Règlement du jeu-concours Pascal Obispo - Le Site n°193080 Lot principal gagné : 3 × 2 places VIP pour 1 concert de Pascal Obispo à Paris du 11 au 13/10 ainsi qu'1 rencontre avec l'artiste et 1 album CD "Best Of - Millésimes" dédicacé (60 €).

REGLEMENT
CONCOURS
«
Millésimes
»
ARTICLE
1
–
ORGANISATION
Le
label
JIVE
EPIC
de
la
sociéte
Sony
Music
Entertainment
France
(ci-­‐après
dénommee
«
Sony
Music
»),
S.A.S
au
capital
de
2.524.720
euros,
dont
le
siège
est
situe
au
52-­‐54,
rue
de
Châteaudun
-­‐
75432
Paris
Cedex
09,
organise,
du
29
juillet
2013
a
10
H
00
au
16
septembre
2013
à
23
H
59,
un
concours
consacre
a
l’artiste
Pascal
Obispo,
dont
la
participation
est
entièrement
gratuite
et
sans
obligation
d'achat.
Ce
concours
est
intitule
«Millesimes»
(ci-­‐apres
denomme
«
Millésimes
»).
Le
Concours
sera
héberge
sur
la
page
du
site
internet
Facebook®
(ci-­‐après
dénomme
«
Facebook
»)
à
l’adresse
suivante
pendant
toute
la
durée
du
Concours
:
https://www.facebook.com/PascalObispoOf_iciel
Chaque
participant
reconnaı̂t
être
informe
de
la
politique
de
con_identialite
de
Facebook
qui
peut
être
consultée
directement
sur
le
site.
ARTICLE
2
–
PARTICIPANTS
2.1
La
participation
au
Concours
est
ouverte
a
toute
personne
physique
majeure
(18
ans
revolus)
a
la
date
d’ouverture
du
Concours
residant
en
France
metropolitaine
(Corse
incluse),
disposant
d’une
connexion
internet
et
d’un
compte
Facebook,
apres
acceptation
des
conditions
de
participation
conformément
à
la
loi
Informatique
et
Liberté.
2.2
Les
participants
autorisent
toutes
veri_ications
concernant
leur
identite
et
domicile.
Toutes
informations
inexactes
ou
mensongères
entraı̂neront
la
disquali_ication
du
participant.
Une
seule
participation
par
personne
(meme
nom,
même
prenom,
même
adresse
électronique)
est
autorisée.
En
cas
de
candidatures
multiples,
la
participation
sera
totalement
invalidée.
2.3
Les
personnes
ayant
participe
directement
ou
indirectement
a
l’élaboration
du
Concours,
l’ensemble
des
employés
de
Sony
Music,
ainsi
que
leur
famille
ne
sont
pas
autorisées
à
participer
au
présent
Concours.
2.4
Les
participants
ne
respectant
pas
l’une
ou
l’autre
des
conditions
édictées
au
présent
article
seront
automatiquement
disquali_iés.
ARTICLE
3
–
MODALITÉS
DU
CONCOURS
3.1
Le
Concours
sera
accessible
à
partir
de
la
page
Facebook
of_icielle
de
l’artiste
Pascal
Obispo
https://www.facebook.com/PascalObispoOf_iciel
Il
est
précisé
que
ce
Concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
3.2
Les
participants
pourront
jouer
soit
en
se
connectant
tout
d’abord
a
leur
page
Facebook
personnelle
puis
en
accedant
a
la
page
of_icielle
de
Pascal
Obispo,
soit
accéder
directement
a
cette
page
of_icielle
et
indiquer
leurs
identi_iants
de
connexion.
Ils
devront
ensuite
cliquer
sur
l’application
Concours
puis
cliquer
sur
l’onglet
«
cliquez
ici
pour
participer
».
Une
nouvelle
page
s’ouvrira
alors
pour
présenter
l’application
et
les
informations
auxquelles
elle
doit
accéder.
Les
participants
devront
alors
autoriser
l’application
du
Concours
a
accéder
aux
informations
personnelles
de
leur
compte
Facebook.
3.3
Les
participants
seront
alors
invités
a
ajouter
une
photographie
sur
le
thème
de
la
tournée
Millésimes
de
l’artiste
de
Pascal
Obispo,
en
cliquant
sur
l’onglet
«
cliquer
ici
pour
participer
»,
devront
suivre
les
indications
pour
ajouter
la
photographie
et
accepter
le
règlement.
