Règlement du « Jeu Vegas Spécial Fans »
1. Société organisatrice
La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Valenciennes sous le numéro 340 420 314 et dont le siège social est situé
au Rocade Nord 59230 St-Amand-Les-Eaux, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulée : « Jeu Vegas Spécial Fans » accessible via la page du Pasino de
Saint-Amand située à l’adresse URL: http://www.facebook.com/casinostamand
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook*.
Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice et non à
Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des
autorisations que vous aurez accordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
- marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice.
- L'accès au spa comprend : - accès à la salle de sport
- la prestation est fournie uniquement pour les personnes résidant dans un rayon de 200km du Pasino de Saint Amand les Eaux ou convenant d’un point de Rendez vous
2. Durée du jeu
L’opération dénommée « Jeu Vegas Spécial Fans » se compose d’un jeu ticket à gratter
(instant gagnant) et d’un jeu tirage au sort, qui débuteront le 10 janvier 2013 à 10h00 et
se termineront le 19 janvier 2013 à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa,
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Toutes les modifications seront le cas
échéant précisées par voie d’avenant déposé chez l’huissier dépositaire du présent
règlement.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation au jeu « Jeu Vegas Spécial Fans » est soumise exclusivement au
présent règlement.
La participation au jeu gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
majeure et non interdite de jeu ou non frappée d’un classement ANPR, titulaire d’une
carte d’identité en cours de validité ou d’une carte de fidélité Players Plus (délivrée
gratuitement sur simple demande à l’accueil d’un casino Partouche), résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, cliente ou non du Pasino et remplissant
les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu :
· les membres du personnel de la société organisatrice ainsi que ceux des casinos
participants, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs ;
· toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et
l’élaboration du présent jeu ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants.
La participation au jeu de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme
nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation est enregistrée lors de l’inscription gratuite suivant les modalités
énumérées ci après, depuis la page facebook du Pasino située àl’URL :
http://www.facebook.com/casinostamand
Participer à « Vegas Spécial Fans » implique une attitude loyale, signifiant le respect
absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne
sera validée.
3.2. Modalités de participation
Pour accéder au « Jeu Vegas Spécial Fans » le joueur doit :
− Se rendre sur la page facebook du Pasino située à l’URL :
http://www.facebook.com/casinostamand
− Sélectionner et ouvrir l’application « Jeu Vegas Spécial Fans »
− Etre fan du Pasino ou à défaut le devenir en cliquant sur le bouton j’aime.
− Cliquer sur le bouton « je joue »
− Accepter que l’application utilise son adresse mail en cliquant sur le bouton
« connexion »
− remplir le formulaire d’inscription: Compléter ou corriger les champs du formulaire
nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse, date de naissance,
code postal, ville et numéro de téléphone
− attester avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case prévue à cet
effet
− enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton « je joue »
− Gratter le ticket en déplaçant la pièce sur la zone à gratter.
− Si le ticket affiche 3 images identiques, un lot est remporté. Sinon c’est perdu
− La participation au ticket à gratter vous enregistre automatiquement pour le tirage
au sort.
La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse) et par jour
sur toute la durée de l’opération.
Vous avez ensuite la possibilité de partager le jeu sur votre mur, et d’inviter des amis afin
d’obtenir des « participations » supplémentaires, dans la limite de 3 participations
supplémentaires maximum par jour.
Le fait d’inviter vos amis vous permet également de doubler vos chances de gagner au
tirage au sort.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente, inexacte et/ou
fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.
3.4 Désignation des gagnants :
Par instant gagnant (ticket à gratter) :
6 fois par jour, à des horaires prédéterminés sont programmées une attribution de lot
appelée « instant gagnant ».
Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date,
heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment,
le participant qui joue le premier après cet instant gagnant. Le ticket du participant
affichera alors 3 images identiques
Pour toute correspondance, les Participants font élection de domicile à l’adresse mail
indiquée sur le formulaire du présent jeu.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité (nom, prénom, date
de naissance) coordonnées téléphoniques (téléphone fixe ou portable) et leur domicile
(adresse postale et/ou Internet).
