Règlement
JEU CONCOURS – partir en Afrique
Article 1 : Objet
La société Lufthansa, ci-après désignée « Lufthansa », sise 122, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne cedex, organise en coopération avec les compagnies aériennes partenaires Austrian Airlines, Brussels Airlines et Swiss International Air Lines, du 21 Juin 2010 à 12h00 au 31 octobre 2010 inclus jusqu’à 12h00, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Partir en Afrique ».
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles du jeu-concours qui est accessible sur le service : http www.partirenafrique.com
Conformément à l’article L. 121-37 du Code de la consommation, le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’agence IRM Agency à l’adresse ci-dessous mentionnée.
IRM Agency - Jeux concours Lufthansa
103, Quai du Docteur Dervaux
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Article 2 : Participation au jeu
2.1.
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne domiciliée en France Métropolitaine, Corse et Monaco compris.
2.2.
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne qui n’est pas déclarée incapable par la loi, tels que les mineurs ou majeurs protégés au sens de l’article 488 du Code civil.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, pourra néanmoins participer au jeu-concours, à charge pour lui d’obtenir préalablement l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur qui pourra en accepter le règlement en ses lieu et place.
La Lufthansa se réserve le droit de requérir cette autorisation et de disqualifier tout participant qui ne la produirait pas à première demande de l’organisateur du jeu-concours.
2.3.
Les salariés de la Lufthansa, à quelque titre que ce soit, sont expressément exclus du présent jeu-concours.
2.4.
Le nombre de participations au jeu-concours est limité à une participation par jour.
Ce nombre est également limité à une personne par foyer, à charge pour chaque joueur de fournir son nom, prénom ainsi que son adresse électronique (e.mail)
Article 3 : Tirage au sort des lots au profit des gagnants
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site :
httpwww.partirenafrique.com
Les participants ayant répondu correctement aux trois (3) questions participeront à un tirage au sort, sous la diligence d’un huissier de Justice pour se voir attribuer quatre (4) lots exclusivement, tels que mentionnés et décrits à l’article 5 du présent règlement.
L’huissier de Justice ci-après désigné procédera au tirage au sort des lots numéro un (1) au lot numéro quatre (4), dans l’ordre énoncé aux termes de l’article 5 du présent règlement.
Lors du tirage au sort, l’huissier procédera, pour chaque lot, à la désignation d’un gagnant.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP FOUILLADE ET DUGUET, Huissiers de justice associés dont l’Etude est située 7 rue Christian Gilbert 92600 Asnières sur seine, au plus tard sept (7) jours ouvrés après la clôture définitive du jeu-concours, soit jusqu’au 7 novembre 2010 à 0h00
Article 4 : Attribution des lots
A l’issu du tirage au sort, les gagnants seront contactés par courriel. Les lots des gagnants seront adressés par envoi postal, dans les trente (30) jours ouvrés après le tirage au sort. Aucune contrepartie ou échange ne sera pratiqué pour quelque raison que ce soit, notamment si le lot ne convient pas au gagnant.
La Lufthansa se réserve le droit d’attribuer un lot différent de même valeur, en cas de survenance d’une cause étrangère, ou d’un cas de force majeure, la plaçant dans l’impossibilité de fournir le lot prévu dans les délais stipulés aux termes du présent règlement.
Tout renseignement erroné concernant l’état civil, les coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.) et/ou les qualités du participant pourra entraîner la nullité de la participation au jeu-concours. Toute attribution rendue impossible du fait du gagnant, pour quelque cause que ce soit, notamment l’absence de réponse aux courriers dans un délai de 15 jours à compter de leur envoi, coordonnées erronées fournies à La Lufthansa libèrera cette dernière de toute obligation à l’égard du participant.
Article 5 : Pyramide des dotations
5.1. Désignation des lots
Ce jeu-concours est doté des lots ci-après désignés par ordre chronologique du tirage et par ordre de valeur, conformément aux articles L. 121-37 et R. 121-12 du Code de la consommation.
• 1° prix :
Description du lot : 1 montre Breitling Chrono Colt Chronographe électrique, SuperQuartz TM, boitier acier, cadran bleu, compteurs argent, bracelet cuir.
Prix du lot : 2.480 €
• 2° prix :
Description du lot : Description du lot : 2 billets d'avion SWISS valables sur le réseau mondial SWISS, en Economy Class
Les 2 billets d’avion SWISS doivent être utilisés ensemble, pour le même voyage, sur des vols opérés par SWISS. Ces billets sont non cessibles et ne peuvent être échangés contre une valeur monétaire ou une autre prestation. Billets à utiliser ensemble, pour le même parcours. Réservations sous réserve de disponibilité et soumises à conditions. Les billets doivent être intégralement utilisés dans l'année qui suit la date du courrier. Les taxes d'aéroport, de sûreté et surcharges sont à payer par le gagnant des billets. Il appartient aux bénéficiaires de se documenter sur les formalités utiles pour se rendre à la destination choisie notamment en matière de passeport, visa, vaccins etc…
Prix du lot : 2.450 €
• 3° prix :
Description du lot : 2 billets d’avion gratuits entre la France et l'une des destinations Africaines opérés par Brussels Airlines. Ces billets sont non cessibles et ne peuvent être échangés contre une valeur monétaire ou une autre prestation. Billets à utiliser ensemble, pour le même parcours. Réservations sous réserve de disponibilité et soumises à conditions. Les billets doivent être intégralement utilisés dans l'année qui suit la date du courrier. Les taxes d'aéroport, de sûreté et surcharges sont à payer par le gagnant des billets. Il appartient aux bénéficiaires de se documenter sur les formalités utiles pour se rendre à la destination choisie notamment en matière de passeport, visa, vaccins etc…
Prix du lot : 2.300 €
• 4° prix :
Description du lot :
- 1 valise à roulettes Austrian, couleur rouge, dimension 75x55x35 cm avec compartiments intérieurs.
