Règlement du
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
1
. Société organisatrice
La Société SAS Pasino de St
-
Amand
-
les
-
Eaux, inscrit
e
au Registre du Commerce et des
Sociétés de Valenciennes sous le numéro 340 420 314 et dont le siège social est situé
au Rocade N
ord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, organise une opération
publicitaire
sans
obligation d’achat intitulée :
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
accessible via la page du
Pasino de Saint
-
Amand située à l’adresse URL:
http://www.facebook.com/casinostamand
Cette promoti
on n'est pas gérée ou parrainée par Facebook
- . Les informations que vous communiquez s
- marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice. 2
ont fournies à la société organisatrice
et non à
Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des
autorisations que vous aurez a
ccordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
. Durée
L’opération dénommée
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
se compose
d’un je
u tirage au
sort, qui début
era
le
10
juin
2013 à 10h00 et se ter
miner
a
le
20
juin
2013 à 23h59
.
3
. Participation
3
.1. Conditions de participation
La participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
est soumise exclusivement
au présent règlement.
La participation au je
u gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
majeure et non interdite de jeu ou non frappée d’un classement ANPR, titulaire d’une
carte d’identité en cours de validité ou d’une carte de fidélité Players Plus (délivrée
gratuitement sur sim
ple demande à l’accueil d’un casino Partouche), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, cliente ou non du Pasino et remplissant
les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu
:
·
les membres du personnel d
e la société organisatrice ainsi que ceux des casinos
participants, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs
;
·
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et
l’élaboration du présent jeu ainsi que leurs
conjoints, ascendants et descendants.
La participation au jeu de toute personne désignée ci
-
dessus sera considérée comme
nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la q
ualité des participants.
La participation est enregistrée l
ors de l’inscription
gratuite
suivant les modalités
énumérées ci après
,
depuis la page
facebook du Pasino située à
l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
Participer à
«
Quizz anniversair
e 40 ans
»
implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au
-
delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne
sera validée.
3
.2. Modalités
de participation
Pour accéder
a
u
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
le joueur
doit
:
−
Se rendre sur la page facebook du Pasino située à l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
−
Sélectionner et ouvrir l’application «
Quizz anniversaire 40 ans
»
−
Etre fan
du Pasino ou à défaut le devenir en cliquant sur le bouton j’aime.
−
Cliquer sur le bouton
«
participer
»
−
Accepter que l’application utilise son adresse mail en cliquant sur le bouton
«
connexion
»
−
Appuyer sur Participez au tirage au sort et
remplir le form
ulaire d’inscription:
Compléter ou corriger les champs du formulaire nom, prénom, adresse de
messagerie
électronique
,
adresse, date de naissance, code postal, ville et
numéro de téléphone
−
attester avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case
prévue à cet
effet
−
enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton «
je valide
»
−
vous accédez ensuite au quizz, comportant 3 questions avec 3 possibilités de
réponses pour chacune
.
−
La participation au
quizz
vous enregistre automatiquement pour le t
irage au sort
,
que les réponses soient bonnes ou fausses
.
La participatio
n est limitée à une
par personne (même nom, même adresse)
et par jour
sur toute la durée de l’opération
.
Vous avez ensuite la possibilité de partager le jeu sur votre
mur, et d’invi
ter des amis afin
de doubler vos chances de gagner au tirage au sort.
Toute information personnelle indisp
ensable pour participer au jeu
communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
, inexacte
et/ou
fantais
iste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.
3
.4 Désignation des gagnants
Par tirage au sort :
Le vendredi 21 juin
2013 à
00
h, un tirage au sort sera e
ffectué parmi les participants au
tirage su sort
. Ce
tirage se
ra effectué par un Membre du Personnel
,
ou un animateur
dans la salle de spectacle du
Pasino de Saint
-
Amand
-
les
-
Eaux.
