Numéro chance - Règlement du jeu concours
1. Organisateur du jeu concours
Le jeu concours Numéro Chance est organisé dans tous les pays européens dans lesquels PartyLite est présent. L'organisateur du jeu pour la France est PartyLite France, RCS 419 294 509. La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
2. Participation
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle nécessite la communication d'une adresse email et d'un accord pour recevoir la Newsletter PartyLite (Candle connection), étant précisé que cet accord peut être retiré à tout moment.
Pour participer, les candidats doivent remplir le bulletin de participation figurant sur le site www.PartyLite.fr, rubrique Jeu des 40 ans PartyLite (les champs obligatoires sont marqués d'une étoile) et le valider au moyen du lien approprié. Le participant est considéré comme étant la personne qui est le propriétaire de l'adresse e-mail qui a été fournie au moment de l'inscription au concours.
3. Qui peut participer ?
Toutes les personnes domiciliées en France qui ont au moins 18 ans au moment de l'inscription sont éligibles pour participer à ce jeu-concours.
Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que chaque participant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Ne peuvent participer au jeu les salariés ou employés de PartyLite ou de toute autre société ou personne ayant participé à l'organisation du jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendant, descendant au premier degré).
4. Exclusion de participants
Toute fraude, notamment le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, ainsi que toute indication fausse, erronée ou incomplète figurant sur le bulletin et toute violation du présent règlement par le participant entraînera l’élimination immédiate de la participation au jeu-concours.
5. Durée du jeu
Le jeu commence le 1er Janvier 2013 et se termine le 28/02/2013. La date limite d'inscription et l'entrée des codes est le 28/02/2013.
6. Responsabilité
PartyLite se réserve le droit, en cas de force majeur ou d’événement extérieur faisant obstacle au déroulement normal du jeu, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler la présente loterie, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du présent jeu ainsi que sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants sur le site internet www.PartyLite.fr, rubrique Jeu des 40 ans PartyLite.
PartyLite dégage toute responsabilité en cas de:
•force majeure ou d’évènement extérieur empêchant le bon déroulement du jeu ;
•dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu,
•bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourrait causer un dommage au système du participant
•toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant
7. Modalités du jeu – tirage au sort
Le jeu consiste en un tirage au sort des gagnants, par un logiciel de générateur de nombres aléatoires, de codes gagnants qui sont ensuite insérés dans les boites de bougies réchaud PartyLite destinées au marché européen et par tirage au sort, par un logiciel de générateur de nombres aléatoires, parmi les codes enregistrés par les participants sur le site internet www.PartyLite.fr, rubrique Jeu des 40 ans PartyLite.
Les codes peuvent être obtenus :
•Sur le côté des boîtes de bougies réchaud PartyLite (échantillonneur des 40 ans)
•Sur internet sur le site www.PartyLite.fr, rubrique Jeu des 40 ans PartyLite, en indiquant son adresse mail. Un code sera alors automatiquement envoyé à l’adresse mail du participant
Les participants devront, après s’être dûment inscrits, enregistrer sur le site www.PartyLite.fr, rubrique Jeu des 40 ans PartyLite les codes obtenus.
Le logiciel de générateur de nombres aléatoire a déterminé (parmi les codes portés dans les boites) ou déterminera (parmi les codes enregistrés en ligne) 9 080 codes gagnants décomptés comme suit :
•8680 codes gagnants au niveau Européen parmi les codes se trouvant dans les boîtes de bougies réchaud PartyLite,
•400 codes gagnants parmi les codes obtenus en ligne, pour la France.
Chaque gagnant recevra le lot suivant :
•Un bon cadeau d'une valeur de 40 € valable lors des ventes à domicile PartyLite ou sur la boutique en ligne de PartyLite (dès la mise en service de la boutique en ligne).
Le bon cadeau devra être utilisé jusqu’à 1 ans après la date d’émission.
Les gagnants ne peuvent exiger ni la remise de leur contre-valeur en argent, ni leur remplacement par un autre lot.
Le bon cadeau sera transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le participant dans un délai de 30 jours maximum après tirage du numéro gagnant.
PartyLite ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution du bon cadeau résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet du gagnant ou d’un défaut de validité de son adresse mail à la date d’envoi des lots.
8. Divers
Si des dispositions ou des conditions de participation devaient être ou devenir nulles ou inefficaces, l'effet juridique des dispositions restantes n'en sera pas affecté.
PartyLite se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin au tirage au sort à tout moment sans préavis au cas où, pour des raisons techniques (par exemple des virus dans le système informatique, la manipulation frauduleuse ou d'erreurs dans le matériel et / ou logiciel) ou pour des raisons juridiques, une bonne exécution du jeu ne pourrait pas être garantie..
Les réclamations relatives à l'exécution du tirage au sort doivent être adressées à PartyLite par écrit dans les 14 jours qui suivent la fin du jeu concours. Les réclamations communiquées par téléphone ou tardivement ne seront pas traitées.
9. Dispositions légales
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maîtres Catherine Robert et Sophie Patte, Huissier(s) de Justice à Cergy Pontoise.
Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, par voie électronique, à toute personne qui en fait la demande à PartyLite, à l’adresse suivante : 14A, avenue du Centaure Cergy Saint Christophe – BP68420 - 95806 Cergy Pontoise Cedex
Si le participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications strictement nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe situé en territoire français métropolitain, selon les tarifs France Télécom en vigueur.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 5 jours calendaires après réception de la facture téléphonique et dans la limite d’un délai de 1 mois après achèvement du jeu. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter :
•le nom, prénom, adresse postale et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu),
•les heures et durées de sa connexion au site du jeu,
•la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, se rapportant à sa connexion au site du jeu.
•un RIB ou un RIP...
10. Protection des données
Les données recueillies dans le cadre du tirage au sort sont traitées électroniquement et stockées aux fins de la réalisation du tirage au sort et d’adressage de la Newsletter PartyLite.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation et à l'utilisation des données à des fins publicitaires. Vous pouvez trouver le lien vers la page de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Les inscriptions au concours ne sont pas affectées par cette mesure.
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Liberté) vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit s’exerce sur demande écrite adressée à PartyLite service consommateurs à l’adresse de notre siège.
