Règlement de l’opération publicitaire
« Calendrier de l’avent Partouche » de la société Groupe Partouche
Du Jeudi 01 décembre au samedi 24 décembre 2016 inclus
Article 1 : Société organisatrice
La société GROUPE PARTOUCHE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 193.631.200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 588 801 464, dont le siège social est situé au 141 bis rue de Saussure 75017 Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE Président du Directoire, organise à des fins promotionnelles, une opération publicitaire gratuite dénommée «Calendrier de l’avent Partouche» , ci-après « l’ Opération », accessible depuis l’URL suivante :
" https://www.facebook.com/groupepartouche
se déroulant du jeudi 01 décembre au samedi 24 décembre 2016 inclus
L'opération n'est ni gérée, ni parrainée par Facebook*.
Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice (et à ses éventuels sous-traitants) et non à Facebook*. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
*marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice.
Article 2. Durée de l’Opération
L’Opération débutera le jeudi 01 décembre à 8h30 et se terminera le samedi 24 décembre 2016 à 23h45.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa, responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Toutes les modifications seront le cas échéant précisées par voie d’avenant déposé chez l’huissier dépositaire du présent règlement.
Article 3. Participation
Article 3.1 Conditions de participation
La participation à l‘Opération publicitaire est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos autorisés, ou non frappée d’un classement « à ne pas recevoir » par un casino Partouche, filiale de la société organisatrice, titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les mineurs même émancipés ne peuvent participer à l’Opération. Sont exclus de la participation à l’Opération :
- les membres du personnel de la société organisatrice, de ses sous-traitants ainsi que ceux des casinos Partouche, de même que leurs conjoints ( mariage, PACS, concubinage), ascendants et descendants directs ;
- Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’opération.
- toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et l’élaboration de la présente Opération ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants.
La participation à l’Opération de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Article 3.2 Médiatisation de l’Opération
L’Opération sera annoncée à partir du 01 décembre 2016 sur le support suivant :
- Facebook*.com
*marques déposées par Facebook Inc., société n’appartenant pas à la société organisatrice.
Article 3.3 Modalités de participation
La participation se fait après l’inscription gratuite suivant les modalités énumérées ci-après, depuis l’URL visée à l’article 1 ci-dessus.
Pour participer à l’Opération le participant doit :
- se connecter à son compte Facebook* ;
- se rendre sur la page"https://www.facebook.com/groupepartouche" ;
- cliquer sur l'onglet « Calendrier de l’Avent »
- aimer la page en cliquant sur la reproduction du pouce ;
Après avoir cliqué sur «J'aime » sur la page « Calendrier de l’Avent »
- le participant renseigne son pays d’origine ;
- le participant remplit le formulaire comprenant les champs obligatoires ( à des fins de validation de participation et de remise de lots, les données sont ensuite supprimées): Prénom / Nom /
E-mail/Adresse postale / Code postal / Ville / Téléphone / Date de naissance pour valider sa participation ;
- et clique sur « j’atteste avoir lu et accepté le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet puis cliquer sur « valider », en acceptant le règlement le participant décharge Facebook de toute responsabilité ;
- le participant accède au jeu suivant :
sur son écran le participant a accès à un calendrier avec les dates du 1 au 24 décembre, et doit cliquer sur la date du jour.
Lorsqu’il cliqué sur la case, il doit passer sa souris sur l’écran pour voir s’il a remporté le lot visé à l’article 5 ci-après.
Si la case sur laquelle il a passé sa souris n’ouvre droit à aucun lot, sa participation au jeu est terminée pour la journée, il peut tenter sa chance les jours suivants le cas échéant.
Pour rejouer il doit re-remplir un formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton « j’aime » conformément à la procédure décrite à l’article 3.3.
Un même participant ne peut participer au jeu qu’une seule fois par jour, sauf cas de parrainage visé à l’article 4.2 ci-après.