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
1
. Société organisatrice
La Société SAS Pasino de St
-
Amand
-
les
-
Eaux, inscrit
e
au Registre du Commerce et des
Sociétés de Valenciennes sous le numéro 340 420 314 et dont le siège social est situé
au Rocade N
ord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, organise une opération
publicitaire
sans
obligation d’achat intitulée :
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
accessible via la page du
Pasino de Saint
-
Amand située à l’adresse URL:
http://www.facebook.com/casinostamand
Cette promoti
on n'est pas gérée ou parrainée par Facebook
- . Les informations que vous communiquez s
- marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice. 2
ont fournies à la société organisatrice
et non à
Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des
autorisations que vous aurez a
ccordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
. Durée
L’opération dénommée
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
se compose
d’un je
u tirage au
sort, qui début
era
le
10
juin
2013 à 10h00 et se ter
miner
a
le
20
juin
2013 à 23h59
.
3
. Participation
3
.1. Conditions de participation
La participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
est soumise exclusivement
au présent règlement.
La participation au je
u gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
majeure et non interdite de jeu ou non frappée d’un classement ANPR, titulaire d’une
carte d’identité en cours de validité ou d’une carte de fidélité Players Plus (délivrée
gratuitement sur sim
ple demande à l’accueil d’un casino Partouche), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, cliente ou non du Pasino et remplissant
les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu
:
·
les membres du personnel d
e la société organisatrice ainsi que ceux des casinos
participants, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs
;
·
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et
l’élaboration du présent jeu ainsi que leurs
conjoints, ascendants et descendants.
La participation au jeu de toute personne désignée ci
-
dessus sera considérée comme
nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la q
ualité des participants.
La participation est enregistrée l
ors de l’inscription
gratuite
suivant les modalités
énumérées ci après
,
depuis la page
facebook du Pasino située à
l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
Participer à
«
Quizz anniversair
e 40 ans
»
implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au
-
delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne
sera validée.
3
.2. Modalités
de participation
Pour accéder
a
u
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
le joueur
doit
:
−
Se rendre sur la page facebook du Pasino située à l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
−
Sélectionner et ouvrir l’application «
Quizz anniversaire 40 ans
»
−
Etre fan
du Pasino ou à défaut le devenir en cliquant sur le bouton j’aime.
−
Cliquer sur le bouton
«
participer
»
−
Accepter que l’application utilise son adresse mail en cliquant sur le bouton
«
connexion
»
−
Appuyer sur Participez au tirage au sort et
remplir le form
ulaire d’inscription:
Compléter ou corriger les champs du formulaire nom, prénom, adresse de
messagerie
électronique
,
adresse, date de naissance, code postal, ville et
numéro de téléphone
−
attester avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case
prévue à cet
effet
−
enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton «
je valide
»
−
vous accédez ensuite au quizz, comportant 3 questions avec 3 possibilités de
réponses pour chacune
.
−
La participation au
quizz
vous enregistre automatiquement pour le t
irage au sort
,
que les réponses soient bonnes ou fausses
.
La participatio
n est limitée à une
par personne (même nom, même adresse)
et par jour
sur toute la durée de l’opération
.
Vous avez ensuite la possibilité de partager le jeu sur votre
mur, et d’invi
ter des amis afin
de doubler vos chances de gagner au tirage au sort.
Toute information personnelle indisp
ensable pour participer au jeu
communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
, inexacte
et/ou
fantais
iste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.
3
.4 Désignation des gagnants
Par tirage au sort :
Le vendredi 21 juin
2013 à
00
h, un tirage au sort sera e
ffectué parmi les participants au
tirage su sort
. Ce
tirage se
ra effectué par un Membre du Personnel
,
ou un animateur
dans la salle de spectacle du
Pasino de Saint
-
Amand
-
les
-
Eaux.
4
. Dotations
S
era
mis en jeu au titre de la présente opération 1 lot d’une valeur
unitaire
maximale de
703
,00
€
TTC
D
ésignation du lot :
Un écran LCD 3D de marque
LG
d’une taille
de 102 cm
.