Toute information fausse entraînera la nullité de la participation du joueur tiré au sort, le
lot sera conservé de plein droit par la société organisatrice.
Par tirage au sort :
Le Lundi 21 janvier 2013 à 10h, un tirage au sort sera effectué parmi les participants à
l’instant gagnant (ticket à gratter). Ce tirage sera effectué par un Membre du Personnel,
responsable de la mise en place des opérations facebook du Pasino de Saint-Amandles-
Eaux.
4. Dotations
4.1 Lots de l’instant gagnant (ticket à gratter)
Seront mis en jeu au total 60 lots pour une valeur totale de 1 817,54 € :
• 25 bons pour 2 cocktails* (avec ou sans alcool), d’une valeur unitaire maximale
de dix euros TTC (10 €) (soit 5€/cocktail), à consommer au bar des jeux avant
le 30 avril 2013.
• 3 bouteilles de champagne* AYALA, d’une valeur unitaire maximale de quarante
huit euros TTC (48 €), à consommer au bar des jeux avant le 30 avril 2013.
• 25 bons pour 2 entrées au Buffet VIP situé dans la salle de spectacle du Casino
de Saint Amand les Eaux le 23 février 2013, d’une valeur unitaire maximale de
trente euros TTC (30 €), soit 15 € /personne).
• 1 bon pour 2 entrées pour le spectacle musical « Le Soldat Rose » au Pasino de
Saint-Amand-les-Eaux le vendredi 25 janvier 2013 à 20h00, d’une valeur unitaire
maximale de soixante dix huit euros TTC (78 €). (Soit 39€/personne)
• 1 bon pour 2 entrées pour le spectacle d’Ary Abittan au Pasino de Saint-Amandles-
Eaux le jeudi 07 février 2013 à 20h30, d’une valeur unitaire maximale de
cinquante huit euros TTC (58 €, soit 29 € /personne).
• 2 bons pour 2 entrées pour le « Zumba Party 2 » au Pasino de Saint-Amand-les-
Eaux le samedi 02 mars 2013 à 20h00, d’une valeur unitaire maximale de
cinquante euros TTC (50 €), (soit 25 € /personne).
• 2 Formules** St-Valentin pour 2 personnes dans les salons du Pasino de Saint-
Amand-les-Eaux le jeudi 14 février 2013, d’une valeur unitaire maximale de
quatre vingt dix huit euros TTC (98 €), soit 49 € /personne).
• 1 lot d’une nuit à l’Hôtel du Pasino de Saint Amand les Eaux d’une valeur
unitaire maximale de deux cents quarante et un euros et cinquante quatre
centimes TTC (241,54 €), valable pour une nuit du vendredi au samedi, avant
le 30 avril 2013, comprenant :
-‐ une nuitée d’hôtel pour deux personnes au Pasino en chambre de catégorie suite
petit déjeuner buffet et taxe de séjour pour 2 personnes,
-‐ accès au spa* pour deux personnes
-‐ 1 bon d’une valeur unitaire maximale de cinquante euros TTC (50 €) à valoir sur
un dîner le soir même dans l’un des restaurants à thème du Pasino de Saint
Amand les Eaux
-‐ 2 coupes de champagnes*,
*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé
Tous les frais relatifs aux dépenses personnelles, les prestations supplémentaires
proposées par l’hôtel, les restaurants, et plus généralement l’ensemble du Pasino, ainsi
que le transport pour se rendre au lieu du séjour resteront à la charge exclusive du
gagnant.
- accès au hammam et au jacuzzi
Ne comprend pas les modelages. En supplément à régler sur place aux tarifs en vigueur.
**Formule Saint valentin : 1 Entrée+1Plat +1dessert +1verre de vin+1eau minérale/
personne
4.2 Tirage au sort
Sera mis en jeu 1 lot pour une valeur totale de 580 €
Désignation du lot :
1 lot Soirée VIP au Pasino le samedi 26 janvier 2013 pour 6 personnes maximum d’une
valeur totale maximale de cinq cents quatre vingt euros TTC (580 €) comprenant :
- 1 aller-retour en limousine* pour le gagnant et 5 personnes de son choix
- un maximum de 6 bons d’une valeur unitaire maximale de 30€ TTC à valoir sur le prix
d’un dîner dans l’un des restaurants à thème du Pasino de Saint Amand les Eaux (un
bon sera remis à chaque personne accompagnant le gagnant dans la limite de 5)
dans cette zone de couverture.
