RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
« QUIZZ PARENT EPUISE – CENTER PARCS »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société FUNOMENUM, SAS au capital de 1.271,20 euros. 2, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 814 456 638 (ci-après la « Société Organisatrice »).
Organise, en partenariat avec,
La société PV-CP DISTRIBUTION, Société Anonyme, au capital de 6.055.935 €, dont le siège social est situé à L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19, Identifiée sous le N° RCS PARIS 314.283.326, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le N° IM075110024, agissant tant pour son compte que pour celui de ces filiales, (ci-après dénommée « CENTER PARCS »).
Du 5 février 2019 09:01:00 au 12 février 2019 23:59:59 une opération entièrement gratuite et sans obligation d’achat intitulée « En Février, besoin d’hiberner ?» (dénommée ci-après « l’Opération ») accessible sur internet à l’adresse suivante : http://quizz.parentepuise.com (ci-après le « Site ») et publiée par FUNOMENUM sur son compte officiel Facebook (https://www.facebook.com/parentepuise) ainsi que sur le compte officiel Center Parcs Facebook (https://www.facebook.com/centerparcsFR) . Les modalités de participation à l’Opération sont décrites dans le présent règlement (dénommé ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure disposant d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique, et domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’Opération, de la Société CENTER PARCS, ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés et boutiques participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation (Ci-après dénommé le « Participant »).
Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même date de naissance, même code postal) durant toute la période de l’Opération est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer à l’Opération avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à l’Opération à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
En cas de candidatures multiples par un même Participant, sa participation sera totalement invalidée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect de cette règle, auprès du Participant lui-même ou de tout tiers.
Toute participation se fait par voie électronique, à l’exclusion de tout autre moyen. La participation au concours est gratuite, aucune contrepartie financière ou dépense de la part des Participants.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement, au principe de l’Opération, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. Dans cette hypothèse, la dotation sera remise à un gagnant suppléant parmi une liste de suppléants également tirée au sort au moment du tirage au sort.
ARTICLE 4 – PRINCIPES ET MODALITÉS DE L’OPÉRATION
Le principe de l’Opération est le suivant :
Le Participant devra se rendre à l’adresse URL suivante http://quizz.parentepuise.com, remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements (nom, prénom, adresse mail, code postal) pour que son inscription au tirage au sort soit validée.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un (1) Participant gagnant (ci-après le Gagnant) sera désigné par voie de tirage au sort parmi les participants ayant validé leur participation conformément au présent règlement, et notamment l’article 4 précité qui sera réalisé par la Société Organisatrice par le biais d’un algorithme déterminant aléatoirement le Gagnant.
Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le mercredi 13 février 2019 par la Société Organisatrice FUNOMENUM au siège de ladite Société.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION ET OBTENTION DES DOTATIONS
Le Gagnant se verra offrir :
• 1 (un) séjour pour 8 personnes aux Domaines du Bois aux Daims, Center Parcs d’une valeur totale de mil trois cents trente neuf (1339) euros TTC toutes taxes comprises, du lundi 25/02/2019 au vendredi 01/03/2019
• Un abonnement d’un (1) an à la box Parent Épuisé proposé par l’entreprise
FUNOMENUM d’une valeur de deux cents (200) euros TTC toutes taxes comprises.
Le montant total de la Dotation du Gagnant est de 1539 euros toutes taxes comprises.
La valeur de la Dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation tant auprès de la Société Organisatrice FUNOMENUM qu’auprès de la société CENTER PARCS.
Tous les frais exposés postérieurement à l’Opération notamment pour l’entretien et l’usage de la Dotation sont entièrement à la charge du Gagnant.
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part du Gagnant. Elle ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier tant par la Société Organisatrice que par la société CENTER PARCS.
La Dotation mises en jeu ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s) FUNOMENUM ou CENTER PARCS.
Dans les cas où la Dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et, CENTER PARCS, ces dernières s’engagent à remplacer cette Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
La Société Organisatrice et CENTER PARCS contacteront le Gagnant par courrier électronique dans un délai de deux (2) semaines maximum à compter de la date de fin de l’Opération, soit au plus tard le 24 février 2019.