4
.1
Remise
du lot
Tirage
au sort
Le lot sera remis au gagnant après le tirage au sort.
S’il n’est pas présent
lors du tirage au sort
, il sera contacté par email avec les
coor
données indiqué
e
s lors de sa participation. Il devra alors se présenter à l’accueil du
Pasino pour récupérer son gain.
Si le gagnant
ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’email qui lui sera adressé
, il
sera considéré comme renonçant au bénéfice
de son lot.
Le
lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Généralités
Avant la délivrance de son lot au Gagnant, la société organisatrice procèdera à toutes
les vérifications nécessaires et en particulier celles r
elatives à son identité, sa majorité et
à son domicile (adresse postale et/ou internet). Toute information qui s’avèrerait fausse
entrainera de droit l’annulation du gain
qui sera conservé par la société organisatrice
.
Les lots remportés sont strictement
personnels
, ils ne peuvent être transmis
à un
tiers.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lot
s
offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne
soit exhaustif
en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou éc
hange pour
quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
Les
photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
En cas de renonciation expresse
ou tacite
d'un Gagnant à bénéficier de son lo
t, celui
-
ci
sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une
opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatric
e ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
par foyer (même nom, même adresse).
5. Droit de modification
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger le
présent jeu à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant
qui dans cette év
entualité
sera affiché dans l’enceinte du casino
et déposé à titre
d’annexe au présent règlement en l’étude de la SELARL AY représentée par Maitres Eric
ALBOU &
Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris.
En conséquence, la responsabilité de la so
ciété organisatrice ne saurait être engagée si,
en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ce jeu devrait
être annulé ou simplement reporté.
Il est précisé qu’outre les cas considérés comme «
cas de force majeure
»
habituelleme
nt par la jurisprudence, seront également considérés comme cas de force
majeur
, les interruptions/défaillances du réseau internet nécessaire au déroulement du
jeu.
6. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «
Quizz anniversaire 40 ans
» impli
que la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
des prob
lèmes d'acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
1
. Société organisatrice
La Société SAS Pasino de St
-
Amand
-
les
-
Eaux, inscrit
e
au Registre du Commerce et des
Sociétés de Valenciennes sous le numéro 340 420 314 et dont le siège social est situé
au Rocade N
ord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, organise une opération
publicitaire
sans
obligation d’achat intitulée :
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
accessible via la page du
Pasino de Saint
-
Amand située à l’adresse URL:
http://www.facebook.com/casinostamand
Cette promoti
on n'est pas gérée ou parrainée par Facebook
- . Les informations que vous communiquez s
- marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice. 2
ont fournies à la société organisatrice
et non à
Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des
autorisations que vous aurez a
ccordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
. Durée
L’opération dénommée
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
se compose
d’un je
u tirage au
sort, qui début
era
le
10
juin
2013 à 10h00 et se ter
miner
a
le
20
juin
2013 à 23h59
.
3
. Participation
3
.1. Conditions de participation
La participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
est soumise exclusivement
au présent règlement.
La participation au je
u gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
majeure et non interdite de jeu ou non frappée d’un classement ANPR, titulaire d’une
carte d’identité en cours de validité ou d’une carte de fidélité Players Plus (délivrée
gratuitement sur sim
ple demande à l’accueil d’un casino Partouche), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, cliente ou non du Pasino et remplissant
les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu
:
·
les membres du personnel d
e la société organisatrice ainsi que ceux des casinos
participants, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs
;
·
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et
l’élaboration du présent jeu ainsi que leurs
conjoints, ascendants et descendants.
La participation au jeu de toute personne désignée ci
-
dessus sera considérée comme
nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la q
ualité des participants.
La participation est enregistrée l
ors de l’inscription
gratuite
suivant les modalités
énumérées ci après
,
depuis la page
facebook du Pasino située à
l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
Participer à
«
Quizz anniversair
e 40 ans
»
implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au
-
delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne
sera validée.
