Paramount Pictures France
Conditions Générales des Concours
Dans le cadre des présentes, la société Paramount Pictures France SARL au capital de 693 000 euros, sise 1, rue Meyerbeer, 75009 Paris, immatriculée au RCS Paris n° B 702 053 323, sera ci-après dénommée “l’Organisateur”.
1. Les Participants pourront participer au concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
2. Les dates de clôture des participations au jeu concours seront données dans les conditions particulières de chaque concours. Sauf clause contraire, les participations doivent être reçues par l’Organisateur au plus tard le jour de la clôture des inscriptions:
a. à minuit pour les inscriptions faites par email, en ligne, par téléphone ou SMS;
b. à 17h pour les inscriptions effectuées par la poste.
Le jeu se déroule du 25 janvier 2010 au 10 Mars 2010 à 00h00 inclus (date et heure française de connexion tels qu’enregistrés par les systèmes informatiques de Paramount Pictures, faisant seule foi).
3. Les participants doivent se rendre sur le site internet du jeu www.explorezlentredeuxmondes.fr (accessible également via les URL www.lovelybones-lefilm.fr).
Les joueurs devront répondre à une question à choix multiples,
« Dans le film « Lovely Bones », pourquoi Susie Salmon se retrouve dans l'Entre Deux Mondes ?
- Elle a découvert un passage
- Elle a été assassinée
- Son rêve est devenu réel »,
et remplir leurs coordonnées afin de participer au tirage au sort.
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant le mercredi 17 Mars 2010 à 00h00 parmi les participants ayant coché la bonne réponse du jeu mis en ligne à partir du lundi 25 Janvier 2010 (et remplissant toutes les conditions prévues aux présentes).
Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, comme précisé à l’article 8 ci-dessous.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques de Paramount Pictures, font seules foi.
4. Les concours sont ouverts aux personnes domiciliées en France, à l’exclusion des employés de l’Organisateur ou des employés de sa maison-mère, de ses filiales ou des sociétés liées à l’Organisateur, et à l’exclusion de toutes autres personnes physiques ou morales liées au Concours.
5. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentant légal avant de participer au Concours. La preuve d’une telle autorisation doit être fournie à l’Organisateur à sa demande. Des restrictions supplémentaires liées à l’âge seront fournies au cas par cas pour chaque concours.
6. Le Jeu est doté du lot suivant, attribué par tirage au sort, désignera 1 (un) gagnant.
Le lot comprend 1 caméscope CAMILEO P10 THOSHIBA (valeur totale 150 €).
Le gagnant sera informé par email, téléphone ou par lettre dans les 28 jours suivants la date de clôture.
Sans aucune réponse de sa part dans un délai de 1 mois après prise de contact (la prise de contact aura lieu entre le 17 Mars et le 27 Mars 2010 le lot sera considéré comme perdu, et ne sera pas remis en jeu.
7. Une seule participation par foyer est autorisée.
8. Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à :
SCP MONTEL – SIMEON – SEGURA - SIMEON
21 rue Bonnefoy
13006 Marseille
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.explorezlentredeuxmondes.fr (accessible également via les URL www.lovelybones-lefilm.fr).
9. Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 1 (un) mois après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :
• le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros) ;
• le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejeté
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10. Pour être éligible au gain d’un prix, les participants doivent donner leurs coordonnées personnelles telles que demandées par l’Organisateur et qui peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, et/ou l’adresse email. Toutes ces coordonnées personnelles seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de l’Organisateur [http://www.cnil.fr/].
11. - Pour les concours comprenant des questions et des réponses, le gagnant devra en premier lieu avoir répondu correctement aux questions, et le gagnant sera la personne tirée au sort en premier après la date de clôture de réception de toutes les bonnes réponses.
- Pour les concours basés sur les compétences, le gagnant devra avoir passé les tests liés aux compétences, et sera soit (a) la personne que l’Organisateur estime, de façon discrétionnaire, qu’elle a réalisé le meilleur test, soit (b) la personne qui a obtenu le meilleur score possible dans ce genre de test; dans les deux cas, la gagnant sera un des participants.