3.4
Lorsque
la
validation
a
été
prise
en
compte,
une
nouvelle
fenêtre
s’ouvrira
et
les
participants
pourront
realiser
chacune
des
actions
suivantes
:
«
partager
la
photo
sur
Facebook
»
ou
«
Twitter
»
a_in
d’augmenter
le
nombre
de
votes
en
invitant
leurs
amis
a
voter
pour
leur
photographie.
Chaque
utilisateur
peut
voter
pour
autant
de
photos
qu’il
souhaite
par
jour,
mais
il
est
limite
par
1
vote
par
photo
et
par
jour
Chaque
personne
peut
voter
pour
une
seule
photographie
par
jour.
3.5
Chaque
participant
s’engage
à
ce
que
la
photographie
ne
soit
pas
:
- contraire
a
l’ordre
public,
aux
bonnes
moeurs,
injurieuse,
diffamatoire,
raciste,
xénophobe,
homophobe,
revisionniste,
menaçante
ou
portant
atteinte
a
l’honneur
ou
a
la
réputation
d’autrui,
- a
caractere
discriminatoire,
incitant
a
la
haine,
en
raison
de
l’origine
ou
de
l’appartenance
ou
de
la
non-­‐appartenance
a
une
ethnie,
une
nation,
une
race
ou
une
religion
déterminée,
- à
caractère
pornographique
et/ou
pédophile,
- incitative
a
commettre
une
contravention,
un
délit,
un
crime
ou
un
acte
de
terrorisme
ou
faisant
l’apologie
des
crimes
de
guerre
ou
des
crimes
contre
l’humanité,
- incitative
au
suicide,
- incitative
à
la
vente
ou
à
la
consommation
de
drogues
ou
produits
illicites,
- attentatoire
aux
droits
de
la
personnalité,
tels
que
le
droit
a
l’image,
au
nom,
a
la
voix
et
au
respect
de
la
vie
privée
d’autrui
(nom,
adresse,
adresse
électronique,
lien
vers
site
internet,
plaque
d’immatriculation
de
véhicule…),
ni
attentatoire
au
droit
a
l’image
des
biens,
- attentatoire
aux
droits
de
propriété
incorporelle
tels
que
les
marques,
les
droits
d’auteur,
notamment
sur
les
logiciels,
les
sons,
les
images,
les
photographies,
les
textes,
les
images
animées,
et
les
droits
voisins
des
droits
d’auteur
dont
les
tiers
sont
titulaires
a
titre
exclusif
ou
non.
Chaque
participant
déclare
être
l’auteur
unique
de
la
photographie
téléchargée
et,
par
consequent,
le
seul
titulaire
des
droits
d’auteur
qui
pourraient
porter
sur
cette
oeuvre.
Ainsi,
le
participant
garantit
que
la
photographie
ne
comporte
aucune
reproduction,
réminiscence
ou
élement
quelconque
susceptible
de
violer
les
droits
des
tiers
et
de
donner
lieu
a
des
actions
fondees,
notamment
sur
le
plagiat,
la
contrefaçon,
la
concurrence
déloyale,
la
responsabilite
civile
ou
d'apporter
un
trouble
quelconque
a
l'exercice
ou
l'exploitation
des
droits
cédés
et
garantit
Sony
Music
contre
tous
recours
a
cet
égard.
Le
participant
garantit
également
que
la
photographie
n’a
jamais
fait
l’objet
d’une
commercialisation.
Sony
Music
se
reserve
le
droit
de
supprimer
la
photographie,
pour
des
raisons
artistiques
(qualite
d’image,
ou
si
l’artiste
Pascal
Obispo
estimait
que
la
photographie
porte
atteinte
a
son
image)
ou
si
la
photographie
n’est
pas
sur
le
thème
de
la
tournée
Millésimes.
Toute
photographie
qui
ne
serait
pas
conforme
aux
dispositions
ci-­‐dessus
sera
susceptible
d’etre
supprimée
de
l’application.
3.6
Chaque
participant
du
present
Concours
autorise
expressément
Sony
Music
a
utiliser
sa
photographie
pour
promouvoir
le
présent
Concours
ainsi
que
pour
toute
exploitation
promotionnelle
et/ou
commerciale
le
cas
échéant,
et
notamment
aux
_ins
de
création
d’un
album
de
photographies
sur
le
site
of_iciel
de
Pascal
Obispo.