3
.2. Modalités
de participation
Pour accéder
a
u
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
le joueur
doit
:
−
Se rendre sur la page facebook du Pasino située à l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
−
Sélectionner et ouvrir l’application «
Quizz anniversaire 40 ans
»
−
Etre fan
du Pasino ou à défaut le devenir en cliquant sur le bouton j’aime.
−
Cliquer sur le bouton
«
participer
»
−
Accepter que l’application utilise son adresse mail en cliquant sur le bouton
«
connexion
»
−
Appuyer sur Participez au tirage au sort et
remplir le form
ulaire d’inscription:
Compléter ou corriger les champs du formulaire nom, prénom, adresse de
messagerie
électronique
,
adresse, date de naissance, code postal, ville et
numéro de téléphone
−
attester avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case
prévue à cet
effet
−
enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton «
je valide
»
−
vous accédez ensuite au quizz, comportant 3 questions avec 3 possibilités de
réponses pour chacune
.
−
La participation au
quizz
vous enregistre automatiquement pour le t
irage au sort
,
que les réponses soient bonnes ou fausses
.
La participatio
n est limitée à une
par personne (même nom, même adresse)
et par jour
sur toute la durée de l’opération
.
Vous avez ensuite la possibilité de partager le jeu sur votre
mur, et d’invi
ter des amis afin
de doubler vos chances de gagner au tirage au sort.
Toute information personnelle indisp
ensable pour participer au jeu
communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
, inexacte
et/ou
fantais
iste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.
3
.4 Désignation des gagnants
Par tirage au sort :
Le vendredi 21 juin
2013 à
00
h, un tirage au sort sera e
ffectué parmi les participants au
tirage su sort
. Ce
tirage se
ra effectué par un Membre du Personnel
,
ou un animateur
dans la salle de spectacle du
Pasino de Saint
-
Amand
-
les
-
Eaux.
4
. Dotations
S
era
mis en jeu au titre de la présente opération 1 lot d’une valeur
unitaire
maximale de
703
,00
€
TTC
D
ésignation du lot :
Un écran LCD 3D de marque
LG
d’une taille
de 102 cm
.
4
.1
Remise
du lot
Tirage
au sort
Le lot sera remis au gagnant après le tirage au sort.
S’il n’est pas présent
lors du tirage au sort
, il sera contacté par email avec les
coor
données indiqué
e
s lors de sa participation. Il devra alors se présenter à l’accueil du
Pasino pour récupérer son gain.
Si le gagnant
ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’email qui lui sera adressé
, il
sera considéré comme renonçant au bénéfice
de son lot.
Le
lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Généralités
Avant la délivrance de son lot au Gagnant, la société organisatrice procèdera à toutes
les vérifications nécessaires et en particulier celles r
elatives à son identité, sa majorité et
à son domicile (adresse postale et/ou internet). Toute information qui s’avèrerait fausse
entrainera de droit l’annulation du gain
qui sera conservé par la société organisatrice
.
Les lots remportés sont strictement
personnels
, ils ne peuvent être transmis
à un
tiers.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lot
s
offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne
soit exhaustif
en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou éc
hange pour
quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
Les
photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
En cas de renonciation expresse
ou tacite
d'un Gagnant à bénéficier de son lo
t, celui
-
ci
sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une
opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatric
e ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
par foyer (même nom, même adresse).
5. Droit de modification
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger le
présent jeu à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant
qui dans cette év
entualité
sera affiché dans l’enceinte du casino
et déposé à titre
d’annexe au présent règlement en l’étude de la SELARL AY représentée par Maitres Eric
ALBOU &
Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris.
En conséquence, la responsabilité de la so
ciété organisatrice ne saurait être engagée si,
en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ce jeu devrait
être annulé ou simplement reporté.
Il est précisé qu’outre les cas considérés comme «
cas de force majeure
»
habituelleme
nt par la jurisprudence, seront également considérés comme cas de force
majeur
, les interruptions/défaillances du réseau internet nécessaire au déroulement du
jeu.
6. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «
Quizz anniversaire 40 ans
» impli
que la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
des prob
lèmes d'acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
-
de toute défaillance technique, matérielle et logiciel
le de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
-
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pour
raient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage d
irect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique
contre toute atteinte.
La Société Organisatrice pour
ra annuler tout ou partie de l’opération
s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la partici
pation au jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7. Manifestations publi
-
promotionnelle
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu à utiliser leurs
nom,
prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur
tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en par
ticulier
que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites
internet de la Société organisatrice
et du
Groupe Partouche. Il ne sera fait aucun envoi
par courrier de la description du lot et du nom du gagnant.
8.
Données p
ersonnelles
Les participants sont informés que leurs coordonnées à savoir nom, prénom, téléphone,
adresse postale et adresse mail devant être renseignées au cours du Jeu sont
uniquement utilisées par la société à des fins de participation au jeu.
A l’issu
e du jeu l’ensemble des coordonnées personnelles et nécessaires à la
participation au jeu sont supprimées par la société organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Aout 2004, les participants d
isposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles les concernant en s’adressant à la société organisatrice.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification
peut
être effectuée
en
faisant la demande écrite
à
la société organisatrice par courrier postale à l’adresse
indiquée à l’article 1 du présent règlement
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjoin
te).
9. Remboursement
La participation au jeu est entièrement gratuite.
Les frais eng
a
gés pour la participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»,
pour
les frais de connexion, peuvent être remboursés dans les conditions suivantes
:
•
Lorsque la connexion à Internet s'effectue au moyen d'un modem et d'une ligne
téléphonique, les frai
s de connexion sont remboursés sur simple demande écrite
envoyée par voie postale à l'adresse suivante:
Pasino de Saint Amand les Eaux
–
«
Jeu
Quizz anniversaire 40 ans
»
Rocad Nord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, France
Toute demande de remboursement devra êt
re faite, au plus tard 30 jours après sa
participation le cachet de la poste faisant foi, par écrit à l’adresse ci
-
dessus (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pou
r la durée
complète du jeu sera prise en compte.
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10
minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant,
accompagnée des justificatifs suivants:
-
un j
ustificatif d'identité (photocopie)
-
une indication de l'e
-
mail qui a servi à la participation
-
la date et l'heure de participation
-
une copie de la facture de votre opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès
précisant
les dates et heures au c
ours desquelles le participant s’est connecté.
-
un RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expresséme
nt convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fou
rnisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Aucune demande
de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il
est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
I
l est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
1
. Société organisatrice
La Société SAS Pasino de St
-
Amand
-
les
-
Eaux, inscrit
e
au Registre du Commerce et des
Sociétés de Valenciennes sous le numéro 340 420 314 et dont le siège social est situé
au Rocade N
ord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, organise une opération
publicitaire
sans
obligation d’achat intitulée :
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
accessible via la page du
Pasino de Saint
-
Amand située à l’adresse URL:
http://www.facebook.com/casinostamand
Cette promoti
on n'est pas gérée ou parrainée par Facebook
- . Les informations que vous communiquez s
- marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice. 2
ont fournies à la société organisatrice
et non à
Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des
autorisations que vous aurez a
ccordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
. Durée
L’opération dénommée
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
se compose
d’un je
u tirage au
sort, qui début
era
le
10
juin
2013 à 10h00 et se ter
miner
a
le
20
juin
2013 à 23h59
.
3
. Participation
3
.1. Conditions de participation
La participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
est soumise exclusivement
au présent règlement.
La participation au je
u gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
majeure et non interdite de jeu ou non frappée d’un classement ANPR, titulaire d’une
carte d’identité en cours de validité ou d’une carte de fidélité Players Plus (délivrée
gratuitement sur sim
ple demande à l’accueil d’un casino Partouche), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, cliente ou non du Pasino et remplissant
les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu
:
·
les membres du personnel d
e la société organisatrice ainsi que ceux des casinos
participants, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs
;
·
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et
l’élaboration du présent jeu ainsi que leurs
conjoints, ascendants et descendants.