Toute information personnelle fournie pour valider sa participation à l’Opération, communiquée par le Participant, et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente, inexacte et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit Participant.
Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d’autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 2, aucune participation ne sera validée.
Article 3.4 Décharge
Les participants s’engagent à ne pas poursuivre Facebook en cas de litige découlant directement de la présente opération.
Le participant décharge Facebook de toute réclamation et reconnait que Facebook ne peut être considéré comme co-organisateur et/ou fournisseur de l’opération.
Article 4. Déroulement de l’Opération
Article 4.1 Instants gagnants
Pendant 24 jours, du jeudi 01 décembre au samedi 24 décembre, la société organisatrice organise une Opération publicitaire virtuelle depuis l’URL visée à l’article 1 ci-dessus, permettant à chaque participant ayant aimé la page visée à l’article 1, de tenter de remporter le lot décrit à l’article 5.1 en participant à un jeu virtuel d’instants gagnants.
Le jeu virtuel d’instants gagnants consiste, pour chaque participant, gratter une image du calendrier de l’avent, par l’intermédiaire de sa souris. Lorsqu’il a gratté sa case, une image s’affiche pour voir s’il a remporté le lot visé à l’article 5.1 ci-après.
Les instants gagnants sont paramétrés par un logiciel pour tomber à un horaire pré-enregistré chaque jour, s’il n’y a pas de participant jouant au jeu à cet instant, l’instant gagnant est paramétré pour être attribué au premier participant grattant l’image suivant l’horaire pré-programmé.
Si l’image qu’il a grattée n’ouvre droit à aucun lot, sa participation au jeu est terminée pour la journée, il peut tenter sa chance les jours suivants le cas échéant.
Un maximum de vingt-quatre (24) instants gagnants est programmé au cours de l’opération, à raison d’un instant gagnant mis en jeu par jour.
S’il advenait que l’instant gagnant n’ait pas été remporté au cours de la journée, celui-ci, et le lot correspondant, sera conservé par la société organisatrice et non remis en jeu les jours suivants.
S’il advenait, à l’issue de l’opération, que les lots n’aient pu être attribués faute de participants jouant aux horaires où sont programmés les instants gagnants, ou juste après, les lots seront conservés par la société organisatrice.
Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot, sous réserve d’être désigné gagnant au titre des instants gagnants visés à l’article 4.1.
4.2 Parrainage
Chaque participant régulièrement inscrit à l’Opération (régulièrement inscrit signifiant qu’il a rempli un formulaire d’inscription et cliqué sur « valider »), ci-après dénommé « le Parrain », peut augmenter ses participations en parrainant des amis, ci-après dénommés « le Filleul », via sa page Facebook.
Comment inviter des amis ?
Le Parrain clique sur le bouton « partager » et invite ses amis, dans la limite de 5 amis au cours de l’opération.
Le Parrain disposera d’autant de participations supplémentaires que d’amis invités, pour rejouer il doit re-remplir un formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton « j’aime » conformément à la procédure décrite à l’article 3.3.
Article 5. Dotations
Sont mis en jeu au titre de la présente opération 24 lots d’une valeur totale maximale de 3 043€ TTC.