12. Pour les concours qui nécessitent que les participants envoient des contenus, matériels ou concepts qu’ils ont créé entièrement eux-mêmes, les participants cèdent à l’Organisateur, par la présente, tous droits de propriété intellectuelle y afférant. Ces droits appartiendront à l’Organisateur qui pourra les concéder ou les donner en licence à des tiers, et aucune réclamation ne pourra être faite par les participants pour une violation de ces droits.
13. La décision de l’Organisateur pour désigner les gagnants du concours est finale et n’est susceptible d’aucun recours, et par conséquent aucun courrier ayant trait à cette décision ne pourra être envoyé. Une liste des gagnants du concours pourra être obtenue en envoyant à l’Organisateur, dans les 30 jours suivant la date de clôture dudit concours, une lettre affranchie comprenant la description précise du jeu concours.
14. L’Organisateur a le droit de choisir un autre gagnant que celui choisi initialement si:
a. un gagnant n’est pas éligible à s’inscrire au concours;
b. l’Organisateur ne parvient pas à contacter le gagnant dans les 24 heures suivant la date de clôture des inscriptions si le prix n’est disponible qu’à certaines dates et heures
c. le gagnant a moins de 18 ans et ses parents ou son représentant légal n’acceptent pas ces Conditions Générales ou ne souhaitent pas que leur enfant reçoive un lot;
d. l’Organisateur ne reçoit pas la confirmation des coordonnées du gagnant et/ou la confirmation de l’accord des parents dans les 14 jours suivants la demande;
e. l’Organisateur ne reçoit pas du gagnant toutes les informations nécessaires et liées au lot dans les délais qu’il a notifiés;
f. un gagnant n’est disponible à aucune des dates données le jour de l’inscription.
15. Le lot est celui qui est décrit et n’est pas cessible. Si, du fait de l’Organisateur, ce dernier n’est pas en mesure de fournir le lot décrit, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer un lot de substitution. Le lot est également soumis aux conditions générales du fournisseur/fabricant.
16. Quand les lots incluent des voyages, les dates sont celles prévues par l’Organisateur. Sauf disposition contraire, les voyages doivent être choisis dans les 12 mois suivants la date de clôture du concours, sous réserve de disponibilité et à l’exclusion des vacances scolaires. Les gagnants devront prendre leur propre assurance pour le voyage, et devront être titulaire d’un passeport valide.
17. L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable des inscriptions perdues, non reçues, mal dirigées, endommagées ou non délivrées. Les inscriptions illisibles, inaudibles et/ou incomplètes ne seront pas sélectionnées. L’Organisateur ne sera pas responsable des erreurs techniques, des problèmes d’accès à Internet ou d’autres causes empêchant la participation au concours.
18. L’Organisateur ne sera pas responsable du retard ou de l’incapacité du gagnant -ou d’un participant (et/ou des invités)- à remplir ses obligations, en raison d’un cas de force majeure ou en raison du fait d’un tiers.
19. Sauf en cas de décès ou de blessure causé par sa négligence ou celle d’un de ses employés, et sauf en cas de fraude de son fait ou du fait de ses employés (et pour laquelle la responsabilité sera établie), l’Organisateur ne sera pas responsable envers aucun gagnant ou participant (et/ou invité ou parent/tuteur) pour tout dommage ou perte quelle qu’en soit la cause, en lien avec le concours.
20. En participant au concours, les participants accordent à l’Organisateur, sous réserve des dispositions légales:
a. le droit d’utiliser, de reproduire et d’exploiter toute participation originale à toutes occasions dans tous medias; et
b. le droit d’utiliser le nom, l’image et les détails biographiques des participants dans toutes publicités ou déclarations faites en relation avec le concours.
21. Les participants reconnaissent que la réception du lot est soumise à l’exécution par le participant de la cession de droits ou de l’envoi de toute documentation liées à l’inscription.
22. Chaque participant garantit à l’Organisateur que sa participation est issue de son seul travail personnel et qu’elle ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou quelques autres droits de quiconque.
23. En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ces conditions générales. Il pourra être demandé aux participants de fournir un écrit prouvant l’acceptation de ces conditions générales avant la remise du lot. Ces conditions générales seront soumises à la loi Française, et leur interprétation sera du ressort exclusif des tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de tout litige y ayant trait.