A
cet
effet,
chaque
participant
(en
ce
inclus
chaque
gagnant)
cède
gracieusement
a
Sony
Music
avec
possibilite
pour
cette
derniere
de
céder
ces
droits
a
tous
tiers,
le
droit
a
l’image
des
personnes
et
des
biens
représentés,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
de
propriéte
incorporelle
dont
ils
pourrait
le
cas
échéant
disposer,
aux
termes
du
Code
de
la
propriéte
intellectuelle,
sur
la
photographie
téléchargée
dans
le
cadre
du
présent
Concours,
et
notamment
les
droits
suivants
:
- droit
de
reproduire
la
photographie
en
extrait
ou
en
intégralité,
a
titre
gratuit
ou
onéreux,
en
tous
formats
connus
ou
inconnus,
sur
tous
supports
connus
ou
a
connaı̂tre,
seule
ou
combinee
a
d’autres
éléments
pour
toute
la
durée
de
protection
légale
et
pour
tout
le
monde
;
- droit
d’adapter
la
photographie
en
une
oeuvre
audiovisuelle
qui
pourra
être
reproduite
et
représentée
sur
tout
support
et
par
tout
moyen
de
communication
connu
ou
a
connaı̂tre
;
- droit
de
representer
la
photographie
par
tous
moyens,
en
tous
lieux
et
sur
tous
réseaux
notamment
réseaux
en
ligne
et
de
télécommunication,
par
voie
de
projection
publique
et
télédiffusion
et
par
voie
de
télédistribution,
téléchargement
et
télétransmission.
Cette
autorisation
est
accordée
pour
le
Monde
entier
et
pour
toute
la
duree
de
protection
légale
du
droit
d’auteur.
Le
Participant
s’engage
et
accepte
par
avance
de
reitérer
par
écrit
et
a
la
première
demande
de
Sony
Music,
le
cas
écheant,
la
cession
des
droits
dont
il
pourrait
bénéicier
au
titre
du
Code
de
la
propriéte
intellectuelle
et
de
l’article
9
du
Code
Civil.
Le
Participant
garantit
qu’il
est
libre
de
céder
les
droits
mentionnés
dans
le
présent
règlement,
qu’il
n’est
engage
par
aucun
contrat
de
quelque
nature
que
ce
soit,
lui
interdisant
cette
cession.
ARTICLE
4
–
DÉTERMINATION
DES
GAGNANTS.
4.1
Le
16
septembre
a
23
h
59,
les
votes
seront
arrêtés
et
le
nombre
de
votes
par
photographie
sera
déterminé.
Les
10
(dix)
participants
dont
les
photos
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
voix
remporteront
les
lots
déinis
à
l’article
5.
4.2
Les
gagnants
seront
avertis
par
courrier
électronique
entre
le
18
septembre
2013
et
le
22
septembre
2013.
Pour
bénéicier
de
son
lot,
chaque
gagnant
devra
con_irmer
par
retour
de
courrier
électronique
a
Sony
Music
son
acceptation
du
lot
prévu
a
l’article
5.1
au
plus
tard
le
23
septembre
2013
a
10
h
00,
et
transmettre
les
informations
relatives
a
son
identite
(nom,
prénom,
teléphone).
Les
gagnants
du
1er
lot
devront
egalement
indiquer
la
date
du
concert
qu’ils
choisissent.
4.3
Si
le
gagnant
d’un
des
lots
prevus
a
l’article
5.1
demeure
injoignable
ou
n’effectue
pas
les
démarches
prévues
aux
articles
4.2,
il
ne
pourra
plus
prétendre
à
la
dotation,
il
sera
réputé
avoir
renonce
au
prix
et
un
gagnant
de
réserve
sera
sélectionne
parmi
les
Participants,
par
celui
qui
suit
avec
le
plus
grand
nombre
de
voix.
Ce
gagnant
de
réserve
sera
averti
par
courrier
électronique
entre
le
23
septembre
2013
et
le
25
septembre
2013
et
devra
repondre
au
plus
tard
le
27
septembre
à
14
h
00.
4.4
Dans
l’hypothèse
ou
aucun
gagnant
ne
pourrait
être
designe
(notamment
en
cas
d’absence
du
gagnant
de
réserve),
le
lot
sera
réputé
perdu
et
propriété
de
la
Sony
Music.
4.5Toute
information
inexacte
ou
mensongère
entrainera
l’annulation
du
gain.