5.1 Descriptifs des 24 lots mis en jeu chaque jour d’opération
- 1 Enceinte Bluetooth connectée 40 watts d’une valeur unitaire maximale de 150€ TTC
- 1 Malette de Poker d’une valeur unitaire maximale de 30€ TTC
- 1 Boite de chocolat Yves Thuries d’une valeur unitaire maximale de 21€ TTC
- 1 Lecteur DVD Blue Ray d’une valeur unitaire maximale de 69,99€ TTC
- 1 perche à selfie d’une valeur unitaire maximale de 6,30€ TTC
- 1 casque audio JVC Bluetooth d’une valeur unitaire maximale de 60€ TTC
- 1 maillot du LOSC d’une valeur unitaire maximale de 80€ TTC
- 1 Barre de son, 80 watts, Panasonic d’une valeur unitaire maximale de 80€ TTC
- 1 Téléviseur panasonic d’une valeur unitaire maximale de 500€ TTC
- 1 ballon de foot officiel ligue 1 d’une valeur unitaire maximale de 25€ TTC
- 1 appareil photo Panasonic d’une valeur unitaire maximale de 130€ TTC
- 4 lots comprenant chacun : 1 nuit pour 2 personnes dans un établissement Partouche participant d’une valeur unitaire maximale de 342 € TTC (prix indicatif en fonction de l’établissement)
- 7 lots « découvertes » comprenant chacun : 1 bon pour 2 coupes de champagne* dans un établissement Partouche participant d’une valeur unitaire maximale de 18,98 € TTC ( prix indicatif moyen pour 2 coupes, pouvant varier en fonction de l’établissement) et 2 bons de 15 euros de crédits de jeu d’une valeur unitaire maximale de 15€TTC. La valeur totale maximale d’un lot s’élève à 48.98€TTC.
Passé ce délai si le Gagnant n’a pas utilisé son séjour il sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
- 2 lots comprenant chacun 1 bon repas pour 2 personnes au casino comprenant : 30 euros de crédit de jeu + entrée + plat + dessert + 1 verre de vin + 1 café pour 2 personnes dans un établissement Partouche participant d’une valeur unitaire maximale de 60 € TTC ( prix indicatif fonction de l’établissement).
Article 6 : Information ou Publication du nom des gagnants
Chaque gagnant sera informé par courriel à l'adresse de messagerie électronique communiquée dans le formulaire de participation.
Article 7 : Remise des Lots
7.1 Généralités
Les gagnants seront avertis par courriel de leur gain, à l’adresse électronique renseignée par le Gagnant lors de son inscription au tirage au sort.
Les lots seront remis sous forme de bons de dotations pour les prestations de services et par courriel et en nature pour les biens et par voie postale.
Si l'adresse de messagerie électronique ou postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques extérieures à la société organisatrice, ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, cette dernière ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n'appartient pas à la société organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée. Le lot sera définitivement perdu.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot non attribué au cours de la présente opération ou non récupéré par le gagnant dans les modalités visées ci-dessus sera conservé de plein droit par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots attribués sont strictement personnels, ils ne peuvent en aucun cas être remis à un tiers ni être cessibles. Les lots remportés par les gagnants ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice n’a qu’une obligation de moyen dans la délivrance des lots gagnés et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée si la délivrance des lots est impossible. En pareil cas la société organisatrice conservera les lots dont la récupération en casino est impossible, pour une raison extérieure à la société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Les frais de transport pour se rendre dans l’enceinte du casino est à la charge exclusive du Gagnant. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour les lots « séjour » « repas » correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Le prix est indicatif et moyen et dépend de l’hôtel/restaurant réservé.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
- Les autres lots physiques seront envoyés directement au domicile des gagnants par voie postale
Pour les lots repas / séjours :
La société organisatrice fera parvenir par courrier, à l’adresse postale renseignée par le Gagnant lors de son inscription au tirage au sort, le bon de dotation correspondant au lot remporté par le Gagnant.
Le lot comprend uniquement ce qui est prévu à l’article 5.1.
Le bon est valable un an à compter de la réception du bon, selon disponibilités et hors vacances scolaires.
La réservation doit être effectuée au moins un mois avant la date souhaitée.
Passé cette date si le gagnant n’a pas réservé/utilisé son séjour/repas, son lot sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Le Gagnant après avoir effectué la réservation devra se présenter muni de son bon de dotation à l’accueil du casino choisi.
A compter de la réception de son bon le Gagnant devra contacter le Service Client de GROUPE PARTOUCHE par courriel à l’adresse « reservations@partouche.com » pour réserver son séjour.
Le Gagnant après avoir effectué la réservation de son séjour devra se présenter muni de son bon de dotation à l’accueil du casino choisi.