La participation au jeu de toute personne désignée ci
-
dessus sera considérée comme
nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la q
ualité des participants.
La participation est enregistrée l
ors de l’inscription
gratuite
suivant les modalités
énumérées ci après
,
depuis la page
facebook du Pasino située à
l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
Participer à
«
Quizz anniversair
e 40 ans
»
implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au
-
delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne
sera validée.
3
.2. Modalités
de participation
Pour accéder
a
u
«
Quizz anniversaire 40 ans
»
le joueur
doit
:
−
Se rendre sur la page facebook du Pasino située à l’URL
:
http://www.facebook.com/casinostamand
−
Sélectionner et ouvrir l’application «
Quizz anniversaire 40 ans
»
−
Etre fan
du Pasino ou à défaut le devenir en cliquant sur le bouton j’aime.
−
Cliquer sur le bouton
«
participer
»
−
Accepter que l’application utilise son adresse mail en cliquant sur le bouton
«
connexion
»
−
Appuyer sur Participez au tirage au sort et
remplir le form
ulaire d’inscription:
Compléter ou corriger les champs du formulaire nom, prénom, adresse de
messagerie
électronique
,
adresse, date de naissance, code postal, ville et
numéro de téléphone
−
attester avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case
prévue à cet
effet
−
enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton «
je valide
»
−
vous accédez ensuite au quizz, comportant 3 questions avec 3 possibilités de
réponses pour chacune
.
−
La participation au
quizz
vous enregistre automatiquement pour le t
irage au sort
,
que les réponses soient bonnes ou fausses
.
La participatio
n est limitée à une
par personne (même nom, même adresse)
et par jour
sur toute la durée de l’opération
.
Vous avez ensuite la possibilité de partager le jeu sur votre
mur, et d’invi
ter des amis afin
de doubler vos chances de gagner au tirage au sort.
Toute information personnelle indisp
ensable pour participer au jeu
communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente
, inexacte
et/ou
fantais
iste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.
3
.4 Désignation des gagnants
Par tirage au sort :
Le vendredi 21 juin
2013 à
00
h, un tirage au sort sera e
ffectué parmi les participants au
tirage su sort
. Ce
tirage se
ra effectué par un Membre du Personnel
,
ou un animateur
dans la salle de spectacle du
Pasino de Saint
-
Amand
-
les
-
Eaux.
4
. Dotations
S
era
mis en jeu au titre de la présente opération 1 lot d’une valeur
unitaire
maximale de
703
,00
€
TTC
D
ésignation du lot :
Un écran LCD 3D de marque
LG
d’une taille
de 102 cm
.
4
.1
Remise
du lot
Tirage
au sort
Le lot sera remis au gagnant après le tirage au sort.
S’il n’est pas présent
lors du tirage au sort
, il sera contacté par email avec les
coor
données indiqué
e
s lors de sa participation. Il devra alors se présenter à l’accueil du
Pasino pour récupérer son gain.
Si le gagnant
ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’email qui lui sera adressé
, il
sera considéré comme renonçant au bénéfice
de son lot.
Le
lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Généralités
Avant la délivrance de son lot au Gagnant, la société organisatrice procèdera à toutes
les vérifications nécessaires et en particulier celles r
elatives à son identité, sa majorité et
à son domicile (adresse postale et/ou internet). Toute information qui s’avèrerait fausse
entrainera de droit l’annulation du gain
qui sera conservé par la société organisatrice
.
Les lots remportés sont strictement
personnels
, ils ne peuvent être transmis
à un
tiers.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lot
s
offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne
soit exhaustif
en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou éc
hange pour
quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
Les
photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
En cas de renonciation expresse
ou tacite
d'un Gagnant à bénéficier de son lo
t, celui
-
ci
sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une
opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatric
e ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
par foyer (même nom, même adresse).
