Règlement du jeu-concours Parc des Oiseaux n°162041 Lot principal gagné : Un lot de 4 entrées pour le Parc des Oiseaux de Villars-les-Dombes (01) avec visite des coulisses du parc (412 euros).

Conditions générales de participation
au Grand tirage au sort du Parc des Oiseaux.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Parc des Oiseaux / Régie Départementale NaturAin, Etablissement Public à Vocation Industriel et Commercial, dont le siège est situé RD 1083 01330 Villars-les-Dombes, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Grand tirage au sort de l’été du Parc des Oiseaux ».
ARTICLE 2 : PERIODE ET ACCES DU JEU CONCOURS
Date d’ouverture du jeu : 16 juillet 2012 à 10h00
Le jeu est divisé en 3 périodes : du 16 au 29 juillet / du 30 juillet au 12 août / du 13 août au 2 septembre. Un tirage au sort aura lieu à l’issu de chaque période.
Clôture du jeu : 2 septembre 2012 à 19h00
Ce jeu est accessible à partir de la page d’accueil du site Internet du Parc des Oiseaux www.parcdesoiseaux.com.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La participation à ce jeu est ouverte à tous.
L'accès au Jeu est interdit aux employés de l’Organisateur et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation est limitée à une par personne pour l’ensemble des semaines de jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail. La participation est limitée à la période de jeu pour laquelle l’inscription fut effective.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement incohérent et/ou fantaisiste.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, l’Organisateur se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Parc des Oiseaux – Grand tirage au sort de l’été – RD1083 – 01330 Villars-les-Dombes, ou à l’officier ministériel auprès de qui le règlement a été déposé.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Pour participer à ce jeu, la personne doit compléter son adresse e-mail sur la page dédiée, déposée sur le site Internet du Parc des Oiseaux.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Les gagnants seront désignés par Tirage au sort effectué à la fin de chaque période de jeu sous contrôle d’Huissier de Justice.
Date limite de participation : 2 septembre 2012.
ARTICLE 5 : DOTATIONS AU TIRAGE AU SORT PAR HUISSIER
 lot des semaines 29 et 30: un séjour au Camping Indigo Parc des Oiseaux pour 4 personnes,
incluant la nuitée, le petit-déjeuner et les entrées au Parc des Oiseaux. Le séjour est à
réserver entre le 3 septembre 2012 et le 31 mai 2013. Valeur : 117€
Tirage le lundi 30 juillet 2012.
 Lot des semaines 31 et 32 : 4 pass annuels (2 adultes et 2 enfants) valables sur la saison
2013, et le repas au restaurant traditionnel La Carpe pour 2 personnes à valoir sur l’un des
dimanches des mois d’avril, mai ou juin 2013. Valeur : 175€
Tirage le lundi 13 août 2012.
 Lot des semaines 33, 34 et 35 : les entrées au Parc des Oiseaux pour 4 personnes et une
visite des coulisses du Parc, à réserver avant le 3 novembre 2013. Valeur : 412€
Tirage le lundi 3 septembre 2012.
Les dotations ne pourront pas être échangées contre leur valeur en espèce, ni contre toute autre
dotation. Les articles reçus en tant que gain ne seront ni repris, ni échangés.
Dans les 10 jours qui suivent le tirage au sort, les gagnants seront avisés par courrier électronique à
l'adresse e-mail qu’ils ont indiqué sur le formulaire de participation. Les modalités pour entrer en
possession de sa dotation seront indiquées dans cet e-mail. Si un gagnant ne répond pas dans un
délai de 10 jours ouvrés après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides,
fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Le gagnant mineur perdra également le bénéfice de sa dotation, s’il ne peut justifier à l’Organisateur,
dans un délai d’une semaine à compter de la réception de l’e-mail d’information, avoir obtenu de ses
parents ou le cas échéant des titulaires de l’autorité parentale l’autorisation de bénéficier de sa
dotation.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé
par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa
volonté l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DE LA DOTATION
Le tirage au sort sera effectué informatiquement dans le courant de la semaine suivant la fin de la
période de jeu sous le contrôle de l’un des huissiers de la SCP CONTASSOT Jean-Jacques &
CONTASSOT-NAVARRO Emilie, 96, rue Pierre Duverger - 01330 Villars-les-Dombes.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix
de valeur équivalente.
Les participants au jeu autorisent par avance l’organisateur à publier leur nom dans le cadre de leur
participation au présent jeu, pour l’utilisation de la façon suivante:
1. La parution dans les documents promotionnels diffusés par le Parc des Oiseaux, dans le cadre du
jeu concours.
2. Toute publication dans les médias, dans le cadre de la promotion des résultats du jeu.
Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter
atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DU JEU ET GRATUITE DU JEU
Le règlement est déposé auprès de la SCP CONTASSOT Jean-Jacques & CONTASSOT-NAVARRO Emilie,
huissiers de justice, 96, rue Pierre Duverger - 01330 Villars-les-Dombes.
ARTICLE 8 : LITIGES ET RESPONSABILITES
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne le gain et son bon déroulement.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
ARTICLE 10 : Politique de confidentialité Parc des Oiseaux
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à toutes les personnes acceptant les conditions de participation au grand tirage au sort de l’été organisé par le Parc des Oiseaux, dont le siège social se situe à Villars-les-Dombes (01330).
En participant au grand tirage au sort, vous acceptez que le Parc des Oiseaux détienne, stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.
 La promesse de confidentialité du Parc des Oiseaux
Vos données ne sont utilisées qu'à des fins d'études et jamais à des fins commerciales. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés qui souhaiteraient les utiliser à des fins commerciales.
 Comment les informations sont-elles utilisées ?
Nous utilisons votre adresse email afin de vous informer des actualités du Parc des Oiseaux par le biais de notre newsletter mensuelle et des emailings hebdomadaires.
 La possibilité de résiliation
A tout moment, nous vous offrons la possibilité de refuser de recevoir les informations envoyées par le Parc des Oiseaux, en vous désabonnant lors de la réception des newsletters ou emailings.
 Notification des changements
Si nous utilisons vos données personnelles d'une manière différente de celle mentionnée dans nos règles de confidentialité au moment de votre adhésion, nous vous en informerons par courriel. Vous aurez le choix d'accepter ou non ces changements ; des instructions vous seront alors données par courriel pour nous indiquer votre choix.
 Juridiction
Les présentes règles de confidentialité constituent l'ensemble de la convention entre vous et le Parc des Oiseaux en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.