- 1 valise cabine à roulettes Austrian ; couleur rouge, dimension 50x40x20 cm
Prix du lot : 90 € (60€ pour la grande valide + 30€ petite valise)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou supérieure ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées par courrier aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
En cas de non respect des modalités de bénéfice des prix indiquées aux gagnants, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les prix et aucune responsabilité ne pourra être attribuée à la société organisatrice.
Les gagnants seront personnellement avertis par voie électronique ou par téléphone qu'ils auront indiquée sur leur formulaire complémentaire uniquement accessible par les gagnants. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété la société organisatrice.
Article 6 : Force majeure
La Lufthansa se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours, et notamment de modifier les lots, en attribuant à leur bénéficiaire une ou plusieurs dotations, d’une valeur globale équivalente au lot initial, par la survenance d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté ou d’une cause étrangère l’exonérant ainsi, par son extériorité, de toute responsabilité.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable de La Lufthansa par tous les moyens appropriés.
La Lufthansa ne saurait notamment être tenue responsable en cas :
• d’incident lié à l’utilisation d’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique.
• d’incident lié à l’accès à Internet et de tout autre incident technique indépendant de la volonté de l’organisateur du jeu-concours.
• de retards ou avaries occasionnés par la Poste.
Article 7 : Frais de participation
7.1. Prise en charge des frais de participation
La Lufthansa prend en charge, moyennant présentation des justificatifs et dans les conditions ci-après définies, les frais de participation au jeu-concours, tels que les frais de connexion Internet (hors connexion via mobile).
Le coût de la connexion au réseau pour, d’une part, accéder au jeu-concours, s’inscrire, participer au jeu et, d’autre part, consulter les résultats sera remboursé, pour chaque participation, sur simple demande du participant, adressée par courrier postal aux coordonnées de La Lufthansa ci-dessous indiquées.
Les frais postaux engagés par le participant pour de telles demandes de remboursement seront également remboursés au tarif en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement du coût de la connexion.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard dans les Quarante Cinq (45) jours suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement, le cachet de la Poste faisant foi, à :
Lufthansa,
122, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne cedex
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
7.2. Conditions de remboursement des frais de participation
Afin d’être remboursé de ses frais de participation, le joueur devra joindre à sa demande :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique (adresse e.mail) ;
La date et l’heure de sa participation au jeu-concours ;
Une photocopie de sa carte d’identité ;
Une photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou de son fournisseur d’accès faisant office de justificatif de domicile.
Eu égard aux offres actuelles de services des fournisseurs d’accès à Internet pouvant proposer à leur clientèle une connexion gratuite ou forfaitaire, il est expressément précisé que La Lufthansa se réserve la faculté de ne pas donner suite à toute demande de remboursement de connexion au site du jeu-concours qui émanerait d’un participant bénéficiant d’une connexion gratuite ou d’un abonnement forfaitaire (connexion par câble, ADSL, etc.), à moins qu’il ne soit clairement établi que la connexion au jeu-concours a généré des frais ou débours supplémentaires.
Article 8 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
A ce titre, La Lufthansa se réserve la possibilité d’exclure de la participation au jeu toute personne troublant le déroulement du jeu, notamment en cas de triche ou de fraude, et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Aucune réclamation afférente au jeu-concours ne pourra être reçue passé un délai de quarante cinq (45) jours suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement.
Article 9 : Informatique et libertés
9.1.
Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent la société organisatrice à utiliser leurs coordonnées, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à « l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés », les participants disposent d’un libre droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant ; ces derniers peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à La Lufthansa, à l’adresse mentionnée aux articles 1er et 7 du présent règlement.
9.2.
La Lufthansa pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve à l’occasion d’une procédure contentieuse, de toutes données informatisées de quelque nature que ce soit, de tout fichier, enregistrement d’informations ou de tout autre élément, sous format ou support informatique ou électronique quelconque, établis, reçus ou conservés par elle, directement ou indirectement.
Les participants au jeu-concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit, attribuant notamment force probante aux seuls documents comportant un engagement manuscrit exprès ou une signature des parties contractantes.
Article 10 : Litige – Droit applicable
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
En cas de simple réclamation, ou de litige opposant La Lufthansa à un participant, né de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement, consécutivement au traitement ou à la réception des réponses, à l’attribution des lots mentionnés à l’article 5 ci-dessus, sans que cette énumération ne soit limitative, le participant s’engage à transmettre préalablement sa réclamation ou les éléments du différend à La Lufthansa, dans un délai de Quarante Cinq (45) jours, suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement.
La Lufthansa s’engage à répondre à la réclamation et à trancher le litige, dans les plus brefs délais et dans le respect des usages, de la législation et de la réglementation en vigueur, au besoin sous le constat amiable de la SCP FOUILLADE et DUGUET, Huissiers de justice associés dont l’Etude est située 7 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières sur Seine.
Article 11 : Dépôt du règlement
Conformément aux articles L. 121-37 et L. 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez SCP FOUILLADE ET DUGUET. Il peut être également consulté directement sur le site :
« http//www.partirenafrique.com »
Toutefois, en cas de litige, seule la version du règlement déposée chez SCP FOUILLADE ET DUGUET prévaudra sur tout autre exemplaire, notamment en possession d’un participant.