Remise des lots séjours
Lorsque le Gagnant remporte le lot « 1 Séjour 1 nuit pour 2 personnes» il a le choix parmi l’une des 12 destinations suivantes (aux dates qui lui conviennent dans l’année qui suit l’attribution de son gain, sur réservation, hors vacances scolaires et sous réserve des disponibilités de chaque Hôtel)
Passé ce délai si le Gagnant n’a pas utilisé son séjour il sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
-HOTEL COSMOS* / Rue de Metz 88140 CONTREXEVILLE,
-GRAND HOTEL* / 3, Boulevard de Verdun 76200 DIEPPE,
-GRAND HÔTEL DU DOMAINE DE DIVONNE** / Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS,
-CONTINENTAL HOTEL* / Avenue des Sources 76440 FORGES LES EAUX,
-HOTEL DU CASINO* / 1, Avenue A. Thomas 83400 HYERES,
-HOTEL DU CASINO / Avenue Georges Deloffre 86270 LA ROCHE POSAY,
-HOTEL DU PASINO DU HAVRE** / Place Jules Ferry 76600 LE HAVRE,
-HOTEL DU PASINO DE SAINT AMAND / Rocade Nord 59230 SAINT AMAND LES EAUX,
-HOTEL DU PARC* / Boulevard Saint Guily 64270 SALIES DE BEARN
Passé ce délai si le Gagnant n’a pas utilisé son séjour il sera perdu et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.
Remise des lots « découvertes » et « repas »
Lorsque le Gagnant remporte le lot « Repas au casino» il a le choix parmi l’un des 39 casinos suivants (aux dates qui lui conviennent dans l’année qui suit l’attribution de son gain, sur réservation, hors vacances scolaires et sous réserve des disponibilités de chaque restaurant)
-Casino Partouche Contrexéville
-Casino Partouche de Plombières-les-Bains
-Casino Partouche de La Tremblade
-Casino Partouche de La Roche-Posay
-Casino Partouche d'Évaux-les-Bains
-Casino Partouche de Salies-de-Béarn
-Casino Partouche d'Andernos : Le Miami
- Pasino Partouche du Havre
-Casino Partouche de Divonne-les-Bains
- Pasino Partouche de La Grande Motte
-Casino Partouche de Vichy Grand Café
-Casino Partouche de Saint-Galmier
-Casino Partouche de Royat : Casino de Royat
-Casino Partouche de Lyon : Le Pharaon
-Casino Partouche du Lyon vert
-Casino Partouche d'Annemasse
-Casino Partouche de Pléneuf-Val-André
-Casino Partouche de Plouescat
-Casino Partouche de La Grande-Motte
-Casino Partouche de Palavas-les-Flots
-Casino Partouche de Berck : Casino de Berck
-Casino Partouche de Boulogne-sur-Mer
-Casino Partouche de Calais
-Casino Partouche Le Touquet-Paris-Plage
-Pasino de Saint-Amand-les-Eaux
-Casino Partouche de Cabourg : Le Kaz
-Casino Partouche de Agon-Coutainville
-Casino Partouche de Dieppe
-Casino Partouche de Forges-les-Eaux
- Casino Partouche de Pornic
-Casino Partouche de Pornichet
-Casino Partouche de Bandol
-Casino Partouche d'Hyères
-Casino Partouche de Cannes : Palm Beach
-Casino Partouche de Juan-les-Pins
-Casino Partouche de Nice : Palais de la Méditerranée
-Casino Partouche de La Ciotat
-Pasino Partouche d'Aix-en-Provence
-Casino Partouche de Gréoux-les-Bains
-Remise des biens en nature
La société organisatrice fera parvenir par courrier à l’adresse postale fournie par chacun des Gagnants le lot remporté
En outre il est expressément entendu que la Société Organisatrice n’a qu’une obligation de moyen dans la délivrance des lots gagnés et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée si la délivrance des lots est impossible.