4.3 Remise des lots
instant gagnant (ticket à gratter)
La société organisatrice enverra aux Gagnants un courriel (à l’adresse fournie lors de
son inscription) portant notification de leur gain et des modalités de récupération.
Les lots remportés seront remis aux gagnants, directement au Pasino de St-Amand, en
nature ou sous la forme de bons de dotation sur présentation de leur carte d’identité en
cours de validité et/ou de leur carte Players Plus ainsi du courriel de confirmation de leur
gain.
Dans l’éventualité où le Gagnant ne se présenterait pas muni de la copie du mail
l’informant de son gain) et d’un document d’identité en cours de validité attestant de son
identité et sa majorité, le lot sera perdu par le Gagnant et conservé par la Société
organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée.
Remise des lots cocktails, bouteilles de champagne
Les gagnants doivent venir récupérer leurs lots et/ou leurs bons à l’espace Players Plus
du Casino avant le 30 Avril 2013 (date limite de validité), dans les créneaux horaires qui
seront indiqué par email. Passé ce délai, le bon ou le lot sera perdu et ne pourra faire
l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Remise des entrées buffet VIP et Formules St-Valentin
Les gagnants doivent confirmer leur présence avant le 07 février 2013 pour les Formules
St-Valentin et avant le 20 février 2013 pour le Buffet VIP. Ils devront se présenter le jour
du repas à l’accueil du Pasino pour obtenir leurs entrées. A défaut le lot sera perdu et ne
pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Remise des entrées spectacles et zumba
Les gagnants doivent se présenter le jour du spectacle à l’accueil du Pasino pour obtenir
leurs entrées. A défaut le lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation
d’aucune sorte.
Remise des lots nuit d’hôtel
La nuit d’hôtel, n’est utilisable que jusqu’au 30 Avril 2013 au plus tard.
Le gagnant, devra s’adresser au service de réservation à compter du 22 janvier 2013 et
jusqu’au 22 avril 2013 pour choisir les dates de son séjour selon les disponibilités de
l’hôtel.
Le service réservation est ouvert 7jrs/7 - 24h/24 et joignable par téléphone au :
0327482020 ou par fax : 0327456630
Le gagnant devra effectuer sa réservation pour l’un des restaurants à thèmes ( le même
soir que son séjour à l’hôtel, selon les jours et heures d’ouverture de ces derniers), en
contactant l’acceuil du Pasino de Saint Amand les Eaux au 03.27.48.19.00
Si le gagnant n’effectue pas la réservation nécessaire à son séjour où s’il contacte le
service réservation en dehors des délais susmentionnés, il sera considéré comme
renonçant au bénéfice de son lot.
En cas d’empêchement à la date convenu, le gagnant à la possibilité d’annuler jusqu’à
48h avant. A défaut, d’annulation de sa réservation, et si le gagnant ne se présente pas
le jour convenu, le lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune
sorte.
Le gagnant devra se présenter à l’hôtel aux dates convenues, muni d’une copie du
courriel de confirmation de son gain et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Dans l’éventualité où le Gagnant ne se présenterait pas muni de la copie du mail
l’informant de son gain) et d’un document d’identité en cours de validité attestant de son
identité et sa majorité le gagnant ne pourra bénéficier de son lot.
Tirage au sort
Remise du lot soirée VIP au Pasino
La société organisatrice enverra aux Gagnants un courriel (à l’adresse fournie lors de
son inscription) portant notification de leur gain et des modalités de récupération.
La société de location de limousine prendra contact avec le gagnant (numéro fourni par
le Pasino) afin de déterminer l’heure de départ (entre 18h et 20h), le samedi 26 janvier
2013 pour se rendre au Pasino.
La limousine assurera ainsi le transport du gagnant et de 5 personnes de son choix
qu’elle récupérera en une seule fois à l’adresse de RDV convenu avec le gagnant.