Un e-mail lui indiquera les modalités de remise de sa Dotation auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la réception du présent courrier électronique pour prendre contact avec CENTER PARCS.
Dans le cas où le Gagnant serait injoignable, ou ne suivrait pas les instructions de la Société Organisatrice et de CENTER PARCS afin que cette dernière puisse lui remettre son gain, ce dernier perdra définitivement le bénéfice de sa Dotation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice et CENTER PARCS ne sauraient être tenues responsables dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de leur volonté.
Aux fins de livraison de la Dotation le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
La Dotation sera adressée au Gagnant par voie postale à l’adresse communiquée dans l’e-mail de contact.
• Les produits FUNOMENUM seront adressés directement par la Société Organisatrice ;
• Les produits CENTER PARCS seront quant à eux envoyés par la société CENTER PARCS;
En aucun cas, la Société Organisatrice et CENTER PARCS ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa Dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et de CENTER PARCS. Notamment, la Société Organisatrice et CENTER PARCS ne pourront en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la Dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas sa Dotation.
La Société Organisatrice et CENTER PARCS ne pourront en aucun cas être inquiétés en cas de problèmes rencontrés dans le cadre de la mise à disposition et de la livraison de la Dotation.
En cas de retour non délivré, la Dotation restera à disposition du Gagnant pendant un délai de 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 – AUTORISATION
Du fait de l’acceptation de sa Dotation, le Gagnant autorise la Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS à utiliser son nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération, dans tout pays, sur tout support existant ou à venir, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation gagnée, et ceci pour une durée maximale d’un (1) an.
La Société Organisatrice et CENTER PARCS s’engagent à ne produire aucune publication utilisant le nom, prénom, ville de résidence du Gagnant passé ce délai d’un (1) an. En revanche, la Société Organisatrice et CENTER PARCS se gardent le droit de ne pas supprimer le contenu des publications mis en ligne durant cette période d’un (1) an, excepté si le Gagnant le demande expressément.
Dans le cas où le Gagnant ne souhaiterait pas que ses données soient publiées, il devra le notifier par courrier à l’adresse suivante :
Pour la société FUNOMENUM :
Mme Shiva Shaffii
Opération « PARENT EPUISE x CENTER PARCS »
2 rue Paul Vaillant Couturier
92300 LEVALLOIS PERRET
Pour CENTER PARCS :
PV-CP DISTRIBUTION
L’Artois – Espace Pont de Flandre
Opération « PARENT EPUISE x CENTER PARCS »
11 rue de Cambrai
75947 PARIS CEDEX 19
ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant et collectées dans le cadre de l’Opération, sont traitées par la Société Organisatrice et Center Parcs, société du Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, en qualité de responsables conjoints de traitement. Ces données sont recueillies directement auprès des Participants aux fins d’enregistrement des participations aux jeux concours, de suivi des participations, d’information du Gagnant et d’attribution de la Dotation, dans le cadre d’un contrat (règlement concours) auquel le Participant est partie. Les informations demandées par le Participant sont indispensables au traitement de sa participation. A défaut, sa participation ne pourra pas être validée. Ces données peuvent également être utilisées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale et/ou de communication par mail sous réserve du consentement du Participant obtenu par le biais d’une case à cocher. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment via les liens présents dans toutes les newsletters transmises. Les informations sont communiquées aux services habilités des responsables de traitements ainsi que, le cas échéant, aux prestataires les traitant, et pourront être conservées jusqu’à 3 ans à compter de la réalisation du concours en cas de prospection. .
A l’exception des données citées à l’article 7, toutes les données collectées pour les nécessités de l’Opération seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin de l’Opération.
