Règlement du jeu-concours Passion Beauté n°175575 Lot principal gagné : (Jeux Facebook) 1 eau de toilette Nina L’Eau (200 ml - 300 euros), 10 eaux de toilette Nina l’Eau (50 ml - 55 euros).

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Du 4 au 14 février 2013
Jeu «Love Quizz»
Règlement Complet du jeu
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Passion Beauté dont le siège social est situé au 2, boulevard Albert 1er, 94130 Nogent sur Marne France, (ci-après « l’Organisateur ») organise du 4 au 14 février 2013 inclus, un grand jeu sans obligation d'achat, intitulé «Love Quizz».
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu-concours est accessible par le biais de :
 La fanpage « https://www.facebook.com/parfumerie.passionbeaute » (ci-après « l’Application »).
Le jeu se déroule du 4 au 14 février 2013 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue en bannières publicitaire sur facebook.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus) uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Score DDB et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
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 Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le 14 février 2013 minuit inclus, date et heure française de connexion faisant foi) :
 Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur l’Onglet « Love Quizz » ;
 Devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu-concours, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
 Accepter la demande de permission de l’Organisateur d’accéder aux informations communiquées lors de l’inscription au jeu, et ce uniquement pendant la durée du jeu, en cliquant sur le bouton intitulé « Autoriser ». Cette validation entraîne automatiquement l’acceptation du règlement du jeu et la politique de confidentialité de l’Organisateur.
 Cliquer sur le bouton intitulé « Je tente ma chance » et enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur l’Application :
 Le participant doit répondre correctement à la question du jour.
 Pour valider son inscription, il doit enfin compléter le formulaire d’inscription sur l’Application. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, et adresse postale complète.
 Il peut s’il le souhaite inviter ses amis à participer au jeu et/ou partager ce jeu. Le fait de ne pas inviter un de ses amis à jouer ou partager le jeu, n’a aucune incidence sur la participation du participant au tirage au sort.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.4 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique / compte Facebook par jour. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
4.5 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes / comptes Facebook et/ou à partir de l’adresse électronique / compte Facebook d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
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Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou de l’Application ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il sera organisé à la fin du jeu un(1) tirage au sort, pour désigner qui remportera les dotations, parmi les participants, ayant participé conformément à l’article 4.3 du présent règlement.
ARTICLE 8 : DOTATION
8.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
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 Dix (10) eaux de toilette Nina l’Eau 50ml d’une valeur de cinquante-cinq euros (55€)
 Une (1) eau de toilette Nina L’Eau 2300ml d’une valeur de trois cent euros (300€)
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les quatorze (14) jours de la date de clôture du jeu, les gagnants se verront aviser des modalités pour entrer en possession de leur dotation par un courrier électronique envoyé par l’Organisateur à l’adresse électronique qu’ils ont indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si les gagnants ne répondent pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique, ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ils perdront le bénéfice de leur dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
La dotation sera envoyée aux gagnants, à l’adresse postale indiquée par les gagnants dans leur réponse à l’Organisateur. Si ces cordonnées sont incomplètes, fausses ou inexploitables, les gagnants perdront le bénéfice de leur dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par les gagnants qui en feront leur affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande des gagnants l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir cliqué sur le bouton intitulé « Autoriser » dans la fenêtre de demande de permission de l’Organisateur lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support
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de diffusion de l’Organisateur (documents imprimés, presse, affichage, Internet, radio, TV, etc.), en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à Passion Beauté, A l’attention de Sabrina Delattre, 2 boulevard Albert 1er, 94 130 Nogent sur Marne.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
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Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur l’Application et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Passion Beauté, à l’attention de Sabrina Delattre, « Love Quizz », 2 boulevard Albert 1er, 94 130 Nogent sur Marne. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).