Le prestataire ne fourni son service que dans un rayon de 200 km autour de saint Amand
les Eaux, le point de rendez vous avec le client devra donc impérativement être dans ce
périmètre.
Le retour se fera au plus tard à la fermeture de l’établissement le dimanche 27 janvier
2013 à 4h du matin jusqu’à l’adresse fournie lors de l’aller.
Le gagnant devra réserver une table pour 6 personnes maximum au restaurant de son
choix pour le même soir, au 0327481900.
À son arrivé il devra se rendre à l’espace Players Plus pour obtenir jusqu’à 6 bons de
30€ à valoir pour le dîner le soir même (un bon/personne).
Passé ce délai, le bon ou le lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation
d’aucune sorte.
Généralités
Avant la délivrance de son lot au Gagnant, la société organisatrice procèdera à toutes
les vérifications nécessaires et en particulier celles relatives à son identité, sa majorité et
à son domicile (adresse postale et/ou internet). Toute information qui s’avèrerait fausse
entrainera de droit l’annulation du gain qui sera conservé par la société organisatrice.
Les lots remportés sont strictement personnels, ils ne peuvent être transmis à un tiers.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots
offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne
soit exhaustif en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.
En cas de renonciation expresse ou tacite d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci
sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une
opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
5. Droit de modification
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger le
présent jeu à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant
qui dans cette éventualité sera affiché dans l’enceinte des casinos participants et déposé
à titre d’annexe au présent règlement en l’étude de la SELARL AY représentée par
Maitres Eric ALBOU &Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris.
En conséquence, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si,
en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ce jeu devrait
être annulé ou simplement reporté.
Il est précisé qu’outre les cas considérés comme « cas de force majeure »
habituellement par la jurisprudence, seront également considérés comme cas de force
majeure, les interruptions/défaillances du réseau internet nécessaire au déroulement du
jeu.
6. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «instants gagnants de noël » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7. Manifestations publi-promotionnelle
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu à utiliser leurs
nom, prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur
tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en particulier
que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites
internet de la Société organisatrice Groupe Partouche. Il ne sera fait aucun envoi par
courrier de la description du lot et du nom du gagnant.
8. Données personnelles
Les participants sont informés que leurs coordonnées à savoir nom, prénom, téléphone,
adresse postale et adresse mail devant être renseignées au cours du Jeu sont
uniquement utilisées par la société à des fins de participation au jeu.
A l’issue du jeu l’ensemble des coordonnées personnelles et nécessaires à la
participation au jeu sont supprimées par la société organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Aout 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles les concernant en s’adressant à la société organisatrice.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification peut être effectuée en
faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande
conjointe) à la société organisatrice :
Groupe Partouche
Service Juridique
141 bis rue de Saussure
75017 Paris
9. Remboursement
La participation au jeu est entièrement gratuite.
Les frais engagés pour la participation au jeu « Vegas Spécial Fans », pour les frais de
connexion, peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
• Lorsque la connexion à Internet s'effectue au moyen d'un modem et d'une ligne
téléphonique, les frais de connexion sont remboursés sur simple demande écrite
envoyée par voie postale à l'adresse suivante:
Pasino de Saint Amand les Eaux –« Jeu Vegas Spécial Fans »
Rocad Nord 59230 St-Amand-Les-Eaux, France
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa
participation le cachet de la poste faisant foi, par écrit à l’adresse ci-dessus (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée
complète du jeu sera prise en compte.
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10
minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant,
accompagnée des justificatifs suivants:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture de votre opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès
précisant les dates et heures au cours desquelles le participant s’est connecté.
- un RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toutes les difficultés relatives à l’interprétation ou à l’application de ce règlement seront
tranchées par la société organisatrice.
12. Règlement
Le présent règlement est reçu en l’étude de la SELARL AY représentée par Maitres Eric
ALBOU &Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris, 32 rue de Malte 75011
Paris.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne soit en
téléchargeant le règlement directement depuis le site http://apps.facebook.com/pasinost-
amand/uploads/reglement.pdf, soit en faisant la demande écrite à (timbre remboursé
au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) la société organisatrice :
Groupe Partouche
Service Juridique
141 bis rue de Saussure 75017 Paris
