Règlement du jeu-concours Parents n°181080 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 peluches "Niko" (25 euros), 10 collectors (24 euros), 15 paires de cornes de renne (10 euros), 10 DVD du film d'animation "Niko le Petit Renne 2" (16 euros), 10 DVD "Niko le Petit Renne" (9 euros).

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REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Le présent règlement de Jeu-Concours est composédes :
- Conditions particulières ;
- Conditions générales
CONDITIONS PARTICULIERES
A. OBJET
La Société Lagardère Digital France (ci-après la « SociétéOrganisatrice »), Sociétépar Actions
simplifiée, au capital de 39 640 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et
dont le siège social est situéau 149 rue Anatole France, 92534 Levallois Perret Cedex, organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé [àcompléter] (ci-après le « Jeu »).
B. DEROULEMENT DU JEU
Opération - Nom de l’opération : Concours Niko 2 Avril 2013
- Date de l’opération :29 mars 2013
Le Jeu se déroule du 29 mars 2013au 30 avril 2013
- Nature de l’opération :
Le Jeu se déroule sur le site Facebookde Parents. Il est accessible
via la page : http://www.facebook.com/Parents.fr
Il implique d’être au préalable fan de la page Facebook de Parents. Le
jeu consiste àdonner l’ensemble de ses coordonnées puis de cliquer
sur le bouton « Je valide ma participation »afin de participer au tirage
au sort.
Le jeu propose d’augmenter ses chances au tirage au sort en
partageant ou en invitant ses amis àparticiper au jeu.
Désignation du gagnant - Tirage au sort :
Il sera procédé àun tirage au sort d’un gagnant, parmi tous les
participants, dont la liste sera validée par la S.C.P d’Olivier MONTANE
& Dominique PICHON-MONTANE& Thomas IACONO DI CACITO.
Dotations Le Jeu est composé desdotationssuivantes :
- 5 peluches NIKO : 25 €(prix unitaire)
- 15 paires de cornes de renne : 10 €(prix unitaire)
- 10 DVD Niko le petit renne 1 : 9.99 €(prix unitaire)
- 10 DVD Niko le petit renne 2 : 16.99 €(prix unitaire)
- 10 Collectors Niko le petit renne 2 : 24.99 €(prix unitaire)
Soit un total de : 794,70 €(prix total)
Contrôle Le Jeu est validé pat la S.C.P d’Olivier MONTANE & Dominique
PICHON-MONTANE& Thomas IACONO DI CACITO.
Huissiers de justice Associés
2 bis, rue Bayard
31000 TOULOUSE
Déroulédu Jeu Le Jeu se déroule comme suit : le Participant se connecte à l’adresse
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http://www.facebook.com/Parents.fr àpartir de son compte Facebook
préalablement crée.
Après avoir cliquésur le bouton « j’aime »de la page
http://www.facebook.com/Parents.fr le Participant se rend sur le lien :
http://www.facebook.com/Parents.fr#!/Parents.fr/app_136468633192453
Le participant devra ensuite suivre les instructions concernant le
déroulement du Jeu Concours Label
-Le Participant devra ensuite compléter et valider le formulaire de
participation,dans lequel il indique son nom, son prénom, son adresse,
saville,soncode postal etsonadresse e-mail.
-Trois(3)participations par personne sont autorisées, une adresse e-mail correspondant àune participation. La SociétéOrganisatrice se
réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis àsa disposition, que le
Participant n’a pas validéplusieurs inscriptions pour son compte.
- Les gagnants seront désignés selon les modalités d’un tirage au sort
-Le Jeu se déroulera du 29 mars 2013au 30 avril 2013. Laclôture des
participations au Jeu aura lieu le 30 avril 2013 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par
la SociétéOrganisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 àl’adresse :
http://www.facebook.com/Parents.fr#!/Parents.fr/app_136468633192453
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CONDITIONS GENERALES
1. DEFINITIONS
« Jeu »désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulièresdu présent Règlementet
objet du présent Règlement.
« Participant »désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en
France Métropolitaine et en Corse àqui la participation au Jeu est ouverte.
« Site »: désigne la page Facebook du site décrit dans les Conditions Particulières du présent
Règlement.
« Règlement » : Le Règlementse compose :
• des Conditions Particulières ;
• des Conditions Générales.
« SociétéOrganisatrice »désigne la sociétédécrite dans les Conditions Particulières, qui organise le
Jeu objet du présent Règlement.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le Participant
émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert àtoute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France
Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principautéde Monaco)(ci-après le
« Participant »).
2.2 La SociétéOrganisatrice se réserve le droit de procéder àtoutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.3 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement,l’ensemble du personnel de la SociétéOrganisatrice et des sociétés
partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.4 Les personnes n’ayant pas justifiéde leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations àcaractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. DESIGNATION DU GAGNANT
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclarégagnant selon les modalités
décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribuépar gagnant (même nom, même adresse).
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Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilitéau gain de la dotation les
concernant. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Si un Participant ne se manifeste pas dans les quinze (15)jours ouvrés suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considérécomme ayant renoncé àson lot et le lot restera la
propriétéde la SociétéOrganisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la SociétéOrganisatrice àutiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support partenaire, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir droit àune rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnantsdevront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identitédu gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identitéou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
4. DOTATIONS
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation
financière ne pourra être négociée.
La SociétéOrganisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les
substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
5. ACHEMINEMENT DES LOTS
La SociétéOrganisatrice informera legagnant par courrier électronique sous sept (7)jours suivant la
fin du Jeu, et lui communiquera les instructions lui expliquant la marche àsuivre.
