Article 1 – GENERALITES
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 13 mars 2010 au 18 mars 2010 par la société Passionata, Groupe Chantelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siret 562-053-694-000-96, dont le siège social est situé au 8-10 rue de Provigny, 94234 Cachan. Ce jeu concours est accessible exclusivement par le réseau Internet, l’adresse du site est www.show.passionata.com
Article 2 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Il est disponible sur le site Internet www.show.passionata.com et peut aussi être adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire présent à l’url suivante : www.show.passionata.com ou sur tout site relayant l’opération. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul. La société organisatrice effectuera un tirage au sort parmi les participants le19 mars 2010 à 10h. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Article 4 – DUREE DU JEU
Le jeu se déroule du 13 au 18 mars 2010. Il sera clos le 18 mars 2010 à minuit.
Article 5 – DOTATIONS
2 invitations à l’événement Passionata qui aura lieu le 23 mars 2010 (valeur unitaire estimée à 50 euros TTC) au Pavillon Cambon, 46, rue Cambon, 75001 Paris. A cette occasion, Bar Refaeli sera présente et répondra aux questions des journalistes lors d’une conférence de Presse.
Article 6 – ENVOI DES LOTS
Les 2 invitations seront envoyées électroniquement aux gagnants. Il est précisé que dans le cas où l’identité et/ou l’adresse email du gagnant dans le bulletin de participation, s’avéreraient inexactes, les lots demeureront la propriété de PASSIONATA. Tout lot non attribué à un gagnant restera la propriété de PASSIONATA.
Article 7 – ANNULATION DU JEU
Passionata, Groupe Chantelle, ne saurait être tenu pour responsable si, par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le jeu venait à être reporté, modifié ou annulé.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera par virement bancaire ou postal sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante : Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion Internet seront donc remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse postale d’ORCANTA LINGERIE telle que figurant à l’article 1 du présent règlement :
•une lettre de demande de remboursement
•un relevé d’identité bancaire
•une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
•une photocopie d’un justificatif de domicile
•la date et l’heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la date d’inscription au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de pièces justificatives de l’identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées sont indispensables au traitement des participations par la société PASSIONATA, GROUPE CHANTELLE. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant. Ils sont communiqués aux partenaires commerciaux de la société PASSIONATA sous réserve d’acceptation de l’internaute. En application de la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer au traitement de leur données personnelles. Ils ont également le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la société Passionata à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Article 10 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. La société PASSIONATA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