ARTICLE
5
–
DÉTERMINATION
ET
REMISE
DES
LOTS
5.1
Premier
lot
:
Parmi
les
photographies
des
10
(dix)
gagnants,
l’artiste
Pascal
Obispo,
choisira
ses
3
(trois)
photographies
préférées.
Chacun
des
3
(trois)
gagnants
ainsi
désignés
remportera
un
best
of
dédicace
de
l’album
Millésimes
de
Pascal
Obispo,
ainsi
qu’une
invitation
VIP
pour
deux
personnes
comprenant
un
billet
et
une
rencontre
avec
l’artiste
Pascal
Obispo
pour
un
concert
a
l’Olympia
(date
a
choisir
par
le
gagnant
le
11,12
ou
13
octobre
2013).
Il
s’agit
d’un
lot
d’une
valeur
commerciale
estimée
à
60
€
(soixante
euros).
Deuxième
lot
:
les
7
(sept)
autres
gagnants
remporteront
un
best
of
dédicace
de
l’album
«
Millésimes
»
de
l’artiste
Pascal
Obispo,
d’une
valeur
commerciale
de
15
€
(quinze
euros).
5.2
Les
trois
gagnants
du
1er
lot
seront
inscrits
préalablement
sur
une
liste
et
devront
simplement
se
présenter
à
l’Olympia
et
donner
leurs
noms
pour
accéder
au
Concert.
Les
10
(dix)
gagnants
recevront
le
best
of
dédicace
de
Pascal
Obispo
par
la
poste
dans
un
délai
de
2
(deux)
mois
suivant
leur
acceptation
du
lot.
5.3
Il
est
précise
que
la
valeur
des
lots
est
déterminee
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
et
ne
saurait
faire
l’objet
d’une
contestation
quant
à
son
évaluation.
5.4
De
même,
il
ne
pourra
être
demandé
la
contre-­‐valeur
de
ce
lot
en
espèces
ou
sous
toute
autre
forme.
5.5
Si
les
circonstances
l’exigent,
Sony
Music
se
réserve
le
droit
de
remplacer
ce
lot
par
un
autre
lot
de
valeur
équivalente.
ARTICLE
6
–
MODIFICATION
ET
ANNULATION.
Sony
Music
se
réserve
la
faculte
d’annuler,
d’écourter,
de
proroger,
de
modi_ier
ou
de
reporter
le
Concours
a
tout
moment
si
les
circonstances
l’exigent,
sans
que
sa
responsabilite
ne
puisse
être
engagée.
Dans
la
mesure
du
possible,
ces
modi_ications
ou
changements
feront
l’objet
d’une
information
préalable
par
tout
moyen
approprié.
ARTICLE
7
–
RESPONSABILITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE.
7.1
Sony
Music
ne
saurait
être
tenue
responsable
dans
le
cas
où
un
gagnant
ne
pourrait
être
joint
par
courrier
électronique,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonte
(notamment
en
cas
de
problèmes
techniques
lies
au
fournisseur
d’accès,
a
l’opérateur
télephonique
ou
en
cas
d’indication
d’une
mauvaise
adresse
électronique).
7.2
Sony
Music
ne
saurait
être
tenue
responsable
dans
le
cas
ou
la
con_irmation
de
l’acceptation
de
gain
retournée
par
un
des
gagnants,
dans
le
cadre
du
déroulement
du
Concours,
ne
lui
parviendrait
pas
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté
ou
lui
parviendrait
illisible.
7.3
Sony
Music
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’éventuels
grèves,
retards,
erreurs
ou
détériorations
des
lots
envoyés
par
les
services
postaux.
7.4
Sony
Music
ne
saurait
être
responsable
en
cas
d’annulation
ou
du
report
du
Concert.
Dans
ces
cas,
Sony
Music
se
réserve
le
droit
d’offrir
au
gagnant
tout
autre
lot
d’une
valeur
équivalente.
7.5
Dans
ces
cas,
les
participants
ou
les
gagnants
ne
pourront
prétendre
a
aucune
contrepartie,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
8
–
DONNÉES
PERSONNELLES.
Conformement
a
la
loi
Informatique
et
Liberte
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès
et
de
recti_ication
des
données
les
concernant
en
écrivant
a
l’adresse
suivante
:
Sony
Music
Entertainment
France
/
Secretariat
Genéral,
52-­‐54
rue
Châteaudun
-­‐
75432
Paris
Cedex
09.
ARTICLE
9
–
DROITS
DE
PROPRIÉTÉ
LITTÉRAIRE
ET
ARTISTIQUE.
