »
Allemagne :
Le jeu concours unique est accessible depuis le mini-site www.passionata.com/JeuPrintempsEté2012 du 07/03/2012 à 14 heure au 28/03/12 à 14 heure, heures françaises.
Pour jouer le participant devra se connecter sur le mini-site www.passionata.com/JeuPrintempsEté2012 et rentrer sa civilité (nom, prénom, civilité, email). Une question à choix multiple (3 réponses possibles) est posée aux participants. La question porte sur la collection « Lovely Passio ».
Il faut que l’internaute réponde correctement à la question pour pouvoir valider son inscription au tirage au sort.
1 Tirage au sort, sera effectué à la fin du jeu sur l’ensemble des personnes ayant correctement répondu à la question sur le mini-site.
En cas de mauvaise réponse, le participant aura 1 nouvelle possibilité de répondre à la question en parrainant un ami, c'est-à-dire en communiquant son adresse mail à la société organisatrice afin qu’il reçoive un e-mail l’informant du jeu.
En cas de bonne réponse, le participant aura des chances supplémentaires de gagner dans les cas suivant :
- S’il invite un ami par email, il aura une chance en plus de gagner (1 ami parrainé = 1 chance en plus de gagner). Le participant aura la possibilité de parrainer 3 amis en jouant sur le mini-site.
En effet, en réalisant ces actions, le participant multiplie les occurrences de son nom dans la base de données Passionata dédiée au tirage au sort, ce qui multipliera alors ses chances de gagner.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Dotations mises en jeu par internet :
60 ensembles comprenant chacun un top (débardeur) et un shorty de la collection « Lovely Passio » d’une valeur globale de 61,90€.
Les 60 ensembles se répartissent ainsi : 30 ensembles seront attribués pour le mini-site et pour Facebook en France et 30 pour le mini-site en Allemagne.
Les dotations seront attribuées chaque semaine aux participants en France et à la fin du jeu en Allemagne.
Afin de recevoir sa dotation, le participant devra obligatoirement compléter tous les champs du formulaire de confirmation de gain : adresse postale, code postale, ville, taille (Top : S/M/L et shorty : du 38 au 46).
Toute participation incomplète, erronée, falsifiée ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
Le jeu sera clôturé le 28 mars à 14h.
Les personnes recevront leur dotation dans un délai de 5 semaines à compter de la date de tirage au
ARTICLE 5 : MODALITE DU TIRAGE AU SORT
Les tirages au sort aléatoires détermineront les gagnants des dotations. Ces tirages seront effectués manuellement (par une personne n'ayant pas travaillé sur l'opération) par détermination aléatoire d'un numéro dans la base de données des inscrits.
Le nom des gagnants seront déposés à SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET Sylvain THOMAZON et Fabrine BICHE 156 rue Montmartre 75002 PARIS et consignés dans un procès-verbal déposé à son étude.
Trois tirages au sort seront organisés pour la France et un pur l’Allemagne.
Les tirages au sort auront lieu de la manière suivante et seront réalisés par des membres de la société organisatrice :
France
 Le 14 mars 2012 : attribution de 10 tops « Lovely Passio » – tirage au sort sur l’ensemble des participants sur le mini-site et Facebook du 7 mars 2012 au 13 mars 2012 à 14h
 Le 21 mars 2012 : attribution de 10 tops « Lovely Passio » – tirage au sort sur l’ensemble des participants sur le mini-site et Facebook du 14 mars 2012 au 20 mars 2012 à 14h
 Le 28 mars 2012 : attribution de 10 tops « Lovely Passio » – tirage au sort sur l’ensemble des participants sur le mini-site et Facebook du 21 mars 2012 au 28 mars 2012 à 14h
Allemagne
 Le 28 mars 2012 : attribution de 30 tops de « Lovely Passio » – tirage au sort sur l’ensemble des participants sur le mini-site du 7 mars 2012 au 28 mars 2012 à 14h
Une même personne ne pourra gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants en seront informés par e-mail et sur notre page Facebook dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort.
Pour les dotations, les gagnants recevront, dans un délai maximum de 5 semaines après la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire web, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, la contre-valeur en espèce de la dotation, un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
ARTICLE 7
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent par force majeure sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Dans ce cas un avenant sera déposé auprès de l’huissier dépositaire du jeu.
Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.passionata.com
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règles applicables en matière de jeu.
Le présent règlement est déposé chez la SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET Sylvain THOMAZON et Fabrine BICHE 156 rue Montmartre 75002 PARIS. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment directement sur le site www.passionata.com, il est également disponible sur simple demande écrite à l’adresse du jeu effectuée avant le 31/03/2012.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande doit le préciser dans sa demande et y joindre un RIB /RICE. Une demande par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RICE).
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment les connexions résultant de forfaits illimités ou ADSL) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres frais de connexion seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu (joindre un RIB/RICE), accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) et fournissant les informations suivantes : adresse électronique, dates, heures et durées de connexion sur le site, à hauteur d’une somme forfaitaire évalué à 0,16 euros TTC (correspondant à 3 minutes de connexion internet en tarification locale).
Les frais d'affranchissement liés à la participation par voie postale seront remboursés uniquement par virement au tarif lent en vigueur « lettre < à 20 grammes » sur simple demande écrite (joindre RIB/RICE) faite au plus tard le 31/03/2012, cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante : Jeu Nouvelle Collection, Service Communication Passionata, 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RICE).
Chantelle ne sera tenu à aucun remboursement si la participation au jeu que ce soit par internet ou par courrier n'a pas été conforme au règlement ou si la demande de remboursement n'a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus ainsi que ses coordonnées complètes devra être adressée à : Jeu Nouvelle Collection, Service Communication Passionata, 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/03/2012, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom et/ou même adresse postale).
ARTICLE 11: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains et ne seront utilisées que dans ce cadre. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Ce jeu est organisé en France sous l’empire de la loi française.