Les destinataires du traitement sont le personnel dûment habilité de la Société Organisatrice, et de Center Parcs, société du Groupe Pierre et Vacances Center Parcs appartient, ainsi que les partenaires commerciaux, prestataires et sous-traitants de la Société Organisatrice et de Center Parcs.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Participant dispose d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’émettre des directives après décès, que les Participants peuvent exercer :
– Auprès de FUNOMENUM : par mail à l’adresse contact@parentepuise.com ou par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité à Mme Shiva Shaffii, Société FUNOMENUM, 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET. Pour en savoir plus sur la protection des données, consulter la politique de confidentialité de FUNOMENUM.
– Auprès de Center Parcs : via le formulaire suivant ou par courrier à DPO Groupe PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS, Opération « PARENT EPUISE x CENTER PARCS », L’Artois – Espace Pont de Flandres, 9 rue de Cambrai- 75947 Paris Cedex 19 en indiquant vos noms, prénoms, adresse et pièce d’identité. Pour en savoir plus consultez la politique de protection des données de la société Center Parcs.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Participant est informé qu’en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique chargé d’enregistrer la navigation sur les sites Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d’accéder au Site et de participer à l’Opération.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La délivrance de la Dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice et de CENTER PARCS.
Leur responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :
– subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
– fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte.
Ainsi, la Société Organisatrice FUNOMENUM, et CENTER PARCS informent les Participants que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, elles ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception par un tiers de toute donnée et/ou information sur internet
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• de toute défaillance technique matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d’un Participant.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des Dotations d’un Participant. A ce titre, toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse e-mail d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours, dans la mesure ou l’utilisation de ces adresses e-mails est contraire au bon déroulement de l’Opération car celle-ci ne permet pas à la Société Organisatrice (i) de contacter le Gagnant à la fin de l’Opération et/ou (ii) de garantir les Participants la bonne réception des e-mails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de La Société Organisatrice ainsi que celles de CENTER PARCS.
La connexion au Site et la participation à l’Opération de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
Il est précisé que la Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’un problème technique lié à la connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation du Site dans le cadre de la participation à l’Opération.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments précités constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération à tout moment, sans pour autant être tenues à l’obligation d’y parvenir. Elles pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et à l’Opération qu’il contient. La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS ne pourront être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leurs volontés, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS ne pourront être tenues pour responsables en cas d’interruption du Site Internet provoqué par un incident de réseau internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. Elles ne pourront être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne leurs sont pas parvenues.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS seront dégagées de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil, qui priverait même partiellement le Gagnant de sa Dotation.
La Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’engager une action en justice à l’encontre de toute personne qui aura fraudé ou tenté de le faire. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises par des participants ou des tiers.
ARTICLE 10 – RESPECT DES RÈGLES
Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.
ARTICLE 11 – OPÉRATION GRATUITE SANS OBLIGATION D’ACHAT
L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et participer à l’Opération.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée de l’Opération.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
Mme Shiva Shaffii
Opération « PARENT EPUISE x CENTER PARCS »
2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
• parvenir à la Société Organisatrice avant le 28 février 2019 le cachet de la poste faisant foi,
• indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),
• indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
• joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
• être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
• être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Les Participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès à l’Opération s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice et les sociétés FUNOMENUM et CENTER PARCS se réservent le droit de modifier à tout moment, les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Dans ce cas, la Société Organisatrice en informera les Participants en leur adressant par courrier électronique le nouveau règlement de l’Opération, que les Participants devront impérativement accepter expressément.
ARTICLE 14 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Une copie de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse de la Société Organisatrice.
Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de Règlement. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
Le présent Règlement est également consultable sur le Site consacré à l’Opération disponible à l’adresse suivante : http://quizz.parentepuise.com
ARTICLE 15 – INTERPRÉTATION/ LITIGES
Toutes questions concernant l’application ou l’interprétation du Règlement ou toutes questions complémentaires pourront être adressées par les Participants à la Société Organisatrice FUNOMENUM et CENTER PARCS (aux coordonnées précitées) qui traiteront souverainement ces réclamations, selon la nature de la question dans les meilleurs délais.
Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.
L’Opération est soumise à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS.
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