RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société SAS MELINE, dont le siège se trouve ZA de Châteauvieux Plaine de Lachaup 05000 GAP, désignée ci-après la « société organisatrice », organise du 01/12/2021 au 24/12/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Calendrier de l’Avent » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de jeu concours instant gagnant. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées à la société organisatrice uniquement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine (et Corse) / Monaco / Belgique / Luxembourg / Allemagne / Pays-Bas / Espagne / Italie / Portugal, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Instant Gagnant qui se déroule exclusivement sur internet via l’url : www.parfumdo.com aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.parfumdo.com», réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) et les E-newsletter de la société.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit remplir le formulaire de participation mis à disposition des participants. Ce formulaire étant accessible sur les URLs mentionnées ci-dessus.
- Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur «Jouer») correspond à l'un des instants gagnants de la journée, le participant remporte lot du jour.
- Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur Jouer ») ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant: « Perdu.Retentez votre chance demain.».
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement. Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute la durée du jeu, ont été tirés au sort et programmés informatiquement.
Les instants gagnants sont dits «ouverts» : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la «connexion» du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur «je valide», sur «Rejouer» dans le cadre des chances supplémentaires.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des lots mis en jeu.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer sur toute la durée du jeu. Ainsi, s’il s’avère que des noms et/ou adresses électroniques et/ou adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se verra attribuer un lot.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant:•ayant indiqué une identité ou une adresse fausse, •ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement, •contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement. En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Le lotcorrespondantsera alors attribué au participant (i) dont le moment de la connexion (telle que définie au présent article) est intervenu juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
1er décembre : 2 trousses surprise Parfumdo d’une valeur unitaire de 40 euros TTC – Details du lot : 1 trousse Parfumdo – 1 Eau de Parfum Voce Viva Valentino 15ml – 1 travel spray Idole Aura Eau de Toilette Lancôme – 1 rouge à lèvre Red Valentine Mesauda format vente – 2 miniatures de parfums – Des miniatures soins – 1 crayon Khôl Lancôme et un mini rouge à lèvres Yves Saint Laurent.
2 décembre : 1 coffret Spiderman d’une valeur unitaire de 28,71 euros TTC.
3 décembre : 5 codes promo “frais de port offerts” valables sur le site parfumdo.com sans minimum d’achat. Durée de validité 3 mois à partir de la date d’emission.
4 décembre : 5 box Parfumdo - Details du lot :5 produits au format mini : 1 eau micellaire démaquillante Clarins, une eau de toilette Girl Rochas, un sérum advanced génifique, une eau de toilette lady million et un baume démaquillant Clinique.
5 décembre : 5 codes promo “frais de port offerts” valables sur le site parfumdo.com sans minimum d’achat. Durée de validité 3 mois à partir de la date d’emission.
6 décembre : 1 Eau de Toilette Invictus 50ml – Paco Rabanne d’une valeur unitaire de 44,14 euros TTC
7 décembre : 2 Eaux de parfum Dona born in Roma 50ml – Valentino d’une valeur unitaire de 60,11 euros TTC.
8 décembre : 1 Eau de Toilette Reine des neiges d’une valeur unitaire de 20,99 euros TTC.
9 décembre : 1 Eau de Parfum les Ocres 100ml d’une valeur unitaire de 69 euros TTC.
10 décembre : 2 Eaux de parfum Si 50ml – Giorgio Armani d’une valeur unitaire de 63,34 euros TTC.
11 décembre : 1 Eau de Toilette Nina 50ml – Nina Ricci d'une valeur unitaire de 49,58 euros TTC.
12 décembre : 1 Crème n°2 Eau Lactée Payot 400ml d’une valeur unitaire de 25,81 euros TTC.
13 décembre : 1 set de pinceau à maquillage Badgequo d’une valeur unitaire de 19,90 euros TTC.
14 décembre : 1 Eau de Parfum Mémoire d’une odeur 100ml – Gucci d’une valeur de 76,56 euros TTC.
15 décembre : 1 Eau de Parfum Yes I Am 50ml – Cacharel d’une valeur de 50,28 euros TTC
16 décembre : 2 trousses surprise Parfumdo d’une valeur unitaire de 40 euros TTC – Details du lot : 1 trousse Parfumdo – 1 Eau de Parfum Voce Viva Valentino 15ml – 1 travel spray Idole Aura Eau de Toilette Lancôme – 1 rouge à lèvre Red Valentine Mesauda format vente – 2 miniatures de parfums – Des miniatures soins – 1 crayon Khôl Lancôme et un mini rouge à lèvres Yves Saint Laurent.
17 décembre : 5 box Parfumdo - Details du lot :5 produits au format mini : 1 eau micellaire démaquillante Clarins, une eau de toilette Girl Rochas, un sérum advanced génifique, une eau de toilette lady million et un baume démaquillant Clinique.
18 décembre : 5 codes promo “frais de port offerts” valables sur le site parfumdo.com sans minimum d’achat. Durée de validité 3 mois à partir de la date d’emission.
19 décembre : 1 coffret french manucure Badgequo d’une valeur unitaire de 11,25 euros TTC
20 décembre : 1 Eau de Parfum Madame Rive Sud 100ml – Rive Sud d’une valeur unitaire de 69 euros TTC.
21 décembre : 2 Eau de Parfum Si Passione 50ml – Armani d’une valeur unitaire de 68,53 euros TTC.
22 décembre : 5 codes promo “frais de port offerts” valables sur le site parfumdo.com sans minimum d’achat. Durée de validité 3 mois à partir de la date d’emission.
23 décembre : 1 Eau de Parfum Force 100ml – Rive Sud d’une valeur unitaire de 69 euros TTC.
24 décembre : 2 Eau de Parfum La vie est Belle 50ml – Lancôme d’une valeur unitaire de 58,5euros TTC.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force maJeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler les lots gagnés sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : joudille@parfumdo.com
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à marketing@parfumdo.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante : SAS Meline ZA de Châteauvieux Plaine de Lachaup 05000 GAP accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice et son agence Digimood (prestataire technique qui gère le Jeu) mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à l’issue du questionnaire, son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : marketing@parfumdo.com.
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