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous quinze (15)jours ouvrés suivant l’envoi de l’e-mail de la SociétéOrganisatriceou àdéfaut de réception des justificatifs et informations demandés, la
dotation sera attribuée au deuxième Participant désignécomme gagnant. Si cinq(5)gagnants
informés successivement ne répondaient pas àl’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise àla
SociétéOrganisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quinze (15)jours après la
date de réponse du Participant au mail l’informant de son gain.
Seul le titulaire du compte Facebookindiquépar le Participant, sera considérécomme le gagnant, les
lots seront donc envoyés àl’adresse correspondant àcet abonnement.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adresséaux Participants n'ayant pas gagné.
La SociétéOrganisatrice nepourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations àune
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés àleur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volontéde la SociétéOrganisatrice (le
gagnant ayant déménagésans mettre àjour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la
propriétéde la SociétéOrganisatrice.
La SociétéOrganisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait
des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu àun remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiquéou estimé àla
date de rédaction du règlement, elle est donnée àtitre de simple indication et est susceptible de
variation. La SociétéOrganisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Il est préciséque la SociétéOrganisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
6. JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Les demandes de
remboursement ne seront plus acceptées au-delàd’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés àl’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement «illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite àl'adresse de la SociétéOrganisatrice telle que
décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement àleur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappeléque pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adressepostale et/ou mail…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires àla prise en compte de
leur participation, àla détermination des gagnants ainsi qu’àl'attribution et àl’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées àla SociétéOrganisatrice, et pourront être transmises àses
prestataires techniques et àun prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
Participant pourra également solliciter son inscription àun courrier électronique d’information de la
SociétéOrganisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pourexercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier àl’adresse de la
SociétéOrganisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement, en
indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.
Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de vingt (20)
grammes, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple
demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP, envoyée au plus tard le [àcompléter] jour après la
fin du Jeu. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le [àcompléter] jour
suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque dans un délai de trois(3) àquatre
(4) semaines àréception de la demande.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents àtoute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
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par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la SociétéOrganisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé àl'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchéou limité
la possibilitéde participer au Jeu ou ayant endommagéle système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.2 Il est préciséque la SociétéOrganisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect lié àune interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site consacréau Jeu. Il appartient àtout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon àprotéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
8.3 La SociétéOrganisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilitéd'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés àune ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4 Le Jeu n'est pas géréou parrainépar Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenu
comme responsable de tout litige liéau Jeu. Pour toute question, commentaire et/ou plainte
concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser àla SociétéOrganisatrice. Toute photographie
soumise est sujette àmodération. La SociétéOrganisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire àaccepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir àse justifier auprès du Participant.
8.5 Le Participant reconnaît que toutes photographies, et/ou images, et/ou tous autres contenus
qu’il émet dans le cadre du Jeu (Ci-après désigné « le Contenu ») lesont sous son entière et seule
responsabilité.
Le Participant s’engage àne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Participant s’interdit :
-de diffuser des informations contraires àl'ordre public ou aux bonnes mœurs,
-de détourner la finalitédu service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection
ou du racolage,
-de publier des informations àcaractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en
faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
-de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalitéde tiers ou présentant un
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, àla violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
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-de publier des informations contrevenant àla législation sur la protection des données personnelles
permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de
famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou
audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,
-de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnaliténotamment de
tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
-de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
-de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens
hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu seraitsusceptible de
contrevenir àtoute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte
aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriétéintellectuelle.
Le Participant s’interdit également de porter atteinte àdes droits de propriétéintellectuelle de tiers. Le
Participant s'engage àrespecter les lois et réglementations en vigueur et àn'utiliser que des Contenus
(textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donnéson
consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la PropriétéIntellectuelle interdit toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses
et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.
Le Participant garantit à la SociétéOrganisatricequ’il dispose des droits nécessaires àla publication
des photographies et/ou images et/ouContenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant
de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Chaque Participant garantit, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur la photographie
et/ou l’image acceptent que leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu, et que la
photographieet/ou l’imagesur laquelle ils figurent soit utilisée sur le Site, pendant la durée du Jeu et
pendant une période de un (1)mois après les résultats définitifs du Jeu.
En particulier, si des personnes mineures figurent sur la photographieet/ou l’image, le Participant
déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autoritéparentale
les concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) acceptéd’être garant(s) du respect par les personnes
concernées de l’ensemble des dispositions des présentes.
Le Participant s’engage le cas échéant àindemniser la SociétéOrganisatricede tout préjudice
directement ou indirectement liéau non-respect de cette garantie.
8.6 La SociétéOrganisatricese réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté(cas
fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible
l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger
le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabiliténe saurait être engagée.
La SociétéOrganisatricese réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative
d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant àcontournerl’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du Participant.
9. INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu et àl’éventueltirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent
8
règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des
conditions d’utilisation du Site entraînera la nullitéde la participation. Toute faute ou non-respect
du présent règlement pourra donner lieu àl’exclusion de son auteur du Jeu, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager àson encontre toutes poursuites
judiciaires qu’il jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée
avec accuséde réception àla SociétéOrganisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement.
La SociétéOrganisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas
prévues au présent règlement.
10. COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé àl’adressede l’huissier telle que décrite dans les Conditions
Particulières.
Il est disponible àtitre gratuit àtoute personne qui en fait la demande àla SociétéOrganisatrice à
l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du présent règlement.
Les timbres liés àla demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demandedans les trente (30) jours suivants l’envoi de la demande.
Le règlement pourra être téléchargésous format PDF àpartir du Site dans l’onglet « Règlement ».
Le règlement peut être modifié àtout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, publiépar annonce en ligne sur le Site.
11. LITIGES
Le présent règlement est soumis àla loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeudoivent être formulées sur
demande écrite àl’adresse de la SociétéOrganisatrice telle que décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeutel qu’indiquéau présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et àdéfaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.