Conformement
aux
lois
regissant
les
droits
de
propriete
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
representation
de
tout
ou
partie
des
élements
composant
ce
Concours
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cites
sont
des
marques
déposées
par
leur
propriétaire
respectif.
ARTICLE
10
–
NOM
ET
IMAGE.
Les
gagnants
autorisent
Sony
Music,
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
partenaires
ou
licencies,
a
citer
leur
nom
et
a
reproduire
leur
image
a
l’occasion
de
toute
campagne
publicitaire
ou
promotionnelle
liée
au
présent
Concours,
sans
qu’ils
puissent
prétendre
a
une
rémunération
autre
que
le
lot
remporté
ou
une
contrepartie
quelconque.
ARTICLE
11
–
DIVERS.
11.1
Le
fait
de
participer
au
présent
Concours
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
present
règlement.
Toutefois,
Sony
Music
se
réserve
la
possibilite
de
prendre
toute
décision
estimee
utile
pour
l’application
et
l’interprétation
du
règlement,
sous
réserve
d’en
informer
les
participants.
Toute
infraction
au
présent
règlement
est
susceptible
d’entraı̂ner
la
disquali_ication
immédiate
du
participant.
11.2
Le
Concours
sera
soumis
à
la
loi
française.
11.3
Sony
Music
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Concours
et
à
son
règlement.
Il
ne
sera
répondu
a
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l’interpretation
ou
l’application
du
présent
règlement,
les
mecanismes
ou
les
modalités
du
Concours
ainsi
que
la
désignation
du
gagnant.
11.4
Sony
Music
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
present
Concours
s’il
apparaı̂t
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Concours
ou
de
la
détermination
du
gagnant.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
competentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
11.5
Sauf
en
cas
d’erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
resultantes
des
systemes
de
concours
de
Sony
Music
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
élements
des
appels
et
au
traitement
informatique
desdites
informations
relatives
au
Concours.
11.6
Le
présent
règlement
sera
disponible
gratuitement
sur
simple
demande
écrite
envoyée
par
la
poste
pendant
la
durée
du
Concours
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
a
Sony
Music,
dont
l’adresse
_igure
à
l’article
8.
Le
remboursement
de
cette
demande
se
fera
sur
la
base
d’un
timbre
au
tarif
lent
en
vigueur.
11.7
Sur
simple
demande
écrite
envoyée
par
la
poste
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
_in
du
Concours
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
a
Sony
Music,
dont
l’adresse
_igure
a
l’article
8,
les
frais
de
participation
au
Concours
seront
rembourses
sur
la
base
d’une
connexion
de
vingt
minutes
au
tarif
réduit.
L’auteur
de
la
demande
devra
indiquer
son
nom,
prénom,
adresse
postale
et
électronique
ainsi
que
le
Concours
auquel
il
a
participe
ainsi
que
le
jour
et
la
date
de
connexion
et
le
nom
du
fournisseur
d’accès
internet
le
cas
échéant.
Il
devra
également
joindre
a
sa
demande
une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
télephonique
ou
du
fournisseur
d’accès
internet
a
son
nom
(ou
au
nom
de
ses
parents
pour
les
participants
mineurs)
pour
la
période
concernee,
ainsi
qu’un
justi_icatif
de
domicile
et
un
Relevé
d'Identite
Bancaire
(ou
RIP,
ou
RICE).
Chaque
envoi
ne
doit
comprendre
qu'une
seule
demande
de
remboursement,
pour
un
seul
et
unique
participant
(une
enveloppe
:
une
demande
de
remboursement).
Un
seul
remboursement
sera
accepte
par
participation,
par
personne
(même
nom,
même
adresse
postale).
Le
cas
échéant,
les
frais
de
timbres
engagés
pour
une
telle
demande
seront
rembourses
par
Sony
Music,
au
tarif
lent
en
vigueur,
sur
simple
demande
formulee
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion.
Les
frais
liés
aux
photocopies
des
justi_icatifs
sont
rembourses
sur
la
base
de
0,15
centimes
d'euro
le
feuillet,
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion.
Le
remboursement
sera
effectue
par
virement
bancaire,
adressé
dans
les
60
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
veri_ication
du
bien
fonde
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformite
des
informations
contenues
a
la
lettre
de
demande
de
remboursement
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d'inscription
saisi
sur
le
site.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
a
l'importance
de
leurs
communications
(titulaires
d'un
forfait,
utilisateurs
de
cybercable,
ADSL)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.