5. Droit de modification
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger le
présent jeu à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant
qui dans cette év
entualité
sera affiché dans l’enceinte du casino
et déposé à titre
d’annexe au présent règlement en l’étude de la SELARL AY représentée par Maitres Eric
ALBOU &
Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris.
En conséquence, la responsabilité de la so
ciété organisatrice ne saurait être engagée si,
en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ce jeu devrait
être annulé ou simplement reporté.
Il est précisé qu’outre les cas considérés comme «
cas de force majeure
»
habituelleme
nt par la jurisprudence, seront également considérés comme cas de force
majeur
, les interruptions/défaillances du réseau internet nécessaire au déroulement du
jeu.
6. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «
Quizz anniversaire 40 ans
» impli
que la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
des prob
lèmes d'acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
-
de toute défaillance technique, matérielle et logiciel
le de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
-
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pour
raient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage d
irect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique
contre toute atteinte.
La Société Organisatrice pour
ra annuler tout ou partie de l’opération
s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la partici
pation au jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7. Manifestations publi
-
promotionnelle
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu à utiliser leurs
nom,
prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur
tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en par
ticulier
que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites
internet de la Société organisatrice
et du
Groupe Partouche. Il ne sera fait aucun envoi
par courrier de la description du lot et du nom du gagnant.
8.
Données p
ersonnelles
Les participants sont informés que leurs coordonnées à savoir nom, prénom, téléphone,
adresse postale et adresse mail devant être renseignées au cours du Jeu sont
uniquement utilisées par la société à des fins de participation au jeu.
A l’issu
e du jeu l’ensemble des coordonnées personnelles et nécessaires à la
participation au jeu sont supprimées par la société organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Aout 2004, les participants d
isposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles les concernant en s’adressant à la société organisatrice.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification
peut
être effectuée
en
faisant la demande écrite
à
la société organisatrice par courrier postale à l’adresse
indiquée à l’article 1 du présent règlement
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjoin
te).
9. Remboursement
La participation au jeu est entièrement gratuite.
Les frais eng
a
gés pour la participation à l’opération
«
Quizz anniversaire 40 ans
»,
pour
les frais de connexion, peuvent être remboursés dans les conditions suivantes
:
•
Lorsque la connexion à Internet s'effectue au moyen d'un modem et d'une ligne
téléphonique, les frai
s de connexion sont remboursés sur simple demande écrite
envoyée par voie postale à l'adresse suivante:
Pasino de Saint Amand les Eaux
–
«
Jeu
Quizz anniversaire 40 ans
»
Rocad Nord 59230 St
-
Amand
-
Les
-
Eaux, France
Toute demande de remboursement devra êt
re faite, au plus tard 30 jours après sa
participation le cachet de la poste faisant foi, par écrit à l’adresse ci
-
dessus (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pou
r la durée
complète du jeu sera prise en compte.
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10
minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant,
accompagnée des justificatifs suivants:
-
un j
ustificatif d'identité (photocopie)
-
une indication de l'e
-
mail qui a servi à la participation
-
la date et l'heure de participation
-
une copie de la facture de votre opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès
précisant
les dates et heures au c
ours desquelles le participant s’est connecté.
-
un RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expresséme
nt convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fou
rnisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Aucune demande
de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il
est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
I
l est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels qu
e
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participant
s s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contenti
euse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11
. Loi applicable et interprétat
ion
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toutes les difficultés relatives à l’interprétation ou à l’application de ce règlement seront
tranchées par la société organisatrice.
12
. Règlement
Le présent règlement est reçu en l’étude
de la SELARL AY représentée par Maitres Eric
ALBOU &
Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris, 32 rue de Malte 75011
Paris.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne soit en
téléchargeant le règlement directement de
puis le site
http://apps.facebook.com/pasino
-
st
-
amand/uploads/reglement.pdf
,
soit en faisant la demande écrite à (timbre remboursé
au tarif lent en vigueur sur demande conjo inte) la société organisatrice.