Les lots susvisés ne comprennent pas toutes les autres prestations supplémentaires autres que celles prévues au présent règlement.
Les lots attribués sont strictement personnels, ils ne peuvent en aucun cas être remis à un tiers ni être cessibles
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans leur utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter le mode d’emploi ou guide d’utilisation fourni avec le bien ou disponible auprès du fabricant et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur la façon appropriée de l’utiliser.
Article 8. Droit de modification
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger la présente opération à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant qui dans cette éventualité sera affiché sur la page Facebook de la société organisatrice visée à l’article 1.
En conséquence, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ce jeu devrait être annulé ou simplement reporté.
Il est précisé qu’outre les cas considérés comme « cas de force majeure » habituellement par la jurisprudence, seront également considérés comme cas de force majeure, les interruptions/défaillances du réseau internet nécessaire au déroulement de l’Opération.
Article 9. Limitation de responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la société organisatrice, au titre de l’Opération, est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme au présent Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis au présent Règlement. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de
l’Opération
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de cette opération. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10. Manifestations publi-promotionnelle
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice de cette opération à utiliser leurs nom, prénom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le gagnant permet en particulier que ses noms, prénom, photo, et coordonnées apparaissent clairement sur les sites internet de la Société organisatrice Groupe Partouche. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant.
Article 11. Remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (0.16centimes/minute).
Les participants titulaires d’un abonnement illimité ( type triple play, ADSL,etc) et ne payant pas de frais de connexion en fonction de leurs communications ne peuvent prétendre au remboursement visé au premier paragraphe du présent article.
Les participants, pour obtenir un remboursement, devront envoyer par courrier simple à l’adresse de la société organisatrice visée à l’article 1 les documents suivants :
Un RIB établi au nom du demandeur participant
Copie d’une pièce d’identité
La facture correspondante avec les frais surlignés
Sur le courrier accompagnant il doit être précisé ses noms, prénoms
Les frais d’affranchissement (courrier simple) et de photocopies ( sur la base de 0.20 centimes /photocopie) seront également remboursés.
Article 12. Données personnelles
Les participants sont informés que leurs coordonnées à savoir nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie électronique devant être renseignées au cours de l’Opération sont uniquement utilisées par la société à des fins de participation et de remise des lots à l’Opération, et peuvent dans ce cadre être transmises aux fournisseurs/sous-traitants de la société.
A l’issue de l’Opération l’ensemble des coordonnées personnelles et nécessaires à la participation à l’Opération sont supprimées par la société organisatrice.
Le participant pourra également, s’il le souhaite explicitement, solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant en s’adressant à la société organisatrice.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification peut être effectuée en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à la société organisatrice :
Groupe Partouche
Service Juridique
141 bis rue de saussure
75017 Paris
Article 13. Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du Code Pénal.
Par fraude la société organisatrice entend notamment la création de comptes multiples détenus par une même personne lui permettant de remplir plusieurs formulaires d’inscription et de participer à l’opération sous plusieurs identités en vue de tenter de percevoir plusieurs lots.
Article 14. Adhésion au règlement
La participation à l’opération « Calendrier de l’Avent Partouche » implique, du participant, l'adhésion au présent règlement.
Article 15. Convention de preuve
L'enregistrement du formulaire d’inscription d’un participant sur les serveurs de la société organisatrice est une condition substantielle à la formation du contrat entre le participant et la société organisatrice.
En cas de contestation entre le participant et la société organisatrice portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l’écran de l’application du participant et celles enregistrées sur les serveurs de la société organisatrice, seules ces dernières données font foi.
Les informations mentionnées sur l’application sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les données enregistrées et stockées sur les serveurs la société organisatrice.
Article 16. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toutes les difficultés relatives à l’interprétation ou à l’application de ce règlement seront tranchées par la société organisatrice.
Article 17. Règlement
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne soit en téléchargeant le règlement directement depuis le page facebook visée à l’article 1 soit en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à la société organisatrice :
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